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Arrêté - 55 2023
Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 55 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Lin DE fi HE for f
ï 6. : libertés publiques et pouvoirs de police
unel-Viel 6.1 : police municipale
ARRET E_ 55/2023
Arrêté permanent - Création d’une voie
douce sur le chemin bas de Valergues
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
Vu le code de l’environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et
L.2213-4 :
VU le Code de la route,
Vu la convention en date du 02 août 2023, relative à la refonte de certaines voiries communales et
de travaux d’aménagement d’une voie verte pour relier le territoire de la communauté d'agglomération du Pays de l’Or avec celui de la communauté de communes du Pays de Lunel
CONSIDERANT la création d’une voie douce entre la commune de Lunel-Viel et la commune de Valergues ;
CONSIDERANT que les véhicules motorisés pourront accéder à la commune de Valergues par la RN113 ou par la route de Lansargues ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le chemin bas de Valergues est transformé en impasse au droit du ruisseau des Courrens.
ARTICLE 2 :
Le chemin bas de Valergues est fermé matériellement au droit du ruisseau des Courrens. Seuls les piétons et les cyclistes pourront poursuivre le chemin en direction de Valergues.
ARTICLE 3 :
L’accès des riverains est préservé chemin bas de Valergues jusqu’au ruisseau des Courrens. La vitesse est limitée à 20 km/h. ARTICLE 4 :
Une ampliation du
ssée à Monsieur le Co Gendarmerie de Lun
el, à Monsieur le Commandant de la caserne des
Sapeur-
ARTICLE 5 : 2 >,
gendarmerie de Lunel, les policiers municipaux
sont chargé l'exécution du présent
arrêté.
LUNEL VIEL le 21 novembre 2023
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte, informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat
et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l
informatique « télérecours citoyens » accessible
Internet www.telerecours.fr.
application
par le site
mmandant de Ja Brigade de
Pompiers de Lunel.
, le commandant de la brigade de
és, chacun en ce qui le concerne, de
el-