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Compte-Rendu - 79 seance du 9 avril 2024 04 38 plan de financement du syndicat departemental denergie du cher dossier 2024 01 012
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 79 seance du 9 avril 2024 04 38 plan de financement du syndicat departemental denergie du cher dossier 2024 01 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
VILI.E DI
ermo Pug
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice: 29
Présents: 23
Absenfs représentés : 5
Absent non représenté 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants: 28
Date de convocation : 2 avril 2024
Date d'affichage de la convocation : 2 avril 2024
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 9 avril 2024
Délibération no DE,L.2024-04-38
Plan de financement SDE 18 - Dossier 2024-01-012
Le 9 avril 2024 à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents: AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON tMarina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER [Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENTAdrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir: BROUSSE Franck à GIRARD LEBRUN Sandra. GROSJEAN Yoann à MONDON Josiane. JORO Vincent à PRUDENT Didier. LEGER Pauline à FLEURIER-LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à CATON Samuel.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel
N'ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : Gilles DESROCHES.
Conseil Municipal du 9 avril 2024- Dé\bération n" DËL.2024-04-38
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-38-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Rapporteur : Didier PRUDENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Ïerritoriales,
Vu la délibération du 22 juin 2OO7 décidant du transfert au Syndicat Départemental d'Énergie du Cher (SDE18) de sa compétence éclairage public,
Vu le plan de financement concernant Ie dossier 2024-01-012 adressé par le SDE 18 concernant la rénovation de l'éclairage public dans différentes rues de la commune,
Vu l'avis favorable de la commission générale réunie le 26 mars 2024,
Considérant que les crédits correspondants à ce plan de financement prévisionnel figurent au budget de la Ville,
Le rapport de Didier PRUDENT au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
. APPROUVE le plan de financement n" 2024-01-012 ci-annexé,
. AUTORISE Madame la l\Iaire ou son représentant à signer tout document afférent à
ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité
Le secrétaire, La [Vlaire,
Gilles D Marie-Christin UI
Madame la Maire ceftifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 11 avril 2024 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
http s : //www. sa i ntq erm a i n d u p u v.f r
Conseil Municipal du 9 avril 2024- Délibération n" DEL.2024-04-38
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-38-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 I Syndicat Départemental oucnJ
Affaire suivie par Vivien MOREAU
Dossier n" 2024-01-012
Rénovation de l'éclairage public
AVENUE DE LA GARE - PASSAGE EN LED
Commune de ST GERMAIN DU PUY
PASSAGE EN LED RUE DE LA GARE + ALLEE DU CHEZEAU
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
PLAN REVE
TotalHT
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT 1l0o/.1
Particlpatlon de la Collectlvité sur le montant HT (30o/ù
Madame Marie-Christine BAUDOUI N
Maire de ST GERMAIN DU PUY
Mairie
2 Rue Joliot Curie
18390 ST GERMAIN DU PUY
Bourges, le 4 mars 2024
2 939,79 €
2 057,85 €
881,94 €
Dépose du matériel d'éclairage public (lanterne, candélabre, ... ) 153,72€.
Pose du matériel d'éclairage public (lanterne, candélabre, ...) 738,00 €
Fourniture et pose (enveloppe, coffret, platine, protection,
accessoires) 1 030,32 €
1017,75€
Lanterne RAGNI DEIKO S - '16 LEDS - 500mA - 25W
-Optique ASY13 - CL2 - lP66 - lK08 - Verre plat -
Fixation latérale O49 - RAL 2900 GRIS SABLE
3
Validité de cette proposition : 6 mois
MATERIEL 1017,75C
TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
1922,04C
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-38-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Etude technique d'éclairage public 294,48C
96,00 € Dossiers techniques (récolement, localisation et marquage des réseaux, sondage, recensement, mesures photométriques)
HORS PLAN REVE
TotalHT
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50%)
Particlpation de la Collectivtté sur le montant HT (50o/o)
TotalHT
Le Maire,
10 383,47 €
5 191,74 €
5191,74€,
13 323,26 €.
Bon pour accord
Fait le
460,20 € Dépose du matériel d'éclairage public (lanteme, candélabre, ...)
Pose du matériel d'éclairage public (lanterne, candélabre, horloge astronomique, ...), essais et réglage 878,10 €
Foumiture et pose (support bois, béton, enveloppe, coffret, platine, protection, prise guirlande, accessoires) 2777,O4e
Kit rétrofit pour lanterne RAGNI ATINIA 6600 - '16 LEDS
- 500mA - 26W - OPTIQUE ASY13 14 3 912,30 €
Crosse acier galvanisé pour mât top 60 - saillie 1m -
inclinaison 0" - RAL 2900 GRIS SABLE 5 269,10 €
Lanteme RAGNI DEIKO S - 16 LEDS - SOOmA - 25W
-Optique ASY13 - CL2 - lP66 - lK08 - Vene plat -
Fixation latérale O49 - RAL 2900 GRIS SABLE
5 1 69ô,25 €
7 249,59 Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT
Participation de Ia Collectivité sur le montant HT
§DE 18
Validité de cette proposition : 6 mois
PIECES ADMI.
NISTRATIVES 390,48 €
TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
MATERIEL
4115,34€
5 877,65 €
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-38-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024