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Conseil Municipal - 79 seance du 9 avril 2024 04 39 plan de financement du syndicat departemental denergie du cher dossier 2024 01 046
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 79 seance du 9 avril 2024 04 39 plan de financement du syndicat departemental denergie du cher dossier 2024 01 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
VItI,E DE (
ermor -Pug
ViIIe de SAINT.GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 23
Absenfs représentés : 5
Absent non représenté: 1
Ne prennent pas paft au vote : /
Votants: 28
Date de convocation : 2 avril 2024
Date d'affichage de la convocation : 2 avril 2024
Extrait du Registre des dé!ibérations du Conseil Municipal
Séance du 9 avril 2024
Délibération no DEL.2024-04-39
Plan de financement SDE 18 - Dossier 2024-01-046
Le 9 avril 2024 à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents. AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir: BROUSSE Franck à GIRARD LEBRUN Sandra. GROSJEAN Yoann à tvIONDON Josiane. JORO Vincent à PRUDENT Didier. LEGER Pauline à FLEURIER-LEFORT Gaëlle. IMANIVERT Sonia à CATON Samuel.
Absent non représenté . MEGHERBI Djamel
N'ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : Gilles DESROCHES.
Conseil Municipal du 9 avril 2024- Délibération n' D8L.2024-04-39
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-39-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Rapporteur : Didier PRUDENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 22 juin 2OO7 décidant du transfert au Syndicat Départemental d'Énergie du Cher (SDE18) de sa compétence éclairage public,
Vu le plan de financement concernant le dossier 2024-01-046 adressé par le SDE 18 concernant la rénovation de l'éclairage public pour différentes rues de la commune, Vu l'avis favorable de la commission générale réunie le 26 mars 2024,
Considérant que les crédits correspondants à ce plan de financement prévisionnel figurent au budget de la Ville,
Le rapport de Didier PRUDENT au Conseil l/unicipal entendu,
Après en avoir délibéré,
. APPROUVE le plan de financement n' 2024-01-046 ci-annexé,
. AUTORISE tMadame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent à
ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité
Le secrétaire, La Mai
Gilles tMarie-Christi
Madame la Maire ceftifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 11 avril 2024 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https : //www. sai ntq e rm ai n d u p u v.f r
Conseil Municipal du 9 avril 2024- Déhbération n" DËL.2024-04-39
,/
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-39-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 du ch- Sl6rdicat Dépanemental
Affaire suivie par Vivien MOREAU
Dossier n" 2024-01-046
Rénovation de l'éclairage public
ROUTE DE STE SOLANGE - PASSAGE EN LED
Commune de ST GERMAIN DU PUY
MATERIEL
Madame Marie-Christine BAUDOUIN
Maire de ST GERMAIN DU PUY
Mairie
2 Rue Joliot Curie
18390 ST GERMAIN DU PUY
Bourges, le25 mars2024
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
PLAN REVE
TotalHT
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (70%)
Participation de la Collectivité sur le montant HT $0n ...............
7 679,70 €
20 062,49 €
14 043,74€,
6 018,75 €
TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
Dépose du matériel d'éclairage public (lanterne, candélabre, ...) 1 076,04 €
12382,79€, Pose du matériel d'éclairage public (lanterne, candélabre, ...) 5 166,00 €
Fourniture et pose (enveloppe, coffret, platine, protection,
accessoires) 6 140,75 €
21 7 679,70€
Lanterne RAGNI DEIKO S - 16 LEDS - 500m4 - 25W-
2700K- Optique ASY13 - Fixation latérale 49 - RAL
29OO GRIS SABLE
Validité de cette proposition : 6 mois
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-39-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 PIECES ADMI-
NISTRATIVES
Etude technique d'éclairage public 722,16
818,16 €
96,00
Dossiers techniques (récolement, localisation et marquage des
réseaux, sondage, recensement, mesures photométriques)
TRAVAUX
D'EGLAIRAGE
PUBLIC
Bon pour accord
Fait le
HORS PLAN REVE
Dépose du matériel d'éclairage public (lanterne, candélabre, ...) 2243,64€
Pose du matériel d'éclairage public (lanterne, candélabre, horloge
astronomique, ...), essais et réglage 6 026,40 €
TotalHT
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50o/ù
ParTiclpation de la Collectivité sur le montant HT (50%)
8 270,04€,
23 327,20 €
11 663,60 €
11 663,60 €
TotalHT 43 389,69 €
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT
Participation de la Collectivité sur le montant HT
25 707 ,34 €,
17 682,35 €
Le Maire,
ISSON
MATERIEL
Lanterne ECLATEC SAGA - 16 LEDS - 550mA -
29W- OPTIQUE ERS - 2700K - Top 60 - RAL 2900
GRIS SABLE
1 634,80 €
14 239,00 €
Mât cylindroconique en acier thermolaqué hauteur 4m -
entraxe 200 - top 60 - RAL 2900 GRIS SABLE 1 183,70 €
Lanterne COMATELEC CITEA - 20 LEDS - 500mA -
39W- 2700K - Optique 5305 - VERRE PLAT -
Fixation latérale pour mât - RAL 3020
2 986,70 €
Lanterne RAGNI DEIKO S - 16 LEDS - 500mA - 25W-
2700K- Optique ASY'|3 - Fixation latérale 60 - RAL
29OO GRIS SABLE
31 11 336,70 €
Lanterne RAGNI DEIKO S - 16 LEDS - 500mA- 25W-
2700K- Optique ASY14 - Fixation latérale 60 - RAL
29OO GRIS SABLE
3 1 097,10€
§DE I8
Validité de cette proposition : 6 mois
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-39-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024