Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2010 03 24
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2009 02 03
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2009 11 09
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2009 12 23
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2009 09 11
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2009 10 09
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2009 06 12
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2009 01 30
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2008 04 11
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2009 02 27
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2009 03 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm bouprou 2009 03 20)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Compte‐rendu du conseil municipal du 20 mars 2009
1/6
DEPARTEMENT D’
EURE ET LOIR
__________
ARRONDISSEMENT DE
DREUX
__________
CANTON DE
NOGENT‐LE‐ROI
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté ‐ Egalité ‐ Fraternité
_________
MAIRIE DE BOUTIGNY‐PROUAIS
28410 BOUTIGNY‐PROUAIS
__________
COMPTE‐RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2009
Convocation du :
16 mars 2009
Date d'affichage :
16 mars 2009
Nombre de membres
en exercice : 19
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 17
L'an deux mil neuf, le vendredi vingt mars 2009, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : Mireille ÉLOY, Daniel BRUNET, Marc BALLESTEROS, Corine LE ROUX, Pierre GAPILLOU, Jean‐Philippe ADELAIDE, Evelyne HEULIN, Monique PETIT, Fabrice GEFFROY, Frédéric BENOIST, Josette JOYEUX, Jonathan GODARD, Guillaume DELLERUE, Isabelle PETIT
Etaient absents : Stéphane PICARD ayant donné procuration à Jonathan
GODARD, Valérie THEVEUX ayant donné procuration à Daniel BRUNET, Anne DEMERLE ayant donné procuration à Mireille ELOY, Jean‐Marc BARRIE, Pascal GASTINEAU
Josette JOYEUX est élue secrétaire de séance.
Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter une délibération pour le vote des taux d’imposition 2009 et une délibération pour le vote de la redevance assainissement. Accord lui est donné à l’unanimité des membres présents.
1. Approbation du dernier compte‐rendu
Le compte rendu est adopté à l’unanimité
2. BUDGET COMMUNAL ‐ Approbation du compte administratif 2008
Après avoir laissé la parole à Daniel Brunet, Madame le Maire quitte la salle afin de le laisser présenter et commenter le compte administratif de la Commune pour l’année 2008.
Dépenses Fonctionnement 713 117,48 €
Dépenses Investissement 310 799,08 €
Recettes Fonctionnement 919 319,75 €
Recettes Investissement 58 544,98 € + 396 732,01€ (R1068 de 2007) = 455 276,99€
Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exécution budgétaire comme présentée ci‐dessus Compte‐rendu du conseil municipal du 20 mars 2009
2/6
3. BUDGET COMMUNAL – Présentation, approbation du compte de gestion 2008 du Receveur
Le compte de gestion est en conformité pour ce qui concerne les écritures réalisées sur 2008. Le Receveur municipal doit encore procéder à la prise en charge des 2 décisions modificatives votées en 2008 par le conseil municipal.
Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion pour l’exercice 2008
4. BUDGET COMMUNAL – Affectation du résultat
Madame le Maire soumet aux élus la délibération afférente à l’affectation des résultats constatés de l’exercice 2008
En fonctionnement :
Recettes 2008 919 319,75 €
‐ Dépenses 2008 713 117,48 €
206 202,27 € = Excédent de fonctionnement En investissement :
Recettes 2008 455 276,99 €
‐ Dépenses 2008 310 799,08 €
144 477,91 € = Excédent d’investissement
EN FONCTIONNEMENT
du résultat cumulé de clôture au 31/12/07 782 491,90 € du R1068 de l’exercice 2007 (pour payer l’investissement 2008) ‐ 396 732,01€ du résultat de l’excédent de fonctionnement 2008 constaté + 206 202,27 € = 591 962,16 € EN INVESTISSEMENT
des résultats des exercices antérieurs ‐ 268 437,01 € du résultat de l’excédent d’investissement 2008 constaté + 144 477,01 € des restes à réaliser dépenses 85 427 €
‐ recettes 50 423 €
35 004 € ‐ 35 004,00 € Il en ressort un besoin de couverture en investissement de 158 963,10€ R1068
Résultat cumulé de clôture au 31/12/08 (fonctionnement) 591 962,16 € R1068 de 2008 ‐ 158 963,10€ CE QUI CONDUIT A UN REPORT EN EXCEDENT NET SUR 2009 DE 432 999,06€ R002
Détail des restes à réaliser :
Dépenses
PLU 3 327€
Terrain des pompiers + parking 25 000€
Terrain en préemption 7 000€
Portail accès mairie 2 500€
Portes salle de classe 2 500€
Traversées de route 28 000€
Remplacement fenêtres Mairie de Prouais 10 000€
Drainage M. Laprade 2 100€
Mise aux normes électricité 5 000€
Total 85 427 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats constatés Compte‐rendu du conseil municipal du 20 mars 2009
3/6
5. BUDGET COMMUNAL – Vote des taux d’imposition 2009
Pour répondre
aux demandes de notre population notamment en matière d’aménagements de sécurité, de réfection de voirie, la création de chemins piétons, la réalisation ou de réfection de trottoirs dans nos bourgs ..., Pour nous permettre
de continuer à entretenir, à remettre en état et aux normes exigées par la loi nos différents et nombreux bâtiments communaux, nos bouches à incendie, l’entretien de nos classes élémentaires, de nos églises (leur éclairage), le changement de tous les ouvrants de la mairie‐annexe de Prouais, ceux de la salle polyvalente, l’aménagement de notre place de Boutigny, l’amélioration de notre éclairage public, l’achat d’un hangar pour nos services techniques, l’achat d’un terrain pour nos pompiers, ...
Madame le Maire propose une augmentation de 1,5% des taux d’imposition se répartissant comme suit :
Proposition : Revenu attendu : Taxe d’habitation de 14.08 % à 14.29 % (+ 1.5 %) pour 249 360€ Impôt sur le foncier bâti de 16.01 % à 16.25 % (+ 1.5 %) pour 191 262€ Impôt sur le foncier non bâti sans augmentation à 25.28 % pour 67 852€ total produit fiscal attendu = 508 474€
Le conseil municipal adopte à l’unanimité les taux d’imposition proposés compte tenu des projets validés en débat d’orientation budgétaire du 16 mars 2009.
6. BUDGET COMMUNAL – Présentation et vote du budget primitif exercice 2009
Présentation du budget primitif 2009 qui s’équilibre comme suit :
Dépenses et Recettes de fonctionnement : 1 336 488,06 € Dépenses et Recettes d’investissement : + 879 914,10 € Soit un budget total Dépenses et Recettes de 2 216 402,16 €
Rappel des postes importants :
Fonctionnement « Dépenses »
011 – Charges à caractère général : 283 675 €
012 – Charges de Personnel : 356 850 €
65 – Autres charges courantes : 200 995 €
66 – Charges financières : 26 850 €
67 – Charges exceptionnelles : 7 000€
Fonctionnement « Recettes »
70 – Produits des services : 124 500 €
73 – Impôts et taxes : 508 474 € nécessaire à l’équilibre du budget 74 – Dotations et Participations : 250 515 €
013 (64) – Atténuations de charges : 18 000 €
Investissement « Dépenses »
16 – Emprunts établissements de crédit : 24 278 €
20 ‐ 21 – Dépenses corporelles et 23 – Dépenses d’équipement, de constructions, de matériels : 636 250 €
Investissement « Recettes »
10 – Dotations et fonds propres : 28 987 €
13 – Subventions confirmées : 0 € Compte‐rendu du conseil municipal du 20 mars 2009
4/6
16 – Emprunt : 185 422,94€ pour l’équilibre du budget si réalisation de
toutes les dépenses d’investissement listées au budget primitif 2009
Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, vote le budget primitif communal 2009
7. BUDGET annexe ASSAINISSEMENT ‐ Approbation du compte administratif 2008
Dépenses de fonctionnement 31 844,06 €
Recettes de fonctionnement 93 483,63 €
Dépenses d’investissement 113 728,29 €
Recettes d’investissement 86 848,86€ + 2 868,69€ (R1068 de 2007) = 89 717,55€
Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exécution budgétaire comme présentée ci‐dessus
8. BUDGET annexe ASSAINISSEMENT–Présentation, approbation du compte de gestion 2008 du Receveur
Le compte de gestion comporte des écritures en conformité avec celles du compte administratif 2008.
Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le compte de gestion comme présenté.
9. BUDGET annexe ASSAINISSEMENT – Affectation du résultat
En fonctionnement :
Recettes 2008 93 483,63 €
‐ Dépenses 2008 31 844,06 €
61 639,57 € = excédent de fonctionnement En investissement :
Recettes 2008 89 717,55 €
‐ Dépenses 2008 113 728,29 €
‐ 24 010,74 € = déficit d’investissement EN FONCTIONNEMENT
du résultat cumulé de clôture au 31/12/07 194 531,05€ du R1068 de l’exercice 2007 (pour payer l’investissement 2008) ‐ 2 868,69€ du résultat de l’excédent de fonctionnement 2008 constaté + 61 639,57 € = 253 301,93 € EN INVESTISSEMENT
des résultats des exercices antérieurs ‐ 2 868,69€ du résultat de l’excédent d’investissement 2008 constaté ‐ 24 010,74 € des restes à réaliser dépenses 92 293,15 €
‐ recettes 58 130,00 €
34 163,15 € ‐ 34 163,15 € Il en ressort un besoin de couverture en investissement de 61 042,58€ R1068
Résultat cumulé de clôture au 31/12/08 (fonctionnement) 253 301,93 € R1068 de 2008 ‐ 61 042,58 € CE QUI CONDUIT A UN REPORT EN EXCEDENT NET SUR 2009 DE 192 259,35€ R002
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats constatés Compte‐rendu du conseil municipal du 20 mars 2009
5/6
10. BUDGET annexe ASSAINISSEMENT – Vote du tarif pour la redevance assainissement Une augmentation de 1,5 % a été proposée. La redevance « assainissement » passerait de 1,40 € le m3 à 1,42 €.
Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote l’augmentation de 1,5% de la redevance assainissement.
11. BUDGET annexe ASSAINISSEMENT – Présentation et vote du budget primitif exercice 2009
Présentation du budget primitif 2009 qui s’équilibre comme suit :
Dépenses et Recettes de fonctionnement : 259 772,35€ Dépenses et Recettes d’investissement : + 338 744,93€ Soit un budget total Dépenses et Recettes de 598 517,28€
Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif communal 2009
12. BUDGET annexe TRANSPORT ‐ Approbation du compte administratif 2008 Dépenses de fonctionnement 23 651,74€
Recettes de fonctionnement 21 000,00€ (en provenance du budget principal, la subvention du conseil général d’Eure‐et‐Loir n’ayant pas été enregistrée en
2008)
Dépenses d’investissement 0,00€
Recettes d’investissement 7 700,00€ (amortissement du car)
Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exécution budgétaire comme présentée ci‐dessus
13. BUDGET annexe TRANSPORT – Présentation, approbation du compte de gestion 2008 du Receveur
Le compte de gestion comporte des écritures en conformité avec celles du compte administratif 2008.
Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le compte de gestion comme présenté ci‐dessus
14. BUDGET annexe TRANSPORT – Affectation du résultat
En fonctionnement :
Recettes 2008 21 000,00 €
‐ Dépenses 2008 23 651,74 €
2 651,74 € = déficit de fonctionnement En investissement :
Recettes 2008 7 700,00€
‐ Dépenses 2008 0,00 €
7 700,00 € = excédent d’investissement
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats constatés Compte‐rendu du conseil municipal du 20 mars 2009
6/6
15. BUDGET annexe TRANSPORT – Présentation et vote du budget primitif exercice 2009 Présentation du budget primitif 2009 comme suit :
Dépenses et Recettes de fonctionnement : 23 000,00€ (budget communal) Recettes d’investissement : + 46 200,00€
Soit un budget total Dépenses et Recettes de 69 200,00€
Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif transport 2009
16. Délibération pour versement anticipé du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008
Pour pouvoir bénéficier du versement anticipé du FCTVA 2008 dans le cadre du plan de relance, il est fait savoir qu’une délibération en ce sens est nécessaire. Il faudra alors dépenser en 2009 plus de 271 325€ correspondant à la moyenne des dépenses réelles d’équipement 2004, 2005, 2006 et 2007. Une convention sera alors signée avec le Préfet avant le 15 avril 2009.
A l’unanimité, après le vote du budget primitif 2009 constatant une dépense prévue supérieure à 271 325€, Madame le Maire a été autorisée à solliciter le versement anticipé du FCTVA et à signer la convention avec la préfecture.
17. Délibération pour modification du règlement des restaurants scolaires
Des lourdeurs administratives dans le traitement de la gestion de la restauration scolaire (réservations, annulations, non rendus des inscriptions, absences,...) nous conduisent à en modifier le règlement.
Un nouveau règlement des restaurants scolaires incorporant une tarification avec 4 forfaits, payables trimestriellement, est mis en place à compter du 2 mai 2009.
La délibération fixant les tarifs par forfait ainsi que le nouveau règlement est adopté à l’unanimité.
18. Informations et questions diverses
‐ Commission scolaire : Isabelle Petit souhaite laisser sa place de Responsable de la commission à Monique Petit. Elle devient ainsi co‐responsable
‐ Coopérative scolaire : Madame Pineau, Responsable de la coopérative a fourni les comptes de l’OCCE. Les membres du conseil ont décidé que seul un projet défini contribuera à l’obtention de la subvention pour l’année scolaire en cours.
‐ Le conseil municipal a décidé de l’acquisition de matériel de sonorisation sur le budget communal pour supprimer les frais de location en particulier pour la fête de la musique, la kermesse scolaire.... ‐ Le syndicat des eaux de Villemeux, nouvellement acquéreur d’un matériel de mesure, a accepté de contrôler les bouches d’incendie sur le territoire de Boutigny au tarif de 34€ par bouche. ‐ Isabelle Petit rapporte au conseil municipal un incident survenu à l’école de Prouais pendant une récréation, pour lequel la maîtresse demande l’intervention de la Mairie qui n’a pas d’autorité pour intervenir en dehors des horaires de cantine.
FIN DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL à 22h30.