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Conseil Municipal - 79 seance du 9 avril 2024 04 35 plan de financement du syndicat departemental denergie du cher dossier 2024 01 009
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 79 seance du 9 avril 2024 04 35 plan de financement du syndicat departemental denergie du cher dossier 2024 01 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
vil.t t Dt
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 23
Absenfs représentés: 5
Absent non représenté: 1
Ne prennent pas part au vote . /
Votants: 28
Date de convocation : 2 avril 2024
Date d'affichage de la convocation : 2 avril 2024
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 9 avril 2024
Délibération no D8L.2024-04-35
Plan de financement SDE 18 - Dossier 2024-01-009
Le 9 avril 2024 à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents: AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Eric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENTAdrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir: BROUSSE Franck à GIRARD LEBRUN Sandra. GROSJEAN Yoann à MONDON Josiane. JORO Vincent à PRUDENT Didier. LEGER Pauline à FLEURIER-LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à CATON Samuel.
Absent non représenté : TUEGHERBI Djamel
N'ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : Gilles DESROCHES.
erm
Conseil Municipal du 9 avril 2024- Dé|bération n" D8L.2024-04-35
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-35-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Rapporteur : Didier PRUDENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Z2juin 2007 décidant du transfert au Syndicat Départemental d'Énergie du Cher (SDE18) de sa compétence éclairage public,
Vu le plan de financement concernant le dossier 2024-01-009 adressé par le SDE 18 concernant la rénovation de l'éclairage public du lotissement des Chailloux,
Vu l'avis favorable de la commission générale réunie le 26 mars 2024,
Considérant que les crédits correspondants à ce plan de financement prévisionnel figurent au budget de la Ville,
Le rapport de Didier PRUDENT au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
. APPROUVE le plan de financement n" 2024-01-009 ci-annexé,
. AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent à
ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité
Le secrétaire,
Gilles
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 11 avril 2024 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https : //www. sa i ntg erm a i n d u p u v.f r
L Maire,
Marie-Chri IN
r+?
Conseil Municipal du 9 avril 2024- Déhbération n" D8L.2024-04-35
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-35-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 a
Syndical Départemental du
Affaire suivie par Vivien MOREAU
Dossier n" 2024-01-009
Rénovation de l'êclairage public
LOTISSEMENT DES CHAILLOUX - ARMOIRES AK BV BT
Commune de ST GERMAIN DU PUY
PASSAGE EN LED DES ARMOIRES AK/BV/BT - LES CHAILLOUX
TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
MATERIEL
Bon pour accord
Fait le
Madame Marie-Christine BAUDOU I N
Maire de ST GERMAIN DU PUY
Mairie
2 Rue Joliot Curie
18390 ST GERMAIN DU PUY
Bourges, le 29 février 2024
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL N"1
Dépose du malériel d'éclairage public (lanterne, candélabre, ...) 5 307,12€
Pose du matériel d'éclairage public (lanterne, candélabre, horloge astronomique, ...), essais et réglage 14 988,54 €
20 295,66 €
33747,21G
Total HT 55 336,23 €
Prise en charge par le SOE 18 sur le montant HT (50%)
Participation de la Collectivité sur le rnontant HT (50%)
27 668,12 €
27 668,12 €
Le Maire, ent
PIEGES ADMI-
NISTRATIVES
Etude technique d'éclairage public 1 197,36
{ 293,36 €
96,00 Dossiers techniques (récolement, localisation et marquage des réseaux, sondage, recensement, mesures photomêtriques)
RAGNI DEIKO S - 24 LEDS - 50W - Optique ASY13 -
CL2 - lP66 - lK08 - VERRE PLAT -Fixation latérale O
60 - RAL 29OO GRIS SABLE
7 2 559,90 €
7 315,56 € Crosse en acier galvanisé saillie 1m inclinaison 0" pour mât top 60
91 30 871,75 €
RAGNI DEIKO S - 16 LEDS - 25W - Optique ASY13 -
CL2 - lP66 - lK08 - VERRE PLAT -Fixation laté'ale Q
60 - RAL 29OO GRIS SABLE
s0Ë 18
Validité de cetle proposition:6 mois
pe MOISSON
o
o
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-35-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024