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Déliberation - 23 014 BP du 16 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 014 BP du 16 fevrier 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02A-212002471-20230216-23-014-BP-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/02/2023
Publication : 20/02/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2023 N° 23/014/BP
BÂTIMENTS PUBLICS
Réaménagement et mise en accessibilité des locaux de la salle polyvalente - Approbation de l'opération - Approbation du plan de financement - Demandes de
subventions.
OBJET :
L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois de février à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 09 février 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Stéphane CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Joseph TAFANI ; Etienne CESARI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Michel GIRASCHI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA; Nathalie CASTELLI; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA.
Avaient donné procuration : Janine ZANNINI à Véronique FILIPPI ; Paule COLONNA CESARI à Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Nathalie MAISETTI à Emmanuelle GIRASCHI ; Claire ROCCA SERRA à Jeanne STROMBONI ; Nathalie CASTELLI à Stéphane CASTELLI; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Ange Paul VACCA à Jean-Claude TAFANI ; Christiane REVEST à Etienne CESARI ; George MELA à Jean-Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 23/014/BP du 16 février 2023 Page 1 sur 5
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Le Maire, sur proposition de la 6ème Adjointe déléguée au Patrimoine bâti et paysager, soumet au Conseil
Municipal le rapport suivant.
La Commune souhaite procéder au réaménagement partiel des locaux de la salle polyvalente, situé rue
Mansuetus ALESSANDRI.
Les objectifs de cette opération de réaménagement sont multiples :
- mettre à disposition de l'association des anciens combattants et victimes de guerre un local accessible aux personnes à mobilité réduite, en remplacement du local actuel situé au rez-de-chaussée de l'Hôtel
de Ville,
- aménager la partie des locaux existants situés à l'étage et non aménagé lors de la réhabilitation du
bâtiment réalisé en 2015,
- rendre l'ensemble du bâtiment accessible aux personnes à mobilité réduite et conforme au diagnostic réalisé par la Commune dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmé Ad'AP.
Le montant prévisionnel initial de l'opération est de 95.731,70 € HT, soit 105.507,67 €TTC, qu'il convient de décomposer comme suit :
Montant € TTC Montant € HT TVA
95.731,70 9.775,97 105.507,671 ESTIMATION PREVISIONNELLE
103.074,05 TRAVAUX (y/c Aléas et révisions)
Lot n° 01 VRD GROS-ŒUVRE 1.262,80 13.890,80 12.628,00
9.400,00 940,00 10.340,00 Lot n° 02 MENUISERIE EXTERIEURE
Lot n° 03 MENUISERIES INTERIEURES
Lot n° 04 DOUBLAGE CLOISON PEINTURE
Lot n° 05 ELECTRICITE CF/Cfo
685,20 7.537,20 6.852,00
23.549,90 2.140,90 21.409,00
9.790,00 890,00 8.900,00
678,00 7.458,00 6.780,00 Lot n° 06 CVC
465,00 5.115,00 4.650,00 Lot n° 07 PLOMBERIE
1.304,50 14.349,5013.045,00 Lot n° 08 REVETEMENT DE SOL
Aléas et imprévus (7 %) 585,65 5.856,48 6.442,13
4.183,20 418,32 Révision de prix (5 %) 4.601,52
Ë2Ü23 HH 4 EUgEHl ETUDES 271,74 1.358,71 Contrôle Technique 1.630,44
Mission L (0,5 %) 468,52 93,70 562,22
18,74 Mission LE (0,1 %) 93,70 112,44
93,70 Mission SEI (0,5 %) 468,52 562,22
Mission Hand (0,25 % & 0,10 %) 28,11 168,67140,56
37,48 Mission att. Hand (0,20 % & 0,25 %) 187,41 224,89
133,86 803,17 Coordination SPS 669,31
669,31 Mission CSPS niveau 2 (0,8 %) 133,86 803,17
Les études seront réalisées en interne par la direction des Grands Projets qui assurera la maîtrise d'œuvre de cette opération.
Délibération n° 23/014/BP du 16 février 2023 Page 2 sur 5 = TC O! 10 y [U, CS + = = = [= (©: LD, PL Le (TC! =) L 2 0
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La Commune prévoit de réaliser l'investissement au moyen d'un financement incluant des aides publiques à hauteur de 40 % de la dépense HT concernant la part travaux (DETR) et 40 % de la dépense global HT
(Dotation quinquennale) :
DSHT éligible Montants Taux DESIGNATION
" ~ 95.731,70
wwAà 75.774,15
Dépenses globale HT
________ 'm.mm ____ • mmm 40,00 % > ETA T - DETR (Travaux) 40,00 % > CDC - Dotation quinquennale
79,15 % Total des aides
~~ 19.957,55] ■■Si#-;
9,775,97;
29.733,52;
Rappel total TVA
1 Part communale TTC
Dépense globale TTC 105.507,67
Il est enfin indiqué que selon la programmation globale de la réorganisation des services, les travaux devraient être entrepris courant avril 2023, pour être achevés en octobre 2023.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 15 février 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'approuver la création d'une opération tel qu'exposé dans le rapport qui précède, pour un coût d'objectif estimé de 95.731,70 € HT, soit 105.507,67 €TTC
d'approuver le plan de financement de l'opération de réaménagement de la salle polyvalente, comprenant des aides publiques d'un montant total de 75.774,15 € soit 79,15 % des dépenses éligibles HT et réservant une part communale de 19.957,55 € HT, soit 29.733,52 € TTC, comme suit :
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
DSHT éligible Taux Montants DESIGNATION
95.731,70 Dépenses globale HT
37.481,47 93.703,68 40,00 % > ETAT - DETR Travaux
38.292,68 40,00 % > CDC - Dotation Quinquennale 95.731,70
75.774,15 Total des aides 79,15 %
20,85 % 19.957,55 Reste part communale HT
9.775,97 Rappel total TVA
29.733,52 Part communale TTC
Dépense globale TTC 105.507,67
d'autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.
ARTICLE 3 :
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ARTICLE 4 : d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération.
ARTICLE 5 : Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Nombre de procurations 11
Nombre de suffrages exprimés 29
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
CERTIFIE CONFORME, POUR EXT
LE MAIRE
&
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Délibération n° 23/014/BP du 16 février 2023 Page 4 sur 5 GERNEEROY CFO! |
Le secrétaire de séance,
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