Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision 2024 95 Marché Public Global Performance
Déliberation - Décision 2023 47 Modif 1 marché 22SJ01 Jean Moulin
unknown - Décision 2022 50 Marché contrôle tech Jean Moulin
Déliberation - 2023 377 requalification Jean Moulin dem subvent
Déliberation - 2025 589 Dénomination esplanade entrée école Jean
Déliberation - Décision 2024 96 Marché 18SJ09 Bât modulaire J Mou
Déliberation - Décision 2023 09 Demande subvention Etat Restructu
Déliberation - Décision 2024 01 Dem subvention CD Loiret restruct
Déliberation - Décision 2024 15 Demande subvention CRST Jean Moul
Déliberation - Décision 2025 20 Marché 24SJ07 ENGIE
Déliberation - Décision 2025 108 Marché 22SJ01 Jean Moulin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 108 Marché 22SJ01 Jean Moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le FIRE ç L n
Publié le 21/11/2025
ID : 045-214502858-20251117-DECISION2025108-CC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
& 0238 793395
TT
DECISION N° 2025-108
Le Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation
à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, sans limite
de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
Considérant l’avis favorable de la commission d’appel d'offres du 14 novembre 2025
DECIDE
Article 1 : de signer la modification en cours d’exécution n°5 concernant le Marché Public Global de
Performance n°22SJ01, relatif à la restructuration du groupe scolaire Jean Moulin. Ce marché est
attribué au groupement BFC PARTENAIRES, BFC GROUPE, VACONSIN MAZAUD ARCHITECTES, CS
ARCHITECTURE, SEITH, GD ECO, STRIBLEN SAS, ESBAT, GANTHA, VINCI Facilities (mandataire du
groupement BFC PARTENAIRES, domicilié 4 rue Charles de Coulomb, 45143 Saint Jean de la Ruelle
Cedex).
Les présentes modifications en cours d'exécution concernent des prestations modificatives
complémentaires liées à la découverte fortuite de matériaux contenant de l'amiante sous l'emprise
de l’ancienne école maternelle. Ces matériaux, découverts lors des travaux de démolition de
l'ancienne école maternelle, concernent principalement des canalisations d’assainissement en
amiante fibro-ciment non repérées sur les diagnostics initialement réalisés ainsi que des déchets de
produits amiantés agrégés à des ouvrages en béton. Ces matériaux amiantés ont donc été extraits et
évacués vers des décharges agrées.
Les quantités et prestations complémentaires réalisées sont détaillées ci-dessous.
e Prestations supplémentaires demandées par la maîtrise d'ouvrage :
Numéro lObjet de laFTM = | Montant (EHT)
de FTM | £ LR = LL
FTM 22 Traitement des réseaux fibrociments amiantés non repérés au + 24 888,30 €HT
diagnostic initial
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le 21/11/2025 S L O7
ID : 045-214502858-20251117-DECISION2025108-CC
Ces travaux modificatifs génèrent une plus-value de 24 888,30 € HT.
Ces travaux complémentaires seront réalisés dans le délai contractuel d'exécution fixés à 29 mois et
courant à partir du 24 juillet 2023, soit jusqu’au 24 décembre 2025.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
e Incidence financière des modifications :
Montant initial du marché HT : 9 127 626,81 €
Montant du marché HT après avenant 4 : 9 726 726,99 €
Montant de la modification HT : 24 888,30 €
Nouveau montant marché HT : 9 751 615,29 € soit 11 701 938,35 € TTC
% d'écart introduit tous avenants confondus : 6,84 %
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Service de Gestion Comptable Orléans Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 17 Novembre 2025