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Compte-Rendu - CR CM 25 mai 2021
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Brillanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 mai 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE (LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE)
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
CANTON DE FORCALQUIER
COMMUNE DE LA BRILLANNE
Compte-rendu du conseil municipal du 25 mai 2021
Commune de La Brillanne
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq mai à dix-huit heure trente, les membres du conseil municipal de la
commune de La Brillanne se sont réunis dans la salle du Conseil de l'hôtel de ville sur la convocation qui leur a été
adressée par le maire le vingt-et-un mai, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-7 et L. 2122-8 du code
général des collectivités territoriales (CGCT).
Les conseillers municipaux étaient répartis ainsi :
Présent Absent Représenté
BORGHINI Jean-Charles X
SANTIAGO Chrystel X
RENARD Christophe X
CAIRE Sabrina X Représentée par Chrystel SANTIAGO
FAUCOU Jackie X
MANSUY Marcelle
LABOUREL Laurent
FERRER Lise
BINOIS Michel
SAUVADET Anifa
BOUDART Bernard
LEBRE Sandrine
LUCAS Xavier X
LIOTTA David Représenté par Xavier LUCAS
DUPRE Joëlle X
Le conseil a choisi pour secrétaire Chrystel SANTIAGO et pour secrétaire auxiliaire M. Thierry SEDNEFF.
Le conseil se tient ensuite sous la Présidence de M. Jean-Charles BORGHINI, le Maire.
Le président a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Le président soumet à l'approbation et à la signature des conseillers les procès-verbaux du conseil du 25 février
2021 et du 25 mars 2021, rédigés respectivement par Mme Anifa SAUVADET et M. Christophe RENARD.
Le président retire de l’ordre du jour la convention avec la DLVA concernant la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
et la délégation de maitrise d'ouvrage, en effet, après contact avec M. LAFAY chargé de l'affaire auprès des services
DLVA qui nous enjoins à attendre le diagnostic prévu par les services de la DLVA.
De même, la délibération prévue pour l'indemnisation du gardiennage d’église est reportée pour des nécessité de
discussion avec l’affectataire sur la personne chargée du gardiennage.
| — Convention de gestion de la crèche avec l'association « Sucre d'orge »
Monsieur le maire expose la convention (en annexe) entre les communes de La Brillanne, Pierrerue, Sigonce, Lurs
et l’association « Crèche Sucre d'Orge » qui présente le fonctionnement voulu et les obligations de chaque partie.
Les subventions communales versées à l’association pour un montant de 62 600 € correspondent à 35 % du coût
total de l’action, et sont réparties de la façon suivante :
Commune | Pourcentage | Montant
LaBrillanne 584% |36550€
Lurs 183% | 5200€
Pierrerue 83% :5200€
Sigonce 25% : 15650 €
Page 1 sur 6 Le Conseil municipal lors du conseil du 25 mars 2021 et par une délibération 2021_13 à valider ce financement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité.
APPROUVE la convention présentée ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
I — Convention de groupement de commande pour un marché de travaux de voirie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 :
Considérant la concomitance des besoins des sept communes signataires ;
Considérant l'avantage de services communs aux meilleurs tarifs.
Monsieur le maire expose la convention (en annexe) entre les communes de La Brillanne, Volx, Les Mées, Le
Castellet, Puimichel, Entrevennes et Oraison pour un groupement de commande concernant la voirie.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité.
APPROUVE la convention présentée
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
I1I- Convention pour un groupement de commande DLVA concernant le matériel informatique
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,
CONSIDERANT la concomitance des besoins de la Mairie de La Brillanne, de la Communauté d'Agglomération
Durance Luberon Verdon Agglomération et des communes la constituant concernant l’acquisition de matériel
informatique,
CONSIDERANT la nécessité de disposer au sein du même territoire un service commun au meilleur tarif.
CONSIDERANT qu'il convient de désigner DLVA en tant que coordonnateur du groupement de commandes,
VU le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-annexé,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité.
APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci- annexé et selon les modalités
qui lui ont été exposées,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et les documents y afférents,
PREVOIT au budget les crédits nécessaires aux acquisitions envisagées.
IV — Modification budget
À la suite d’une erreur matérielle relative au montant des subventions allouées aux associations, le montant du
budget de fonctionnement voté est différent de celui présenté dans la délibation 2021_ 14.
En effet, la délibération approuve un budget de 1 177 830,99 £ au lieu des 1 179 180,99 £ votés.
A noter que les éléments transmis à la trésorerie sur le budget primitif 2021 comporte un montant de
1179 180.99 €.
Ainsi il convient par cette délibération de rectifier cette erreur.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité.
APPROUVE le montant de 1 179 180,99 € pour le budget de fonctionnement.
V— Prêt
Une ultime convention relative aux terrains de la ZAD des Ferrayes a été signée en décembre 2020 et validée par
délibération n°34-2020 comprenant deux phases :
1- rachat des parcelles B32, B36 et B37 restantes d’une superficie de 27 015m?2 pour une valeur de
768 030,85 €.
Page 2 sur 6 2- l’EPF poursuit le partenariat sur un périmètre réduit portant uniquement sur la parcelle cadastrée B n° 498
d’une superficie de 12 500 m2 afin d'engager une première tranche de l’opération d’environ 40 logements.
Afin d'entreprendre la réalisation du projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de contracter
l'emprunt prévu auprès de la caisse d'épargne qui propose les conditions suivantes :
Prêt d’un montant de 768.000 £uros
Durée : 30 ans au taux de 1% indexé au livret A par périodicité trimestrielle
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 14 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention.
APPROUVE le contrat de prêt proposer par la Caisse d’Epargne ;
AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt ainsi que les documents afférents.
VI Modification du syndicat de la Fourrière de Vallongues
Lors de l'assemblée générale du 8 octobre 2020, le syndicat mixte pour l’exploitation de la Fourrière pour chiens
de Vallongues s’est prononcé favorablement au retrait de la commune de Chaffaut-Saint-lurson.
La commune de Chaffaut-Saint-Jurson se trouve géographiquement plus près de Digne les Bains dans laquelle est
installée une autre structure de Fourrière. Dans un souci d'économie autant pour la commune que pour le syndicat,
il apparait plus judicieux que la commune de Chaffaut-Saint-Jurson se rapproche de la fourrière de Digne.
Lors de l'assemblée générale du 7 avril 2021, le syndicat mixte pour l'exploitation de la Fourrière pour chiens de
Vallongues s’est prononcé favorablement à l’adhésion des communes de Saint-Michel-l'Observatoire, Revest-Saint- Martin, Saint-Paul-Lez-Durance et Ongles.
Les communes de Saint-Michel-l'Observatoire, Revest-Saint-Martin, Saint-Paul-Lez-Durance et Ongles se situent
sur le périmètre d'intervention du syndicat permettant de répondre à la volonté de celui-ci de ne pas agrandir le
périmètre d'intervention dans un soucis de qualité du service.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité.
ÉMET un avis favorable au retrait de la commune de Chaffaut-Saint-Jurson et à l’adhésion des communes de Saint-
Michel-lObservatoire, Revest-Saint-Martin, Saint-Paul-Lez-Durance et Ongles au syndicat mixte de la fourrière de Vallongues
VIL— FSL : Fonds de solidarité pour le logement
Le fonds de solidarité pour le logement permet au Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence d’accorder
aux personnes les plus défavorisées des aides financières pour l’accès ou le maintien dans leur logement en cas d’impayés de loyers et de charges.
La précarisation de la société, la forte pression foncière dans notre département ainsi que le coût de la vie en font
un dispositif d'aide sociale important.
Plusieurs co-financeurs interviennent pour abonder ce fonds (bailleurs sociaux, EDF, CAF, France Télécom etc..). Le
Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence sollicite la participation de la commune au titre de l’année
2021 à hauteur de 0.61 € par habitant sur la base population Insee 1164 habitants.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité.
ACCEPTE de participer à ce fonds pour un montant total de 710.04 €.
VII — FA) : Fonds d’aide aux jeunes
Le département gère le Fonds d'aide aux jeunes qui vise à attribuer aux jeunes en difficultés âgés de 18 à 25 ans
des aides destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et le cas échéant à leur apporter des secours
temporaires de nature à faire face à des besoins urgents.
Le Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence sollicite la participation de la commune pour l’année 2021
à hauteur de 0,30 € par habitants ce qui correspond à 349,20 £ € en tenant compte de la population INSEE de 1164
habitants.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité.
Page 3 sur 6 ACCEPTE de participer à ce fonds pour un montant total de 349,20 €.
IX — Adhésion service d'accompagnement aux projets photovoltaïque par le SDEO4
Objet : Recours au service d'accompagnement de projets photovoltaïques proposé par le SDEO4
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le comité syndical du SDEOA a acté le 02 avril
2021 la mise en place d’un service d'accompagnement de projets photovoltaïques adressé à ses communes
adhérentes.
Monsieur le Maire rappelle que :
- le département des Alpes de Haute-Provence présente un très bon niveau d’ensoleillement, la technologie
photovoltaïque est mûre, fiable et affiche un coût accessible ;
- la filière de recyclage des installations est bien structurée en Région Sud ;
- la conjoncture actuelle reste favorable au développement de ce type de projets.
Monsieur le Maire précise cependant que :
- un projet photovoltaïque nécessite un investissement financier et humain certain et peut présenter
plusieurs freins (contraintes techniques, administratives, etc.) ;
- ce type de projet peut également susciter de nombreuses interrogations (solution technique, rentabilité,
mode de valorisation de l'énergie produite, durée de vie des installations, maintenance etc.).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le service proposé par le SDEO4 se décline en plusieurs étapes :
L'Etape 1 : note d'opportunités (Avant-Projet Sommaire) consistant en l’analyse du potentiel photovoltaïque du
patrimoine de la collectivité, est réalisée par les ressources internes du SDEO4. Les frais de gestion du SDEO4 s'élève
à 600€HT pour 1 à 5 sites analysés puis 150€HT par site supplémentaire étudié.
L'Etape 2 : études de faisabilité (Avant-Projet Définitif / Etude de Projet) concernent un projet en particulier
(étude détaillée, étude structure, contrôle amiante, étude de raccordement, etc.). Ces études sont réalisées par
des prestataires à l’aide de marchés publics lancés par le SDEO4. Les frais de gestion du SDEO04 sont fonctions de la
puissance de l'installation étudiée.
A l'issue de l’étape 1, si la Commune souhaite investiguer un projet de manière plus précise et ainsi passer à
l'étape 2, elle émet une lettre de commande au SDEO4. Pour les étapes 1 et 2, la commune porte l'intégralité des
sommes engagées, déduction faite des subventions obtenues par le SDEO4.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité.
APPROUVE le principe d’avoir recours au service d'accompagnement de projets photovoltaïques proposé par le
SDEO4 et ainsi faire réaliser une note d'opportunités photovoltaïques sur le patrimoine communal;
APPROUVE les modalités adoptées par le comité syndical du SDEO4 dans sa séance du 02 avril 2021, notamment la
convention de service ci-jointe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de service et les lettres de commandes éventuelles qui en
découleraient,
PREVOIT au budget les crédits nécessaires à la réalisation de ces études,
X— Convention de servitude Enedis
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales
(CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Considérant la nécessité de constituer au profit de la société Enedis d’une servitude d’une canalisations électriques
souterraines sur la parcelle cadastrée section B0028,situé quartier Les Ferrayes dans le cadre de l’enfouissement
de la ligne Sigonce-Volant-Ara ;
Considérant que cette servitude est accordée à titre gratuit et conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres
ouvrages qui pourraient leur être substitués,
Considérant que ces travaux impliqueraient :
-_ d'établir à demeure, dans une bande de 3 mètres de large, 1 canalisations souterraines sur une longueur
totale d'environ 74 mètres, ainsi que ses accessoires ;
- d'établir si besoin des bornes de repérage ;
- d'effectuer l’élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, arbres, branches
susceptibles de gêner les opérations ;
Page 4 sur 6 - d'utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du
service public de la distribution d'électricité.
Aussi, ENEDIS pourrait faire pénétrer sur la parcelle sus désignée, ses agents ou entrepreneurs qu’elle aurait
accrédités, en vue de procéder à la construction, surveillance, entretien, réparation remplacement, rénovation des
ouvrages établis, tout en s’engageant à laisser la parcelle dans un état similaire à l'existant. En revanche, aucune dépose de coffret ne serait ici nécessaire.
Considérant que la commune s'engage ne pas porter atteinte aux installations notamment par des constructions
ou des plantations à proximité des ouvrages.
Dans la mesure où Monsieur le Maire est partie prenante pour la partie privée de cette convention, il ne participe
pas au vote.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité.
APPROUVE la constitution d'une servitude de passage de canalisations en tréfonds au profit d'Enedis, ainsi qu’une
servitude d'accès au profit de ladite société, sur la parcelle cadastrée section B0028; AUTORISE Monsieur la Maire à signer la convention de servitudes se rapportant aux dites installations avec la
société Enedis,
AUTORISE Monsieur la Maire à signer toute acte et tout document se rapportant à la servitude sur les parcelles
cadastrées section B0028.
XI — Adhésion à l’association « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée »
La loi n° 220-1577 du 14 décembre 2020 a reconduit l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur Longue Durée
(TZCLD) pour une durée de 5 ans et l’a étendu à 50 nouveaux territoires au niveau national, au-delà des 10
territoires ayant participés à la première expérimentation.
L'association Ateliers des Ormeaux, qui anime des chantiers d'insertion à Manosque, a décidé, suite à la visite de
Madame la ministre Brigitte KLINKERT, de présenter un projet Emergent sur le territoire des Alpes de Haute
Provence.
Le territoire pressenti par l’association appelé « Projet Emergent », comporte à ce stade quatre communes, La
Brillanne, Villeneuve, Volx et Lurs, soit environ 9 000 habitants et près de 380 personnes privés durablement
d'emploi. Ce territoire a été identifié sous le nom de « VAL DE DURANCE 04 ».
L'expérimentation consiste à s'engager à rencontrer l'intégralité des personnes privés durablement d'emploi
volontaires (PPDE), c’est-à-dire les personnes qui sont au chômage depuis plus d’un an et qui résident dans le
territoire défini depuis plus de 6 mois, afin de leur proposer une solution.
Le démarrage effectif du projet émergent nécessite la constitution d’une structure informelle appelée le Comité
Local de L’'Emploi (CLE) qui comprendra outre les membres désignés par les communes, le service public de l'emploi
(DIRECCTE, Pôle emploi, Mission locale, AGEPHIP...) et les représentants des chambres consulaires et des
entreprises.
Le CLE est la pierre angulaire de l’expérimentation, il sera présidé par un maire. Sa première fonction sera
d'effectuer un diagnostic du territoire, pour faire émerger les PPDE volontaires et connaitre leurs compétences,
leurs besoins de formation et leurs désirs professionnels. « Que sais-tu faire, que veux-tu faire, que veux-tu
apprendre ». En même temps il y aura lieu d'effectuer un diagnostic économique du territoire pour bien connaître
l'intégralité des activités exercées et les besoins en main d'œuvre des entreprises. Pour ce faire les communes
auront à créer des commissions extra-communales de l’emploi et de l’activité économique, pour impliquer les
citoyens volontaires pour soutenir et participer au dispositif.
Les PPDE seront ainsi sortis de leur isolement et conduit vers les emplois disponibles, après d'éventuelles
formations, ou vers la création de leur entreprise.
Une fois ce travail accompli et si l’habilitation est acquise, il sera créé une Entreprise à But d'Emploi (EBE) qui
embauchera les PPDE, pour lesquels on n’aura pas trouvé de solution d'emploi, pour réaliser des services qui
n’entrent pas en concurrence avec les activités économiques présentes dans le territoire. Il s’agit d’un véritable
droit à l'emploi institué au sein de ce territoire. C’est le CLE qui gèrera la file d'attente des PPDE et proposera à
l'EBE l'embauche en CDI dans l’ordre de priorité qu'il aura choisi.
Page 5 sur 6 Cette embauche au sein du CLE déclenche l’aide de l'Etat, via un Fonds d’Expérimentation National, qui est de 95%
du SMIC, ce qui signifie que le reste à charge pour l'emploi d’un ETP charges comprises au SMIC est de 300€ environ
par mois. Le département sera partenaire au projet et abondera financièrement.
Il n’est pas prévu de financement spécifique par la commune pour cette expérimentation.
L'association Atelier des Ormeaux est l'organisateur du dispositif dans le territoire et l’expérimentation est
fortement soutenue par Mme Natalie WILLIAM, Sous-Préfète.
Ilest prévu l'embauche d’un chef de projet sur une durée d’un an, avec un financement LEADER porté par la DLVA,
son rôle sera : Organisation et animation de la concertation territoriale et diagnostic territorial ; Secrétariat et
communication interne ; Recherche de financement privé et public ; Dialogue avec les partenaires associatifs, les
collectivités territoriales et le tissu économique ; Communication externe; Dossier de candidature final à
l’expérimentation.
Compte tenu de l'intérêt pour la commune et ses 83 PPDE recensés.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité.
VALIDE l'appartenance de la commune au Territoire Emergent « VAL DE DURANCE 04 » et donc à l’expérimentation
TZCLD : Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée ;
ADHÈRE à l'association nationale TZCLD à partir du site WWW.TZCLD pour un coût annuel de 500 €.
XIL- Observations et information diverses :
1 — Désembäâclage du LAUZON
Monsieur le Maire expose l'intervention d’une société mandatée par la DLVA dans le cadre de sa compétence
GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) pour une opération de désembâclage.
L'opération qui a duré six jours, a porté sur les rive droites et gauche du Lauzon en amont du Siphon.
Le coût de l'intervention de 7 200 € a permis de rétablir un bon écoulement de l’eau sur ce tronçon.
2—Information SNCF
La DLVA nous informe que dans le cadre des travaux de réaménagement de la gare de La Brillanne-Oraison, le
SDEO4 prévoit des travaux septembre/octobre. Dans le même temps, la DLVA prévoit les opérations d’abattage des
arbres.
Les travaux sont prévus sur la période de Janvier à avril par la DLVA. Le conseil Régional suite à une réunion du 22
avril prévoit la pose d’un garage à vélo sécurisé sur le même temps.
La SNCF nous informe que dans le cadre de son partenariat avec Amazon et La Poste, en vue de la création d’un
réseau de consignes automatique de retrait de colis, un automate Amazon sera prochainement installé au sein de
la gare La Brillanne-Oraison.
3 — Le Volontariat territorial en Administration (VTA)
Le gouvernement dans le cadre la mesure 47 de l'Agenda Rural prévoit un dispositif pour le recrutement de
Volontaire Territorial en Administration.
Ce dispositif concerne le recrutement de jeunes diplômés de 18 à 30 ans avec Bac+2 minimum, afin d'effectuer une
mission d'ingénierie au service du développement d’un territoire rural. C’est un contrat à durée déterminé (contrat
de mission) de 12 à 18 mois pour un volume horaire allant de 75 à 100 % d’un plein temps (soit 26h15 à 35h)
rémunéré au SIMC minimum avec une aide au recrutement de 15 000 € par volontaires.
Les missions possibles sont encadrées et les offres passent par l’agence nationale de la cohésion du territoire
(ANCT) qui est le partenaire privilégié des communes dans ce dispositif.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h.
La Brillanne, le 2 juin 2021.
Le Maire,
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