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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 134 2024 convention de gestion de suivi et d entretien des itineraires de ra
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 134 2024 convention de gestion de suivi et d entretien des itineraires de ra)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Culture et patrimoine,
Département
de
{a Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39,40.40
OBJET : Convention
de
gestion
de
suivi
et d'entretien
des
itinéraires
de
randonnée
avec
le
Département
de
la Somme
Date
de
convocation :
17
octobre
2024
Date
de
séance
:
23
octobre
2024
Date
d'affichage :
29
octobre
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 37
Membres
votants
: 38
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à 17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
4e
le 28/10/2024
N°
134/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
octobre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
Salle
communale
à
la
Mairie
de
Saint
Sauveur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI
DUFRENOY,
LEPOIX,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEDIA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE, Mrs
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
MAUGER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILEE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés :
Mmes
CHEVALIER,
LEBRUN,
CAPRON,
Mrs
PINCHON,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MARECHAI,
GUIELOT,
COLOMBEL,
CARPENTIER,
MADANFBUTIN,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
LOUETTE,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Mme
LEBRUN
donne
pouvoir
à M
GAILLARD
Secrétaire
de
séance
: M.
HERBETTE ke ke
OKI
HOR HOROR
La
séance
étant
ouverte,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes,
Vu
la
compétence
tourisme
de
la
Communauté
de
Communes,
Dans
le
prolongement
de
ses
compétences
légales,
l'Assemblée
départementale
a
décidé
de
développer
un
réseau
d'itinéraires
de
randonnée
pédestre,
équestre
et
VTT-VTC.
Dans
ce
cadre,
il
s'appuie
sur
les
collectivités
pour
garantir
l'entretien
et
la gestion
des
itinéraires
dont
il
assure
préalablement
le
balisage
et
la
promotion
(signalétique
directionnelle,
d'information
et
édition
de
pochettes). Envoyé
en f
> le 28/10/2024
Fi
er
pré
Publié
le
ID
: 080-200071223-20241023-134
2024-DE
Ces
missions
ont
été
actualisées
en
2017
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
PDESI
(Plan
Départemental
des
Espaces
Sites
et
Itinéraires).
Les
circuits
ont
fait
l’objet
d’une
double
sélection
dont
l'objectif
est
l'optimisation
des
itinéraires.
Ils ont
été
classés
en
2
niveaux.
Dans
ce
cadre,
Il est
proposé
de
signer
une
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
le
Département
et
la
Communauté
de
communes
pour
assurer
durablement
la
gestion,
l'entretien
et
le suivi
des
itinéraires
de
randonnée.
Les
circuits
retenus
au
titre
de
la
présente
convention
sont
classés
comme
suit
:
Circuits
classés
de
Niveau
| :
L'arbre
de
la croix;
Circuit
du
bois
des
dames.
Circuits
classés
de
Niveau
I! :
La
vallée
d’Acon
;
Le
camp
César.
La Communauté
de
communes
assure
la gestion
et l'entretien
des
circuits
susmentionnés
et s'engage
à:
réaliser
l'entretien
annuel
des
circuits
conformément
aux
plans
d'entretien
et
de
balisage,
à
savoir
:
- entretien
: débroussaillage,
fauchage
des
chemins,
tonte
des
abords,
ramassage
des
déchets
et
dépôts
sauvages,
débarrasser
le
cheminement
de
tout
obstacle.
- maintenance
du
balisage
et de
la signalétique
: entretien
des
mobiliers
de
départ,
des
poteaux
et
des
balises,
vérification
du
scellement
et
de
l'état
des
poteaux,
taille
et
tonte
permettant
une
bonne
visibilité
du
balisage
;
maintenir
l'état
de
praticabilité
pour
les
randonneurs
pédestres,
équestres
et
VTT-VTC
des
chemins
et en
assurer
le suivi en
adressant
annuellement
au
Département
les états
récapitulatifs
des
travaux
correspondants
assurer,
en
liaison
avec
les
collectivités
et/ou
associations
concernées,
lorsque
c'est
nécessaire,
l'information
du
public
sur
les
éventuelles
restrictions
d'usage,
notamment
celles
liées
à
l'exercice
de
la chasse,
ou
à d'autres
causes. ;
saisir
pour
avis
le
Département
avant
tout
projet
de
modification
de
tracé
et de
revêtement
et
l’informer
de
façon
plus
générale
de
tout
événement
qui
pourrait
gêner
où
empêcher
la
promenade
et
la randonnée
sur
cet
itinéraire
;
soutenir
le Département
dans
ses
démarches
visant
l'inscription
par
les communes
des
chemins
intéressants
pour
la
randonnée
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
PDIPR
(organisation
de
réunions
d’information...}
;
répertorier
les
informations
concernant
l'entretien
annuel
sur
une
fiche
d'état
récapitulatif
des
travaux :
état
du
mobilier,
de
l'entretien
et
de
la propreté
des
circuits;
participer
à
l'élaboration
des
fiches
descriptives
des
circuits
et à
leur
promotion
en
lien
avec
te
Département. Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-200071223-20241023-134_2024-DE
Le
Département
s'engage
quant
à
lui à :
e
mettre
en
place
le
balisage
et
la signalétique
directionnelle
et
d'information
(totem,
panneau,
poteaux,
balisettes)
sur
le circuit
avant
sa
prise
en
charge
par
la collectivité.
La
maintenance
de
ces
équipements
(hors
remplacement)
et
la
réfection
du
balisage
seront
ensuite
à
la charge
de
la Communauté
de
communes ;
°
assurer
la
pérennité
du
circuit
via
l'inscription
des
chemins
au
PDIPR
et
en
cas
de
suppression
ou
d’aliénation
de
chemin
inscrit
au
plan,
à rechercher
en
liaison
avec
la commune
un
itinéraire
de
substitution
permettant
d'assurer
la continuité
de
l'itinéraire
;
°
apporter
une
aide
technique
pour
l'élaboration
et
le
suivi
du
plan
annuel
d'entretien
et
des
conseils
pour
l'aménagement,
l'entretien
et
le
balisage
des
itinéraires
;
e
mettre
en
place
un
dispositif
d'aide
financière
(40%
du
coût
HT)
destiné
à
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
ou
de
restauration
sur
le circuit
(travaux
ne
relevant
pas
de
l'entretien
classique
visé
à l'article
5 des
présentes
e
promouvoir
le circuit
via
la réalisation
et
l'édition
de
fiches
en
partenariat
avec
les
collectivités,
les
offices
de
tourisme
et Somme
Tourisme
;
e
réaliser
des
contrôles
ponctuels
pour
vérifier
que
les
chemins
sont
entretenus.
L'aide
à l'entretien
ainsi
qu'à
la gestion
versée
par
le Département
est fixée
forfaitairement,
comme
suit
Montant
de
la subvention
par an
: 60€
/km
et par
passage
pour
l'entretien
des
circuits
et la maintenance
du
balisage
sur
notre
territoire
(Soit
4220
€/an).
La
convention
est
conclue
pour
l'année
2024
et
prend
effet
à
compter
de
sa
notification.
Elle
est
renouvelable
annuellement
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
de
3
ans.
Après
exposé
de
ce
motif,
le conseil
communautaire
à l’unanimité,
e
Autorise
le Président
à signer
la convention
de
gestion,
de
suivi
et d'entretien
des
itinéraires
de
randonnée
avec
le
Département
de
la Somme.
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
rétrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
carac èfé
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 28
octobre
2024
et de
sa
publication
le 29
octobre
2024.