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Procès Verbal - PV DU 20 OCTOBRE 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Bossieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOSSIEU
PROCESS
VERBAL
SEANCE
DU
JEUDI
20
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
octobre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Bossieu,
dûment
convoqué
le
quatorze
octobre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
COLLION,
Maire.
Etaient
présents :
Mmes
PILLOIX
Catherine
—- CROIBIER
Catherine
- MM.
FASSION
Gérald
- CHOLLIER
Bruno
- VALLOT
Michel
-
NEMOZ
Jacques
Absents
excusés
:
ASENSIO
Jean-Charles
- (donne
pouvoir
à
M.
VALLOT
Michel)
—
Yassin
ZERGOUNE
(donne
pouvoir
à
Mme
PILLOIX
Catherine)
- TADDEI
Mathieu
- - CHAPAT
Anthony
Secrétaire
de
séance
: PILLOIX
Catherine
Approbation
du
procès-verbal
du
20
juillet
2022
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Objet
: Travaux
sur
réseau
d'éclairage
public
: TE38
Le
Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère
(TE38)
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
présentés
dans
les
tableaux
ci-joints,
intitulés :
Collectivité
: COMMUNE
DE
BOSSIEU
Affaire
n°
EP
—
extension
divers
secteurs
22-003-049 Après
étude,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à:
4712€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élève
à:
2730
€
La
participation
aux
frais
de
TE38
s'élève
à :
112€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à :
1 870
€
Afin
de
permettre
à TE38
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
:
-
Du
projet
présenté
et du
plan
de
financement
définitif,
-__
De
la contribution
correspondante
au
TE38.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé :
1.
PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
à savoir
:
Prix
de
revient
prévisionnel
: 4 712
€
Financements
externes
: 2 730
€
Participation
prévisionnelle
: 1
982
€
(frais
TE38
+ contribution
aux
investissements)
2.
PREND
ACTE
de
sa
participation
aux
frais
du
TE38
d'un
montant
de :
112
€
3.
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le TE38
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération
et constitutive
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
total
de
: 1
870
€
Ce
montant
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et tout
dépassement
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération. Pour
un
paiement
en
3 versements
(acompte
de
30
%,
acompte
de
50
%
puis
solde).
l DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Objet
: Tarifs
des
concessions
et
columbarium
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
parallèlement
à
la
réflexion
menée
sur
la
règlementation
funéraire
municipal,
la
révision
des
tarifs
a également
été
discutée.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
- Adopte
les
nouveaux
tarifs
ci-dessous
:
TARIFS
DES
CONCESSIONS
CIMETIERE
TARIFS
CONCESSION
30
ans
- 2
Places
maximum
(m2)
100
€
COLOMBARIUM
30
ans
- 2
urnes
par
case
300
€
Plaque
fournie
50
€
par
l'entreprise
des
Pompes
funèbres
JARDIN
DU
SOUVENIR
Dispersion
des
cendres
Plaque
fournie
50
€
par
l'entreprise
des
Pompes
funèbres
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Objet
: Augmentation
des
tarifs
de
location
de
la
salle
d'animation
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
revoir
les
tarifs
de
location
de
la salle
d'animation
en
raison
de
l'augmentation
des
prix
des
fluides
à compter
du
1°
décembre
2022.
TARIFICATION
LOCATION
SALLE
D'ANIMATION
-
Pour
les
habitants
de
la commune :
150
€
-
Pour
les
personnes
extérieures
au
village :
240
€
-
Caution
obligatoire
pour
tous
:
300
€
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits. Objet
: Augmentation
taux
taxe
aménagement
Monsieur
le
Maire,
expose
les
dispositions
des
articles
1635
quater
À
et
suivants
du
code
général
des
impôts
disposant
des
modalités
:
-__
Defixation
par
le conseil
du
taux
de
la taxe
d'aménagement,
en
sachant
que
depuis
2014,
la taxe
d'aménagement,
était
de
3 %
et ce
pour
une
durée
de
3 ans.
-
À
ce
jour,
le taux
de
la taxe
d'aménagement
sur
la commune
de
Bossieu
n'a
pas
évolué
depuis
six
ans.
Vu
l'article
L.331-1
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
les
articles
1635
quater
A
et suivants
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'ordonnance
n°
2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la direction
générale
des
finances
publiques
de
la gestion
de
la taxe
d'aménagement
et de
la
part
logement
de
la redevance
d'archéologie
préventive.
Vu
le décret
n°
2021-1452
du
4
novembre
2021
pris
pour
l'application
des
articles
L.331-14
et L.331-15
du
code
de
l'urbanisme, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Pour
: 8
voix
Abstention
: 1
voix
;
La
délibération
202210-04
est
ADOPTEE.
Décide
de
fixer
le taux
de
la taxe
d'aménagement
à
3,2
%
sur
la commune
de
Bossieu.
Décide
de
porter
à
2
000
€
la
valeur
forfaitaire
de
stationnement
mentionnée
au
6°
de
l’article
1635
quater
J
et
à
l'article
1635
quater
K.
Charge
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et au
Directeur
des
finances
publiques.
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Objet
: Décision
modificative
n°
3 - Budget
communal
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la décision
modificative
n°
3 pour
couvrir
l'indemnité
chômage
jusqu'au
31/12/2022
non
prévu
au
budget
2022.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
012 :
Imputation
6413
- 830
€
Chapitre
012
:
Imputation
6470
+
830
€
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits. Objet
: Taxe
affouage
2022
- 2023
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- De
maintenir
la taxe
d’affouage
à 55
€
le lot.
- Mode
: 40
tas
par
affouagiste
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Les
résultats
sont
les
suivants :
Pour
: 8
voix
Contre
: 1
voix
;
La
délibération
202210-06
est
ADOPTEE
>
DECIDE
de
maintenir
la taxe
d'affouage
au
prix
de
55 €
le
lot pour
la coupe
affouagère
2022
/ 2023,
>
Mode :
40
tas
par
affouagistes.
>
CHARGE
M.
le Maire
d'exécuter
les
formalités
nécessaires
à
l'application
de
cette
décision
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Fin
de
la
séance
à
23h.
Catherine
PILLOIX
Thierry
COLLION
Secrétaire
de
séance
Maire