Procès Verbal - PV DU 2

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 03.02.2021

Procès Verbal - PV DU 1

Compte-Rendu - CR conseil 10 04 2021 def

Procès Verbal - PV du 15.09.2021

Procès Verbal - PV 14 06 2025

Procès Verbal - PV CM 2023 12 09

Compte-Rendu - CR CM 2024 07 26 2

Procès Verbal - PV Conseil municipal 2026 04 04 1

Procès Verbal - PV 2025 10 24

Procès Verbal - PV conseil 21 09 2024

Procès Verbal - PV DU 2 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Dourbies. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Environnement, 1

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt, le onze mars, le Conseil de la Communauté de Communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à l’Espérou sous la présidence de Monsieur Thomas VIDAL.

Présents :

ABBOU François - ANGELI Laurette - BARD Magali - BENEFICE Patrick – BOISSON Christophe - BOUDES André BOURELLY Régis - BOUVOT Jacqueline - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - DELORD Martin - ESPAZE Jean Pierre – EVESQUE Christian – FESQUET Jérôme - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine – MAURIN Francis MONNOT Michel – PRADILLE Pierre - THION Jean-Claude - VALGALIER Régis – VAN PETEGHEM Bertrand VIDAL Thomas - ZANCHI Jocelyne.

Excusés :

COMBERNOUX Bernard - DUCHESNE Christian - LAGET Yvan

Procurations :

- GARMATH Michelle donne procuration à VIDAL Thomas

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 29/01/20.

2. Approbations des Comptes de Gestion 2019.

3. Approbations des Comptes Administratifs 2019.

4. Débat d’Orientation Budgétaire 2020.

5. Demande de subvention pour la Fête de la Transhumance 2020.

6. Pôle Nature 2015 – 2020 : modification plan de financement des actions. 7. Convention d’objectifs pour la mise en œuvre de la Charte du Parc National des Cévennes avec l’Office de Tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes.

8. NATURA 2000 : Approbation plan de financement animation sites « Vallée du Gardon de Saint-Jean » et « Causse Noir ».

9. Pacte Pastoral Intercommunal : Approbation candidature appel à projet 2020 de la Région « Ingénierie Territoriale – Volet développement rural et agricole ».

10. Création poste Adjoint Administratif 17h30 suite à départ à la retraite. 11. Contrat à Durée Déterminée 17h30 service SPANC.

Convocation et documents de travail envoyés le 2 mars 2020

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de conseillers présents : 242

12. Contrats à Durée Déterminée de 6 mois pour le Météosite Mt Aigoual. 13. Contrat à Durée Déterminée de 4 mois pour la micro-crèche de Lanuéjols. 14. Contrats à Durée Déterminée de 20 h et 24 h pour micro-crèche de Notre Dame de la Rouvière et de 25 h pour micro-crèche de L’Espérou suite à fin de contrats.

15. Contrats à Durée Déterminée saisonniers pour le service Déchets.

16. Suppression de 7 postes suite à changement de grade.

17. Conventions pour les repas des micro-crèches et de l’accueil de loisirs. 18. Décisions du président.

19. Questions diverses.3

I. Approbation du procès-verbal du 29 janvier 2020

Monsieur le Président met au vote le procès-verbal du 29 janvier 2020, celui-ci est voté à l’unanimité.

II. Approbation des comptes de gestions 2019

Après s’être fait présenter les budgets primitifs 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Percepteur accompagnés des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs 2019.

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant les opérations régulières.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressés pour l’exercice 2019 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

III. Approbations des comptes Administratifs 2019

1. Compte Administratif Budget principal 2019

Monsieur le Président présente le compte administratif 2019 « Budget Principal » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le compte administratif 2019 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 316 368,78 € et un excédent d’investissement de 353 559,04 €.

2. Compte administratif déchets 2019

Madame la Vice-présidente, déléguée aux Déchets, présente le compte administratif 2019 «Déchets » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le compte administratif 2019 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 129 531,44 € et un déficit d’investissement de 56 770,90 €.

3. Compte Administratif 2019 « SPANC »

Monsieur le Président présente le compte administratif 2019 « SPANC » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le compte administratif 2018 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 21 570,97 € et un excédent d’investissement de 5 273,21 €.

4. Compte Administratif 2019 « Météosite Mt Aigoual »

Monsieur le Président présente le compte administratif 2019 « Météosite Mt Aigoual » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le compte4

administratif 2019 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 109 199,11 € et un excédent d’investissement de 19 673,09 €.

5. Compte Administratif 2019 « Filière Bois Energie »

Monsieur le Président présente le compte administratif 2019 « Filière Bois Energie » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le compte administratif 2019 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 16 098,07 € et un excédent d’investissement de 16 543,24 €.

6. Compte Administratif 2019 « Maison de l’Eau »

Monsieur le Président présente le compte administratif 2019 « Maison de l’Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le compte administratif 2019 ne fait apparaître aucun excédent ou déficit de fonctionnement.

Après présentation des comptes administratifs, le Président sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2019 concernant tous les budgets présentés ci-dessus définitivement closes et les crédits annulés.

IV. Débat d’orientation budgétaire

Fabien ARJAILLES présente à l’ensemble des élus communautaires un état financier 2020. En recettes : 3 255 000 € et dépenses : 3 277 500 € soit une différence de 22 500 euros. Fabien ARJAILLES et Kathy DURAND étudieront au plus près les dépenses 2020.

Pour la partie GEMAPI nous attendons les retours des syndicats, la part du PETR Causses et Cévennes s’élève à 21 500 euros.

Thomas VIDAL explique que pour équilibrer le budget principal il faudra puiser sur les excédents de fonctionnement et qu’à force de grignoter l’excédent la Communauté de communes ne pourra plus se permettre d’investir dans des projets. Il faudrait envisager d’augmenter les taux des 4 taxes.

Irène LEBEAU pense qu'il faut être vigilant sur les conséquences pour les contribuables d'une augmentation des taxes, compte tenu que le prix de l'eau va immanquablement augmenter avec le transfert de compétence à la Communauté de Communes et le coût de ramassage des ordures ménagères également du fait de la nouvelle organisation de gestion des déchets en Occitanie.

Laurette ANGELI présente la préparation budgétaire 2020 du service déchets. En recette : 1 254 920€ et en dépenses : 1 415 450€ soit un déficit de 160 000€. La participation au SYMTOMA a augmenté de 100 000 euros dû aux nouvelles réformes régionales. En investissement un besoin de 130 000 euros est à prévoir.

Afin d’équilibrer le budget le taux de la TEOM s’élèverait à 21.23 %, ce pourcentage n’est pas déterminé, il faudra affiner les dépenses.5

V. Organisation de la Fête de la Transhumance 2020

La Communauté de communes organise la 29ème fête de la Transhumance qui se tiendra du 12 au 14 juin 2020 à l’Espérou.

La Région Occitanie fait un appel à manifestation pour la mise en place d’un nouveau dispositif « Fête des montagnes d’Occitanie » visant à promouvoir la vitalité festive et d’accueil de la culture montagnarde. Il a pour objectif de labelliser, autour du thème « nos transhumances et itinérances » des évènements organisés en Occitanie dans les zones des massifs Pyrénées et Massif Central entre le 15 mai et le 5 juillet 2020.

Ce dispositif s’accompagne d’une prime de labellisation d’un montant forfaitaire de : - 500 € pour les manifestations d’intérêt local, infra-départemental

- 2 000€ pour les manifestations de rayonnement au moins départemental ou interdépartemental

- 5 000 € pour les manifestations régionales

La Fête de la Transhumance organisée à l’Espérou entre dans les critères de l’appel à manifestation lancé par la région, Monsieur le Président propose un nouveau plan de financement. Le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Nature de la dépense Montant Organisme Montant Maintenance 7 000,00 € Région Occitanie 7 750,00 €

Communication 300,00 € Région Occitanie - Fête des montagnes 2 000,00 €

Animations enfants 1 700,00 € Conseil départemental

du Gard 5 000,00 € Animations 6 000,00 €

Organisation/

Prestation 16 000,00 € CC CACTS 16 250,00 € Totat TTC 31 000,00 € Total TTC 31 000,00 €

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

 Approuve l’organisation de l’édition 2020 de la Fête de la Transhumance ;  Approuve le plan de financement présenté ci-dessus ;

 Autorise le Président à faire les demandes de subvention auprès du département du Gard et de la Région Occitanie ;

 Autorise le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier

VI. Pôle nature 2015 - 2020

Monsieur le Président rappelle qu’en juillet 2015 la candidature de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires a été retenue à l’appel à projet « pôles de nature » lancé par le GIP Massif Central.

Il précise que le programme acté dans cette candidature doit être réalisé sur la période 2015-2020.

Monsieur le Président propose de réaliser les actions suivantes :6

 Action 4.2 : Supports de communication

L’action 4.2 consiste à doter le pôle nature d’un réel plan de communication dans le but de promouvoir fortement les activités de pleine nature, et plus largement les richesses naturelles et culturelles du territoire. Pour cela, il est nécessaire de faire appel à une diversité de supports tels les topoguides, cartoguides et modes de communication sur les réseaux sociaux. Un Cartoguide version 2 correspondra notamment au nouveau maillage étendu du territoire (RLESI Phase 1 et Phase 2 2020). Puis, un topoguide VTT permettra de présenter toutes les boucles du territoire, labellisées VTT FFC depuis 2017.

 Action 2.1.2 et 2.1.3 : Extension du réseau de randonnée multi-activités – phases 2 et phase 3

Cette présente action consiste à étendre le Réseau Local Espaces Sites et Itinéraires sur un nouveau secteur Ouest de la Communauté de communes : Trèves/Lanuéjols/Revens.Dourbies (phase 2). Ensuite, l’extension se poursuivra sur le secteur Est : Vallée Borgne (phase 3).

- Aménagement et de mise en sécurité des itinéraires : interventions sur l’assise, la végétation, les équipements et la signalétique

- Valorisation des sentiers : les rendre plus visibles, plus attractifs, mieux organiser - Créer des liaisons entre les itinéraires existants pour constituer un maillage complet - Un maillage cohérent avec le reste du réseau Randonnées/VTT/Activité Equestre déployé dans le Département du Gard notamment

- Mise en place d’une signalétique de qualité et adaptée.

 Action 2.2.2 : Diversification des APN : Ecurie

La présente action vise à équiper un prestataire d’activité équestre proposant son offre touristique au sein même de la station Prat Peyrot. Dans le cadre de la transition de la station en une écostation 4 saisons, l’écurie permettrait de rallonger la période d’exercice de l’activité tourisme équestre de plus de deux mois (actuellement juillet-août, à l’avenir juin-septembre, et ponctuellement des week-ends durant le printemps, l’automne et l’hiver).

Cet aménagement répondrait à plusieurs besoins, pour les professionnels de la station Alti Aigoual, et pour le grand-public :

- Offrir un point d’accueil physique pour le tourisme équestre, identifiable et visible ; - Offrir un abri pour les chevaux contre le froid ;

- Cadrer conformément l’activité dans un espace prévu à cet effet, pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de confort pour les différents usagers, et prestataires partenaires ; - Améliorer la qualité de l’offre, en accueillant notamment les chevaux des cavaliers. L’écurie, composée d’un accueil, de box pour environ 10 chevaux, à laquelle s’ajoutent un pailler, un accueil, des sanitaires et une sellerie, est estimée à 30 000 € HT.

 Action 2.3 : Parcours Aventure en Forêt sur filets

L’action 2.3 correspond à l’aménagement d’un Parcours Aventure en Forêt sur filets, à Prat Peyrot, dans l’optique de répondre aux besoins de la cible famille avec enfants entre 2 et 6 ans et 7 et 14 ans. L’aire de jeux prend la forme d’un parcours dans les arbres avec adultes accompagnateurs. Il7

s’agira, à travers un parcours scénique - composé de passerelles, de ponts de singe, de planches, filets et tyroliennes au sol - de découvrir de manière ludique le milieu naturel forestier (la petite faune et la petite flore).

Le but est de dynamiser le site ; thématiser correctement l’aménagement et créer une cohérence avec la localité (cœur de parc) et les autres prestations touristiques. C’est pourquoi du mobilier décoratif sur le thème de la petite faune et flore locale sera incorporé au parcours aventure permettant d’améliorer l’attractivité sur le domaine.

Cet aménagement est estimé à 60 000 € HT.

 Action 3.2 : Prat Peyrot Remise aux Normes pour structuration d’un Pôle Nature de référence

Actuellement Prat Peyrot est une station de ski proposant une offre de ski alpin (15 pistes), ski nordique (60 km de pistes vertes à rouge), luge (un espace dédié) et raquettes (un seul sentier faisant le tour de la station).

Une transformation de cette station de ski vers une station de pleine nature multi saisons est en cours, notamment par le développement d’un réseau d’activités au départ ou passant par Prat Peyrot (sentiers VTT, trails, raquette).

L’action 3.2 consiste à réhabiliter et réorganiser les bâtiments existants ne répondant plus actuellement aux normes d’accueil des visiteurs.

L’objectif consiste à :

- Permettre aux professionnels du tourisme de s’implanter, gérer et diversifier leurs activités 4 saisons de manière pérenne ;

- Affirmer le caractère durable, et entrer dans le cadre d’une transition écologique progressive ;

- Redonner une fonction aux bâtiments dont le chalet rond, bâtiment phare de la station ; - Offrir un espace esthétique et cohérent avec le paysage pour refléter la qualité de l’offre et le savoir-faire Pôle Nature et Station Alti Aigoual.

La finalité de la présente action est d’identifier Prat Peyrot comme le cœur de la destination du massif de l’Aigoual ; jouant ainsi le rôle de vitrine pour les activités de pleine nature, et de point physique d’accueil. La station qui se voudra plus moderne permettra également de rayonner sur l’ensemble du périmètre intercommunal, et de mettre en lumière des sites touristiques et petites communes orbitant autour du mont Aigoual.

Par ailleurs, cette réhabilitation majeure se recoupera parfaitement avec la prochaine exposition sur le changement climatique, de l’Observatoire météorologique jouxtant la station ; ceci soulignant davantage la volonté de se tourner vers un développement touristique en phase avec les préoccupations environnementales et locales. L’exposition et la nouvelle station 4 saisons pourront s’identifier de fait comme des marqueurs d’innovation rurale.

Détails de la réhabilitation (MISE AUX NORMES, SECRUITE INCENDIE ET ACCESSIBILITE PMR : - Démolitions, cloisons, menuiseries, serrurerie, peinture, électricité, sanitaires, chauffage) : 535 000 € HT

- Aménagement paysager : 180 000 € HT

- MOE : 81 500 € HT

- Contrôle technique/SPS : 15 000 € HT

Le coût estimé de cette action s’élève à 810 000 € HT.8

Monsieur le Président propose le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT - RLESI 2 ET SUPPORTS DE COMMUNICATION

PLAN DE FINANCEMENT - NOUVELLES APN ET ANIMATION

ACTION DEPOT 4 ESTIMATIF

2.2.2 DIVERSIFICATION APN : ECURIE 30 000,00 €

2.3 PARCOURS AVENTURE DANS LES ARBRES 60 000,00 €

5.3 ANIMATION 63 000,00 €

TOTAL 153 000,00 €

DEPOT 4 - DEBUT 2020

TRAVAUX - MI 2020

FINANCEURS MONTANT TAUX

FEDER 45 904,00 € 30,00% REGION (pour intervenir

uniquement sur les APN) 23 184,00 € 15,00% DEPARTEMENT (pour

intervenir uniquement sur

le volet Animation)

21 397,10 € 14,00%

FNADT 16 614,90 € 10,88% Sous-total co-financeurs 107 100,00 € 70,00% CAC-TS 45 900,00 € 30% TOTAL 153 000,00 € 100%

ACTION DEMANDE CD30 ET REGION ESTIMATIF

2.1.2 RLESI PHASE 2 136 000,00 €

2.1.2 MOE 8 000,00 €

4.2 Topoguide VTT 10 000,00 €

4.2 Cartoguide V2 20 000,00 €

TOTAL 174 000,00 €

DEMANDE CD30 ET REGION

TRAVAUX - DEBUT 2020 à MI 2021

FINANCEURS MONTANT TAUX

REGION 36 714,00 € 21%

DEPARTEMENT 85 086,00 € 48,90%

Sous-total co-

financeurs 121 800,00 € 70%

CAC-TS 52 200,00 € 30,00%

TOTAL 174 000,00 € 100,00%9

PLAN DE FINANCEMENT - PRAT PEYROT REMISE AUX NORMES

ACTION DEPOT 5 ESTIMATIF

3.2 PRAT PEYROT REMISE AUX NORMES 728 500,00 €

3.2 MOE 81 500,00 €

TOTAL 810 000,00 €

DEPOT 5 - FIN 2020

TRAVAUX - DEBUT 2021

FINANCEURS MONTANT TAUX

FEDER 324 000,00 € 40,00% REGION 243 000,00 € 30,00% Sous-total co-

financeurs 70,00% CAC-TS 243 000,00 € 30,00% TOTAL 810 000,00 € 100,00%

PLAN DE FINANCEMENT - RLESI 3

ACTION DEPOT 6 ESTIMATIF

2.1.3 RLESI PHASE 3 385 000,00 €

2.1.3 MOE 32 146,00 €

TOTAL 417 146,00 €

DEPOT 7 - FIN 2020

TRAVAUX - MI 2021 A FIN 2022

FINANCEURS MONTANT TAUX

FEDER 97 320,16 € 23,33%

REGION 95 943,58 € 23,00%

DEPARTEMENT 100 115,04 € 24,00%

Sous-total co-financeurs 293 378,78 € 70,00%

CAC-TS 123 767,22 € 30,00%

TOTAL 417 146,00 € 100%

 Plan de Financement - Les Cascades de l’Hérault (Hors Pôle Nature)

Les cascades de l’Hérault sont inaccessibles aux usagers depuis quelques années suite à un incident tragique sur une première partie du site côté col de la Serreyrède.

Le site représente néanmoins – et aujourd’hui encore – un attrait majeur au Mont Aigoual et une icône naturelle patrimoniale (sentier d’interprétation). Il est question de sécuriser le site, de construire un aménagement aux normes pour point de vue afin de permettre à nouveau, aux locaux et aux futurs visiteurs d’observer les cascades de l’Hérault.

La mise en sécurité du site et le belvédère sont estimés à 50 000 € HT.10

CASCADES DE L'HERAULT – MISE EN SECURITE DU SENTIER + BELVEDERE

-

FINANCEURS MONTANT TAUX COMMUNE 10 000,00 € 20,00% CAC-TS 10 000,00 € 20,00% DEPARTEMENT 20 000,00 € 40,00%

PNC 10 000,00 € 20,00% TOTAL 50 000,00 € 100,00%

Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité :

- Autorise le Président à lancer les démarches nécessaires pour la réalisation des actions, - Autorise le Président à solliciter les cofinancements,

- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus.

VII. Convention d’objectifs 2019-2021 pour la mise en œuvre de la charte du Parc national des Cévennes avec l’Office de tourisme Mont Aigoual Casses Cévennes

La convention d’application des objectifs de la charte du territoire signée par le Parc national des Cévennes et la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres solidaires le 14 juin 2018 ;

La convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle établie ente l’Office de tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes et la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terres solidaires ;

La convention pluriannuelle de partenariat pour la promotion de la destination Parc national des Cévennes entre le Parc national des Cévennes et la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terres solidaires pour le Météosite du Mont Aigoual.

Considérant que la charte du Parc national des Cévennes prévoit de dynamiser le tourisme pour une destination « Parc national » fondée sur le tourisme durable. Pour cela il met en place un dispositif d’accueil géré directement ou en partenariat avec les organismes du territoire. C’est le cas sur le territoire de la communauté de communes où :

- La maison de l’Aigoual située au col de la Serreyrède est un bureau de l’office de tourisme mais aussi maison du Parc.

- Les bureaux de l’Office de tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes situés à Saint-André- de-Valborgne, Valleraugue et Lasalle ainsi que la boutique du Météosite du Mont Aigoual sont relais d’information du Parc.

Considérant que la communauté de communes est compétente en tourisme.

Considérant que le programme d’actions de l’Office de tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes participe à la politique touristique du Parc national des Cévennes l’élaboration d’une convention d’objectif semble nécessaire pour applique la charte du parc sur le territoire de la communauté de communes.

Monsieur le Président propose la signature de la convention d’objectifs 2019-2021 pour la mise en œuvre de la charte du Parc national des Cévennes avec l’Office de tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes.11

Après délibération, le conseil communautaire autorise le Président à signer la convention d’objectifs.

VIII. Approbation du plan de financement de l’animation du site Natura 2000 « Vallée du Gardon de Saint-Jean » et des deux sites Natura 2000 « Causse Noir » pour la période du 1/04/2020 au 31/03/2021

La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes – Terres solidaires (CC CAC-TS) porte l’animation du site Natura 2000 « Vallée du Gardon de St Jean » depuis le 18/04/2013 et l’animation des deux sites Natura 2000 « Causse Noir » (hors contrats agricoles) depuis le 08/04/2015.

Le tableau ci-dessous présente quelques actions importantes réalisées en 2019 dans le cadre de l’animation Natura 2000 et celles en préparation pour 2020 :

Type d’action Vallée du Gardon de Saint-Jean Causse Noir Contrats agricoles

(MAEC)

 Bilan 2015-2019 : 525 000 € sur 5 ans

de contrats agricoles déposés – 18

exploitations agricoles concernés

(dont 3 en 2019)

 3 projets de contrats agricoles en

réflexion/préparation pour 2020

 2021 : concours Prairies fleuries avec

PnC

 Mise en place des contrats agricoles :

Action non incluse dans les missions

d’animation de la CC CAC-TS

Autres contrats

(avec particuliers et

forestiers)

 2 contrats déposés et réalisés pour

un montant de 11 400€

 Communication sur contrats

forestiers

 1 contrat déposé et retenu : création

d’une lavogne sur Revens, montant :

18 500€ TTC (financement 100% Natura

2000)

Partenariat commune + société de chasse

Suivi travaux automne-hiver 2020

Amélioration des

connaissances

écologiques

 Communication et actions sur les

chauves-souris, 2 expertises bâti

réalisés par un expert en prestation

 Convention de gestion en cours

 Découverte d’une nouvelle colonie

de reproduction

 Réalisation de fiches points d’eau,

échanges spécifiques avec élus,

propriétaires et habitants pour améliorer

connaissances des points d’eau et prévoir

mesures de gestion adaptées.

Sensibilisation  2020 : organisation de journées de

sensibilisation/formation agents de

l’OFB + EPTB gardons sur habitats

d’intérêt communautaire

 SCOLAIRES : Evènement « Rallye

Nature » : 60 élèves, 30 encadrants et

co-organisateurs. 2017+2018 à

Saumane, 2019+2020 à Molezon

 SCOLAIRES : Exposition Natura 2000

: Création par les enfants via des

animations scolaires (prestations et

régie) en 2019

 Réunion publique /animation mai 2019

sur les points d’eau et amphibiens avec

l’AFB

1 sortie jour + 1 présentation en salle + 1

sortie nuit : environ 10 participants

 2020 : 1 ou 2 animations grand public en

prestation (Nuit du Causse, Fête Trèves)

 SCOLAIRES : 2020 : animations scolaires

en prestations12

Poursuite travail avec scolaires en

2020 (régie) et valorisation de

l’exposition : inauguration à la Maison

de l’eau en mai par les élèves

Communication  Site internet

 Lettre d’info du site Natura 2000

 Lettre d’info CC CAC-TS

 Page Facebook

 Articles de presse

 Poster Chauves-souris

 Emission radio Ornitho…quoi ?

 Site internet

 Lettre d’info CC CAC-TS

 Page Facebook

 Poster Chauves-souris

 Article de presse d’importance Midi Libre

en 2019 + autres petits articles de presse

 Emission radio Ornitho…quoi ?

Accompagnement

de projets et

évaluation des

incidences

 15 projets accompagnés en 2019  1 projet accompagné en 2019

Le plan de financement concernant la demande de subvention Natura 2000 pour la période du 01/04/2020 au 31/03/2021, est le suivant :

CHARGES RECETTES

Libellé Montant TTC Libellé Montant TTC Frais de personnel 56 000,00 Subvention (Etat/FEADER) 72 000,00

Frais à caractère général 16 000,00 Autofinancement 0,00

TOTAL 72 000,00 TOTAL 72 000,00

Les frais de personnels incluent :

- le poste de chargée de mission Natura 2000 de Karen JOYAUX : à 100% du 01/04/2020 au 15/05/2020 puis à 80% du 01/09/2020 au 31/03/2021. Congé maternité prévu du 15/05 au 31/08. ;

- le poste de chargée de mission Natura 2000 de Cécilia MARCHAL : à 100% sur Natura 2000 toute l’année.

Les frais à caractère général incluent :

- les frais de mission des agents

- les prestations

- les frais de fonctionnement.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire décide :

- d’approuver la prise en charge de l’animation des sites Natura 2000 « Vallée du Gardon de Saint-Jean » et « Causse Noir » pour la période du 01/04/2020 au 31/03/2021, sous couvert de l’attribution des subventions demandées ;

- d’approuver le plan de financement ;

- d’inscrire au budget ces dépenses et ces recettes ;

- d’autoriser le président de la CCCAC à signer tous les documents à cet effet.13

IX. Approbation d’une candidature de la CC CAC-TS à l’appel à projet 2020 de la Région « Ingénierie Territoriale – Volet développement rural et agricole » pour l’animation du Pacte Pastoral Intercommunal (PPI)

Sur décision de Bernard COMBERNOUX, la délibération est soumise au vote au cas où de nouveaux

éléments apparaitraient, mais d’après nos dernières informations auprès de la Région, la CC CAC-TS

ne serait plus éligible à cet appel à projet spécifique. En effet, elle en aura bénéficié 3 ans, ce qui est

le maximum possible, étant actuellement sur la troisième année financée dans ce cadre. Nous

réfléchissons et cherchons actuellement pour d’autres sources de financement (GAL…).

Thomas VIDAL exprime que le bilan du Pacte est très positif. Il rayonne sur d’autres territoires qui

se montrent très intéressés de cette expérience.

Irène LEBEAU souligne que la mairie de Dourbies finalise actuellement l’installation d’un éleveur

sédentaire (signature de baux avec la mairie), qui a été aidé par le Pacte Pastoral. Elle exprime que

le Pacte Pastoral est une action innovante reconnue auprès des institutions partenaires et des autres

territoires, il serait important de pérenniser un poste de chargé de mission sur cette thématique.

DELIBERATION

Dans le but de maintenir et de relancer les activités pastorales sur le territoire, un Pacte Pastoral Intercommunal, initié par les éleveurs, accompagné par la recherche et co-construit avec les acteurs du territoire, a été adopté par le Conseil Communautaire le 13 mai 2015.

Depuis le 1er septembre 2017, la CC CAC-TS assure l’animation de ce Pacte Pastoral, sous la gouvernance du Comité d’Animation du Pacte Pastoral Intercommunal (CAPPI). Cette animation se matérialise par un emploi d’animateur du Pacte Pastoral et des prestations spécifiques subventionnées par différents financeurs dans le cadre d’appels à projets majoritairement (cf. frise ci-dessous).14

De nombreuses actions du Pacte Pastoral se sont déjà concrétisées, comme le montre le bilan au 1/02/2020 présenté dans le tableau ci-dessous.

Les membres du CAPPI ont proposé à la CC CAC-TS, lors de la réunion du 27/02/2020, de déposer une candidature auprès de la Région concernant l’appel à projet 2020 « Ingénierie Territoriale – Volet développement rural et agricole » actuellement ouvert et se clôturant le 16 avril 2020.

Cette candidature aurait pour objectifs de dresser un bilan approfondi du PPI, de formaliser les retours d’expériences acquis pour faciliter leurs partages et leur valorisation, d’actualiser les besoins du territoire sur le volet agricole et d’élaborer avec les nouveaux élus de la CC CAC-TS la stratégie politique agricole locale souhaitée au vu des besoins. Elle devrait également permettre d’assurer la dynamique d’animation du Pacte et des projets locaux en lien avec l’installation, la transmission et la sécurisation de fermes pastorales.

Le plan de financement, similaire aux précédentes candidatures sur cet appel à projet de la Région, serait le suivant :

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant TTC (€) Libellé Montant TTC (€)

Frais de personnels 37 000,00 Autofinancement – 10%+TVA 6 010,00

Frais de mission 2 600,00 Europe (FEADER) - 63% 31 600,00

Prestations (TTC) 6 000,00 Région Occitanie – 13,5% 6 770,00

Coûts indirects 5 550,00 Département du Gard – 13,5% 6 770,00

TOTAL 51 150,00 TOTAL 51 150,0015

Le programme d’action détaillé de la candidature à cet appel à projets est en cours d’élaboration et sera validé par le CAPPI.

Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité, décide :

- d’approuver le dépôt d’une candidature de la CC CAC-TS à l’appel à projet 2020 de la Région « Ingénierie Territoriale – Volet développement rural et agricole », selon les modalités indiquées ci-dessus ;

- d’approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;

- d’autoriser le président de la CC CAC-TS à signer tous les documents à cet effet ; - d’inscrire au budget 2021 ces dépenses et ces recettes si la candidature est retenue.

X. Création poste Adjoint Administratif 17 h 30

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le départ à la retraite de Mme DUFFES Régine au 01/01/2020,

Vu le supplément de travail engendré par la reprise en gestion directes des crèches,

Considérant la nécessité de réorganiser les services,

Considérant le besoin de créer un poste d’adjoint administratif stagiaire à raison de 17 h 30 pour effectuer les missions d’accueil, d’administration générale et de finance,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de créer un poste d’Adjoint administratif stagiaire à compter du 01/05/2020 avec une rémunération basée sur l’ IB 350, IM 327 correspondant au 1er échelon du grade d’Adjoint administratif, la reprise d’ancienneté, le supplément familial et les primes le cas échéant, et autorise le président à signer tous les

documents nécessaires.

XI. CDD Adjoint Administratif 17 h 30 - SPANC

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la réorganisation des services,

Vu la prise de compétence de l’eau et l’assainissement au 01/01/2021,

Considérant le besoin de créer un poste d’adjoint administratif en contrat à durée déterminée à raison de 17 h 30 pour assurer la gestion administrative du Service d’assainissement non collectif,16

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de créer un poste d’Adjoint administratif sous contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité à raison de 17 h 30 hebdomadaires, à compter du 01/05/2020 jusqu’au 31/12/2020 avec une rémunération basée sur l’ IB 350, IM 327 correspondant au 1er échelon du grade d’Adjoint administratif, la reprise d’ancienneté, les primes et les heures complémentaires le cas échéant,

Et autorise le président à signer tous les documents nécessaires.

XII. Création de 2 CDD TNC de 6 mois pour accroissement temporaire d’activité - Météosite

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3/1°,

Considérant que le bon fonctionnement du Météosite du Mont Aigoual implique le recrutement de deux agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activité, à temps non complet pour une durée de 6 mois,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : - de créer deux emplois d’adjoint administratif sous contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

- du 01/05/2020 au 31/10/2020 pour une durée mensuelle de 100 heures avec une rémunération basée sur l’indice brut 412, indice majoré 368 correspondant au 11ème échelon - Echelle C1 du grade d’adjoint technique, les congés payés et heures complémentaires le cas échéant, mandataire de la régie durant toute la période de son contrat,

- du 01/05/2020 au 31/10/2020 pour une durée mensuelle de 70 heures avec une rémunération basée sur l’indice brut 412, indice majoré 368 correspondant au 11ème échelon - Echelle C1 du grade d’adjoint technique, les congés payés et heures complémentaires le cas échéant, mandataire de la régie durant toute la période de son contrat,

Et autorise le président à signer tous les documents nécessaires.

XIII. Création poste Agent Social CDD 8 h - Crèche Lanuéjols

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les délibérations en date du 02/10/2019 et du 27/11/2019 adoptant la reprise en gestion directe des micro-crèches et accueil de loisirs par la Communauté de Communes et créant des emplois,17

Vu l’avis du comité technique lors de sa séance du 24 octobre 2019,

Considérant le besoin de créer un poste d’Agent social / Aide maternelle, en contrat à durée déterminée à raison de 8 heures, pour la micro-crèche de Lanuéjols,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide de créer un poste d’Agent Social / Aide Maternelle sous contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité à raison de 8 heures hebdomadaires, pour une durée de 4 mois, du 01/04/2020 au 31/07/2020 avec une rémunération basée sur l’ IB 350, IM 327 correspondant au 1er échelon du grade d’Agent social, les congés payés et les heures complémentaires le cas échéant,

Et autorise le président à signer tous les documents nécessaires

XIV. Création poste Agent Social CDD 20 h - Crèche Notre Dame de la Rouvière

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les délibérations en date du 02/10/2019 et du 27/11/2019 adoptant la reprise en gestion directe des micro-crèches et accueil de loisirs par la Communauté de Communes et créant des emplois,

Vu l’avis du comité technique lors de sa séance du 24 octobre 2019,

Vu la possibilité de demander des aides pour la création d’un emploi aidé - PEC,

Considérant le besoin de créer un poste d’Agent social / Aide maternelle en contrat à durée déterminée à raison de 20 heures pour la micro-crèche de Notre Dame de la Rouvière,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : - de créer un poste d’Agent Social / Aide Maternelle sous contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité à raison de 20 heures hebdomadaires, pour une durée de 1 an, du 01/04/2020 au 31/03/2021 avec une rémunération basée sur l’ IB 350, IM 327 correspondant au 1er échelon du grade d’Agent social, le supplément familial, les primes et les heures complémentaires le cas échéant,

- de solliciter les aides relatives à la création d’un contrat aidé - PEC.

Et autorise le président à signer tous les documents nécessaires.

XV. Création poste Agent Social CDD 24 h - Crèche Notre Dame de la Rouvière

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,18

Vu les délibérations en date du 02/10/2019 et du 27/11/2019 adoptant la reprise en gestion directe des micro-crèches et accueil de loisirs par la Communauté de Communes et créant des emplois,

Vu l’avis du comité technique lors de sa séance du 24 octobre 2019,

Vu le contrat de reprise d’Agent Social à raison de 24 heures pour une durée de 3 mois du 01/01 au 31/03/2020,

Vu la possibilité de demander des aides pour le renouvellement ou la création d’un emploi aidé - PEC,

Considérant la nécessité de reconduire cet emploi d’Agent social / Aide maternelle en contrat à durée déterminée à raison de 24 heures pour la micro-crèche de Notre Dame de la Rouvière,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide - de créer un poste d’Agent Social / Aide Maternelle sous contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité à raison de 24 heures hebdomadaires pour une durée de 1 an, du 01/04/2020 au 31/03/2021 avec une rémunération basée sur l’ IB 350, IM 327 correspondant au 1er échelon du grade d’Agent social, le supplément familial, les primes et les heures complémentaires le cas échéant,

- de solliciter les aides relatives au renouvellement ou à la création d’un contrat aidé - PEC

et autorise le président à signer tous les documents nécessaires.

XVI. Renouvellement poste Agent Social CDD 25 h - Crèche l’Espérou

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les délibérations en date du 02/10/2019 et du 27/11/2019 adoptant la reprise en gestion directe des micro-crèches et accueil de loisirs par la Communauté de Communes et créant l’emploi d’Agent Social sous contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité à raison de 25 heures hebdomadaires du 01/01 au 31/03/2020,

Vu l’avis du comité technique lors de sa séance du 24 octobre 2019,

Considérant le besoin de renouveler ce poste d’Agent Social / Aide maternelle,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de renouveler le poste d’Agent Social / Aide Maternelle sous contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité à raison de 25 heures hebdomadaires du 01/04/2020 au 31/12/2020 avec une rémunération basée sur l’ IB 350, IM 327 correspondant au 1er échelon du grade d’Agent social, le supplément familial, les primes et les heures complémentaires le cas échéant, et précise que pendant 6 semaines, du 06/07 au 14/08/2020, l’agent effectuera et sera rémunéré 35 heures19

hebdomadaires pour compenser l’absence de Mme Doriane CAREL, affectée au Centre de Loisirs durant cette période, et autorise le président à signer tous les documents nécessaires.

XVII. CDD Saisonniers - Service déchets

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu’en prévision de la période estivale et de l’arrivée du tour de France sur notre territoire, il est nécessaire de renforcer le service déchets pour la période du 29 juin au 31 août 2020,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la loi n° 84-53 précitée,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide - la création de poste d’agent contractuels à temps complet ou non complet pour faire face à des besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la loi n° 84-53 précitée,

- à ce titre, seront créés des emplois relevant du grade des adjoints techniques : - pour exercer les fonctions de ripeurs chargés de la collecte des déchets, - pour la période du 29 juin au 31 août 2020,

- pour un nombre maximum de 1 800 heures rémunérées sur la base de l’indice brut 350, indice majoré 327 correspondant au 1er échelon du grade des adjoints techniques, les congés payés et heures complémentaires le cas échéant.

Et autorise le président à signer tous les documents nécessaires.

XVIII. Suppression de 7 emplois

Dans le cadre des articles 32 et 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 85-565 du 30 mai 1985, la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires a consulté le Comité Technique pour avis sur la suppression de 7 emplois.

Considérant l’avis du Comité Technique lors de sa séance du 30 janvier 2020, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la suppression de postes suite à :

- avancement de grades

- 1 adjoint technique temps complet (SERRAL JBernard)

- 1 adjoint technique 20 heures (THEROND Caroline)

- 1 adjoint technique principal 2ème classe temps complet (GARMATH Didier) - 1 agent social temps complet (LAMOURY Emma)

- 1 éducateur jeunes enfants temps complet (TAXIL Aline)20

- intégration directe

- 1 agent social principal 2ème classe temps complet (ROMIGUIERE Cécile) - concours

- 1 adjoint technique principal 2ème classe temps complet (EVESQUE Cédric)

Et autorise le président à signer tous les documents nécessaires.

XIX. Convention pour les repas des Micro-crèches et accueil de loisirs

Considérant la reprise des micro-crèches « Les petits lutins » à Notre dame de la rouvière, « Les copinous » à L’Espérou et L’accueil de loisirs « Les farfadets de L’Aigoual » depuis le 1er janvier 2020,

La communauté de communes doit avoir une convention avec les traiteurs qui livrent et / ou servent les repas pour les enfants.

Pour la micro-crèche « Les petits lutins » convention avec le traiteur Molostoff du Vigan. Pour la micro-crèche « Les copinous » à L’Espérou : convention avec la Mairie de Lanuéjols. Pour l’Accueil de loisirs « Les farfadets de L’Aigoual » :

- Pour l’été à Lanuéjols : Convention avec la Mairie de Lanuéjols

- Pour les vacances d’hiver, printemps, été à L’Espérou : convention avec le restaurant de l’hôtel du parc.

Le conseil communautaire après délibération et à l’unanimité autorise le Président à signer les conventions.

XX. Annule et remplace la délibération n°162/2019 pour l’aménagement de la grande salle de répétition et la salle de co-working.

Monsieur le Président rappelle que depuis 2004, la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes a conclu un bail emphytéotique avec la famille Noualhac.

Ce bâtiment abrite aujourd’hui le siège de plusieurs associations organisant des manifestations culturelles d’envergures, un studio de film d’animation et des artistes peintres plasticiens.

Le but du projet de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » est de développer ce pôle culturel déjà existant en améliorant les conditions de travail des artistes présents à la filature tout en réorganisant l’espace de travail permettant ainsi à d’autres de pouvoir s’y installer.

Aujourd’hui de plus en plus de troupes extérieures sollicitent la Filature du Mazel pour leurs répétitions, donc il s’agit d’intervenir dans la grande salle au 2ème étage pour permettre un meilleur confort pour les groupes musicaux, compagnies de théâtres… Des travaux de peinture, d’électricité et d’isolation phonique sont à prévoir, ainsi que l’installation d’une structure métallique.

L’association la Filature du Mazel reçoit de nombreuses demandes d’associations pour des bureaux administratifs. C’est pour cela qu’il a été pensé un aménagement de 3 bureaux en mezzanine afin de proposer un espace de co-working dans la salle d’accueil du 2ème étage.21

Monsieur le Président propose au conseil communautaire le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT %

Electricité 14 492,82 € DSIL 25 870.00 € 18.17 %

Chauffage 580,00 € GAL CEVENNES - LEADER 63 996.53 € 44.96 %

Peinture 9 130,50 € REGION 24 014,83 € 16.87 %

Menuiserie 12 738,50 € Intercommunalité 28 470,92 € 20.00 %

Equipement technique 39 146,56 €

Mobilier 5 829,90 €

Structure métallique 21 900,00 €

Faux Plafonds / cloisons 23 450,00 €

Echafaudage sur

roulette 2 084,00 €

Maitrise d'œuvre 13 000,00 €

TOTAL 142 352.28 € TOTAL 142 352.28 € 100 %

Le Conseil communautaire après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE le projet pour l’aménagement de la grande salle de répétions et la création d’un espace co-working dans la salle de réunion de la Filature du Mazel.

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus et la sollicitation financière de l’Etat, du GAL Cévennes et de la Région.

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’ensemble des actes nécessaires.

Après la séance close, Mr Bénéfice Patrick souhaite dire un mot pour la fin de son mandat :

“Chères et chers collègues

Je tiens, en cette fin de mandature, à dire que j'ai été très honoré par la confiance que vous m'avez montrée en m'accordant la responsabilité d'animer la commission Actions Sociales.

Je pense que l'ensemble des membres de la commission Actions Sociales peut être fier du travail accompli durant ces 6 années écoulées.

Nous avons d'une part proposé des améliorations dans les services rendues aux familles sur tout le territoire, et d'autre part nous avons contribué, dans notre domaine, à l'affirmation par notre collectivité de son autonomie et de sa pleine responsabilité.

Je tiens à saluer tous les acteurs qui ont accompagné le travail de la commission et qui ont permis à ses travaux d'aboutir à commencer par les membres de la commission qui ont eu à débattre, parfois de façon vive, mais toujours de façon respectueuse, sur des évolutions notables découlant d'une nécessaire harmonisation au sein de notre jeune collectivité ;22

Merci aux agents administratifs et aux agents sur le terrain qui ont préparé les dossiers et ensuite ont eu à traduire dans les faits les décisions prises par les élus.

Merci, bien sûr, à vous chères et chers collègues élus communautaires qui avez su prendre en compte les propositions de la commission Actions Sociales sans omettre de les discuter et de les amender jouant ainsi pleinement votre rôle,

Merci, pour finir, à vous messieurs les présidents, d'abord Martin qui, pendant 5 ans, à toujours montré un grand intérêt aux questions soulevées et a su aider, en conseil communautaire, à passer le cap de discussions très animées, ensuite Thomas qui a placé le champ des Actions Sociales parmi ses priorités”. Patrick Bénéfice.

A son tour Thomas VIDAL remercie l’ensemble des élus communautaires ainsi que tous les agents.

La séance se termine à 12h50

Thomas Vidal

Président