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Compte-Rendu - crcm141215 sommaire Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm141215 sommaire)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, vilede ÉÙ En.

Varidœuvre lès-Nancy Vandœuvre, le 21 Décembre 2015

Direction Générale

VG!

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 DECEMBRE 2015

Présidence : M. HABLOT Stéphane

Secrétaire de séance : M. HEKALO Skender

Présents :

M. HABLOT Stéphane - Mme KOMOROWSKI Régine - M. DONATI Patrice - Mme LEVI-CYFERMAN Annie - M. CARPENA Jean-Paul - Mme ROUILLON Marie-Agnès - M. PONCELET Philippe - Mme LAHRACH Nadia - M. BECKER Jean-Pierre - Mme FAIQ Nassima - M. GRAUFFEL Claude - M. SEKKOUR Rachid - Mme GRAF Chabha - Mme MACEL Danielle - Mme ACKERMANN Danielle - Mme THIRION Marie-Louise - M. YOU Bertrand - Mme GANNE-DEVONEC Marie-Odile - M. GENIN Jean-Noël - M. DAMOISEAUX Bruno - Mme ATTUIL Carole - M. STOCKER Franck - Mme CHAPPE Marie-Pierre - M. SEA Cédric - M. HEKALO Skender - Mme RENAUD Dominique - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. SAINT-DENIS Marc - M. GIUMMELLY Philippe

Excusé :

M. ATAIN KOUADIO Philippe

Pouvoirs :

Mme LAHRACH Nadia à M. SEA {à son départ) - M. BERNARD Jean-Paul à Mme GANNE- DEVONEC - Mme MATTERA Marie-Thérèse à M. HABLOT Stéphane - Mme KANIA Denise à Mme MACEL Danielle - Mme BIGARE Jennifer à M. GENIN Jean-Noël - M. MULLER François à Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. PANNIER Nicolas à Mme RENAUD Dominique - Mme MARCHAND Ann à M. SAINT-DENIS Marc- Mme ARDIZIO Christine à M. GIUMMELLY Philippe

Hôtel de Ville + 7 rue de Parme « BP 110 - 54503 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex Tél. : 03 83 51 80 00 - Fax : 03 83 51 80 O1 + contact@vandæuvre.fr - www.vandœuvre.frOUVERTURE OFFICIELLE DE LA SEANCE :

Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.

M. le Maire fait part du décès de Mme Liliane SARTELET qui fut Adjointe au Maire déléguée aux Affaires Sociales sous le mandat de Mme Françoise NICOLAS de 2001 à 2008.

Il fait part également de la prise de fonctions de M. David QUILLERE - Nouveau Directeur de Cabinet à compter du 1” Décembre 2015.

Rapporteur : M. HABLOT

LÉ DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE G NÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Décisions prises le 17 septembre 2015.

- Passation d'une convention d'occupation pour la mise à disposition à BVV de plusieurs locaux au sein de la Ferme du Charmois, pour une surface totale de 217 m’ et un espace de 40 m* à l'Orangerie moyennant le paiement des consommations de fluides compensé par une subvention équivalente sauf dans le cas d'une utilisation anormale des locaux, à compter du 1er Septembre 2015 jusqu'au 31 août 2016.

Décisions prises le 21 octobre 2015.

- Passation d'une convention avec ERTF FORMATION, Allée des Cornouillers - Parc de Haye à 54840 Velaine-en-Haye afin d'inscrire 6 agents maximum à la formation "Autorisation de conduite - engin BTP - catégorie 1 et 8" les 29 et 30 octobre 2015 au Centre Technique Municipal pour un montant global de 1392 € - imputation 020.131 6184 20V.

- Régularisation d'une facture d'un montant de 2400 € au CNFPT de Lorraine 6, Quai Andreu de Bilistein - BP 90371 à 54007 Nancy Cedex correspondant à la formation "Projet de Service" d'une durée de 6 jours. - imputation 020.131 6184 20V.

- Passation d'une convention avec l'UFCV Délégation Lorraine, 35 Avenue Foch à Nancy afin d'inscrire un agent municipal à la formation professionnelle "BAFA - Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animation - approfondissement" qui s'est déroulé du 19 au 24 octobre 2015 pour un montant de 365 € TTC - imputation 020.131 6184 20V.

- Passation d'une convention avec l'IRTS de Lorraine, 41 Avenue de la Liberté CS 50029 à 57063 Metz Cedex 02 afin d'inscrire un agent municipal à la formation d'accompagnement VAE pour l'obtention du diplôme d'état d'Educateur Jeunes Enfants pour la période du 7 janvier au 15 septembre 2015 pour un montant de 1 235 €. - imputation 020.131 6184 20V.

Décisions prises le 23 octobre 2015.

- Passation d'un contrat de prestation avec la société AFONE/MONETICS 11, Place François Mitterand à 49055 ANGERS CEDEX 2 afin d'assurer la maintenance du terminal de paiement par cartes bancaires équipant la médiathèque municipale Jules Verne de Vandæuvre pour une période de 3 ans et pour un montant de 110,58 € par an. - imputation 321.2 611 212V.

- Passation d'une convention d'occupation d'un terrain situé rue du Morvan avec SOLOREM propriétaire du terrain cadastré BM 232 d'une surface de 3195 m° jouxtant le Groupe Scolaire Gilberte MONNE à Vandœæuvre afin de conserver ce terrain à l'état naturel pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2015 renouvelable pour une nouvelle durée de 3 ans sauf dénonciation annuelle moyennant une redevance de 1 € symbolique - imputation 824.13 628 78 15V.Décisions prises le 26 octobre 2015.

- Passation d'une convention avec l'UFCV Lorraine 35 avenue FOCH à 54000 NANCY afin d'inscrire 3 agents municipaux à la formation BAFA 3 (approfondissement) qui s'est déroulé du 26 au 31 octobre 2015 pour un montant total de 1 070 €. - imputation 020.131 6184 20V.

- Passation d'une convention avec GFI Progiciels afin d'inscrire une quarantaine d'agents municipaux pour une formation à la nouvelle version du logiciel GESTOR NET qui s'est déroulée à la salle de formation DELON à Vandœuvre les 18 et 19 novembre et 8 et 9 décembre 2015 pour un montant total de 4 320 €. -imputation 020.131 6184 20V.

- Passation d'une convention avec la société GFI Progiciels afin d'inscrire 2 agents municipaux des ressources humaines à la formation N4DS CYCLE EXPERT le 17 novembre 2015 à Paris pour un montant total de 1 224 €. - imputation 020.131 6184 20V.

- Passation d'une convention avec TECHNOCARTE afin d'inscrire 5 agents administratifs du service Affaires Scolaires à une formation de perfectionnement avec le Logiciel SCOLARICIEL qui s'est déroulé du 24 au 26 novembre 2015 à Nancy pour un montant de 3 420 € TTC - imputation 255.4 6184 20V.

Décisions prises le 28 octobre 2015.

- Passation d'un contrat avec l'Association VOLTE-FACE représentée par Maryse MOIÏSE en sa qualité de Présidente, qui dispose du droit de représentation de Venera BATTIATO qui s'engage à assurer les spectacles suivants :

* VOLCANS pour 4 séances pour jeune public scolaire les 16 et 17 novembre 2015 à 10h30 et 14h à la Salle des Fêtes

*ULTIMA BUMMA le 21 novembre 2015 à 21h au Centre Culturel André Malraux, Scène Nationale à Vandœuvre de Venera BATTIATO, conteuse et Marc SECHAUD, musicien pour un montant total de 3 540 €, les frais d'hébergement et de repas seront pris en charge directement par l'organisateur - imputation 33.60 611 21V.

- Passation d'un contrat de prestation avec l'Association Le Labo des Histoires - Théâtre de la Manufaciure - 10, rue Baron Louis à 54000 Nancy pour la mise en place d'un cycle de 5 ateliers d'écriture destinés à un public de moins de 25 ans - les mercredis 4, 18 et 25 novembre et 2 et 9 décembre 2015 de 14h à 16h à la médiathèque municipale Jules Verne pour un budget de 500€ - imputation 321.2 611 212V

Décisions prises le 29 octobre 2015.

- Passation d'une convention avec Madame BRIOIS GRANDJEAN, diététicienne nütritionniste domiciliée 37, Avenue de Maron à 54600 VILLERS LES NANCY afin d'inscrire 20 assistantes maternelles à une session diététique dans le cadre d'une journée pédagogique des assistantes maternelles de la Crèche Familiale le 2 novembre 2015 à la Salle du Relais Assistantes Maternelles pour un montant de 350 € TTC. - imputation 020.131 6184 20V.

- Passation d'une convention avec la ville de Jarville-la-Malgrange représentée par Jean-Pierre HURPEAU, en sa qualité de maire qui accueillera le concert de Mambo Men le jeudi 12 novembre 2015 à 20h45 à l'Atelier à Jarville-la-Malgrange dans le cadre du Festival des musiques du monde VAND'INLUENCES et afin de régler les différentes modalités d'organisation de ce concert.

- Passation d'un contrat avec la Compagnie "La Torpille” représentée par Farid Haoudy en sa qualité de Président, qui dispose du droit de représentation du groupe les Mousso Doums qui s'engage à assurer :

“un atelier de création autour de la parentalité dans l'univers artistique des Mousso Doums à la MJC Centre Social Nomade à Vandœuvre“un concert le mercredi 18 novembre 2015 à 18h avec en 1ère partie la création de l'Atelier à la MJC Centre Social Nomade à Vandœuvre

pour un montant total de 2 998.20 €, les frais de repas seront pris en charge directement pas la MJC Nomade - imputation 33.60 611 21V.

- Passation d'une convention avec la MJC Centre Social Nomade à Vandœuvre représentée par Emilie VILLEMAN, en sa qualité de Présidente, qui accueillera le concert du groupe LES MOUSSO DOUMS le mercredi 18 novembre à 18h + les Ateliers autour de la parentalité dans l'univers artistique des MOUSSO DOUMS du 26 au 30 octobre et le 4 novembre de 14h30 à 17h30 à l'Espace Jean Rostand dans le cadre de la 7ème édition du Festival des Musiques du monde VAND'INFLUENCES qui s'est déroulé du 12 au 22 novembre 2015 et afin de régler les différentes modalités d'organisation de ce concert et des ateliers correspondants.

- Passation d'une convention avec la MJC Etoile à Vandœuvre représentée par Dominique MARRION, en sa qualité de Président, qui a accueilli le Diner-Concert MARMITE BITIBAK avec Simon NWAMBEBEN le mercredi 18 novembre 2015 à 19h et un concert DUO BITIBAK avec Simon NWAMBEBEN et Erwan MARTINERIE à 21h30 dans le cadre de la 7ème édition du Festival des Musiques du monde VAND'INFLUENCES qui s'est déroulé du 12 au 22 novembre 2015 et afin de régler les différentes modalités d'organisation de ce concert notamment le prix des billets en vente au Service Culture et à la MJC Etoile comme suit :

Tarif d'entrée pour le dîner-concert 15 €(prix unique)

Tarif d'entrée pour le concert 6 € en prévente et 10 € sur place

Tarif d'entrée pour le dîner-concert et le concert 18 € en prévente seulement.

Décisions prises le 02 novembre 2015.

- Passation d'un avenant n°1 au marché n°1522 concernant les travaux de refection du sol de ia Salle des Fêtes afin d'ajouter des travaux de ragréage entraînant une augmentation du montant initial du marché de 13 573.45 € HT. Le nouveau montant total du marché s'élève à 72 499.35 € HT. Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.

- Passation d'un contrat de prestation avec Monsieur Edouard MANCEAU, auteur, 62 boulevard Lazare Carnot à 31000 TOULOUSE, pour la présentation de son album "Badaboum le Lion" le vendredi 6 novembre 2015 à des élèves de maternelle grande section de l'école Paul Bert de Vandœuvre, dans le cadre de la tournée "Prix Socières" en partenariat avec l'ABF et pour un montant

de 275 €. - imputation 321.2 611 212V.

- Passation d'un contrat de prestation avec la Compagnie "Les Kontobaluchon" 101 rue Isabey à 54000 NANCY pour 3 représentations du spectacle "Le Grimoire de Doudkambolesque" le samedi 5 décembre 2015 à la médiathèque municipale Jules Verne de Vandœuvre à 10h30,14h30 et 16h pour un montant de 1 800 €. - imputation 321.2 611 212V.

Décision prise le 05 novembre 2015.

- Souscription à une assurance dommages ouvrages auprès de la SMACL afin d'entreprendre la reconstruction du bâtiment incendié du groupe scolaire Paul BERT, pour un taux de 0.99% Hors Taxe du montant TTC des travaux comprenant les garanties de base - "élément d'équipement -dommages immatériels et dommages aux existants" soit une prime provisoire de 7 583,97 € TTC. - imputation 213.310 616 15V.

Décision prise le 06 novembre 2015.

- Passation d'une convention avec l'Association AAAHV représentée pas Jean EHRHART en sa qualité de Président, qui s'engage à :

“Présenter les œuvres des ateliers de l'association de l'AAAHV dans le cadre d'une exposition à la Salle Michel Dinet à la Ferme du Charmois du 9 au 16 novembre 2015, le transport des œuvres a été pris en charge à l'aller et au retour par l'association AAAHV ou son représentant. Le vernissage et les invitations ont été prises en charge par l'association et ont eu lieu le 10 novembre 2015 à 18h dans le Hall de la Ferme du Charmois.- Passation d'une convention avec l'association Véléna représentée par Madame Marie-Odile DUPE, en sa qualité d'Administratrice, qui dispose des droits de représentation de Monsieur Jacques BERTIN qui s'engage à être présent lors des réunions dans le cadre de la création de "La Maison de l'Histoire de la Chanson Française" le 30 octobre 2015 à 17h et 20h30 à la Ferme du Charmois à Vandœuvre ; la Commune prend en charge le transport aller-retour de Monsieur BERTIN ainsi qu'un repas pour un montant de 106,26 €, les frais d'hébergement et de restauration sont à la charge de l'organisateur. - imputation 028 6257 21V.

Décision prise le 09 novembre 2015,

- Passation d'un contrat avec le laboratoire ALIBIO 125, rue du Champ moyen à Fléville-devant-Nancy, à compter du 21 septembre 2015 et ce pour une période d'un an renouvelable.

Le laboratoire est chargé d'assurer les analyses microbiologiques de denrées alimentaires et les analyses d'hygiène de surfaces au sein du multi accueil les Alizés, rue de Gembloux à Vandœuvre pour un montant de 102 € HT par passage et par site, avec une fréquence bimestrielle, - imputation 64.5 611 31V.

- Passation d'une convention avec France 3 Lorraine représentée par Olivier BRUMELOT, en sa qualité de Délégué Régional, qui s'engage à promouvoir le Festival des Musiques du Monde VAND'INFLUENCES qui s'est déroulé du 12 au 22 novembre 2015 et afin de régler les différentes modalités d'organisation de cette programmation.

Décisions prises le 10 novembre 2015.

- Passation d'un contrat avec l'intervenante Anna D. pour EPPLA qui a proposé un atelier de Sculptures de papier mâché dans le cadre de la 7ème édition du Festival Vand'influences, durant les vacances scolaires d'automne à la Ferme du Charmois pour un montant de 480 € TTC, et afin de régler les différentes modalités d'organisation de cette prestation.- imputation 33.60 611 21V.

- Passation d'un contrat avec l'intervenante Sarah MONNIER qui a proposé un atelier d'art plastiques dans le cadre de la 7ème édition du Festival Vand'influences, durant les vacances Scolaires d'automne à la Ferme du Charmois pour un montant de 450 € TTC, et afin de régler les différentes modalités d'organisation de cette prestation. - imputation 33.60 611 21V.

- Passation d'une convention avec la Commune de Villers-lès-Nancy représentée par François WERNER, en sa qualité de Maire, qui accueillera le concert du groupe EM PAZ le mardi 17 novembre 2015 à 20h45 à la Salle Jean FERRAT au Centre Les Ecraignes à Villers-lès-Nancy et afin de régler les différentes modalités d'organisation de ce concert.

- Passation d'un tarif spéciai supplémentaire de 5 € pour les concerts des 13, 14, 19 et 20 novembre pour les publics en ZUS uniquement, seulement sur réservation par les associations œuvrant pour ce public dans le cadre de la 7ème Edition du Festival des Musiques du Monde VAND'INFLUENCES.

- Passation d'un contrat avec l'association DEKALAGE représentée par François CHEVALIER agissant en qualité de Président, qui dispose du droit de représentation de Simon NWAMBEBEN qui s'engage à assurer le mercredi 18 novembre 2015 un Dîner-Concert "MARMITE BITIBAK" à 19h et un concert "DUO BITIBAK" avec Erwan MARTINERIE à 21h30 à la MJC Etoile à Vandœuvre dans le cadre de la 7ème édition du Festivai des Musiques du Monde Vand'influences, pour un montant de 2 215,50 € TTC Le tarif d'entrée pour le dîner-concert est de 15 €, le tarif d'entrée pour le concert est de 6 € en prévente et de 10 € sur place, Le tarif pour le dîner-concert et le concert est de 18 € en prévente seulement. Un guichet sera ouvert le 18 novembre à partir de 18h30 à la MJC Etoile. Les frais de repas seront pris en charge directement par l'organisateur. - imputation 33.60 6042 21V.

- Passation d'un contrat avec la société ABELIUM COLLECTIVITES pour le relais assistants maternels afin de modifier le montant annuel du contrat de maintenance de 300 € HT au lieu de 400 € HT et de passer un contrat d'hébergement de l'application Domino Web pour un montant annuel de 150 € HT et pour une durée de 3 ans.Décisions prises le 12 novembre 2015,

- Passation d'une convention de mois en mois pour l'occupation de l'appartement de type F1, n°113, au Foyer Résidence de Personnes Agées : 1, avenue des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Madame Noëlle LAURENT à compter du 16 octobre 2015. La redevance d'occupation mensuelle incluant également les charges est de 479 €, une caution correspondant à un mois d'occupation sera versée par l'occupante à son entrée dans les lieux. - imputation 61.1 752 pour les redevances et 61.1 165 pour la caution.

- Passation d'un contrat avec l'Association POODLE PRODUCTION, pour une représentation prévue dans le cadre de la Quinzaine des Droits de l'Enfant, le 22 novembre 2015 pour un montant de 1 277,85 € - imputation 64.8 6257 31V

- Indemnisation d'un dédommagement de sinistre dans le cadre du contrat mission collaborateur auprès de la compagnie d'assurance GROUPAMA pour un montant de 1356,71 €. - imputations 020.93 61551 15V et 020.58 7788 15V.

Décisions prises le 13 novembre 2015.

- Passation d'une convention avec la société GEFA CONSEIL ET FORMATION, 377 rue du Secours à 54710 LUDRES, représentée par son dirigeant Monsieur Gérard FASSY en vue de la réalisation de la prestation d'audit du service propreté pour un montant de 10 800 € HT et pour une durée de 4 mois - imputation 6226 52V.

- Passation d'un avenant n°2 concernant le contrat d'entretien des portes automatiques et sectionnelles, des grilles de divers bâtiments communaux et de deux bornes escamotables conclu avec la société MOSER afin d'ajouter au contrat d'entretien initial ie bâtiment suivant:

Service : culture

Bâtiment : Centre Culturel André Malraux

1 porte piétonne - entrée principale

2 visites par an : 2 x 42.62 = 85.24 € HT

Cet avenant prendra effet dès sa notification

Décisions prises le 16 novembre 2015.

- Décision de déclarer le Lot n°1 "Logistique Reprographie", relatif au Marché de fourniture de petit matériel de bureau, sans suite pour motif d'intérêt général suite à la procédure d'appel d'offres ouvert au regard de l'irrégularité qu'elle comporte (définition pas assez précise des besoins). Les lots n°2 et 3 ne sont pas concernés.

- Passation d'une convention d'occupation temporaire avec l'OHS du terrain d'une surface de 0.2 ha clôturé par la Commune. La mise à disposition gratuite prendra effet au 1er décembre 2015 pour une durée de 10 années renouvelables annuellement.

Décisions prises le 18 novembre 2015.

- Passation d'un contrat de prestation avec Monsieur Philippe VALLET, auto- entrepreneur, 4 rue du Capitaine Poirot à 88200 SAINT NABORD pour une intervention à la Médiathèque municipale Jules Verne, auprès du personnel de la médiathèque, afin de l'initier aux techniques d'un atelier d'écriture, le jeudi 19 novembre 2015 de 10h à 12h pour un montant de 70 € - imputation 020.131 6184.20V

Décisions prises le 19 novembre 2015.

- Renouvellement de l'abonnement auprès de CANAL + afin de pérenniser les actions "prévention animation" qui on été mises en place sur le quartier Vand'Est, à compter du 01/11/2015 jusqu'au 31/10/2016, pour un montant de 478,80 € TTC pour 12 mois - imputation 522 611 28V.- Passation d'un contrat avec l'Association LE BUS PROD représentée par Olivier Peyroux, en sa qualité de Président, qui dispose du droit de représentation du Groupe BABA COMMANDANT & The Mandingo Band qui s'engage à assurer un concert le vendredi 13 novembre 2015 à 20h45 à la Salle des Fêtes de Vandœuvre dans le cadre de la 7ème édition du Festival VAND'INFLUENCES pour un montant de 2 321 €. Le prix des billets en prévente est de 14 € en tarif réduit et de .16 € en plein tarif, vendus au Service Culture. Quatre autres points de vente sont à la disposition du public : FNAC, DIGITICK, PLACE MINUTE et TICKETNET. Le jour même les billets sont vendus sur place à 20 € à partir de 19h30. Les frais d'hébergement et de repas ont été pris en charge directement par l'organisateur - imputation 33.60 6042 21V.

Décisions prises le 20 novembre 2015.

- Passation d'un contrat avec Robert CHOPAT, au nom de STUDIO CHOPAT-SARL, au profit des résidents du Foyer des Jonquilles, le mardi 8 décembre 2015 en après-midi pour un montant de 150 € TTC - imputation 61.1 6288 37V.

- Passation d'un contrat avec Marie-Thérèse RICHY, représentant l'Association Les R'JOYEUX, au profit des résidents du Foyer des Jonquilles et d'invités, le mardi 15 décembre 2015 pour animer un repas de fin d'année pour un montant de 440 € TTC - imputation 61.1 6288 37V.

- Passation d'un contrat de prestation avec les associations Trans'culture, dont le siège social se situe au 2 square Heiïdellberg à 54500 Vandœæuvre-lès-Nancy, Couarail en Lune, dont le siège social se situe 2 Grande Rue à 54360 Barbonville et Stratégie de Paix, dont le siège social se situe au 66 rue Charles Keller à 54000 Nancy, pour le vendredi 27 novembre 2015 dans le cadre de la Fête du 5ème anniversaire de l'Espace Yves Coppens-Pagode pour un montant de 600 € TTC à chacune des associations soit un budget de 1 800 € - imputation 522 611 36V.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

Départ de Mme LAHRACH

Rapporteur: M. PONCELET

2 ) BUDGET PRIMITIF 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2311-1 et L.2343-2,

Considérant le Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est déroulé lors de la séance du Conseil Municipal en date du 23 Novembre 2015,

Considérant le Rapport d'Orientation Budgétaire transmis à l'ensemble des membres du Conseil Municipal pour la séance du Conseil Municipal en date du 23 Novembre 2015,

Le Conseil Municipal est invité à délibérer et à se prononcer sur le Budget Primitif 2016, ainsi présenté dans le document annexé.

Adopté à la majorité

Contre : Mme RENAUD Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie- Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann - M. GIUMMELLY Philippe - Mme ARDIZIO Christine3 ) CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU DISPOSITIF DE MÉDIATION SOCIALE DE PROXIMITÉ ENTRE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-LÉS-NANCY ET L'ASSOCIATION VANDOPÉRIENNE DE MÉDIATION SOCIALE

Vu Particle L.2121-29 du code général des collectivités territoriales qui fonde une compétence générale des collectivités locales à intervenir dans la mesure où il existe un intérêt public local;

Vu l'article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales qui indique que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;

Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques ;

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément;

Vu la circulaire n°5811/SG du 29 septembre 2015 qui définit les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Depuis 2009, les dispositifs des correspondants de nuit et médiateurs de quartier ainsi que le dispositif adulte-relais répondent à une mission de lien social et de tranquillité publique sur le territoire vandopérien.

Ce dispositif est porté depuis ie 1” janvier 2012 par l'Association Vandopérienne de Médiation Sociale (AVMS) qui dispose, aujourd'hui, d'une légitimité sans conteste auprès des résidents et d'une reconnaissance plus institutionnalisée.

La Commune de Vandœuvre-lès-Nancy, avec le soutien de l'Etat et des partenaires qui œuvrent sur le quartier prioritaire « Les Nations », comme notamment les bailleurs sociaux, souhaitent poursuivre le travail engagé pour tenter d'apporter des réponses différenciées à la détresse sociale et au sentiment d'insécurité ressentis par les habitants.

S'articulant autour des enjeux majeurs que sont l'amélioration du cadre de vie, la tranquillité publique, le civisme et le rétablissement des liens sociaux, le dispositif de médiation sociale de proximité, en intervenant directement sur les lieux de vie des habitants s'inscrit très largement dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité et se situe en cohérence avec les objectifs poursuivis par BATIGERE NORD-EST, Meurthe & Moselle HABITAT, Est Habitat Construction, Nouveaux Logis de l' Est, les partenaires et la Municipalité.

Compte tenu de la tension engendrée par les événements tragiques des mois de janvier et novembre 2015, les questions de sécurité et de prévention de la délinquance doivent rester des axes prioritaires à traiter.

A ce titre, au niveau local, il est plus qu'important de soutenir le dispositif afin de réduire ce sentiment d'insécurité afin que l'association, soutenue par l'ensemble des partenaires, puisse poursuivre son action visant à aider à la gestion des conflits, à améliorer le dialogue entre les habitants, à poursuivre le renforcement du lien social et à prévenir les situations à risques.

Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d'approuver la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens relative au dispositif de médiation sociale de proximité entre la commune de Vandœuvre-lès-Nancy et l'Association Vandopérienne de Médiation Sociale ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tous documents s'y rapportant ;- d'autoriser Monsieur le Maire à verser au titre de l'année 2016, une subvention d'un montant de 230 000 € à l'Association Vandopérienne de Médiation Sociale, et à verser une subvention complémentaire de 15 000 € en cas de non renouvellement du dispositif adultes-relais au cours de l'année 2016.

Les crédits sont prévus aux imputations : 522/6574/36V.

Adopté à l'unanimité

Abstentions : Mme RENAUD Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann - M. GIUMMELLY Philippe - Mme ARDIZIO Christine

Départ de Mme GANNE-DEVONEC

Rapporteur : M. SEKKOUR

4 ) LANCEMENT D'UN CONTRAT LOCAL STRATÉGIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET L'EMPLOI SUR LE TERRITOIRE DE VANDŒUVRE-LÉS-NANCY

Les entreprises sont pourvoyeuses de richesses puisqu'au sein de tout territoire, elles sont en premier lieu créatrices d'emplois, mais aussi d'attractivité.

En août 2015, Vandœuvre comptabilisait 2 592 demandeurs d'emploi (catégories A, B et C). 13,5 % de ces demandeurs d'emploi sont des jeunes (moins de 25 ans) et 19,5 % sont des seniors (plus de 49 ans).

En une année (d'août 2014 à août 2015), le nombre des demandeurs d'emploi vandopériens a augmenté de + 5,7 %.

Face à un contexte économique actuel difficile et incertain, on ne peut vouloir agir dans le champ de l'emploi sans interventions et actions en lien avec la composante économique du territoire. Ces deux aspects s'avèrent, en effet, indissociables.

Le futur Contrat de Ville Nouvelle Génération (CVNG) constitue, de ce fait, un bon exemple puisqu'il articule à la fois développement social, cadre de vie et développement économique dans une approche globale et systémique.

La Commune de Vandœuvre-lès-Nancy entend développer une politique volontariste en lien avec son tissu économique, et notamment avec les entreprises qui maillent le territoire. H existe, en outre, peu d'associations de chefs d'entreprises sur le territoire vandopérien et ces dernières ne fédérent que peu de membres.

En se rapprochant des acteurs économiques locaux et du bassin du Grand Nancy, la Commune, de par sa proximité, a un rôle central à jouer. Elle doit pouvoir tenir une fonction de facilitateur en accompagnant ses entreprises, en valorisant son tissu économique local et en étant également force de propositions.

C'est pourquoi, malgré le transfert au Grand Nancy de la compétence "Développement économique" accompagnée de certains outils tels que la Maison de l'Emploi du Grand Nancy, la Mission Locale du Grand Nancy ou le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi (PLIE), la Commune de Vandœæuvre-lès-Nancy souhaite générer une véritable synergie sur son territoire et dans l'éco-système économique qui s'y développe en mettant en œuvre une politique spécifique intitulée : "Contrat local stratégique pour le développement économique et l'emploi".

L'objectif est d'enclencher une politique d'attractivité et de dynamisation économique locale allant notablement au delà de l'accès à l'emploi des habitants des quartiers de la géographie prioritaire.10

Il s'agit, en fait, de mobiliser et de coordonner l'ensemble des acteurs locaux, ainsi que l'ensemble des outils de la politique de l'emploi dans un souci de développement et d'attractivité.

Les principaux interlocuteurs institutionnels en la matière que sont l'Etat, le Consell Régional de Lorraine, la Communauté urbaine du Grand Nancy et les chambres consulaires seront associés à la mise en œuvre de cette politique.

Le Contrat local stratégique pour le développement économique et l'emploi va, au cours de ce mandat, porter sur plusieurs axes :

- le développement des filières numériques et de l'innovation en lien notamment avec le Technopôle de Brabois et les partenaires :

L'objectif est d'être au cœur de l'innovation et de repenser les modèles économiques existants sous une forme numérique.

1 favoriser des espaces de travail innovant autour de la création d'entreprise : organisation de séances de co-working (espace de travail partagé encourageant l'échange et l'ouverture, c'est un domaine de l'économie collaborative), de speed-dating (rencontre rapide entre, par exemple, des demandeurs d'emploi et des chefs d'entreprise qui recrutent) et d'événementiels autour du numérique ;

IL. créer un guichet unique d'information : création d'une plate-forme numérique locale (mise en place d'un site internet spécifique d'informations liées à l'emploi et au développement économique telles que la disponibilité des locaux, l'accès aux marchés publics pour les Très Petites Entreprises - TPE - l'organisation d'événementiels, des offres d'emplois,...). Cette plate-forme numérique inscrite au Plan à Moyen Terme (PMT) de la Commune verra le jour en 2016 ; I. favoriser les formations et l'apprentissage autour du numérique : mise en place de formations gratuites sur le numérique pour les décrocheurs scolaires (identification de ces décrocheurs en vue de les sensibiliser au développement du numérique) ;

IV. promotion de l'apprentissage autour du numérique ;

- la dynamisation des réseaux du territoire (chefs d'entreprises, structures institutlonnelles et universités) :

L'objectif est de favoriser les échanges et de susciter des rencontres entre une multiplicité d'acteurs en vue d'être pro-actifs.

L création d'une instance permettant de favoriser les échanges, les débats et les actions porteuses de développement et d'initiative économique via la création d'un Conseil local de la vie économique et des entreprises) ;

IL création d'un poste d'animateur du territoire (développement de liens avec les chefs d'entreprises, mise à jour régulière de la plate-forme numérique) ;

IL. organisation de manifestations fédératrices conviviales provoquant la rencontre entre chefs d'entreprises ;

IV. partenariat des grands groupes nationaux pour des actions de mécénat ;

- l'encouragement à la création et à l'implantation d'entreprises :

L'objectif est de permettre aux entreprises du territoire de se maintenir économiquement, mais aussi de favoriser l'installation d'étudiants qui créent ou reprennent une entreprise à Vandœuvre.

L aide financière aux étudiants auto-entrepreneurs ;

Il. aide financière à l'artisanat et au commerce de proximité (appel à projets) ;11

- la poursuite des actions menées avec les partenaires liés à l'emploi (Maison de l'Emploi du Grand Nancy, Mission Locale du Grand Nancy, Commune de Villers-lès-Nancy, Groupe Emploi) :

L'objectif est de favoriser le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés, notamment le public résidant dans le Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV).

1. organisation de rencontres emploi entre entreprises et demandeurs d'emploi ; IL poursuite du travail amorcé avec le Groupe Emploi, ouverture au monde économique et lancement de projets (mise en œuvre d'actions liées à la mobilité, à l'apprentissage de la langue française, …) ;

I. instauration de clauses d'insertion sur les marchés de la Commune, contrôle de la bonne exécution de ces clauses et mise en œuvre d'un allotissement des lots pour permettre aux TPE locales d'y accéder ;

IV. portage de chantiers d'insertion favorisant l'embauche de contrats aidés ;

- la promotion de l'apprentissage et de la formation professionnelle, de l'égalité des chances :

L'objectif est d'informer sur les offres d'apprentissage non pourvues et les débouchés en matière d'emploi, de favoriser l'immersion des publics en entreprise et de promouvoir des créateurs, repreneurs d'entreprises ou autres.

I. organisation d'opérations de sensibilisation auprès de scolaires en partenariat avec le Conseil Régional de Lorraine ;

IR développement du parrainage et de bourses de stages ;

(LR valorisation de la réussite dans le QPV (témoignages de parcours atypiques, .…).

il'est demandé aux membres du Conseil Municipal :

- d'approuver le lancement d'un Contrat local stratégique pour le développement économique et l'emploi sur le territoire de Vandœuvre-lès-Nancy.

Adopté à l'unanimité

5 ) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-LÈS- NANCY ET L'ASSOCIATION REPONSE

Vu l'article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 qui dispose dans son article 1 qu'une autorité administrative attribuant une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € a pour obligation de conclure une convention,

Considérant que la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy et l'association REPONSE (Réalisation d'Etudes Projets Originaux et Nouveaux SErvices) arrive à son terme le 31 décembre 2015.

Considérant que pour l'année 2016, il convient de conciure une nouvelle convention avec ladite association. Cette convention permet, non seulement d'encadrer contractuellement l'attribution de la subvention annuelle, mais également de définir une relation de partenariat fondée sur des objectifs communs et de préciser les moyens mis à disposition de l'association REPONSE.

En 2016, la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy s'engage à verser à l'association REPONSE une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant total de 27 700 €.

est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy et l'association REPONSE,12

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures qui s'y rapportent,

- de verser à l'association REPONSE une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant total de 27 700 € dans les conditions définies par ladite convention.

Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2016 à l'imputation : 522/6574.2111/36V.

Adopté à l'unanimité

6 ) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE:LÈS- NANCY ET L'ASSOCIATION TRICOT COUTURE SERVICE

Vu l'article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2001-4958 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 qui dispose dans son article 1 qu'une autorité administrative attribuant une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € a pour obligation de conclure une convention,

Considérant que la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy et l'association Tricot Couture Service arrive à son terme le 31 décembre 2015.

Considérant que pour l'année 2016, il convient de conclure une nouvelle convention avec ladite association. Cette convention permet, non seulement d'encadrer contractuellement l'attribution de la subvention annuelle, mais également de définir une relation de partenariat fondée sur des objectifs communs et de préciser les moyens mis à disposition de l'association Tricot Couture Service.

En 2016, la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy s'engage à verser à l'association Tricot Couture Service une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant total de 24 000 €.

il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy et l'association Tricot Couture Service,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures qui s'y rapportent,

- de verser à l'association Tricot Couture Service une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant total de 24 000 € dans les conditions définies par ladite convention.

Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2016 à l'imputation : 522/6574.3142/36V.

Adopté à l'unanimité

7 ) OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES EN 2016

Le régime des dérogations au principe du repos hebdomadaire a été modifié par la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "Loi Macron" et permet dorénavant au Maire d'autoriser les commerces de détail à ouvrir un maximum de 12 dimanches dans l'année contre 5 jusqu'à présent.

Ce nouveau régime s'appliquera pour la première fois, à compter du 1er janvier 2016.

Cette liste doit être arrêtée par le Maire, conformément à l'article L3132-26 du Code du Travail, avant le 31 décembre 2015 pour l'année suivante. De plus, il convient, que la décision du Maire intervienne après avis du Conseil municipal, et dès lors que le nombre de dimanches autorisés est supérieur à 5, après avis conforme de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont la Commune est membre.13

La Communauté Urbaine du Grand Nancy a donc été saisie en date du 25 novembre 2015 par la Ville afin d'accorder la possibilité aux commerces de détail de déroger au repos dominical aux dates suivantes :

- Socle commun de 6 ouvertures dominicales sur l'ensemble des 20 communes de la Communauté Urbaine du Grand Nancy :

4 dimanches avant Noël : le 27 novembre 2016, le 4 - 11 et 18 décembre 2016 ; 2 dimanches d'ouvertures de soldes : le 3 janvier 2016 et le 26 juin 2016.

- La Commune souhaite par ailleurs donner la possibilité aux commerçants d'ouvrir 3 autres dimanches lors des événements se déroulant sur la Commune

dimanches 13 et 20 mars 2016 (Fête Foraine) ,

dimanche 8 mai 2016 (Braderie).

Les commerçants de la Commune, les syndicats professionnels des employés et des salariés ont été consultés.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

- de donner un avis favorable sur les dates proposées ci-dessus afin de permettre aux commerces présents sur le territoire de la Commune de déroger à 9 reprises pour l'année 2016 à l'obligation de repos dominical conformément à l'article L3132-26 du Code du Travail.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : MME KOMOROWSKI

8 ) DEVENIR DE LA BRASSERIE DU MARCHÉ

La brasserie du marché fait partie du domaine public de la Commune depuis 1975.

L'exploitant de la brasserie du marché a informé la commune, le 15 novembre dernier, qu'il souhaite cesser son exploitation et céder son bail à un autre commerçant.

La municipalité ayant dans son programme municipal le projet de créer un restaurant d'insertion permettant la formation et l'insertion professionnelle de publics sans emploi et compte tenu de l'opportunité que représente l'arrêt des activités à la brasserie,

Ilest proposé au conseil municipal :

- de ne pas agréer la candidature du commerçant présenté par l'exploitant de la brasserie,

- de décider de créer dans cet immeuble un restaurant permettant la formation de personnes en difficulté d'insertion professionnelle;

- de mettre en œuvre une procédure de consultation pour rechercher un organisme dont la mission serait de créer cette structure ;

- d'établir un cahier des charges prévoyant tous les critères que les candidats devront s'engager à respecter ;

- de passer, avec le candidat retenu, une convention d'occupation précaire du domaine public ;14

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de ce projet.

Adopté à l'unanimité

Abstentions: M. GIUMMELLY Philippe - Mme ARDIZIO Christine

Rapporteur : M. CARPENA

9 ) DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION TRANSITOIRE D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 - OPÉRATIONS ÉLIGIBLES

Lors de la session du 2 février 2015, l'assemblée départementale a approuvé les modalités de répartition et de mise en œuvre du fonds d'investissement transitoire pour l'année 2015.

Considérant la lettre en date du 27 février 2015 dans laquelle le président du conseil général nous informe que notre commune est éligible à la Dotation d'investissement Transitoire au titre de l'année 2015 pour un montant plafonné à 39 910 €.

Considérant que cette dotation représente au plus 70% du montant hors taxe et concerne toutes dépenses des travaux ou des acquisitions inscrites et acquittées en section investissement dans le budget communal 2015, les opérations éligibles suivantes ont été identifiées :

Réfection du sol de la cour de l’école élémentaire EUROPE NATION :

Date de réception des travaux : 10 août 2015

Coût de l'opération : 44 825,50 €HT soit 53 790,60 €TTC

- Travaux d'aménagement de locaux de rangement et laverie dans les vestiaires du club de football au parc des sports :

Date de réception des travaux : 3 juillet 2015

Coût de l'opération : 24 810,61 €HT soit 29 772,73 €TTC

Montant de dotation d'investissement transitoire (DIT) sollicité :

Montant minimum à justifier : 39910 € / 70% soit 57 014,29 € HT

Coût des opérations présentées : 69 636,11 €HT soit 83 563,33 €TTC Montant DIT sollicité : 39 910 €

Montant total à la charge de la mairie : 43 653,33 €TTC

En conséquence il est demandé aux membres du Conseil Municipal, d'autoriser Monsieur le Maire :

- à solliciter les subventions ci-dessus au titre de la dotation d'investissement transitoire ;

- à signer tous documents nécessaires à son versement.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : MME ROUILLON

10 ) CONVENTION ENTRE LES VILLES DE VANDŒUVRE ET DE NANCY POUR LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES DES ÉCOLES PUBLIQUES DU PREMIER DEGRÉ

En application de l'article L. 212-8 du Code de l'Education, la Commune de Nancy et la Commune de Vandœæuvre entendent préciser, par la présente convention, les modalités d'accueil réciproque de leurs élèves dans les écoles publiques du premier degré d'enseignement.15

La présente convention a pour objet de définir les modalités d'accueil des élèves scolarisés dans les écoles publiques du premier degré situées à l'extérieur de leur commune de résidence.

Il convient également de fixer les modalités spécifiques de facturation des services périscolaires pour les élèves vandopériens scolarisés en CLIS et dans le groupe scolaire Clemenceau.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Commune de Nancy,

- D'autoriser les dépenses correspondantes.

Les dépenses sont prévues au budget de l'exercice en cours, imputation 213.0/62878 service 25V et imputation 251.0/62878 service 25V.

- D'autoriser le recouvrement des recettes correspondantes.

Les recettes sont prévues au budget de l'exercice en cours, imputation 213.0/70878/7488 service 25V.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. SEA

11 ) ACTIONS TICKETS ET CARTES JEUNES - RECONDUCTION POUR L'ANNÉE 2016

Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Dans le cadre des actions prioritaires que la commune propose aux Jeunes Vandopériens, il convient de soutenir les familles par le biais d'une aide financière afin de favoriser l'accès des jeunes aux activités sportives ou culturelles qui contribuent à leur épanouissement.

Aussi, sur simple justificatif d'identité et de domicile de moins de trois mois, chaque jeune Vandopérien de 5 à 20 ans, pourra bénéficier d'une aide financière de 70 € remis sous forme de coupons. Un point d'accueil permettra de remplir les formulaires administratifs au service jeunesse 7 place de Paris.

Ce dispositif permet de lutter contre les inégalités, qu'elles soient liées à des difficultés économiques des familles, à une méconnaissance culturelle ou encore à des difficultés sociales.

Cette politique vise à faire découvrir dès le plus jeune âge des activités nouvelles au sein d'associations, à faire participer à la vie de la collectivité et, également, à créer du lien social.

Chaque bénéficiaire pourra présenter ses coupons en guise de paiement partiel ou total pour des activités culturelles ou sportives que proposent les associations vandopériennes ou limitrophes conventionnées avec la commune de Vandœuvre sur ce dispositif.

La valeur respective des coupons remis à hauteur de 70 € s'établira ainsi : - 2 tickets à 20 €

- 3 tickets à 8€

- 3 tickets à 2€

En retour, les associations, sur présentation des coupons, solliciteront leur remboursement auprès du service Jeunesse de la commune. Les modalités pratiques d'adhésion et de remboursement sont définies annuellement par convention.

Parallèlement, chaque jeune recevra une "carte jeune" lui permettant d'accéder à la Piscine de Vandœæuvre gratuitement pendant toutes les vacances scolaires. Les jeunes vandopériens s'engagent en retour à avoir une bonne conduite.16

Il est demandé aux Membres du Conseil Municipal :

- de reconduire le dispositif des Tickets et Cartes Jeunes

- d'approuver les termes de la Convention cadre (voir annexe).

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des conventions et actes induits.

Les crédits sont prévus au BP 2016 sous-fonction 421.6, article 611, service 28V.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. BECKER

12 ) CONVENTION ANNUELLE PARTICULIÈRE DE FINANCEMENT ET DE MOYENS 2016, AVEC LE CENTRE CULTUREL ANDRÉ MALRAUX, SCÈNE NATIONALE

Le Centre Culturel André Malraux est inscrit dans le réseau des Scènes nationales depuis le 12 octobre 1999.

La convention de contrat d'objectifs pluriannuel 2015-2018 entre les différents partenaires : la commune de Vandœuvre, le Ministère de la Culture et de la Communication, le Conseil Régional de Lorraine et ie Centre Culturel André Malraux, a été signée en juin 2015.

Il vous est proposé une convention particulière sur la mise en œuvre des financements et moyens 2016 apportés par la commune de Vandœuvre au Centre Culturel André Malraux.

Pour l'année 2016, le montant de la subvention de fonctionnement est de 631 300 €, prévu au budget primitif 2016 sur l'imputation 33.01.6074.211.

Il est proposé une subvention de 10 000 € d'investissement sur l'imputation 33.01/20421.

Compte tenu des prévisions 2016 de début des versements, fin du premier trimestre ou début du deuxième trimestre, de la part de l'Etat et du Conseil régional, au CCAM, il vous est proposé l'échéancier suivant pour le versement de l'aide municipale de fonctionnement : - le 15 janvier, 100 000 €,

- le 05 février, 100 000 €,

- le 04 mars, 100 000 €,

- le 06 mai, 100 000 €,

- le 10 juin, 100 000 €,

- le 08 juillet, le solde, 131 300 €.

L'aide à l'investissement sera versée en contrepartie d'investissements réalisés en 2016, sur ia base d'une participation maximale de 10 000 €. L'aide de la commune sur la campagne de réinvestissement débutée en 2013 ne peut excéder 33% de la somme cumulée des investissements réalisés depuis le 1° janvier 2013.

La convention annuelle de financement est annexée au présent rapport.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les termes de la présente convention annuelle de financement 2016 entre le Centre Culturel André Malraux, Scène nationale et ia commune de Vandœuvre, - d'autoriser Monsieur le Maire à la signer,

- d'autoriser le versement de la subvention de 631 300 € au titre du fonctionnement et de 10 000 € au titre de l'investissement au Centre culturel André Malraux dans les termes de ia convention.

Adopté à l'unanimité17

Rapporteur : M. GRAUFFEL

13 ) MODIFICATION ET ADOPTION DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES

Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Considérant qu'il convient de prendre en compte les différents besoins des services ainsi que les mouvements au sein du personnel de la Commune,

Il est demandé au conseil municipal d'adopter le nouveau tableau des emplois budgétaires et ses modifications à compter du 14 décembre 2015, comme suit :

- Transformation d'un poste d'attaché territorial en un poste de rédacteur au service scolaire. Cette transformation intervient dans le cadre d'un réaménagement du service scolaire et périscolaire, compte-tenu de la demande de réintégration d'un agent à l'issue d'une disponibilité familiale.

- Transformation d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à TNC 7 H 00 hebdo en un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à FNC 5 H 00 hebdo. Cette transformation intervient à la demande de l'agent.

- Transformation d'un poste d'agent de maîtrise principal en un poste de technicien au service des ressources humaines suite au départ de l'agent actuellement en poste. La transformation de ce poste sera effective à compter du 18 janvier 2016.

Les crédits sont disponibles au budget primitif 2015, chapitre 012 "charges de personnel et frais assimilés",

Adopté à l'unanimité

14 ) DÉTERMINATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE POUR L'ANNÉE 2016

La loi du 19 février 2007 a modifié l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 en instaurant de nouvelles règles d'avancement de grade. Ainsi, pour tout avancement de grade, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour bénéficier de cet avancement.

Un ratio (de 0% à 100%) doit donc être fixé pour chaque grade d'avancement pour les trois catégories (A, B et C), à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Lorsque l'application de ces pourcentages conduit à calculer un nombre de fonctionnaires promouvables qui ne soit pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur.

Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du Comité Technique.

D'une manière générale, les ratios sont déterminés en fonction d'un certain nombre d'éléments objectifs tels que :

- la politique générale des ressources humaines susceptible d'être menée par la collectivité en matière d'avancement,

- la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des agents de la collectivité au vu de l'évolution des missions susceptibles de leur être confiées, des profils de postes et de la structure des emplois,

- la reconnaissance du mérite et de l'expérience professionnelle de chacun.18

Les dispositions en vigueur n'imposent pas que le taux de promotion retenu soit identique pour tous les emplois et cadres d'emplois tandis que l'autorité territoriale reste libre de procéder où non à l'inscription d'un agent sur le tableau annuel d'avancement.

A ce titre, la délibération n° 17 du 19 janvier 2015 a déterminé les ratios d'avancement de grade pour l'année 2015.

Au vu de l'organigramme et des besoins de la Commune, les propositions suivantes de taux plafond de promotion pour l'année 2016 ont été soumises à l'avis du Comité Technique du 5 novembre 2015 qui a émis un avis favorable (elles sont identiques aux ratios fixés en 2015).

Filière administrative

Graded'avancement Taux plafond de promotion {"}

Cadre d'emploës des ATTACHE Sterrtoriaux{A}

Attaché prncipal 30%

Cadre d'emplois des REDACTEURS territoriaux {B}

Rédacteur principal de 1ère dasse 25%

Rédacteur prncipal de 2ème classe 30%

Cadre d'emplois des ADJOINTS ADMINISTRATIFS territoriaux {C }

Adjint administratif principal de 1ère classe 50%

Adpint administratif péncipa de 23me classe 50%

Adpint administratif de Têre classe 100%

Fiiéretechnique

Grade d'avancement Taux plafond de prometion {*}

Cadre d'emplois des NGENIEURS terrtoriaux {A}

Ingénieur principal 35%

Cadre d'emplois des TECHNICIENS territoriaux {B}

Technicien principa de Téreclasse 25%

Technicien principa de 2ème classe 30%

Cadre d'emplois des AGENTS DE MAITRISE terrioriaux {C}

Agent de maitrise principal 50%

Cadre d'emplois des ADJOINT S TECHNIQUE S territoriaux {C}

L Adint technique principal de Îère classe 50%

Adhint technique principal de Zème ciasse 50%

Adpint technique de Tère classe 100%

Filière police municipale

Grade d'avancement Taux plafond de promotion f}

€ adre d'emplois des CHEFS DE SERVICE DE POLCE MUNE IPALE {B}

Chef de service de police municipale principal de ère classe 25%

Chef de service de police municipale principd de 2ème classe 30%Filière culturele

19

Grade d'avancement Taux plafond de promotion {*}

Cadre d'empbis des ASSISTANTS DE CONSERVATION territoriaux {B}

Assistant de conservation principal de Têre classe 25%

Æssistnt de conservation prnopalde 2ème classe 3%

Cadre d'emplois des ADJOINT S DU PATRIMOINE territoriaux {C}

Adjoint d patrimoine principal de 1ère classe 59%

Adbint du patrimoine principal de 2ème classe 50%

Adpint du patrimoine de 1ère classe 100%

Cadre d'emplois des ASSISTANTS DENSEIGNE ME NT ARTISTIQUE territoriaux {B)

Assistant d'enseignement aréstique principa de ère classe 25%

Assistant d'enseignement aréstique principal de 2ème classe 30%

Filières portive

Graded'avancement Taux plafond de prometion {*)

£'adre d'emplois des CONSEILLERS DES APS territoriaux {A}

Conseiller principal des APS de îère dasse 25%

Conseiller principal des APS de 7ème classe 33%

Cadre d'emplois des EDUCATEURS DES APS territoriaux {B}

Educateur des APS principal de 1ère classe 25%

Educateur des APS principal de 2ème dasse 3ù%

Filière animation

Grade d'avancement Taux plafond de promotion {"}

Cadre d'emplois des ANIMAT EUR S terri oriaux {B}

Animateur principal de ère classe 25%

Animateur principal de 2ème classe 30%

Cadre d'emplois des ADJOINT S D'ANIMATION territoriaux {C7

Adpint d'asination prhcipel de ère casse 50%

Adjoint d'animation principal de 28me casse 50%

Adjoint d'animation de 1ère classe 100%

Filière médico-sociale

Grade d'avancement Taux plafond de promotion {}

Cadre d'emploi des PUE RICULTRICES territoriales {A}

Puériculirice de classe supéneure 25%

Cadre d'emplois des AUXILIAIRES DE PUERICULTURE territoriaux {C}

fuxliaire de puériculture princpalde Îère classe 50%

Asxiliaire de puériculure princpal de 2ème classe 50%20

Filièresociale

Grade d'avancement Taux plafond de promotion {*}

Cadre d'emplois des EDUCATEURS DE JEUNE S ENFANTS territonaux {B}

Educateur principalde jeunes enfants 25%

Cadre d'emploë des AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES !C?

ÆAisem principal de Aôre casse 50%

Aisem principal de 2ème classe 50%

Cadre d'emplois des AGENTS SOCIAUX territoriaux {C}

Agent social principal de 1ère classe 50%

Agent social principal de 2ème classe 50%

Agent social de 1ère classe 100%

€) Site % déterminé n'est pas égal à 400%, ifconvient d'arrondr à l'erdier supérieur.

Ilest demandé au Conseil Municipal de fixer les ratios "plafond" pour l'avancement de grade des fonctionnaires de la Commune conformément à ceux énoncés ci-dessus, pour l'année 2016.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2016.

Adopté à l'unanimité

Abstentions : Mme RENAUD Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann - M. GIUMMELLY Philippe - Mme ARDIZIO Christine

15 ) RÉMUNÉRATION DES MUSICIENS INTERVENANT À L'ECOLE DE MUSIQUE ET À L'HARMONIE MUNICIPALE

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 25

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Vu le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activité des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat,

Considérant que pour le bon fonctionnement de l'Ecole de Musique, la commune peut avoir à recruter des intervenants musiciens pour l'école de musique et des chefs de pupitres pour l'harmonie.

+ l'est proposé au Conseil Municipal de recruter des intervenants de l'Ecole de Musique au titre d'une activité accessoire. Les arrêtés seront établis sur l'année civile 2016, du 1er janvier au 31 juillet et du 5 septembre au 31 décembre 2016. Le taux horaire brut est fixé à 28,50 € indemnité de congés payés incluse. Aucune rémunération n'est versée pour la période du 1er août au 4 septembre 2016.21

e Les chefs de pupitres de l'Harmonie Municipale seront recrutés au titre de l'exercice d'une activité accessoire pour un nombre d'heures annuel de 123 heures à l'exception des 2 percussionnistes qui pourront percevoir 144 heures maximum en raison de la prise en compte du temps de manutention nécessaire à l'installation et au démontage des instruments. Le taux horaire brut est fixé à 25,85 €. A cette rémunération s'ajoute une indemnité de congés égale à 1/10ème du montant des rémunérations versées.

Il'est demandé au Conseil Municipal :

- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter pour l'année civile 2016, des intervenants à l'Ecole de Musique et à l'Harmonie Municipale dans le cadre du cumul d'activité dans les conditions énoncées ci-dessus.

- De fixer le montant de l'heure d'intervention :

- des intervenants à l'Ecole de Musique à 28,50 € de l'heure.

- des intervenants à l'Harmonie Municipale à 25,85 € de l'heure.

Les crédits correspondants seront prévus au BP 2016 chapitre 012 "charges de personnel et frais assimilés".

Adopté à l'unanimité

16 } CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA COMMUNE ET LA CAISSE DES ÉCOLES

Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63,

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Une convention doit préciser "les conditions de mise à disposition des fonctionnaires intéressés et, notamment la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation de leurs activités”.

Dans le cadre des relations établies entre la Commune de Vandœuvre-les-Nancy et la Caisse des écoles de Vandœuvre-les-Nancy, la Commune a la possibilité de mettre à disposition des agents municipaux titulaires de la fonction publique territoriale. Ces agents peuvent être mis de manière permanente à la disposition de la Caisse des écoles.

Considérant qu'il convient de mettre à disposition de la Caisse des écoles, à titre onéreux, deux agents assurant des missions pour l'un, de coordinateur du dispositif de réussite éducative et pour l'autre de référent des familles.

La Caisse des écoles remboursera à la Commune de Vandœuvre-les-Nancy l'ensemble des frais afférents à ces deux agents.

Deux agents de la Commune de Vandœuvre-les-Nancy ont donné leur accord pour une mise à disposition auprès de la Caisse des écoles à compter du 1er janvier 2016 pour une durée d'un an.

Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal :

- d'approuver cette mise à disposition à titre onéreux, pour un an à compter du er janvier 2016,22

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention y afférente.

Les crédits seront prévus au Budget Primitif 2016, chapitre 012 "charges de personnel et frais assimilés".

Adopté à l'unanimité

Départ de Mme HOULLE

17 ) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LA MJC ETOILE

Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles 61 à 63,

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Dans le cadre des relations établies avec la MJC Etoile, la commune a la possibilité de mettre à leur disposition des agents municipaux titulaires de la fonction publique territoriale, de

manière permanente.

Deux agents ont donné leur accord pour une mise à disposition auprès de la MJC Etoile.

La durée de ces conventions est de 1 an à compter du 1er janvier 2016.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver les mises à disposition auprès de la MJC Etoile pour 1 an à compter du 1er janvier 2016,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2016, chapitre 012 "charges de personnel et frais assimilés"

Adopté à l'unanimité

18 ) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LA MJC LORRAINE

Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles 61 à 63,

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Dans le cadre des relations établies avec la MJC Lorraine, la Commune a la possibilité de mettre à leur disposition des agents municipaux titulaires de la fonction publique territoriale, de manière permanente.

Deux agents ont donné leur accord pour une mise à disposition auprès de la MJC Lorraine.

La durée de ces conventions est de 4 mois à compter du 1er janvier 2016.23

Ilest demandé au Conseil Municipal

- d'approuver les mises à disposition auprès de la MJC Lorraine pour 4 mois à compter du 1er janvier 2016,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2016, chapitre 012 "charges de personnel et frais assimilés"

Adopté à l'unanimité

19 ) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE AUPRÈS DE L'ASSOCIATION VANDŒUVRE LOISIRS PLEIN AIR

Vu la loi n° 84-53 du 26 octobre 1984,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008,

Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Dans le cadre des relations établies entre la commune de Vandœuvre et certains clubs sportifs, il est possible de mettre à disposition de ces clubs des agents municipaux titulaires de la fonction publique territoriale.

La précédente convention de mise à disposition avec l'association Vandœuvre Loisirs Plein Air étant arrivée à expiration et afin de poursuivre l'aide apportée à cette association, il est nécessaire de renouveler cette convention.

Les agents de la commune concernés ont donné leur accord pour leur mise à disposition à temps partiel auprès de VLPA.

La durée de ces mises à disposition prend effet à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 août 2016.

Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal

- d'approuver ces mises à disposition,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel.

Les crédits seront prévus au BP 2016, au chapitre 012 "charges de personnel et frais assimilés"

Adopté à l'unanimité

20 ) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA COMMUNE ET LE COMITÉ D'ACTION SOCIALE

Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63,

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,24

Dans ie cadre des relations établies avec le Comité d'Action Sociale, la Commune a la possibilité de mettre à sa disposition des agents municipaux titulaires de la fonction publique territoriale de manière permanente.

Un agent a donné son accord pour une mise à disposition auprès du Comité d'Action Sociale à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de 3 ans, jusqu'au 31 décembre 2018.

Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal

- d'approuver cette mise à disposition à titre onéreux, pour 3 années à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2018,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2016, chapitre 012 "charges de personnel et frais assimilés".

Adopté à l'unanimité

21 ) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET LE COMITÉ D'ACTION SOCIALE

Vu les articles L 2121-29 et L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 stipule qu'une autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse 23.000 € doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.

La convention doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. La convention devient donc une pièce justificative des paiements.

Dans le cadre de l'octroi d'une subvention au Comité d'Action Sociale de la Ville de Vandœæuvre, la précédente convention, conclue fin 2012, arrive à échéance.

Il convient d'établir une nouvelle convention. Elle sera conclue pour une durée de 1 an reconductible 2 fois.

Le montant de la subvention octroyée pour 2016, qui figure dans la convention, est de 137 000 €.

Ce document précise les conditions d'attribution de la subvention, notamment les objectifs à réaliser par l'Association et les divers moyens mis à sa disposition par la Ville.

Ilest demandé au Conseil Municipal :

- D'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la commune et le Comité d'Action Sociale.

- D'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2016.

Adopté à l'unanimité25

Rapporteur : M. YOU

22 ) ADHÉSION À L'AGENCE LOCALE DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT - NANCY GRANDS TERRITOIRES

L'ALEC (Agence Locale de l'Énergie et du Climat - Nancy Grands Territoires) est la représentante locale du réseau national des Espaces Info Énergie, organisme partenaire de l'ADEME. Elle a pour mission de favoriser et d'entreprendre des opérations visant à la maîtrise de l'énergie, la promotion des énergies renouvelables, la contribution à la protection de l'environnement dans un souci de développement durable notamment dans les domaines de l'habitat et des transports.

Les actions de l'ALEC s'adressent aux particuliers comme aux collectivités. Depuis 2007, l'Espace Info Énergie met à disposition des particuliers des conseils gratuits et indépendants sur la maïtrise de l'énergie dans leurs logements. Depuis 2010, l'ALEC propose aux collectivités un accompagnement technique et méthodologique dans le montage de projets en matière d'énergie.

Dans sa démarche de réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, et notamment de son Plan de performance énergétique du bâti communal, la commune de Vandœuvre va solliciter un accompagnement par l'ALEC qui s'articule autour de deux axes :

- l'accompagnement des services de la commune dans leurs démarches en matière d'énergie,

- la sensibilisation visant, au travers d'actions spécifiques ou par le biais d'événements, à favoriser la bonne information en matière de consommation et de dépenses d'énergie des habitants et des agents de la commune.

C'est pourquoi il est proposé d'adhérer à l'ALEC pour un montant de 7000€ en signant une charte d'adhésion précisant les engagements des différentes parties (Annexe). L'adhésion est annuelle et prend effet à la date de signature de la charte d'adhésion.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d'autoriser l'adhésion à l'ALEC

- d'autoriser le Maire à signer la charte d'adhésion à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) du Grand Nancy et tout document relatif à la mise en place de cette adhésion

Les crédits sont prévus au budget en cours à l'imputation 830.2 6281 48V.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. SEA

23 ) FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE POUR 2016

Vu l'article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales précisant que "les fonctions de Maire, d'Adjoint et de Conseiller Municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux",

Vu l'article L.2123-19 du C.G.C.T. disposant que "Le Conseil Municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation”,

Les "indemnités pour frais de représentation" ont pour objet de couvrir des dépenses engagées par le Maire, et lui seul, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt des affaires de la commune. l! en est ainsi, notamment, des dépenses supportées personnellement par le Maire en raison des réceptions et manifestations qu'il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre.26

Considérant que cette indemnité couvrirait notamment les frais de déplacement de M. le Maire dans le cadre de ses fonctions, et que la situation financière de la commune permet l'attribution d'une telle indemnité,

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement à M. le Maire d'indemnités de frais de représentation, dans la limite de 3.000 € pour l'année 2016.

Les crédits correspondants seront inscrits au B.P. 2016 à l'imputation : 021.01 - 6536 - 20 V.

Adopté à la majorité

Abstentions: Mme RENAUD Dominique - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. PANNIER Nicolas

Contre : M. GIUMMELLY Philippe - Mme ARDIZIO Christine

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H36.

Stéphane HABLOT

Maire

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