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Conseil Municipal - 79 seance du 9 avril 2024 04 37 plan de financement du syndicat departemental denergie du cher dossier 2024 01 011
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 79 seance du 9 avril 2024 04 37 plan de financement du syndicat departemental denergie du cher dossier 2024 01 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
VILLE DE
erm -Pug
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice: 29
Présents: 23
Absenfs représentés : 5
Absent non représenté: 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants: 28
Date de convocation : 2 avril 2024
Date d'affichage de la convocation : 2 avril 2024
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 9 avril 2024
Délibération n" DEL.2024-04-37
Plan de financement SDE 18 - Dossier 2024-01-011
Le 9 avril 2024à 19 heures, le Conseil lt/unicipal s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents: AILLOT Sonia. BAUDOUIN lvlarie-Christine. BIESSE Thierry. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques CORBION Rémy DACQUIN Sébastien DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-IOIVIAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER l/lartine. IVIIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENTAdrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir: BROUSSE Franck à GIRARD LEBRUN Sandra. GROSJEAN Yoann à MONDON Josiane. JORO Vincent à PRUDENT Didier. LEGER Pauline à FLEURIER-LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à CATON Samuel.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel.
N'ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : Gilles DESROCHES
Conseil Municipal du 9 avril 2024- Délibération n" DEL.2O24-04-37
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-37-AU
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Rapporteur : Didier PRUDENT
Le Conseil [Vlunicipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 22 juin 2OO7 décidant du transfert au Syndicat Départemental d'Énergie du Cher (SDE18) de sa compétence éclairage public,
Vu le plan de financement concernant le dossier 2024-01-011 adressé par le SDE 18 concernant l'aménagement de I'éclairage public dans différentes rues de la commune,
Vu l'avis favorable de la commission générale réunie le 26 mars 2024,
Considérant que les crédits correspondants à ce plan de financement prévisionnel figurent au budget de la Ville,
Le rapport de Didier PRUDENT au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
o APPROUVE le plan de financementn" 2024-01-011 ci-annexé,
. AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent à
ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Le secrétaire, La Maire
Gilles D
Madame la Maire ceftifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peutfaire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 11 avril 2024 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https : //www. sai ntq e rm ai n d u p uv.f r
Marie-C OUIN
Conseil Municipal du 9 avril 2024- Délibération n" DEL.2024-04-37
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-37-AU
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Syndicat Départemental du ch-
I
I Madame Marie-Christine BAUDOUIN
Maire de ST GERMAIN DU PUY
Mairie
2 Rue Joliot Curie
18390 ST GERMAIN DU PUY
Bourges, le 29 iévrier 2024
Affaire sulvle par Vlvlen MOREAU
Dossier n" 2024-01-011
Rénovation de l'éclairage public
RUE D'ALSACE - QUEUE DE PALUS - PASSAGE EN LED
Commune de ST GERMAIN DU PUY
OPTION : RENOVATIOMES CANDËLABRES TYPE LOTISSEMENT DE L'ARMO/RE AP
PLAN DE FINANCEMENT OPTIONNEL PREVISIONNEL
Etude technique d'éclairage public 163,80 € PIECES ADMI. NISTRATIVES
TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
MATERIEL
TRAVAUX
SOUTERRAINS
Bon pour accord
Fait le
Dépose du matériel d'éclairage public (lanterne, candélabre, ...) 4 389,00 €
Pose du matériel d'éclairage public (lanterne, candélabre, horloge astronomique, ...), essais et réglage 6 415,20 €
TotalHT
Le Maire,
163,80 €
10 804,20 €
I003,51 €
424,74C
20 396,25 €
1',! 6 982,80 €
Lanterne ECLATEC SAGA - 16 LEDS - 550m4 - 29W
* Optique ERS - CL2 - lP66 - lK08 - VERRE PLAT -
top de mât 960 - RAL 2900 GRIS SABLE
Mât cylindro-conique en acier thermolaqué 4m -
entraxe 200 - top 60 - RAL GRS SABLE 11 2020,71Q
Réfections 424,74 e
10 198,13 €
10 198,13 €
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50%)
Participatlon de la Coltectivlté sur le montant HT (50%)
SDE 18
Validité de cette proposition : 6 mois
Le Président
N
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-37-AU
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Syndicat Dépademental
Affaire suivie par Vivien MOREAU
Dossier n" 2024-01-011
Rénovation de l'éclairage public
RUE D'ALSACE - QUEUE DE PALUS - PASSAGE EN LED
Commune de ST GERMAIN DU PUY
PASSAGE EN LED QUEUE DE PALUS RUE D'ALSACE
MATERIEL
TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
MATERIEL
Madame Marie-Christine BAUDOUIN
Maire de ST GERMAIN DU PUY
Mairie
2 Rue Joliot Curie
18390 ST GERMAIN DU PUY
Bourges, le 29 lévrier 2024
3 731,75 €.
du
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
PLAN REVE
TotalHT
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (70yù .
Pariicipation de la Collectivité sur le montant HT (30%) .
HORS PLAN REVE
Dépose du matériel d'éclairage public (lanteme, candélabre, ... ) 666,12 €
Pose du matériel d'éclairage public (lanterne, candélabre, horloge astronomique, ...), essais et réglage 1 965,60 €
11726,27 €
I 208,39 €
3 517,88 €
2 631,72€.
TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
Dépose du matériel d'éclairage public (lanterne, candélabre, ...) 563,64 €
7 994,52€ Pose du matériel d'éclairage public (lanterne, candélabre, ...) 2706,00 ç.
Fourniture et pose (enveloppe, coffret, plaüne, protection,
accessoires) 4724,88e
Lanteme RAGNI DEIKO S - 16 LEDS - 500m4 - 25W
- Optique ASY13 - CA - lP66 - lK08 - Verre plat - Fixation latérale U49 - RAL 2900 GRIS SABLE 11 3 731.75 e
PIECES ADMI-
NISTRATIVES
Etude technique d'éclairage public 318,24 €
414,24C
Dossiers techniques (récolement, localisation et marquage des
réseaux, sondage, recensement, mesures photométriques) 96,00 €
4 410,25 € 13
Lanteme RAGNI DEIKO S - 16 LEDS - 50OmA - 25W
- OptiqueASYI3 -CL2- lP66- lK08-Verre plat- Fixation latérale 060 - RAL 2900 GRIS SABLE
Validité de cette proposition : 6 mois
4 410,25€'
O
o
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-37-AU
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 TotalHT
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50%)
Participation de la Collectivité sur le montant HT (50%)
Total HT.
Le Maire, Le Président
7 456,21C
3728,11C
3 728,11 C,
19 182,48 Q.
Bon pour accord
Fait le
11 936,49 Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT
Participation de la Collectivité sur le montant HT
SDE 18
Validité de cette proposition : 6 mois
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-37-AU
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024