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Arrêté - am 55 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - am 55 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Lunel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N° 55/2025
Pose d’échafaudage au n° 83 rue André Auguste à
Lunel-Viel -34-
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants :
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25,
R 417-1, R 417-9, R 417-10,r 417-11 et r 417-12 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de l’entreprise MS INVEST SAS sise 170 Avenue des cocardières 34160 CASTRIES qui souhaite occuper le domaine public pour une mise en place d’un échafaudage au n°83 rue André Auguste à Lunel-Viel -34- du 28 avril 2025 au 28 mai 2025.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public durant cette livraison.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise MS INVEST SAS sise 170 Avenue des cocardières 34160 CASTRIES est autorisée à occuper le domaine public pour une mise en place d’un échafaudage au n°83 rue André Auguste à Lunel-Viel -34- du 28 avril 2025 au 28 mai 2025.
ARTICLE 2 :
-La pose d’un échafaudage rue André Auguste empiétera sur la chaussée sans interrompre la circulation des véhicules et des piétons.
L’échafaudage doit être signalé de jour comme de nuit, des protections au sol doivent être mises en place.
- Stationnement interdit sur les lieux des travaux sous peine de fourrière. ARTICLE 3:
Le permissionnaire aura à sa charge la mise en place de la signalisation et sera tenu responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
ARTICLE 4:
Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, les emplacements occupés devront être tenus par le permissionnaire en constant état de propreté.
ARTICLE 5:
Toute installation devra être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique. La pose des barrières et de l’arrêté sont à la charge de l’entrepreneur.
ARTICLE 6 :
L'autorisation accordée en vertu de l’article 1er du présent arrêté sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si le permissionnaire ne se
conforme pas aux décisions qui lui auront été imposées.
ARTICLE 7:
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 8 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 24 avril 20 ETS
Ces se
Le Maire = d À
Fabrice FENOY 78
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par
Papplication informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.