Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 19 OCTOBRE 2022

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 19 OCTOBRE 2022 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Buxières-les-Mines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 19 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Folio 72

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département Arrondissement Canton Commune

Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES

Procès-verbal du conseil municipal

séance du mercredi 19 octobre 2022 à 20 H 00 à l’ensemble municipal René Michard dans le respect des règles sanitaires en vigueur

Date de convocation : 11 octobre 2022

Ordre du jour :

- Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023, - Mise à jour du dispositif repas cantine scolaire à 1€,

- Dossier vente coupe de bois,

- Décisions modificatives,

- Points sur les programmes travaux,

- Informations et questions diverses.

Nombre de conseillers

En exercice Quorum Présents Pouvoir Votants

15 8 13 1 14 14 à partir de 20 H 25 1 15

Présents : Mme OLIVIER Brigitte, maire, M AUCLAIR Didier, Mme GUILLAUMIN Aurélie,

M LAFAYE Guy, Mme CIDÈRE Marie-Hélène, adjoints, MM BOIRE Jean, NÉRICI Richard, Mme VILLE SAINT-ANDRÉ Dorothée, M DUFAY Xavier, Mme GRAIN Carine, Mme PERRONNET Géraldine, M DENIS Gilles, Mme FREYDIER-CUGNOLI Virginie , M TROTEZ Emeric conseillers municipaux.

Excusés : M BOROWIAK Rémi qui a donné pouvoir à M AUCLAIR Didier et Mme FREYDIER-

CUGNOLI Virginie qui est arrivée à 20 H 25 pour délibérer à partir de la DEL29.

Secrétaire de séance : Mme VILLE SAINT-ANDRÉ Dorothée.

Le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2022 est arrêté et signé par le maire et le secrétaire, puis le conseil municipal passe à l’ordre du jour.

| DEL28/2022 Objet : mise en place de la nomenclature M57 à compter 01/01/2023.

Madame le Maire présente le rapport suivant :

1-Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l’article 106 Il] de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1% janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71(Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M7 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires

assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux

gestionnaires.Folio 73

Par ailleurs, une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder,

dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors

l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision. Compte tenu de

ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise

en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57, pour le budget principal à

compter du 1° janvier 2023.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La

commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les

obligations budgétaires des communes de plus de 3500 habitants ne s’appliqueront pas. L'option à la M57

développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour strate de

population s’appliquera.

2-Application de la fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle

autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du

montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le

maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

3-Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023 implique de fixer le

mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement

des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’étude s’ils ne

sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis.

L’amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l’entité

bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les

nouveaux flux réalisés à compter du 1° janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les

plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à

l’amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le budget

principal de la commune de Buxières-les-Mines, à compter du 1° janvier 2023.

La nomenclature prévue pour strate de population s’appliquera (M57 simplifié).

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1° janvier 2023.

Article 3 : autoriser le maire à procéder, à compter du 1 janvier 2023, à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de

7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : autoriser le maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la mise en place de la nomenclature M57 à compter

du 1” janvier 2023, telle que présentée ci-dessus

Pour Contre Abstentions

14 0 0Folio 74

| DEL29/2022 Objet aide cantine scolaire : tarification sociale selon le quotient familial.

VU Ia délibération du conseil municipal en date du 27 juillet 2022 relative à la mise en place du tarif social

à la cantine scolaire,

VU la convention triennale signée entre l’agence de services et de paiement et la commune de

BUXIERES-LES-MINES et notamment l’article 1 qui complète les conditions d’attribution de l’aide

financière telles qu’énumérées ci-dessous :

« …… À cette fin, il verse une aide financière de 3€ par repas servi au tarif maximal d’1€, dans le cadre

d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus et le nombre d’enfants du foyer. Cette grille

doit comporter au moins trois tranches, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1€ et une

supérieure à 1€. Le tarif inférieur ou égal à 1€ est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est

inférieur ou égale à 1 000 €. Ce plafond se traduit en termes de revenus selon le nombre d’enfants au foyer

par le tableau suivant :

Nombre d’enfants au Montant plafond des revenus pour

foyer bénéficier du tarif inférieur ou égal à

1€ - 1 parent ou 2 parents

1 enfant 2 500 €

2 enfants 3 000 €

3 enfants 4 000 €

4 enfants 4 500 €

5 enfants 5 000 €

6 enfants 5500 €

.»

Mme le maire rappelle que la commune de BUXIERES-LES-MINES est en RPI avec la commune d’ YGRANDE et après discussion des élus des deux communes, les maires proposent d’appliquer la tarification sociale selon le quotient familial CAF, comme suit :

TRANCHES QUOTIENT FAMILIAL TARIFS

Première 0 — 600 0,50 €

Deuxième 601 — 1 000 1,00 €

Troisième 1 001 — 1 500 1,50 €

Quatrième 1 501 et au-delà 2,25 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’appliquer la tarification sociale telle que définit ci-

dessus (les autres points de la délibération du 27/07/2022 restent inchangés).

|

Pour Contre Abstentions

15 0 0

de la E 2109 (La Font Perret).

DEL30/2022 Objet coupe de bois : parcelles À 698 (Jagautière) et une partie

M AUCLAIR, adjoint au maire, rappelle que la commune a mandaté un gestionnaire forestier professionnel, M Jérémy Delfolie de Le Mayet de Montagne, pour assurer la maîtrise d’œuvre consistant à proposer des solutions de gestion des parcelles À 698 de 2ha87ca1l0a et E 2109 (en partie) de Oha35a et de coordonner l’organisation et le suivi du chantier (de l’organisation de l’appel d’offre à la fin de l’opération).

Une consultation a été lancée relative à la vente de bois coupe rase en bloc sur pied, auprès de 42 scieries et exploitants sollicités.

4 offres ont été reçues et après analyse des offres, le maire propose de retenir la SAS Seignol de Saint- Priest-la-Prugne (42) pour un montant de 19 900 € (soit environ 33€/m3 réel sur pied sur écorce) qui sera réglé en 3 fois (1/3 à la signature du contrat, 1/3 au début des travaux et le solde à la fin du débardage). Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

. charge Mme le maire de l'exécutif de cette opération et l’autorise à signer tous les documents administratifs de ce dossier,Folio 75

. dit que les crédits pour le paiement des honoraires du gestionnaire forestier (7% HT du montant des

ventes TTC + frais de comptage des bois 0,50 €/m3 réel sur écorce) sont inscrits au budget (article 6226)

et que la recette sera imputée à l’article 7022 Coupe de bois.

Pour Contre Abstentions

15 0 0

| DEL31/2022 Obiet : intégration frais d’étude

DEPENSES RECETTES

2313(041) Constructions

(intégration horaires archi. Prog 7 598 € | 2031(041) Frais d’études 7598 € travaux cantine scolaire)

Pour Contre Abstentions

15 0 0

[ DEL32/2022 Objet : virement de crédits

DEPENSES RECETTES

60623 Alimentations -146 €

66111 Intérêts réglés à l’échéance + 146 €

Pour Contre Abstentions

15 0 0

| DEL33/2022 Objet : motion

Le 04 octobre dernier, le Comité Olympique d'Asie annonçait l'organisation des Jeux Olympiques d'Hiver de 2029 à NEOM, mégapole futuriste en construction dans le désert montagneux d'Arabie Saoudite. Alors que le GIEC exhorte les décideurs politiques de la Planète à prendre les décisions nécessaires pour limiter le réchauffement climatique, que le gouvernement français demande, à juste titre, à sa population et aux collectivités territoriales de réaliser des économies d'énergie, les élus Buxièrois dénoncent le non-sens écologique qui consiste à organiser les JO dans ce pays désertique, sans neige. De plus, les ONG accusent régulièrement l'Arabie Saoudite de graves violations des droits humains avec une forte répression des dissidents politiques dont des militantes des droits des femmes. Le Conseil Municipal, par cette motion, souhaite attirer l'attention des Décideurs Français (l'Etat, les parlementaires, le CNOSF) et les Français de manière générale, avant qu'il ne soit trop tard ! L'objectif est de ne pas se retrouver dans la situation de ces derniers jours où tout le monde s'émeut d'une coupe du monde au Qatar, alors que la décision d'organisation date du 2 décembre 2012. Nombreux sont ceux qui aujourd'hui pensent que c'est une aberration écologique, humaine et sociale

Pour Contre Abstentions

14 1 0 M Denis ne trouve pas le sujet opportun.Folio 76

DEL34/2022 Objet : délibération de soutien à la motion déposée par le conseil départemental de l’Allier demandant la désindexation du prix de l’électron de l’électricité sur celui de la molécule de gaz.

Mme le maire donne lecture de la motion du conseil départemental adoptée à l’unanimité en séance du11/10/2022 :

«..… Considérant que depuis le début de la guerre en Ukraine, la diminution des flux de gaz russe vers

l’Europe a contraint la majorité des pays de l’Union européenne à rouvrir les centrales thermiques, fortement consommatrices de gaz, pour produire de l’électricité ;

Considérant que les consommateurs de ces pays, — particuliers, entreprises et collectivités territoriales, font face conséquemment à une augmentation très importante de leur facture d’électricité ; Considérant que, dans le même temps, l’Espagne et le Portugal pratiquent un prix près de 3 fois moins élevé, grâce à la « dérogation ibérique » consentie par la Commission européenne ; Considérant que ladite dérogation autorise à appliquer un système tarifaire qui plafonne le prix du gaz entrant dans la production électrique et qu’elle permet, en conséquence, de dissocier la formation du prix de l’électricité de celui du gaz ;

Considérant que la flambée du prix de l’énergie est principalement imputable au fonctionnement trop rigide du marché européen de l’électricité ;

Considérant que la désorganisation du marché, que provoque l’indexation du prix de l’électron de l'électricité sur celui de la molécule de gaz, ne permet pas d’anticiper le montant des factures énergétiques, tributaires de hausses trop brutales ;Par la présente motion, le Conseil Départemental de l’ Allier demande solennellement au gouvernement de saisir les instances européennes pour qu’elles renoncent à l’indexation du prix de l’électron de l’électricité sur celui de la molécule de gaz et soutient la cause des consommateurs, — particuliers, entreprises et collectivités territoriales —, assujettis aux rigueurs d’un marché européen de l’énergie qui échappe à notre souveraineté nationale. ». Mme le maire propose au conseil municipal de soutenir cette motion.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de soutenir la motion du conseil départemental de l”’ Allier afin que le gouvernement saisisse les instances européennes pour réviser cette indexation.

Pour Contre Abstentions 15 0 0

[a Questions et informations diverses

Travaux

1- Dénomination et numérotation de voies

M BOIRE indique que tout le matériel de signalisation est livré ; les remises des numéros et les implantations des panneaux d’indication devraient être terminés fin d’année. C’est l’occasion pour les administrés d’avoir un interlocuteur pour présenter leurs doléances. Il établira un bilan de celles-ci qui seront étudiées afin d'améliorer le cadre de vie de la population buxièroise.

2- Maison du patrimoine

Les élus déplorent le décès brutal de M Sébastien MAYOR dont son agence avait été retenue pour l’élaboration de l’animation numérique des salles d’exposition.

Le conseil d’administration du crédit agricole de Cosne d’Allier a émis un avis favorable au dossier de demande de don dans le cadre de mécénat, présenté par Mme le maire et qui a été déposé auprès de la fondation CA Pays de France afin d’obtenir un soutien financier aux travaux d’aménagement.

3- Ensemble municipal René Michard

Mme le maire rappelle qu’il est envisagé des travaux de réorganisation de la cuisine et des sanitaires. Après avoir pris connaissance de la note d’opportunité de maîtrise d'énergie (établie en 2010 par le SDE03), le pré-diagnostic démontrait la nécessité de réhabiliter ce bâtiment afin de respecter des enjeux énergétiques et environnementaux : seul un programme d’isolation par le changement des menuiseries et des rideaux a été réalisé en 2012.

Avant de lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre, les élus ont sollicité à nouveau l’ATDA pour la mission d’assistance pour l’étude de MO et le SDE 03 pour connaître la pertinence de prévoir le lot ISOLATION dans ce programme de restructuration.Folio 77

M TROTEZ précise qu’il pourrait être étudier des travaux pour améliorer l’acoustique. M AUCLAIR répond qu’il n’y a pas de problème à ce niveau et qu’au contraire les groupes aiment se produire à l’ensemble municipal.

La réalisation de ces travaux soulève la question de gestion du calendrier de salles : pas de réalisation pendant la période scolaire durant laquelle les enfants prendront leur repas en lieu et place de la cantine scolaire qui sera en travaux et pendant le salon des arts.

L'utilisation des salles par les associations interroge M TROTEZ et nous rappelons ces mises à disposition :

- Bâtiment N° 18 Rue Gabriel : à ce jour, 2 associations entreposent du matériel - Salle des associations N° 12 Route de Chavenon : salle de réunion

- Salles au-dessus de la bibliothèque N° 2 Rue du 8 mai : 1 association dispose d’une salle - ensemble municipal : petite et grande salle : un calendrier annuel est établi en novembre en même temps que la mise à disposition des structures du stade municipal Gilbert Lajarge.

4- Economie d’énergie

- Eclairage public

Prochainement, les élus ont rendez-vous avec la chargée d’affaires du SDE03 pour la mise à jour de l’arrêté portant sur la règlementation des heures de mise en service / coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune et faire un état des lieux des foyers afin de prévoir le changement des foyers vétustes

- Éclairage dans les bâtiments

M LAFAYE a présenté un tableau recensant l’éclairage actuel, consommation (écoles, bibliothèque, mairie et salle d’activités physiques) et une prévision d’éclairage LED. Il en découle une économie d’électricité, un temps d’entretien réduit et surtout plus de changement d’ampoules (gains de temps et de coût d’achat).

- Chaufferie bois

Les élus ont abordé avec le SDEO03 l’opportunité d’installer une chaufferie bois pour les sites écoles et ensemble municipal.

Une visite à la chaufferie bois de BESSON sera organisée prochainement.

Ecole Samuel PATY

Dans le cadre de la journée de la laïcité le 9 décembre prochain, Mme le maire propose la plantation d’un arbre et l’inauguration officielle de la nouvelle plaque Samuel PATY. Les parents et les enseignants sont d’accord sur le principe.

Les services de l’état (Préfecture et IEN) sont également sollicités pour l’organisation de cette manifestation.

CCAS

Le loto/rifles du 28 août dernier aux bénéfices des œuvres sociales a connu une baisse de fréquentation. Du fait de la situation de crise (actuelle et antérieure), les responsables associatifs constatent que les adhérents n’ont pas tous repris leurs activités et que le public adhère moins aux manifestations.

Le 10 novembre 2022 à partir de 12 heures à l’ensemble municipal René Michard se tiendra le traditionnel repas de la municipalité et du CCAS (buxièroises et buxièrois de 68 ans et plus).

SICTOM Cérilly

M DENIS donne un compte rendu succinct de la réunion à laquelle il a assisté le 13 octobre dernier. Informations et comptes rendus sont consultables sur le site du SICTOM.

Plus aucun membre ne demandant la parole, la séance est levée à 22 H 15.

Procès-verbal arrêté et signé en séance du 1 3 FEV, 2023

Mis en ligne le : 1 4 FEV. 2023

Dorothée VILLE SAINT-ANDRÉ, Brigitte OLIVIER, Secrétaire de séance,

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