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Déliberation - Décision 2023 09 Demande subvention Etat Restructuration Jean Moulin
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 09 Demande subvention Etat Restructuration Jean Moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/01/2023
Reçu en préfecture le 16/01/2023
Publié le ee
ID : 045-214502858-20230112-DECISION202309-AU
VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Direction des Finances et des Systèmes d’Information.
Pôle Finances
& 0238793365
DECISION N°2023 — 09
Le Conseiller Départemental-Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L
2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Mai 2020 en ce qu'elle donne délégation
à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les
matières précisément définies par ladite délibération,
Vu le budget primitif 2023 de la Ville de Saint Jean de la Ruelle, adopté le 19 décembre 2022,
DECIDE
Article 1 :
o de solliciter l'attribution de deux subventions à l'Etat, à hauteur de deux fois
1 000 000 €, au titre du dispositif de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) d’une part, et du Fonds Vert d'autre part, afin de financer les travaux de
restructuration du groupe scolaire Jean Moulin. Ces deux demandes de subvention
représentent chacune 11% du coût du projet (soit 22% de façon cumulée). Le plan
de financement prévisionnel s’établit comme suit :
DEPENSES HT. RECETTES HT.
Maîtrise d'œuvre 700 000 € | DSIL 1 000 000 €
Aménagements extérieurs 450 000 € | ANRU 2 400 000 €
Gros œuvre, clos et couvert | 4 000 000 € | CRST 800 000 €
Corps d'état secondaires 1 100 000 € | CAF (périscolaire) 300 000 €
Lots techniques 1 500 000 € | Fonds vert 1 000 000 €
Ecole Provisoire 200 000 € | Autofinancement 3 600 000 €
Exploitation Maintenance 160 000 €
Frais 990 000 €
TOTAL 9 100 000 € | TOTAL 9 100 000 €
o designer toute pièce afférente à la présente décision.
Article 2 : Le Conseiller Départemental-Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de
la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant
de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente
décision dont ampliation sera transmise à :
16/01/2023 Envoyé en préfecture le 16/01/2023
Reçu en préfecture le 16/01/2023
Publié le Te
ID : 045-214502858-20230112-DECISION202309-AU
- Monsieur le Préfet de la Région Centre et du Loiret,
- Monsieur le Trésorier — Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,