Compte-Rendu - crcm290620 sommaire

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Compte-Rendu - crcm290620 sommaire Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm290620 sommaire)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Consommateurs, Gérer lès-N és-Nancy Vandœuvre, le 30 juin 2020.

Direction Générale

SH/RT/CG

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JUIN 2020

Présidence : M. HABLOT Stéphane

Secrétaire de séance Mme Laurie TARGA

Présents

M. HABLOT Stéphane, M. DONATI Patrice, MME MARCHETTI Nancy, M. HEKALO Skender, MME KOMOROWSKI Régine, M. BECKER Jean-Pierre, MME VUILLAUME Marilène, M. DAMOISEAUX Bruno, MME ACKERMANN Danielle, M. YOU Bertrand, MME GRAF Chabha, M. THIRIET Sylvain, MME ATTUIL Carole, M. GRAUFFEL Claude, MME BRUNGARD Marie-Jeanne , MME COQUILLAUD Francine, MME ROUILLON Marie-Agnès, MME CLESSE Nadine, MME BRETEILLE Marie-Hélène, M. ROUSSELOT Henri, M. PLANE Philippe, MME STEPHANUS Nicole, M. ATAIN KOUADIO Philippe, M. HARAND Arnaud, MME MENOUAR Samira, M. STOCKER Franck, MME PIBOULE Nadine, M. CAREME Samuel, MME TAKTAK Zeynep, M. CHAARI Abdelatif, MME BOUDJENOUI Karima, M. MAKHLOUFI Fathi, M. RICHARD Jérémy, MME TARGA Laurie, MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc, M. BARBIER Léopold, M. PALAU François, MME ZENEVRE-COLLIN Caroline

Hôtel de Ville «7 rue de Parme + BP 110 - 54503 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex Tél. : 03 83 51 80 00 - Fax : 03 83 51 80 01 - contact@vandæuvre.fr - www.vandœuvre.frOUVERTURE OFFICIELLE DE LA SEANCE : 19h06

Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.

Installation officielle de M. Léopold BARBIER, conseiller municipal, suite à la démission de Mme CERUTTI-CARPENA.

Approbation des procès-verbaux :

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 16 décembre 2019 est adopté à l'unanimité.

1 ) DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteur : M. HABLOT

Décision n°441 du 25 novembre 2019

- Passation des nouveaux contrats d'occupation, en remplacement des précédents, à compter du 1er décembre 2019, avec les résidents suivants :

* Madame Anne-Marie LESSINGER, appartement F1 n° 301,

* Madame Marie-Thérèse SCHMITT, appartement F1 n° 302,

* Madame Lucette SCHOUMACKER, appartement F1 n° 303,

* Madame Arlette CANU, appartement F1bis n° 304/305,

* Madame Simone GSTALDER, appartement F1 n° 306,

* Monsieur Julien PIAT, appartement F1 n° 308,

* Madame Denise BELLANGER, appartement F1 n° 310,

* Madame Annette PIERREL, appartement F1 n° 311,

* Madame Thérèse PIERRON, appartement F1 n° 313,

* Madame Gilberte DUVAL, appartement F1 n° 314,

* Madame Jeanne DURE, appartement F1 n° 315,

* Madame Pierrette COUSIN, appartement F1 n° 316,

* Madame Primevère MUSSO, appartement F1 n° 317,

* Madame Jeannine GEORGES, appartement F1 n° 401,

* Madame Andrée BERTIN, appartement F1 n° 405,

* Madame Francette BILLER, appartement F1 n° 406,

* Madame Monique LALMAS, appartement F1 n° 407,

* Madame Isabelle WALTER, appartement F1 n° 408,

* Monsieur René BAKOUR, appartement F1 n° 410,

* Madame Eida FRANCOIS, appartement F1 n° 411,

* Madame Hélène ENGIEL, appartement F1 n° 412,

* Monsieur Claude WOLFF, appartement F1 n° 413,

* Monsieur Robert PARMENTIER, appartement F1 n° 414,

* Madame Marie-Louise SCHNEIDER, appartement F1 n° 415 * Madame Raymonde CABOCEL, appartement F1 n° 416,

* Madame Jacqueline GUILLEMIN, appartement F1 n° 417,

Les cautions correspondant à un mois d'occupation ont été versées par les occupants à leur entrée dans les lieux. Ces contrats d'occupations sont consentis pour une durée indéterminée. Imputation: 61.1 - 752, service 15V.

Décision n°442 du 25 novembre 2019

- Passation d'une convention avec le FREDON Lorraine - Domaine de Pixerécourt, Bâtiment E - 54220 Malzéville - afin d'inscrire 3 agents du service des Espaces verts à la formation "Certificat individuel à l'utilisation décideur en entreprise Non soumise à Agrément - Initiale", les 5 et 6 décembre 2019, pour un montant de 1 110 € TTC incluant les frais de repas. Imputations: 022.900 - 6184 - 20V (frais d'inscriptions)Décision n°443 du 26 novembre 2019

- Passation d'un contrat d'engagement avec l'association l'Atelier Vert, située 16 À rue du Général Patton, 54110 Dombasle-sur-Meurthe, représentée par sa co-présidente Julie DI CHIARA, afin d'assurer l'encadrement d'un chantier nature le 27 novembre, pour la restauration et l'aménagement d'une zone humide aux Enrichards (entre le chemin des Beuhaies limite Houdemont, la rue de Houdemont et le quartier Haut de Penoy), pour un montant total de

250 €. Imputation: 824.62 - 611.19 - 40V.

Décision n°444 du 28 novembre 2019

- Passation d'un contrat avec ATFE Ingénierie - 153 rue André Bisiaux - 54320 Maxéville, afin de réaliser un diagnostic des installations d'éclairage dans certains bâtiments communaux, pour un montant de 27 600 € TTC. Imputation: 020.93 - 2031.19 - 1710 - 42V.

Décision n°445 du 29 novembre 2019

- Passation d'une convention avec la SARL Prométhée Formation située 77 avenue du Général Henrys - 88300 Neufchateau, afin d'inscrire un agent en contrat d'apprentissage au Service des Espaces Verts à un "Accompagnement et Soutien à l'Apprentissage" d'une durée de 40 heures du 1er décembre 2019 au 30 juin 2020 au Centre de Formation Professionnelle de Roville-aux-Chênes - 28 rue du Chêne 88700 Roville-aux-Chênes, pour un montant de

2 400 € TTC. Imputation: 823.1- 611 - 20V.

Décision n°446 du 29 novembre 2019

- Passation d'un contrat avec l'association "Mahlerian Camerata" qui s'engage à assurer des concerts, des répétitions publiques, des rencontres avec les scolaires de la Commune et une exposition sur le compositeur G Mahler du 19 décembre 2019 au 15 février 2020, pour un montant de 6 100 €. Les frais de repas et de transport pour le concert du 2 février 2020 seront pris en charge par la Commune. Imputation: 311.1 -611 -211V.

Décision n°447 du 29 novembre 2019

- Passation d'une convention avec la MJC Centre Social Nomade, pour la mise en place de temps d'activités dans les écoles élémentaires du Charmois, Paul Bert, Jules Ferry et Jeanne d'Arc du 7 novembre au 20 décembre 2019. Les activités sont financées par la commune de Vandœuvre à

hauteur de 35 € de l'heure par intervenant, sur présentation d'une facture au service culture, pour un montant de 2 625 € pour novembre 2019 et 1 942.50 € pour décembre 2019. Imputation: 212.215 - 611-21V.

Décision n°448 du 29 novembre 2019

- Passation d'un contrat avec l'association "Hornormes" qui s'engage à assurer un concert pédagogique « Symphomix » le 31 janvier 2020 à 14h30 Salle Bernie Bonvoisin à Vandæuvre, un moment d'échange à l’école de musique avec les élèves le vendredi 31 janvier à 17h30 à l'Auditorium avec les artistes du Quatuor de Cors Hornormes ainsi qu'un concert entrée libre pour tout public le 31 janvier 2020 à 20h00 Salle Bernie Bonvoisin, pour un montant de 3 320 € TTC. Les frais de repas, d'hôtel et de transport sont pris en charge par la Commune. Imputation: 311.1 - 611 - 211 V.

Décision n°449 du 29 novembre 2019

- Passation d'une convention de partenariat avec l'association l'Atelier Vert, située 16 A rue du Général Patton, 54110 Dombasle-sur-Meurthe, représentée par sa co-présidente Julie DI CHIARA, afin de concevoir, de réaliser et de poser des panneaux le long d'un parcours pédagogique dans les coteaux de Vandœurvre. Cette prestation sera réalisée en deux temps : * prestation réalisée en 2019 pour un montant maximum de 5 990 € : deux panneaux pédagogiques d'entrée au lieu-dit les Enrichards, deux panneaux d'entrée au Verger Conservatoire des Enrichards et deux petits panneaux d'entrées secondaires au Haut de

Crévic ;

* prestation réalisée en 2020 pour un montant maximum de 17 964 € : réalisation de sept panneaux pédagogiques thématiques et interactifs.

Imputation 824.62 - 611.19 - 40V.

Décision n°450 du 29 novembre 2019- Passation d'une convention avec l'Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCASS) situé 11 rue Louise Thuliez - 75019 Paris, afin d'inscrire la Responsable du Service Social et Service Seniors aux formations intitulées "Maîtriser les règles de fonctionnement du CCAS/CIAS" les 19 et 20 septembre 2019 et "S'engager dans une politique handicap efficace - les enjeux" le 16 décembre 2019, pour un montant de 990 € TTC (soit 595 € la première et 395 € la seconde) incluant les frais de déplacement. Imputations: 020.131 - 6184 - 20V (frais d'inscriptions) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de mission).

Décision n°451 du 29 novembre 2019

- Passation d'une convention avec l'UFCV Délégation Régionale à Art-Sur-Meurthe, afin d'inscrire deux agents du Service Affaires Scolaires et Périscolaires à la formation "Générale BAFD" du 21 au 24 décembre 2019 et du 26 au 31 décembre 2019, pour un montant de 1 198 € TTC et incluant les frais de déplacement ainsi que les frais de repas en demi pension. Cette décision annule et remplace la décision n° 392 du 4 octobre 2019. Imputations: 212.215 - 6184 -20V (frais d'inscriptions) et 212.215 - 6256 -20V (frais de mission).

Décision n°452 du 2 décembre 2019

- Passation d'une convention avec l'organisme EXECUTIVE situé Parc d'activités Nancy Porte Nord - Secteur Lafayette - 7 avenue de la Meurthe - 54320 Maxéville, afin d'inscrire 10 agents du Service communication, du Service culture et le Directeur de Cabinet à la formation "Déployer une stratégie de communication sociale efficace" réparti en deux groupes, le mercredi 04 décembre 2019, pour un montant de 1 632 € TTC. Imputation: 020.131 - 6184.2 - 20V (frais d'inscription).

Décision n°453 du 2 décembre 2019

- Passation d'un contrat avec l'entreprise CHOFFARD - 11 rue Jeanne d'Arc - 54110 Dombasle, afin de lui confier les travaux d'installation de brise-soleil sur les façades vitrées au Centre Social Nomade, pour faire face aux problématiques de températures trop élevées et améliorer le confort des enfants accueillis dans les locaux pendant la chaleur estivale, pour un montant de 14 502, 80 €. Imputation: 33.04 - 21318 - 42V.

Décision n°454 du 2 décembre 2019

- Passation d'un contrat avec Robert RICHY, Président de l'Association "LES R'JOYEUX", 29 allée de la Gerboise 54 425 Pulnoy, pour une animation musicale lors d'un repas et un après-midi festif avec trois musiciens-chanteurs, au profit des résidents de la Résidence Autonomie les Jonquilles et d'invités, le mardi 17 décembre 2019 de 12h00 à 16h00, pour un montant de 580 € TTC. Imputation 61.1-611-37V.

Décision n°455 du 3 décembre 2019

- Passation d'un contrat de prestation de services avec la société L'EPROUVETTE Graphic Lab, sis 7

rue des Sybilles 88370 Plombières-les-bains, représentée par Madame Amandine BARON, pour la refonte du site internet de la Fabrique Collective de la Culture du Libre, pour un montant de 1 490 € HT. La TVA est non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts. Imputation: 30.2 - 611-191V.

Décision n°456 du 3 décembre 2019

- Passation d'une convention de formation avec LORRAINE FORMATION ROUTIERE - 23 Boulevard de l'Europe - 54500 Vandœuvre, pour une action de "Sensibilisation aux risques routiers” le jeudi 26 décembre 2019 de 8h30 à 17h. Un simulateur de conduite, mis en place par LORRAINE FORMATION ROUTIÈRE durant le tournoi de Noël, va permettre à plus de 50 jeunes de diminuer le risque accidentologique sur la route à travers différents scénarios d'accidents analysés, pour un montant de 1 400 € TTC. Imputation: 422 - 6288 - 28V.

Décision n°457 du 4 décembre 2019

- Passation d'une convention d'occupation précaire d'une durée d'un mois, reconductible de mois en mois avec Madame BRESSON Roxanne, demeurant 1 allée de Champagne à Vandœæuvre, afin de lui attribuer l'emplacement n°639 au 2ème sous-sol de l'ensemble immobilier "Les Villes de France" Place de Paris à Vandœuvre, pour un montant de 31,27 € par mois, à partir du 1er décembre 2019. Imputations: 71.20 - 752 pour les recettes et 71.20 - 70878 pour les taxes et charges liées à l'occupation - service 15V.Décision n°458 du 4 décembre 2019

- Passation d'un contrat avec la SARL LB TRAITEUR - ZA 3 Rue des Vergers - 54380 Saizerais, afin de lui attribuer les deux lots du marché "Repas des Aînés": Lot n°1 "Repas chaud destinés aux personnes âgées et service en salle et Lot n°2 "Repas emballés destinés aux personnes âgées à domicile", pour un montant maximum de 27 900 € HT, sur un délai de quinze jours, du 16 février 2020 au 1er mars 2020. Durant cette période, le marché sera exécuté sur les 3 dimanches (le 16 février, le 23 février et le 1er mars 2020). Imputation: 61.5 - 6257 - 37V.

Décision n°459 du 5 décembre 2019

- Recouvrement de frais de dédommagement de sinistres pour un montant de 1 934.14 € concernant le véhicule Renault Kangoo CE 506 BD, le 15/07/2019 versés par la compagnie d'assurance GROUPAMA. Imputation 020.58 - 7788 - 15V.

Décision n°460 du 5 décembre 2019

- Recouvrement de frais d'honoraires d'avocats avancés par la commune, relatif au recours de la société ARENA suite à l'interdiction d'installation sur la commune du cirque présentant des animaux sauvages, pour un montant de 2 053 €. Imputation: 020.16 - 7788 - 15V.

Décision n°461 du 6 décembre 2019

- Passation d'une convention d'animation 2020 avec la Société Coopérative et Participative SCOP OXALIS, représentée par M. Stéphane RIDEL, Directeur Général et avec l'association Citoyens & Territoires Grand Est, représentée par M. Axel OTHELET, Directeur, afin de renouveler la convention d'animation du Conseil Citoyen de Vandœæuvre pour l'année 2020. L'adhésion à l'association Citoyens & Territoires Grand Est est de 676 € TTC (imputation: 522.0 - 6281 - 36V.). La somme de 990 € TTC sera versée à la SCOP OXALIS, ainsi que 2 250 € TTC à Citoyens & Territoires Grand Est dans les conditions prévues à l'article 5 de la convention d'animation (imputation: 522.0 - 611 - 36V).

Décision n°462 du 6 décembre 2019

= Remboursement du débit de la régularisation des contrats d'assurance par Breteuil Assurance Courtage, pour un montant de 100.85 €. Imputation 020.93 - 7788 - 15V.

Décision n°463 du 10 décembre 2019

- Passation d'une convention avec l'association Mirabellug concernant sa participation au dispositif de la Fabrique Collective de la Culture du Libre située à la Médiathèque Municipale Jules Verne. L'association Mirabeliug interviendra pour l'installation et la définition technique d'un système d'exploitation Linux, effectuera la maintenance de logiciel et de matériel, pour un montant de 700 € TTC pour l'année 2019. Imputation: 30.2 - 611 - 191V.

Décision n°464 du 10 décembre 2019

- Passation d'une convention avec l'organisme Centre Formation Sécurité Incendie situé 66 Ter Route de Saizerais - 54460 Liverdun, afin d'inscrire un agent municipal à une formation "Recyclage Service de Sécurité Incendie et Assistance à Personnes (SSIAP) 1" les 7 et 8 janvier 2020, pour un montant de 347 € TTC et d'autre part les frais de déplacement s'y rapportant. Imputations: 022.900 - 6184.4 - 20V (frais d'inscriptions) et 022.900 - 6256 - 20V (frais de mission).

Décision n°465 du 10 décembre 2019

- Passation d'un contrat avec la Société SICLI - Parc d'activités Saint Jacques Il - 6 rue Alfred Kastler - 54320 Maxéville, à compter du 8 mars 2019, afin de vérifier, d'entretenir et de renouveler les extincteurs et le matériel de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communaux. Cette décision modifie la décision n°99 du 18 Mars 2019 en raison d'une erreur dans le montant des prestations de la Société SICLI : la dépense annuelle ne s'élève pas à 1.781 € TTC mais dépend du détail des prestations indiqué sur le contrat et son annexe. Les autres termes du contrat sont inchangés. Imputation: 020.5 - 6156 - 48V.

Décision n°466 du 10 décembre 2019

- Passation d'une convention avec la MJC Lorraine, pour mise place de temps d'activités dans l'école maternelle Paul Bert , les jeudis du 7 novembre au 19 décembre 2019, pour un montant de 504 €. Imputation: 212.215 - 611 -21V.Décision n°467 du 11 décembre 2019

- Virement de crédits de l'imputation 01 - 022 - 13V vers l'imputation 522.03 - 611 - 36V, à hauteur de 11 000 €, inscrits au chapitre des dépenses imprévues.

Décision n°468 du 11 décembre 2019

- Passation d'un contrat de prestation de service de conseil et d'assistance concernant le devenir du Centre des Nations avec BOYER NARDON Consulting, pour un montant de 850 € HT par jour, frais de déplacement et de restauration en sus, pour une durée de 10 jours (6 jours de présence et 4 jours de préparation). Imputation 522.03 - 611 - 36V.

Décision n°469 du 16 décembre 2019

- Passation d'une convention d'objectifs et de moyens avec Madame Corinne MALLET, instructrice en MISP (Programme International de Massage dans les Ecoles) afin de définir les conditions d'intervention et de prise en charge des enseignants et des enfants par Mme MALLET, qui interviendra à l'école maternelle Bellevue, dans le cadre d'un atelier "détente", pour un montant de 175 € TTC. Imputation 211.101 - 611 - 25V.

Décision n°470 du 16 décembre 2019

- Passation d'une convention avec l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers de Meurthe-et- Moselle située au 75, rue Lavoisier à Ludres pour une formation PSC1 (Prévention et Secours Civique de Niveau 1) à destination de tous les élèves de CM2 et de deux enseignantes volontaires à raison de 3 séances de 3 heures par école, pour un montant total de 13 455 € TTC. Imputation comptable 213.0 - 6184 - 25V.

Décision n°471 du 16 décembre 2019

- Passation d'un contrat d'abonnement annuel "Accord cadre individuel 2020 - Mairie n°72000163", avec La Poste Société Anonyme, situé au 44 boulevard de Vaugirard 75757 Paris Cédex 15 - ou toute société qui lui serait substituée, représentée par Fabienne RUFFRA, Chargée de Comptes à compter du 31 décembre 2019 jusqu'au 31 décembre 2020, concernant la distribution du magazine municipal. La commune de Vandœuvre bénéficiera, pour chaque distribution, d'un tarif au mille de 97.19 € HT pour un magazine dont le poids sera compris entre 101 et 150 grammes, calculé en fonction des zones de distribution et du niveau de ciblage (la dépense moyenne représentant 1 725 € TTC par distribution). Elle s'engage à confier à son prestataire un minimum de 75 001 documents sur l'année 2020. Imputation: 023 - 611 - 18V.

Décision n°472 du 17 décembre 2019

- Remboursement des frais d'honoraires d'avocats avancés par la commune concernant le recours en référé de la société ARENA suite à l'interdiction d'installation sur la commune du cirque présentant des animaux sauvages d'un montant de 760 € ainsi que pour le contentieux commun avec la ville de Nancy en vue d'une annulation d'un permis de construire (SCI Les Arabesques) pour un montant de 720 €.

Imputation: 020.16 - 7788 - 15V.

Décision n°473 du 18 décembre 2019

- Passation d'un contrat d'occupation avec Philippe PETITJEAN, apiculteur domicilié au 18, rue Victor BASCH à Vandœuvre, afin de mettre gracieusement à disposition une parcelle de terrain d'environ 20 m2 pour l'installation d'une à cinq ruches dans le verger conservatoire des Enrichards.

Décision n°474 du 19 décembre 2019

- Passation d'un avenant au contrat établi avec le cabinet "Vers des Valeurs Humaines et Professionnelles", situé au 16 rue Jean Moulin, 34670 Baillargues, pour la réalisation d'une prestation d'accompagnement supplémentaire, s'inscrivant dans le cadre du Projet d'Administration, du 17 décembre au 19 décembre 2019, pour un montant de 4 050 € HT (le cabinet VHP est un organisme exonéré de TVA au titre de la formation professionnelle). Cette décision modifie la décision 2018-400 du 20 novembre 2018. Imputation : 020.81 - 611 - 35V.

Décision n°475 du 19 décembre 2019

- Passation de contrats dans le cadre de l'événement Battie Internationale, le 1er décembre 2019 avec :

* LECLERC VOYAGE 2 rue Bernard Palissy 54500 Vandœæuvre, afin de prendre en charge le transport de M.ABOUDRAR Azziz, M. ZOUBAIR Chhibi, M. REMICHI Omar, M.KINZI Yanis,M. ABIDI Yann, M. KOCHAD Mehdi, M. BOUSSELHAM Kamil, M. MYNIAOUI Ahmed pour un montant de 829,79 €.

* COTTAGE LOGIS DE FRANCE 4 allée de Bourgogne 54500 Vandœuvre, afin de prendre en charge l'hébergement pour M.ABOUDRAR Azziz, M. REMICHI Omar, M.KINZI Yanis, M. ABIDI Yann, M.ZOUBAIR Chhibi, M. KOCHAD Mehdi, M. KOURTA Samir, M. SARR Hassan,

M. AMEDEE Ange, M. MADJOUB llyes, M. BEN-HAMOUDA Naïm, M. BOUSSELHAM Kamil, M. MYNIAOUI Ahmed pour un montant de 536,40 €

La Commune prendra en charge la sécurité de la manifestation réalisée par la société PICOT Sécurité stade Marcel Picot 54 510 Tomblaine pour un montant de 672,28 €.

Imputation: 422 - 6288 - 28V,.

Décision n°476 du 19 décembre 2019

- Passation d'un contrat avec La Banque Postale dans le cadre de la procédure d'exécution du budget afin de faire un emprunt de fin d'année d'un montant de 1 000 000, 00 €. Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Décision n°477 du 19 décembre 2019

- Passation d'un contrat de partenariat avec France 3 Lorraine situé 14 route de Mirecourt, BP 90030 54501 Vandœuvre Cedex, afin de promouvoir le concert de Michel FUGAIN le 8 février 2020 à 20h30

à la salle des Fêtes Bernie Bonvoisin. La Commune de Vandœuvre s'engage à attribuer à France 3 Grand Est l'exclusivité du partenariat "média télévision".

Décision n°478 du 20 décembre 2019

- Passation d'un contrat avec Clémence IDDIR, Présidente de la Compagnie "INCOGNITO", 9 rue de la Fontenelle 54 520 Laxou, pour une animation théâtrale, au profit des résidents de la Résidence Autonomie les Jonquilles et d'invités, le samedi 11 janvier 2020 à partir de 15h, pour un montant de 350 € TTC. Imputation 61.1 -611 - 37V.

Décision n°479 du 20 décembre 2019

- Passation d'une convention avec l'organisme CCI FORMATION EESC - CIBC situé 3 rue du Mouzon - 54521 Laxou, afin d'inscrire un agent du service Propreté des locaux en période préparatoire au reclassement à un bilan de compétences les 14, 23 et 28 janvier 2020, les 05, 11, et 24 février 2020 ainsi que les 05 et 10 mars 2020, pour un montant de 1 500 € TTC. Imputation: 022.900 - 6184.11 - 20V (frais d'inscriptions).

Décision n°480 du 20 décembre 2019

- Passation d'un contrat avec la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales, afin de souscrire une assurance dommages ouvrages avec un taux de cotisation de 0,94 % HT du montant TTC des travaux comprenant les garanties de base - "élément d'équipement - dommages immatériels et dommages aux existants" soit une prime provisoire de 7 784,64 € TTC, concernant l'extension des classes du groupe scolaire Jean Macé. Imputation: 213 - 306 - 21312.19 - service 42V.

Décision n°481 du 24 décembre 2019

- Adoption au 1er janvier 2020 des tarifs figurant dans l'annexe jointe concernant les prestations tarifaires accessoires ci-après :

4. Tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics,

2. Tarifs concernant les services municipaux suivants :

* Etat Civil

* Services Techniques

* Sports

* Domaine communal

Les recettes correspondantes sont inscrites au Budget Primitif 2020.

Décision n°482 du 24 décembre 2019

- Passation d'un contrat avec le Crédit Mutuel dans le cadre de la procédure d'exécution du budget afin de faire un emprunt de 1,5 million €.

Décision n°483 du 30 décembre 2019- Passation d'un contrat de prestation avec l'association WARPZONE - 27, rue Braconnot - 54000 Nancy, représentée par son Président M. HENRY, pour la mise à disposition d'animateurs qui seront chargés de présenter diverses animations à destination de tous les publics de la Médiathèque de Vandoeuvre dans le cadre du mois du jeu vidéo du 7 janvier au 1er février 2020, pour un montant de

956 € TTC et incluant les frais kilométriques. Imputation: 321.2 - 611 - 212V. La Commune de

Vandoeuvre prendra en charge les frais de restauration des 3 animateurs et des 2 membres de l'équipe de la Médiathèque pour les repas du samedi soir 8 février, pour un montant de 90 €.

Imputation: 321.2 - 6257 - 212V

Décision n°484 du 30 décembre 2019 - DECISION ANNULEE CAUSE COVID 19 - Passation d'un contrat avec ECHO PRODUCTIONS représenté par Monsieur Jean D'INCA, Gérant, disposant du droit de représentation de SINSEMILIA pour un concert en plein air avec entrée gratuite, le dimanche 21 juin 2020 à 15h au Parc Richard Pouille à Vandœuvre, dans le cadre de la fête de la musique, pour un montant de 15 825 TTC incluant les frais de déplacement et le backline. Les frais de repas, d'hébergement et de Sacem de 2 000 € seront pris en charge directement par l'organisateur. Imputation: 024.8 - 6042 et 6232 - 21V.

Décision n°485 du 31 décembre 2019

- Passation d'un avenant au marché d'accessibilité aux ERP et IOP communaux dans le cadre du calendrier AD'AP avec les entreprises LOR TP - 6 Rue Hubert Curien - Parc Saint Jacques Il - 54320 Maxéville (lot n°1 "VRD - Eclairage extérieur"), et SNEE - Zi les Censes - BP 5 - 88 580 Saulcy sur Meurthe. (lot n°2 "Serrurerie") afin de prolonger les délais des travaux initialement prévus, jusqu'au 28 février 2020, pour le lot n°1 et jusqu'au 14 février 2020 pour le lot n°2. Le présent avenant n'a aucune incidence financière sur l'économie générale du contrat. Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.

Décision n°001 du 6 janvier 2020

- Passation d'un contrat avec l'association World in Harmony, domiciliée au 14 rue de la Persévérence 54500 Vandoeuvre, afin de mettre gratuitement à disposition une parcelle d'espace vert appartenant à la Commune et située rue Jean Macé, le long du chemin d'accès à l'école Jean Macé.

Décision n°002 du 13 janvier 2020

- Passation d'un contrat avec KINEXPO - 182, Avenue du Général Leclerc - 54000 Nancy, représenté par Monsieur Yannick Sellier, dirigeant, afin de louer une exposition intitulée "Les jeux vidéo" et visible à la Médiathèque Municipale Jules Verne du 7 janvier au 4 février 2020 Cette exposition est destinée à tous les publics dans le cadre du "Mois du jeu vidéo", pour un montant de 1 300 €. Imputation: 321.2 -611-212V.

Décision n°003 du 13 janvier 2020 DECISION ANNULEE CAUSE MANQUE DE NEIGE - Passation de conventions de partenariat avec la SARL Lispach Evasion (pour 40 enfants et 6 adultes, comprenant la restauration, la location de matériel, les remontées mécaniques, pour un montant total de 1 008,50 €) et l'Ecole du Ski Français (pour l'encadrement en ski alpin de trois

groupes de 12 jeunes pour un montant total de 780 €) dans le cadre d'une journée à la neige organisée par la municipalité, le 5 février 2020.. imputation 40.1 - 6042 - 24V.

Décision n°004 du 13 janvier 2020

- Passation d'une convention de partenariat dans le cadre des stages sportifs pendant les vacances scolaires 2020 avec l'USV Tennis pour une animation "tennis" de 2 heures par jour, du lundi au vendredi, hors jours fériés, pour 10 enfants par stage pour un montant total de 330 €. Imputation 40.1 - 6042 - 24V.

Décision n°005 du 13 janvier 2020

- Passation d'une convention de partenariat dans le cadre des stages sportifs pendant les vacances scolaires 2020 avec l'Eperon de Nancy pour une initiation au poney pour 8 enfants maximum par stage, du mardi au vendredi de 9h30 à 11h30, pour un montant de 425 € TTC par stage. Imputation 40.1 - 6042 - 24V.

Décision n°006 du 14 janvier 2020

- Renouvellement de l'adhésion au Réseau Français des Villes-Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé qui a pour but de soutenir et de développer le Réseau Français des Villes-Santé, en référenceaux objectifs du programme européen Villes-Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé et de permettre une coopération entre ses adhérents par des échanges d'expérience, de données, des rencontres et des actions communes, pour un montant pour l'année 2020 de 466 €. Imputation 51 - 6281 - 39V.

Décision n°007 du 14 janvier 2020

- Passation d'un contrat avec M. José PEREIRA, représentant l'Orchestre "José PEREIRA" pour l'animation musicale du repas dansant organisé par la Commune de Vandœæuvre, le dimanche 16 février 2020 à la salle des fêtes Bernie BONVOISIN, pour un montant de 600 € net, cette somme représente l'ensemble des salaires nets versés aux artistes de l'orchestre, selon le contrat annexé. Ces salaires, déduits du prélèvements à la source des impôts sur le revenu, le cas échéant, seront réglés à chaque artiste, par chèque le jour de la prestation. Chaque prestation fera l'objet d'une Déclaration Préalable à l'Embauche par le Guichet Unique (GUSO). Imputations 61.5 - 6288 et 6333, 6451, 6454, 6453, 6458, 6475.

Décision n°008 du 15 janvier 2020

- Création d'une régie de recettes temporaire installée à l'Hôtel de Ville au service Communication et destinée à la vente de photographies dans le cadre de la campagne électorale des municipales de 2020.

Décision n°009 du 16 janvier 2020

- Renouvellement de l'adhésion à l'association Villes Internet pour l'année 2020, pour un montant de 1 830.12 € TTC. Imputation : 020.33 - 6281 - 18V.

Décision n°010 du 16 janvier 2020

- Passation d'une convention avec l'organisme Centre Formation Sécurité Incendie situé 66 Ter Route de Saizerais - 54460 Liverdun, afin d'inscrire un agent municipal du Service des Sports à une formation "Recyclage Service de Sécurité Incendie et Assistance à Personnes (SSIAP) 1" du 03 au 04 février 2020, pour un montant de 347 € TTC incluant les frais de déplacement. Imputations: 022.900 - 6184.4 - 20V (frais d'inscriptions) et 022.900 - 6256 - 20V (frais de mission).

Décision n°011 du 20 janvier 2020 DECISION ANNULEE CAUSE COVID 19

- Passation d'une convention de partenariat avec l'Opéra National de Lorraine -1, Rue Sainte Catherine - 54000 Nancy pour permettre au public de la Médiathèque de Vandœuvre d'accéder au programme de l'Opéra National de Lorraine, le mercredi 22 avril 2020 à 17h, le temps d'un concert sur le thème du conte et à mettre à disposition du public de la Médiathèque 40 places pour la générale du spectacle "L'Amour des trois oranges" le jeudi 30 avril 2020 à 20h, pour un montant de 1 000 €.

Imputation 321.2 - 611- 212V. Les frais de SACEM sont d'un montant de 70 € (Imputation 321.2 - 6232- 212V).

Décision n°012 du 20 janvier 2020

- Passation d'un contrat de formation professionnelle "Analyse des pratiques professionnelles" avec Mme Sophie DUMAS, Educatrice de Jeunes Enfants et Praticienne en psychopédagogie positive, pour 6 séances avec le Relais Assistants Maternels, entre janvier et décembre 2020, pour un montant de 900 € TTC. Imputation 64.60 - 611 - 31V.

Décision n°013 du 20 janvier 2020

- Passation d'un contrat avec Liliane MAGNIEN, auto-entrepreneuse - 5 rue du Général Fabvier, 54000 Nancy, pour une séance d'animation d'une heure avec un temps d'échange et de réflexion philosophique appelé "Café Philo", à destination des résidents de la résidence autonomie "Les Jonquilles" le mardi 28 janvier 2020, pour un montant de 60 €. Imputation 61.1 -611 - 37V.

Décision n°014 du 20 janvier 2020

- Passation d'un avenant n°2 au marché de travaux "Refection de la grande salle d'activité à la MJC Lorraine" concernant le lot n°2 "Peinture - Sols souples" attribué à l'entreprise TOUL DECORATION - 1 Rue de l'ingressin - 54200 Toul, afin de prolonger les délais contractuels jusqu'aux vacances de février inclus, soit le 28 février 2020. Le présent avenant n'a aucune incidence financière sur l'économie générale du contrat. Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées

Décision n°015 du 20 janvier 2020- Passation d'une convention avec la société Paysan Bio Lorrain afin de fournir des «Petits déjeuners» au sein des écoles maternelles REP situées sur la commune de Vandœuvre. La société s'engage à fournir tous les produits bios nécessaires à la réalisation des petits déjeuners en respectant à la fois la démarche de circuit court d'approvisionnement local et la saisonnalité issus de la Meurthe-et-Moselle ou de la Meuse, pour un montant de 0,90 € T.T.C par petit déjeuner et par élève. Imputation 213.0 - 74718 - 25V.

Décision n°016 du 20 janvier 2020

- Passation d'un contrat d'occupation avec Mme Yvette HOCQUART, afin de lui attribuer l'appartement n° 312, de type F1, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles : 1, avenue des Jonquilles à Vandœæuvre, à compter du 1er février 2020 et pour une durée indéterminée, pour un montant de 501.50 € incluant également les charges. Une caution correspondant à un mois d'occupation sera versée par l'occupante à son entrée dans les lieux. Imputation: 61.1 - 752 (redevances) et 61.1 - 165 (caution), service 15V.

Décision n°017 du 22 janvier 2020

- Passation d'un contrat d'occupation avec Mme Anne-Marie THEISSEN, afin de lui attribuer l'appartement n° 409, de type F1, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles : 1, avenue des Jonquilles à Vandœuvre, à compter du 01 février 2020, pour une durée indéterminée et pour un montant de 501,50 €, incluant également les charges. Une caution correspondant à un mois d'occupation sera versée par l'occupante à son entrée dans les lieux. Imputation: 61.1 - 752 (redevances) et 61.1 - 165 (caution), service 15V.

Décision n°018 du 22 janvier 2020 DECISION PROLONGÉE CAUSE COVID 19

- Passation d'une convention avec l'organisme ECOTAXI Formation situé 10 rue Schoeser - 57600 Forbach, afin d'inscrire un agent municipal du Service des Sports en vue d'une reconversion professionnelle à la formation intitulée "Conducteur VTC" du 10 février au 07 mai 2020 à Maxéville, pour un montant de 1 695 € TTC. Cette formation d'une durée totale de 168 heures sera prise en compte pour 113 heures au titre des droits CPF acquis par l'agent. Imputation: 020.131 - 6184.3 - 20V (frais d'inscription CPF).

Décision n°019 du 24 janvier 2020

- Passation d'un contrat avec M. José PEREIRA, représentant l'Orchestre "José PEREIRA" pour l'animation musicale du repas dansant organisé par la Commune de Vandœuvre, le dimanche 23 février 2020 à la salle des fêtes Bernie BONVOISIN, pour un montant de 600 € net. Chaque prestation fera l'objet d'une Déclaration Préalable à l'Embauche par le Guichet Unique (GUSO). Imputations 61.5 - 6288 et 6333, 6451, 6454, 6453, 6458, 6475.

Décision n°020 du 24 janvier 2020

- Passation d'un contrat avec M. José PEREIRA, représentant l'Orchestre "José PEREIRA" pour l'animation musicale du repas dansant organisé par la Commune de Vandœuvre, le dimanche 16 février 2020 à la salle des fêtes Bernie BONVOISIN, pour un montant de 600 € net. Chaque prestation fera l'objet d'une Déclaration Préalable à l'Embauche par le Guichet Unique (GUSO). Imputations 61.5 - 6288 et 6333, 6451, 6454, 6453, 6458, 6475.

Décision n°021 du 27 janvier 2020

- Passation d'une convention de cession de matériel informatique avec la Métropole du Grand Nancy, à titre gratuit, suite à la mise à la réforme en mai 2020, dans le cadre du renouvellement d’une partie de son parc informatique.

Décision n°022 du 27 janvier 2020

- Passation d'une convention avec l'organisme CCI FORMATION EESC - CIBC situé 3 Rue du Mouzon - 54521 Laxou, afin d'inscrire un agent du service Propreté des locaux à un bilan de compétences les 4, 11, 18 et 25 février 2020, ainsi que les 3,10, 20 et 27 mars 2020, pour un montant de 1 500 € TTC. Imputation suivante : 022.900 - 6184.11 - 20V (frais d'inscriptions).

Décision n°023 du 27 janvier 2020 DECISION ANNULEE CAUSE COVID 19

- Passation d'une convention avec l'Association des Ludothèques Françaises située 180 bis rue de Grenelle - 75007 Paris, afin d'inscrire un agent municipal de la Ludothèque à une formation intitulée "La classification des jeux selon le système ESAR" (Exercice Symbolique d'Assemblage des Règles)

10du 6 au 7 mai 2020, pour un montant de 360 € TTC. Imputations: 020.131 - 6184 - 20V (frais d'inscriptions) et 020.131 - 6256 - 20V (frais mission).

Décision n°024 du 27 janvier 2020

- Passation d'un contrat avec l'Association de la Maison des écrivains et de la littérature - Mél - 67, Boulevard de Montmorency - 75016 Paris - pour la venue de Mme Muriel CARMINATI à la Médiathèque municipale Jules Verne les 13 et 14 février 2020, afin d'échanger, autour de sa série de petits romans "Le chat des archives", avec des élèves des classes de primaires des écoles Jean Macé et Europe-Nations de Vandœuvre, pour un montant de 454 € TTC. Il n'y a pas de frais de déplacement, ni de frais d'hébergement, ni de frais de restauration. Imputation: 321 .2-611-212V.

Décision n°025 du 27 janvier 2020

- Passation d'un contrat de maintenance avec la Société AFONE MONETICS - 11, Place François Mitterand - 49055 Angers, afin d'assurer la maintenance du terminal de paiement électronique

équipant la Médiathèque Jules Verne pour la période du 02 janvier 2020 au 02 janvier 2021, pour un montant de 312 €. Imputation: 321.2 - 6156 - 212V.

Décision n°026 du 27 janvier 2020

- Passation d'un contrat avec l'Association LEZ'ARTS - 65, Rue de Tivoli - 57070 Metz - pour la venue de Mme Nathalie ZOLKOS, conteuse, qui animera deux ateliers "Contes et arts plastiques" auprès du public de la Médiathèque âgé de 4 à 12 ans, les samedis 22 et 29 février 2020 de 10h30 à 12h00, dans le cadre de l'animation "L'Ile aux Histoires", pour un montant de 472 €, incluant les frais kilométriques. Imputation: 321.2 - 611- 212V.

Décision n°027 du 27 janvier 2020

_ Passation d'un contrat avec le CLUB ARLEQUIN - 2, Rue Jean Macé - 54500 Vandœuvre pour la mise à disposition de Mme Christine PEYROLLE, intervenante, qui animera à la Médiathèque municipale Jules Verne: le mercredi 19 février 2020, de 14h à 17h, un atelier de création de masques vénitiens pour les enfants de la Médiathèque âgés de 4 à 12 ans; le samedi 22 février 2020, de 14h à 17h, un atelier de maquillage tout public, pour un montant de 200 € TTC. Il n'y a pas de frais de déplacement, ni de frais d'hébergement, ni de frais de restauration. Imputation: 321.2-611-212V.

Décision n°028 du 27 janvier 2020

- Passation d'un contrat avec l'association 3 Plus, représentée par Jean-Pierre CHAPUIS, Président, pour un concert tout public dans le cadre du festival "Eclats de Cuivres” le mercredi 29 janvier 2020 à 20h00, à la salle des Fêtes Bernie Bonvoisin, pour un montant de 600 € TTC. Imputation: 311.1 - 611 - 211 V.

Décision n°029 du 29 janvier 2020

- Passation d'un contrat de prestation avec la société AFONE MONETICS - 11 place François Mitterrand - CS 11024 - 49055 Angers cedex 02 - afin d'assurer la maintenance du terminal de paiement par cartes bancaires équipant le Service des Sports de Vandœuvre pour une redevance annuelle de 374,40 € TTC, à compter du 1er janvier 2020. Cette décision annule et remplace la décision n° 407 du 17 octobre 2019 (changement de contrat). Imputation 412.01 - 6156 - 24V.

Décision n°030 du 31 janvier 2020

- Passation d'un contrat avec Jean-Claude GERARD, habitant 1 square de Lisbonne, à Vandœæuvre, en qualité de chanteur bénévole, pour une animation musicale organisée par la Résidence Autonomie "Les Jonquilles", le samedi 1er février 2020 à 15h. Cette animation, d'une durée d'une heure se déroulera dans les salons de la résidence, elle est réservée à un public de cinquante résidents et leurs familles invitées gratuitement.

Décision n°031 du 3 février 2020

- Passation d'un contrat avec la société LNA Le Nouvel Attila - 127, Avenue Parmentier - 75011 Paris, représentée par son Président M. VIROT, pour la venue de Mme Isabelle FLATEN, auteure, qui présentera son dernier livre "Adelphe" - Prix Erckmann-Chatrian 2019, et animera un échange-débat avec le public, suivi d'une séance de dédicace, le samedi 15 février 2020 à 10h30 à la Médiathèque Jules Verne, dans le cadre de l'animation "Au 2 rue de Malines”, pour un montant de 270 € TTC (321.2 - 611 - 212V.). La Commune de Vandœuvre prendra en charge les frais de restauration de Mme FLATEN et des 3 membres de l'équipe de la Médiathèque pour les repas du samedi 15 février à

11midi, pour un montant de 120 € (321.2 - 6257 - 212V.) et d'autre part la contribution diffuseur (Agessa) d'un montant de 3 € (321.2 -6478.1 - 212V.).

Décision n°032 du 4 février 2020

- Passation d'une convention d'entretien avec le CCAS pour une durée de 5 ans afin que le service mécanique de la ville assure l'entretien du véhicule Renault Kangoo immaitriculé CD 058 GK, acquis par le CCAS pour faciliter le fonctionnement de l'Epicerie Solidaire.

Décision n°033 du 4 février 2020

- Versement des contreparties financières aux étudiants engagés dans le Contrat Communal Etudiant. Imputation : 23 - 20421.20 - 36V.

Décision n°034 du 4 février 2020 DECISION ANNULEE CAUSE COVID 19

- Passation d'une convention de partenariat avec France 3 Grand Est situé 14 route de Mirecourt, BP 90030 54501 Vandœuvre Cedex, dans le cadre du festival VAND'JAZZ du 1er au 10 avril 2020, qui s'engage à promouvoir le festival dans son programme. La Commune de Vandœuvre s'engage à valoriser France 3 Grand Est et son image sans les conditions définies dans la convention.

Décision n°035 du 4 février 2020 DECISION ANNULEE CAUSE COVID 19

- Passation d'une convention avec Radio Fajet représentée par Fabienne MARCHAL, Directrice, qui s'engage à promouvoir le festival VAND'JAZZ (spots, interview, jeu concours). La Commune de Vandœuvre s'engage à valoriser Radio Fajet et son image dans les conditions définies dans la convention.

Décision n°036 du 4 février 2020 DECISION ANNULEE CAUSE COVID 19

- Passation une convention avec Radio Graffiti représentée par Hervé Jacquinet, Directeur, qui s'engage à promouvoir le festival VAND'JAZZ (spots, interview, jeu concours). La Commune de Vandœuvre s'engage à valoriser Radio Graffiti et son image dans les conditions définies dans la convention.

Décision n°037 du 4 février 2020

- Passation d'un contrat avec l'entreprise EC Electricité - 1 rue du Chauffour - 54330 Vitrey, afin de lui confier les travaux de fourniture et pose de blocs autonomes d'éclairage de sécurité au Centre Culturel André Malraux, pour un montant de 22 430.54 €.TTC. Imputation: 33.01 - 21318 - 42V.

Décision n°038 du 5 février 2020

- Passation d'un contrat avec Gilles ROBICHON pour une animation musicale et chantée "SPECIAL CHANDELLEUR" au profit des résidents de la Résidence Autonomie les Jonquilles, le mardi 18 février 2020 en après-midi, pour un montant de 60 €, auquel s'ajoutent les charges GUSO d'un montant de 60.31 €. Imputations: 61.1 - 6333, 64131.1, 6451, 6454, 6453, 6458, 6475 service 37V.

Décision n°039 du 10 février 2020

- Passation d'une convention avec l'organisme ERTF Formation situé au 10 avenue de Thionville - 57140 Woippy, afin d'inscrire un agent du service maçonnerie à la formation "CACES R489 Chariot automoteur catégorie 3" du 26 au 28 février 2020, pour un montant de 552 € TTC. Imputation: 020.994 - 6184 - 20V (frais de formation).

Décision n°040 du 10 février 2020

- Passation d'une convention avec l'organisme GERESO SAS situé 38 rue de la Teillaie - 72018 Le Mans, afin d'inscrire un agent municipal du service ressources humaines - formation à une formation "Retraite des agents dans la fonction publique" du 16 au 18 mars 2020 à Paris, pour un montant de 2 416,80 € TTC comprenant les frais de repas et d'autre part les frais de déplacement s'y rapportant. Imputations: 020.131 - 6184 - 20V (frais de formation) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de mission).

Décision n°041 du 11 février 2020

- Passation d'un contrat avec le bureau d'études GUERRA et Associés - 132 rue Charles Gounod - 54500 Vandœuvre, afin de lui confier la réalisation du diagnostic de la toiture de la ferme du Charmois, pour un montant de 4 434 € TTC. Imputation: 33.30 - 2031 - 42V.

12Décision n°042 du 11 février 2020

- Passation d'un contrat avec le bureau d'études ACCEO pour le Contrôle Continu de Maintenance de 9 ascenseurs, 3 élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) et 1 monte plats installés dans divers bâtiments communaux, pour un montant de 7 560 € TTC. Ce tarif comprend l'expertise complète des appareils ainsi que la mission d'assistance sur pannes récurrentes et l'analyse technique et financière des devis. Cette 2ème mission pourra être reconduite 3 fois pour 1 an par reconduction express. Imputation: 020.88 - 2031 - 42V.

Décision n°043 du 11 février 2020 DECISION ANNULEE CAUSE COVID 19 - Passation d'une convention de partenariat avec la Société SmartFR - La Nouvelle Aventure - 75, Rue Léon Gambetta - 59000 Lille, pour la mise à disposition de M. Tanguy BITARIHO, Conteur, qui sera chargé de l'animation de 5 séances d'écriture slam de poésie "Les Quatrains Fantastiques” tout public les 8 et 29 avril, les 13 et 27 mai, le 10 juin 2020 et un spectacle de restitution le 13 juin 2020, pour un montant de 1 100 € TTC. Imputation 321.2 - 611 - 212V.

Décision n°044 du 12 février 2020

- Passation d'une convention de partenariat avec L'Association des Rencontres Musicales en Lorraine, située 1 ter Place de la 8e DIC - 54096 Nancy, afin d'inscrire un agent de l'Ecole de Musique à la formation intitulée "Académies d'hiver du Grand Paris 2020" du 15 au 22 février 2020, pour un montant de 650 € TTC. Imputations: 020.131 - 6184 - 20V (frais de formation) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de mission).

Décision n°045 du 13 février 2020

- Renouvellement de l'adhésion au C.AU.E (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) pour l’année 2020, pour un montant de 200 €. Imputation 020.20 - 6281- 49V.

Décision n°046 du 14 février 2020

- Passation d'un contrat avec l'association "GESAL 54", Bd Vaitriche 54600 Villers-ès-Nancy, pour l'animation de 40 ateliers de gymnastique adaptée, réservés aux résidents des Jonquilles, sur une période s'étalant du 12.02.2020 au 31.12.2020, pour un montant de 1 240 € TTC, frais de déplacement compris. Imputation 61.1 - 611 - 37V.

Décision n°047 du 18 février 2020

- Renouvellement de l'adhésion à l'association Michel DINET pour un montant de 100 € pour l'année 2020. Imputation 022.04 - 6281 - 220V.

Décision n°048 du 18 février 2020

- Passation d'une convention avec l'Association 1dépen'Danse, référent du projet Vand'& Cultures "Du Sol à la Scène", afin de les accompagner dans la réorientation de leur projet sur les cultures urbaines et les danses urbaines sous toutes leurs formes, suite à l'arrêt des TAP et s'inscrivant dans le cadre du C.T.E.A.C. (Contrat territorial d'Education Artistique et Culturel) ou dans les futurs contours du plan mercredi, pour un montant de 36 € TTC de l'heure par intervenant (7 500 € sur une année). Imputation : 212.215 -611 - 28 V.

Décision n°049 du 18 février 2020

- Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Ludothèques Françaises - 180 bis rue de Grenelles - 75007 Paris, pour un montant de 100 € pour l'année 2020. Imputation 64.6 - 6281 - 31V.

Décision n°050 du 19 février 2020 DECISION ANNULEE CAUSE COVID 19

- Passation d'un contrat avec l'Association SMASH, représentée par Jérôme PARISET, Président, pour l'animation des ateliers de musique instrumentale «Voyage autour des musiques de la Nouvelle Orléans» du 7 mars 2020 au 5 avril 2020 dans le cadre du festival Vand'Jazz 2020 à l'école municipale de musique de Vandœuvre et la restitution de ces ateliers le 5 avril 2020 à 17h dans la salle des fêtes Bernie Bonvoisin à Vandœuvre, pour un montant de 6 500 € TTC. Imputation : 311.1 - 611-211V.

Décision n°051 du 19 février 2020 DECISION ANNULEE CAUSE COVID 19 - Passation d'un contrat avec l'Association SMASH, représentée par Jérôme PARISET, Président, afin d'assurer la représentation de la formation musicale "Nancy Ska Combo”, le 5 Avril 2020 à 17h à la Salle de fêtes Bernie Bonvoisin de Vandœuvre, pour un montant de

131 892.99 € TTC. Imputation: 311.1 - 611 - 211 V.

Décision n°052 du 20 février 2020

- Passation d'une convention avec l'École du Renouvellement Urbain, afin d'inscrire un agent municipal Chargé de mission habitat - logement à deux formations intitulées "Contribuer à la transition écologique des quartiers” et "Évaluer le projet de renouvellement urbain" du 12 au 13 mars 2020 et du 16 au 17 avril 2020 (Formation annulée cause COVID 19) à l'École du Renouvellement Urbain situé 45 avenue Victor Hugo - Bâtiment 270 - 93300 Aubervilliers, pour un montant de 1 500 € TTC (375 € la journée de formation) et d'autre part les frais de déplacement s'y rapportant. Imputations: 020.131 - 6184 -20V (frais d'inscription) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de mission).

Décision n°053 du 20 février 2020

- Passation d'une convention avec l'ERTF formation, 10 avenue de Thionville - 57140 Woippy, afin d'inscrire un agent du service maçonnerie à la formation "CACES R489 Chariot automoteur catégorie 3" du 02 au 04 mars 2020, pour un montant de 552 € TTC. Imputation: 020.994 - 6184 - 20V (frais de formation).

Décision n°054 du 21 février 2020

- Passation d'une convention avec le cabinet "Vers des Valeurs Humaines et Professionnelles, situé au 16 rue Jean Moulin, 34670 Baillargues, pour la réalisation d'un diagnostic du service BLG (Bâtiment-Logistique-Garage), pour un montant de 9 450 € HT (exonéré de TVA au titre de la formation professionnelle). Imputation: 020.100 - 611 - 35V.

Décision n°055 du 21 février 2020

- Passation d'une convention avec le cabinet "Vers des Valeurs Humaines et Professionnelles, situé au 16 rue Jean Moulin, 34670 Baillargues, pour la réalisation d'un diagnostic du service Scolaire et Périscolaire pour un montant de 9 450 € HT (exonéré de TVA au titre de la formation professionnelle). imputation suivante: 024.10 - 611 - 35V.

Décision n°056 du 24 février 2020

- Passation d'une convention avec l'association «Toute la Chanson» qui dispose du droit de représentation de M. Martin PENET qui s’est engagé à animer une conférence sur «La Chanson des années 20» le 23 novembre 2019 de 15h à 17h au Château du Charmois à Vandœuvre dans le cadre des Rencontres de la Chanson Française 2019, pour un montant de 500 €. Imputation: 33.20 - 611 - 21V.

Décision n°057 du 24 février 2020

- Passation d'un contrat avec M. José PEREIRA, représentant l'Orchestre "José PEREIRA" pour l'animation musicale du repas dansant organisé par la Commune de Vandœuvre, le dimanche 1er mars 2020 à la salle des fêtes Bernie BONVOISIN, pour un montant de 600 € net. Imputations 61.5 - 641 31.1 et 6333, 6451, 6454, 6453, 6458, 6475.

Décision n°058 du 24 février 2020 DECISION REPORTEE CAUSE COVID 19

- Passation d’un contrat avec STACEY KENT pour des répétitions les 2 et 3 avril 2020 entre 14h et 19h à la salle des Fêtes Bernie Bonvoisin à Vandœuvre, ainsi qu'un concert le vendredi 3 avril 2020 à 20h30 dans la salle des Fêtes Bernie Bonvoisin à Vandœæuvre, pour un montant de 7 500 €. Les frais de repas, catering et hébergement seront pris en charge directement par l'organisateur. Le prix du billet sera de 15 € en prévente tarif normal et 8 € réduit (RSA, Chômeurs, étudiants et élèves de

l'EMMV) au Service Culture, Place de Paris 54500 Vandœuvre et 20 € sur place le jour du concert. Les droits SACEM sont de

2 000 €. Imputations: 33.60 - 6042 et 6232 - 21V.

Décision n°059 du 25 février 2020 DECISION REPORTEE CAUSE COVID 19

- Passation d'un contrat avec TONTON PRODUCTION ASBL qui dispose du droit de représentation de «SAMSON SCHMITT TRIO» afin d'assurer une Master class le samedi 4 avril 2020 de 14h à 17h à l'Ecole de Musique de Vandœuvre, suivi d'un concert à 20h30 à la Ferme du Charmois — Salle M. Dinet dans le cadre de Vand'Jazz 2020, pour un montant de 4 000 €. Les frais de repas et catering seront pris en charge directement par la Commune. Le prix du billet sera de 10 € au Service Culture, Place de Paris 54500 Vandœuvre et sur place le jour du concert. Un guichet sera ouvert le samedi 4

14avril 2020 à la salle Dinet à Vandœuvre à partir de 19h30. Les droits SACEM sont de 400 €.

Imputations: 33.60 - 6042 et 6232 - 21V.

Décision n°060 du 25 février 2020 DECISION REPORTEE CAUSE COVID 19

- Passation d’un contrat avec l'Association 4 QUARTS qui dispose du droit de représentation du groupe «FULL SAXS et les 100 saxs» afin d'assurer un concert le vendredi 10 avril 2020 à 20h30 à la

salle des Fêtes Bernie Bonvoisin à Vandœuvre, pour un montant de 1 000 €. Les frais de repas et catering seront pris en charge directement par la Commune. Le prix du billet sera de 10 € en prévente tarif normal et 5 € réduit (RSA, Chômeurs, étudiants et élèves de l'EMMV) au Service Culture, Place de Paris 54500 Vandœæuvre et 15 € à la salle des Fêtes à Vandœuvre à partir de 19h30 le jour du concert. Les droits SACEM sont de 100 €. Imputations: 33.60 - 6042 et 6232 - 21V.

Décision n°061 du 25 février 2020

- Prise en charge des frais de transport de Mme KIRECHE Sabrina, d'un montant de 142,31 €, et de M DEHLIS Akli d'un montant de 142,31 €, dans le cadre de l'inauguration de la rue Lounes MATOUB. Imputation: 022.04 - 6251 - 220V (voyages et déplacements).

Décision n°062 du 26 février 2020

_- Passation d'un contrat avec ARROGEST, 38200 Vienne, à compter du 1er mai 2020, afin de lui confier la télémaintenance et l'assistance téléphonique des systèmes de pilotage informatisés destinés à l'arrosage des espaces verts, pour un montant annuel de 2520 € TTC. Imputation: 816 - 611-47V.

Décision n°063 du 26 février 2020

- Passation d'un contrat avec VEOLIA , ONYX EST 57233 Bitche, afin de lui confier le traitement des déchets végétaux, pour un montant annuel de 30 € TTC la tonne, à compter du 1er mars 2020. Le contrat est reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Imputation: 816 - 611 - 47V.

Décision n°064 du 26 février 2020

- Passation d'un contrat avec ASSAINISSEMENT SCARPONAIS, 54380 Dieulouard, afin de lui confier le traitement et la maintenance des postes de relevage au Parc Richard Pouille, pour un montant annuel de 4 356.28 € HT, à compter du 1er mai 2020. Imputation: 823.5 - 6156 - 47V.

Décision n°065 du 27 février 2020

- Passation d'un contrat d'occupation avec Monsieur Bernard BISAMAZA, apiculteur demeurant au 5 avenue des Jonquilles à Vandœuvre, afin de lui mettre à disposition à titre gracieux pour l'année 2020, un verger d'une surface de 160 m° (référence cadastral: AV234) pour l'installation d'une à deux ruches.

Décision n°066 du 27 février 2020

- Passation d'une convention avec Sylvie ANTOINE, artiste plasticienne, 23 rue Claudot 54000 Nancy pour la mise en place d'un atelier d'arts plastiques à l'école Europe Nations au cours du second semestre 2020, pour un montant de 750 € TTC. Imputation 830.2 611 - 40V.

Décision n°067 du 2 mars 2020

- Passation d'un contrat avec Studio D.A.P - 5 bis rue de la Fontaine au Roi - 75011 Paris, afin qu'il réalise une étude d'impact acoustique des équipements techniques de rafraîchissement d'air qui seront installés en toiture de la mairie de Vandœuvre, pour un montant de 6 645 € TTC. Imputation: 020.91- 2031.20 - 1906 - 42V.

Décision n°068 du 2 mars 2020

- Prise en charge des frais de transport de M. Jean-Pierre BECKER, pour la participation au Conseil d'Administration du GESCOD à Bézannes 54430, pour un montant de 74,37 €. Imputation: 04.1 - 6251 - 221V.

Décision n°069 du 2 mars 2020 DECISION ANNULEE CAUSE COVID 19

- Passation d'un contrat avec la Société SmartFR - La Nouvelle Aventure - 75, Rue Léon Gambetta - 59000 Lille, pour la venue de Mme Léa PELLARIN, conteuse, qui présentera son spectacle intitulé "Couseuse d'histoires" le vendredi 29 mai 2020 à 18h45 à la Médiathèque, destiné à un jeune public

15agé de 6 mois à 3 ans, à la Municipale Jules Verne, dans le cadre de la semaine Petite Enfance du 26 au 30 mai, et destiné à un jeune public âgé de 6 mois à 3 ans. Imputation 321.5 - 611 - service 212V.

Décision n°70 du 2 mars 2020 DECISION ANNULEE CAUSE COVID 19

- Passation d'un contrat avec Serge MANSUY, entrepreneur et responsable de l'Orchestre "PUNCH MUSIC", pour une animation musicale et chantée "SPECIAL CARNAVAL" au profit des résidents de la Résidence Autonomie "Les Jonquilles" et des adhérents du "Club Tournier”, le mercredi 18 mars 2020 en après-midi, pour un montant de 400 € TTC (Imputation: 61.1 - 611 - 37V). Il sera accompagné d'un musicien, Daniel KLEIN, pour un montant de 70 €. Les charges GUSO sont d'un montant de 61.28 €. Imputation: 37V - 61.1 - 6333, 64131.1, 6451, 6454, 6453, 6458, 6475.

Décision n°71 du 5 mars 2020

- Renouvellement du contrat d'assurance dénommé RAQVAM (n°2604164D) à compter du er janvier 2020 pour une durée de 5 ans, concernant la responsabilité de la Commune et de ses préposés lors de l'accueil péri-scolaire du matin et du soir pour les dommages qui pourraient survenir aux enfants, pour un montant de 204.18 €. Imputation: 020.1 - 6168 - 15V.

Décision n°72 du 5 mars 2020

- Encaissement des recettes d'un montant de 2 000 € correspondant au remboursement des frais honoraires d'avocat de Maitre LOCTIN suite à la requête intentée devant la cour Administrative d'appel contre le jugement du tribunal administratif rejetant la requête en annulation de l'arrêté de catastrophes naturelles de 2015 de l'Etat. Imputation 020.16 - 7788 - 15V.

Décision n°73 du 5 mars 2020

- Encaissement des recettes d'un montant de 16 962 € en dédommagement du vol des tablettes de l'école Paul Bert, le 01/02018 versés par la compagnie d'assurance Breteuil. Imputation 212.210 - 7788 - 15V.

Décision n°74 du 5 mars 2020

- Passation d'une convention d'occupation précaire d'une durée d'un mois reconductible de mois en mois avec Monsieur HECRE Gérard, demeurant 14 rue de Venise à Vandœuvre, afin de lui attribuer l'emplacement de parking N°643 au 2ème sous-sol de l'ensemble immobilier "Les Villes de France" Place de Paris à Vandœuvre, pour un montant de 31,27 € par mois, à compter du 1er mars 2020. Imputations : 71.20 - 752 pour les recettes et 71.20 - 70878 pour les taxes et charges liées à l'occupation - 15V.

Décision n°75 du 5 mars 2020

- Passation d'un avenant n°2 au marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'accessibilité aux établissements recevant du public communal dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée, avec l'entreprise LOR TP - 6 Rue Hubert Curien - Parc de Saint Jacques Il - 54320 Maxéville, concernant le lot n°1 "VRD - Eclairage extérieur" afin de prolonger les délais contractuels initialement prévus, jusqu'au 31 mars 2020. Le présent avenant n'a aucune incidence financière sur l'économie générale du contrat.

Décision n°76 du 5 mars 2020

- Renouvellement de l'adhésion à l'Association "Orchestre à l'Ecole", qui a pour objet le développement de la pratique de la musique au sein des établissements scolaires, notamment à travers toutes actions permettant la création, le financement, le développement et la diffusion des orchestres à l'école, pour un montant de 100 €. Imputation : 311.1 - 6281 - 211V.

Décision n°77 du 6 mars 2020

- Passation d'un contrat avec le groupe "Karimba Samba” qui s'engage à assurer une batucada dans le cadre de l'inauguration de la Fête Foraine de Printemps prévue le samedi 7 mars 2020 de 16h à 17h, pour un montant de 400 € TTC. Imputation: 024 - 611 - 22V.

Décision n°78 du 9 mars 2020

- Passation d'un contrat avec l'agence DEKRA Industrial Agence Alsace Lorraine - Parc de l'Observatoire - 10 rue de Saulnois - 54520 Laxou, afin de désigner un Coordinateur Sécurité et protection de la Santé pour les travaux de création du parc Brichambeau à Vandœuvre, pour un montant de 1 866.24 € TTC. Imputation: 823.51 - 2031 - 42V

16Décision n°79 du 9 mars 2020

- Aliénation d'un ROTOBECHE BECH-MATIC à Monsieur Daniel BRETON - 8 rue Alain Fournier - 55160 Saint-Remy la Calonne, pour un montant de 1 052 € TTC. Imputation: 823.1 - 775 - 47V.

Décision n°80 du 9 mars 2020

- Aliénation d'un EPANDEUR ENGRAIS à Monsieur Laurent VAUTIER - 2 rue maréchal Joffre - 55800 Revigny-sur-Ornain, pour un montant de 150 € TTC. Imputation: 823.1 - 775 - 47V.

Décision n°81 du 9 mars 2020

- Aliénation d'une SUSPENSION VASQUES à Monsieur Samir HACHEM - rue principale - 98000 Bazourieh, pour un montant de 55 € TTC. imputation: 823.1 - 775 - 47V

Décision n°82 du 9 mars 2020

- Aliénation de VERTIDRAIN - BROSSE POUR TERRAIN SYNTHETIQUE - REGARNISSEUR - ROULEAU TERRAIN DE SPORT à Monsieur Jeremy SITEAUT -— 7 route de voisine - 89260 Thorigny sur Oreuse, pour un montant de 1 292 € TTC. Imputation: 823.1 - 775 -47V

DECISIONS NON ACTEES CAUSE COVID 19:

N° 83 - 84 - 85 - 86 - 87 (Vand'Jazz)

Décision n°88 du 11 mars 2020

- Passation d'un contrat de maintenance avec la société SAS ESCAPADE, 20 rue Jean Le Coullon, 57130 Ancy - Dornot, représentée par Monsieur Marc ROLIN, afin d'effectuer le contrôle annuel et la maintenance préventive du mur d'escalade du Gymnase Monplaisir pour l'année 2020, pour un montant de 600 € TTC. Imputation 411.06 - 6156 - 24V

DECISION NON ACTEE CAUSE COVID 19:

N° 89 (formation MAC SST SSIAP1)

Décision n°90 du 11 mars 2020 DECISION ANNULEE CAUSE COVID 19

- Passation d'un contrat avec l'association "GESAL 54", Bild Valtriche 54600 Villers-lès-Nancy, pour l'animation de séances de Fit Kids et Yoga Kids dans le cadre des activités "Bouges tes mercredis”, de 10h à 12h selon un calendrier prédéfini avec le responsable du Service des Sports, pour un total de 5 séances maxi, du 11 mars 2020 au 8 avril 2020, pour un montant de

28 € TTC l'heure. Imputation 40.1 - 6042 - 24V.

Décision n°91 du 11 mars 2020 DECISION ANNULEE CAUSE COVID 19

- Passation d'une convention avec le Centre Formation Sécurité Incendie situé 66 Ter Route de Saizerais - 54460 Liverdun, afin d'inscrire un agent municipal du service Reprographie à une formation "Remise à niveau du Service de Sécurité Incendie et Assistance à Personnes (SSIAP) 1" du 04 au 06 mai 2020, pour un montant de 549 € TTC et d'autre part les frais de déplacement s'y rapportant. Imputations: 022.900 - 6184.4 - 20V (frais d'inscriptions) et 022.900 - 6256 - 20V (frais de mission).

Décision n°92 du 11 mars 2020

- Passation d'une convention avec le CPN de Laxou situé 1 rue du Docteur Archambault - 54521 Laxou, afin d'inscrire trente agents des Services État-Civil, Police Municipale, Affaires Scolaires et Personnes Agées à deux sessions de formation intitulées "OMEGA" du 30 mars au 02 avril 2020 (formation annulée cause COVID 19) et du 05 au 08 octobre 2020, pour un montant de 7 800 € TTC. Imputation: 020.131 - 6184.2 - 20V (frais de formation).

DECISIONS NON ACTEES CAUSE COVID 19:

93 (formation CPN laxou)- 94 (location de chapiteaux - fête des associations 2020)

Décision n°95 du 11 mars 2020

- Passation d'un contrat d'occupation avec Monsieur Bruno FRANCOIS, afin de lui attribuer l'appartement n° 207, de type F1, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles : 1, avenue des Jonquilles à Vandœuvre, à compter du 01 avril 2020, pour un montant incluant également les charges de 501,50€. Une caution correspondant à un mois d'occupation sera versée par l'occupant à son entrée

17dans les lieux. Imputations: 61.1 - 752 - 15V (pour les redevances) et 61.1 - 165 - 15V (pour la

caution).

Décision n°96 du 11 mars 2020

- Passation d'un contrat d'occupation avec Monsieur et Madame HEMMA Miloud et Armelle, afin de

leur attribuer l'appartement n° 403/404, de type F1 bis, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles : 1, avenue des Jonquilles à Vandœuvre, à compter du 01 avril 2020, pour un montant incluant également les charges de 657 €. Une caution correspondant à un mois d'occupation sera versée par les occupants à leur entrée dans les lieux. Imputations: 61.1 - 752 - 15V (pour les redevances) et 61.1 - 465 - 15V (pour la caution).

Décision n°97 du 12 mars 2020

- Passation d'une convention d'ester en justice avec la Ville de Nancy afin de choisir un avocat commun: le cabinet DEVARENNE ,49 avenue Foch - 54000 Nancy - pour défendre les intérêts de la Commune de Vandœæuvre, concernant le permis de construire accordé à la SCI Nancy les Arabesques pour la construction d'une résidence (service pour seniors) qui a été attaquée par les commerçants riverains devant le tribunal administratif. Imputation: 020.1 - 6227 - 15V.

Décision n°98 du 12 mars 2020

- Passation d'un contrat avec le GROUPE PIERRE LE GOFF NORD EST - Zone Actisud Saint Jean - Jouy aux arches - 57133 Ars sur Moselle, afin de lui attribuer le marché de "fourniture de produits et consommables pour le nettoyage des bâtiments communaux", pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconductible 2 fois, chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans, pour un montant minimum par an de 25 000 € HT et un montant maximum par an de 55 000 € HT. Imputation: 60631 - 52V.

Décision n°99 du 12 mars 2020

- Passation d'un contrat avec les entreprises suivantes afin de leur attribuer les lots du marché "fourniture de petit matériel de bureau":

* SM BUREAU SAS - Route de Nancy - BP 30123 - 57201 Sarreguemines Cedex pour le lot n°1 "Logistique administrative - reprographie", pour un montant minimum de 8 000 € et maximum de 18 000 € par an (Imputation: 6068 - 17V) et le lot n°3 "Petite enfance”, pour un montant minimum de 2 000 € et maximum de 5 000 € par an (Imputation: 6067 - 25V). + PAPETERIES PICHON SAS - Molina La Charzotte - 97 rue Jean Perrin - BP 315 - 42353 La Talaudière Cedex pour le lot n°2 "Affaires scolaires", pour un montant minimum de 15 000 € et maximum de 70 000 € par an. Imputation: 6067 - 25V.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconductible 1 fois, chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 2 ans.

Décision n°100 du 12 mars 2020

- Passation d'un contrat avec ROUSSEAU ET FILS - 50 rue Raymond Poincaré - 54130 Saint-Max afin de lui attribuer le marché de travaux de peinture et tenture dans divers bâtiments communaux, pour un montant minimum par an de 8 000 € HT et maximum de 40 000 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconductible 3 fois, chaque période de reconduction est d'un an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Imputation: 615221 - A8V.

Décision n°101 du 12 mars 2020

- Passation d'un contrat avec le bureau d'études ATFE Ingénierie - 153 rue André Bisiaux - 54320 Maxéville afin de lui confier la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination concernant l'installation de brise-soleil extérieurs positionnés sur les façades vitrées orientables, pour un montant de 45 282 € TTC. imputation: 213.0 - 2031 - 42V.

Décision n°102 du 12 mars 2020

- Passation d'une convention avec la MJC Lorraine, représentée par son Président M. WASSIAMA, pour la mise en place des activités dans l'école élémentaire Brossolette, du 7 janvier au 30 juin 2020, pour un montant de 42 € de l'heure pour les deux intervenantes, Isabelle

18ARMAGNAT et Sophie MILLAT, sur présentation d'une facture au service culture. Imputation: 212.215 -611-21V.

Décision n°103 du 12 mars 2020

- Passation d'une convention avec la MJC Centre Social Nomade, pour la mise en place d'activités dans les écoles élémentaires du Charmois, Paul Bert, Jean Macé et Jeanne d'Arc suivant le planning joint à la convention, du 7 janvier 2020 au 30 juin 2020, pour un montant de 35 € de l'heure par intervenant, sur présentation d'une facture au service culture. Imputation: 212.215 - 611 -21V

DECISIONS NON ACTEES CAUSE COVID 19:

- 104 - 105 - 106 - 107 - 108 (Désir de Nature)

- 109 (Convention avec l'association Réciprocité ateliers pédagogiques déchets et encombrants)

- 110 (ateliers photographiques à la Médiathèque)

- 111 (contes à la Médiathèque)

Décision n°112 du 12 mars 2020

- Passation d'un contrat avec la société Octopuce, représentée par M. Benjamin SONNTAG (25 rue Popincourt 75001 Paris) à compter du 16/04/2020, pour l'hébergement et la maintenance serveur des sites et outils internet de la Ville (tels que vandoeuvre.fr, vandinfluences.fr, vandeco.fr, extranet, blogs divers, résultats électoraux, portes documents, etc.) pour un montant unitaire annuel entre 10 et 20 € HT mensuel (pour le nom de domaine) et

220 € HT mensuel pour l'hébergement. Imputation: 18V - 020.33 - 611.

Décision n°113 du 12 mars 2020

- Passation d'une convention avec la société ALAJI SAS, afin de leur louer des locaux de 260 m° pour 3 ans à compter du 1er janvier 2020 pour un loyer mensuel de 1 170 € hors droits et taxes révisables annuellement. La convention prévoit une possibilité de résiliation annuelle ainsi que le remboursement

des charges locatives. Imputations: 90.2 - 752 pour le loyer et 90.2 - 70878 pour les charges, service 15V.

Décision n°114 du 12 mars 2020

- Passation d'une convention d'occupation concernant la location de jardins communaux, à compter du 01/01/2020, avec :

NOMS Adresses Villes Terrains Surfaces | Redevances

PICARD Margot 2 Place de |[VANDŒUVRE lAV 245 A 250 m2? 55,15 €

Trèves

AADDAR BENZAID |2 Place de |[VANDŒUVRE |AB 398 A 220 n° 55,15 €

Jamilla Bretagne

LAMNI M'Hamed 15 rue de VANDŒUVRE AB 387 243 m? 55,15 €

Gembloux

SAHIN Tuncay 3 rue de VANDŒUVRE |AB 374 A 200 m° 55,15 €

Hollande

MARZOC Aurélie |57 rue de VANDŒUVRE lAC 382 C 360 m° 66,15€

Lorraine

GUREN Bayram 155 avenue [VANDŒUVRE AB 377 À 200 m°? 55,15 €

du général

Leclerc

EGILMEZ Fadime |11 avenue |[VANDŒUVRE |AB 402 C 190 m° 75,15€

des

Jonquilles

DEUTSCH 3 rue de VANDŒUVRE AB 464 B 200 m? 55,15€

Stéphanie Venise - Les

Cormorans

19RUHLAND Jordan |9 square VANDŒUVRE AV 245 B 270 n° 57,15 €

Aristide

Briand

OUKHOUYA Al 1 impasse de I}ANDŒUVRE lAV 236 165 m2? 55,15 €

Parme

BUNEL Régis 21 rue du VANDŒUVRE lAC 273 D 200m? 75,15 €

Général frère

GHARSALLAOUI |8 rue Robert |VANDŒUVRE [Robée 2 160 m? 75,15 €

Ahmed Schuman

LAKHDAR Assia 26 rue VANDŒUVRE l[Robée 3 140 m° 75,15 €

Aristide

Briand

VRAPCI Lulzim 3 rue de VANDŒUVRE [Robée 5 140 m°? 75,15€

Gembloux

BELMAKHZEN 13 rue VANDŒUVRE lhaut de 150 m°? 75,15 €

Lahoucine d'Amsterdam crévic N°13

THOUVENOT Alain [20 avenue du |VANDŒUVRE |Haut de 160 m°? 75,15€

Charmois Crévic N°4

DALDA Mustafa 1 Place de |VANDŒUVRE AB 596 F 110 m° 55,15€

Fribourg

Imputations: 824.13 - 752 du budget de l'exercice 2020 et les cautions au compte 824.13 - 165 - 15V.

Décision n°115 du 12 mars 2020

- Passation d'une convention d'occupation avec Madame Josette MUNCH, demeurant 1 impasse de Turin à Vandœuvre, afin de lui attribuer l'emplacement de parking N°641 au 2ème sous-sol de l'ensemble immobilier "Les Villes de France" Place de Paris à Vandœuvre, pour un montant de 31,27 € par mois à compter du 1er avril 2020. Imputations: 71.20 - 752 pour les recettes et 71.20 - 70878 pour les taxes et charges liées à l'occupation - service 15V.

Décision n°116 du 12 mars 2020

- Passation d'une convention d'occupation avec Madame Ginette WISSEN, demeurant 1 impasse San Rémo à Vandœuvre, afin de lui attribuer l'emplacement de parking N°640 au 2ème sous-sol de l'ensemble immobilier "Les Villes de France" Place de Paris à Vandœuvre, pour un montant de 31 27€ par mois à compter du 1er avril 2020. Imputations: 71.20 - 752 pour les recettes et 71.20 - 70878 pour les taxes et charges liées à l'occupation - service 15V.

Décision n°117 du 12 mars 2020

- Passation d'une convention d'occupation avec Madame Edith MOREAU, demeurant 7 Rue de Venise à Vandœuvre, afin de lui attribuer l'emplacement de parking N°628 au 2ème sous-sol de l'ensemble immobilier "Les Villes de France" Place de Paris à Vandœuvre, pour un montant de 31,27 € par mois à compter du 1er avril 2020. Imputations: 71.20 - 752 pour les recettes et 71.20 - 70878 pour les taxes et charges liées à l'occupation - service 15V.

Décision n°118 du 13 mars 2020

- Passation d'une convention avec le cabinet "Vers des Valeurs Humaines et Professionnelles, situé au 16, rue Jean Moulin, 34670, Baillargues, pour la réalisation d'une prestation d'accompagnement d'une durée maximale de 5 jours, pour un montant de 6 750 € HT (le cabinet "Vers des Valeurs Humaines et Professionnelles" est exonéré de TVA au titre de la formation professionnelle). Imputation : 020.100 - 611 - 35V.

DECISIONS NON ACTEES CAUSE COVID 19:

- 419 (formation de préparation au concours de gardien brigadier de police municipale en vue d'une reconversion professionnelle.)

- 120 (formation en Français Langue Étrangère agent médiateur)

20Décision n°121 du 13 mars 2020

- Passation d'une convention avec l'organisme ERTF Formation situé au 10 avenue de Thionville - 57140 Woippy afin d'inscrire un agent du service maçonnerie à la formation "CACES R488 Chariot automoteur catégorie 3" du 30 mars au 01 avril 2020, pour un montant de 552 € TTC. Cette décision annule et remplace la décision n°53 du 20 février 2020. Formation annulée COVID-19. Imputation: 020.994 - 6184 - 20V (frais de formation).

Décision n°122 du 13 mars 2020

- Passation d'une convention avec l'AFPA Nancy - Laxou situé 75 boulevard Maréchal Foch - 54520 Laxou, afin d'inscrire un agent municipal en reclassement à une formation qualifiante d'"'Employé administratif et d'accueil" du 23 mars au 11 septembre 2020 à l'AFPA ENTREPRISES GRAND EST situé 29 rue Pierre Boileau - 57063 Metz, pour un montant de 5 414,50 € TTC. Imputation: 020.131 - 6184 - 20V (frais de formation).

Décision n°123 du 14 avril 2020

- Passation d'un contrat avec José PEREIRA, habitant 4 rue des Hortensias à HERIMENIL 54300, pour une animation musicale organisée, à la Résidence Autonomie "Les Jonquilles”, le 15 avril 2020 à 15h. Cette prestation sera exceptionnellement organisée à titre gratuit, les artistes se produisent de façon bénévole. Cette animation, d'une durée d'une heure se déroulera dans les jardins de la résidence, elle est réservée aux résidents qui se trouvent confinés dans leur appartement pour des raisons sanitaires, ils profiteront du spectacle depuis leur balcon.

Décision n°124 du 14 avril 2020

= Attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la Ville de Poa, afin de lui venir en aide dans le contexte actuel de crise de Covid-19. Imputation: 04.1 - 6574.2208 - 221V.

Décision n°125 du 14 avril 2020

- Attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la Ville de Grottaferrata, afin de lui venir en aide dans le contexte actuel de crise de Covid-19. Imputation: 04.1 - 6574.2201 - 221V.

Décision n°126 du 17 avril 2020

- Passation d'un contrat avec Mme PY, présidente de l'A.A.M.D. 19 rue des Hortensias à HERIMENIE 54300, pour une animation musicale organisée, sur deux lieux différents, en extérieur, dans l'enceinte de la Résidence "Le Plaisance", sise au 43 rue du Général Frère à Vandoeuvre, le 17.04.2020 à 43h30, puis devant l'EHPAD "les Jardins du Charmois” sise 1 rue de Charmois à Vandœuvre, le même jour à 16h30. Cette prestation est organisée dans le respect des gestes barrières et de façon à ce que les résidents puissent profiter du spectacle depuis leur fenêtre, pour des raisons sanitaires, pour un montant de 920 € TTC, incluant les charges sociales, les cachets des artistes, les frais de droits d'auteurs le cas échéant, et les frais de déplacement. Imputation : 61.5 -611- 37V.

Décision n°127 du 20 avril 2020

- Passation d'un avenant n°3 au marché d'accessibilité aux ERP et IOP communaux" avec l'entreprise ACCEASY - 22 route de Saint Germain - 54290 Virecourt, concernant le lot N°5 "peinture et marquage" afin d'autoriser le remplacement de la retenue de garantie de 5 % par la caution personnelle et solidaire transmise par l'entreprise.

Décision n°128 du 21 avril 2020

- Passation d'un contrat avec Mme PY, présidente de l'A.A.M.D - 19 rue des Hortensias à Herimenil 54300, pour une animation musicale organisée, sur deux lieux différents, en extérieur, dans l'enceinte du parc de l'EHPAD "La Sainte Famille", sise 17 rue de bois le Duc à Vandæœuvre, le 22 avril 2020 à 13h30, puis dans l'enceinte du Foyer Résidence BARTHOU, situé 16, Boulevard Barthou à Vandœuvre, géré par l'association Le Pélican, le même jour à 16h45. Cette prestation est organisée dans le respect des mesures sanitaires et de façon à ce que les résidents puissent profiter du spectacle depuis leurs fenêtres pour un montant de 920 € TTC, incluant les charges sociales, les cachets des artistes, les frais de droits d'auteurs le cas échéant, et les frais de déplacement. Imputation : 61.5 -611-37V.

Décision n°129 du 21 avril 2020

- Passation d'un contrat avec l'entreprise SYSTEME SECURITE INCENDIE SERVICE - SSI SERVICE - Bâtiment "Le Thalès" - Parc des Algorithmes - Route de l'Orme des Merisiers - 91190 Saint-Aubin,

21afin de lui attribuer le marché de remplacement du système de sécurité incendie au château du Charmois, pour un montant de 29 424.63 € HT. Imputation: 33.11 - 21318 - 42 V.

Décision n°130 du 24 avril 2020

- Passation d'un contrat avec le bureau d'étude ATFE Ingénierie - 153 rue André Bisiaux - 54320 Maxéville, afin de lui attribuer la mission d'œuvre pour le remplacement de l'éclairage dans divers bâtiments communaux, pour un montant de 26 460 € TTC. Imputation: 020.88 - 2031 - 42V

Décision n°131 du 29 avril 2020

- Versement anticipé de la subvention d'un montant de 68 398 € à la MJC Lorraine , afin de lui venir en aide dans le contexte actuel de crise de Covid-19. Imputation 33.03 - 6574.2 - 114 21V.

Décision n°132 du 30 avril 2020

- Attribution d'une subvention exceptionnelle de 3 500 € à l'association Tricot Couture Services, pour l'organisation d'ateliers de confection de masques conformes à la norme AFNOR sur Vandœuvre, afin d'équiper un maximum d'habitants de la commune de masques de protection en tissu, notamment les personnes les plus fragiles. Imputation 522.03 - 6574.3142 - 36V.

Décision n°133 du 30 avril 2020

- Passation d'un contrat avec Ellen Gillet, Art-Thérapeute, auto entrepreneuse, pour des séances de soutien moral auprès des personnes fragilisées par le confinement au sein de la Résidence Autonomie "Les Jonquilles", de façon individualisée, par téléphone, avec des supports pédagogiques et une synthèse fournie à la responsable de la résidence à la fin de chaque semaine, pour un montant de 2 880 € maximum. Imputation 61.1 - 611 - 37V.

Décision n°134 du 5 mai 2020

- Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Pierre REBOUD, qui représente le groupe «TRIO BESAME», en sa qualité de Mandataire, pour les 3 artistes suivants : Nicolas GEGOUT, Pierre REBOUD et Jérémy BARES pour un concert le 5 mai 2020 de 14h30 à 16h30 dans les cours d'immeubles à Vandœuvre, pour un montant de 312.75 €. Les cotisations sociales pour les 3 artistes sont de 317.27 € et les frais de Sacem de 100 € seront réglées directement au GUSO par la Commune. Imputations: 33.20 - 64131.1 et 611 - 21V.

Décision n°135 du 5 mai 2020

- Passation d'un contrat d'abonnement à la solution WiFi Clic & Surf auprès de la société 21SR, 16 boulevard Faidherbe, 49300 Cholet, représentée par Florian JAI, Gérant, afin de bénéficier d'un accès Wifi avec maintenance pour 6 points d'accès gratuits répartis sur Vandœuvre à compter d'avril 2020, pour un montant de 106.40 € HT/mois. Imputation: 020.33 - 611 - 18V.

Décision n°136 du 5 mai 2020

- Passation d'un contrat avec Mme PY, présidente de l'A.A.M.D. 19 rue des Hortensias à Heriménil, 54300, pour une animation musicale organisée en extérieur, dans l'enceinte de la Résidence Autonomie les Jonquilles, avenue des Jonquilles à Vandoeuvre, le 6 mai 2020 à partir de 14h. Cette prestation est organisée dans le respect des gestes barrières et de façon à ce que les résidents puissent profiter du spectacle depuis leur fenêtre, pour des raisons sanitaires, pour un montant de 920 € TTC incluant les charges sociales, les cachets des artistes, les frais de droits d'auteurs le cas échéant, et les frais de déplacement. Imputation : 61.5 - 611- 37V.

Décision n°137 du 5 mai 2020

- Passation d'un contrat avec Mme PY, présidente de l'A. A.M.D. 19 rue des Hortensias à Heriménil, 54300, pour une animation musicale organisée en extérieur, dans l'enceinte de Résidence "Le Plaisance", sise au 43 rue du Général Frère à Vandoeuvre, le 7 mai 2020 à 13h30, puis devant l'EHPAD "les Jardins du Charmois" sise 1 rue de Charmois à Vandoeuvre, le même jour à 16h30. Cette prestation est organisée dans le respect des gestes barrières et de façon à ce que les résidents puissent profiter du spectacle depuis leur fenêtre, pour des raisons sanitaires, pour un montant de 920 € TTC incluant les charges sociales, les cachets des artistes, les frais de droits d'auteurs le cas échéant, et les frais de déplacement. Imputation : 61.5 - 611- 37V

22Décision n°138 du 11 mai 2020

- Passation d'un avenant N°2 au marché "impression de la revue municipale de l'agenda culturel et encartage" avec la société IMPRIMERIE MODERNE - 67 rue Edmond-Michelet - ZAC du Breuil - BP57 - 54703 Pont-à-mousson Cedex, afin de prolonger le délai contractuel initialement prévu au 10 août 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, à cause du COVID-19. Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat, à compter du 10 août 2020.

Décision n°139 du 15 mai 2020

- Passation d'un contrat avec la société CALUNA TECH - 18 rue de Versailles - 54460 Liverdun, pour le maintien des services pour l'application Embanie et du serveur dédié à la mairie de Vandœæuvre en procédant à l'hébergement du Back office de gestion, au contrôle des contenus et de l'affectation des Beacons (balises bluethooth), pour l'année 2020, pour un montant de 986.80 €, TVA non applicable, après le premier trimestre 2020. Imputation 020.33 - 611 - 18V.

Décision n°140 du 15 mai 2020

- Passation d'un contrat avec Mme PY, présidente de l'A.A.M.D. 19 rue des Hortensias à Heriménil 54300, pour une animation musicale, organisée en extérieur, le mercredi 20 mai 2020, dans l'enceinte de l'EHPAD "La Sainte Famille” sise rue de Bois le Duc à Vandœuvre, à partir de 14h. Cette prestation est organisée dans le respect des gestes barrières et de façon à ce que les résidents puissent profiter du spectacle depuis leur fenêtre, pour des raisons sanitaires, pour un montant de 920 € TTC incluant les charges sociales, les cachets des artistes, les frais de droits d'auteurs le cas échéant, et les frais de déplacement. Imputation : 61.5 -611- 37V.

Décision n°141 du 25 mai 2020

- Passation d'un avenant la société PIERRE LE GOFF NORD EST - Zone Actisud Saint Jean - Jouy aux arches - 57133 Ars-sur-Moselle afin de prendre en compte les évolutions tarifaires du fait de l'épidémie du Covid 19 et de la crise sanitaire, pour le mois de mai 2020, à compter du 16 mai 2020. Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat. Référence Désignation Prix marché Nouveau prix - Covid 100016 Tablier PE 120X70cm Blanc 350€ 3.85 €

100669 Charlotte CLIP 47cm Blanc 1.19€ 202€

100699 Charlotte visière 50cm Blanc 3.00€ 5.10 €

390028 Lingettes désinfectantes surfaces alimentaires 1.93 € 1.96 € 391181 Gant Vinyle Blanc poudre magister T 6/7 1.75€ 228€

391182 Gant Vinyle Blanc poudre magister T 7/8 1.75€ 2.28 €

391183 Gant Vinyle Blanc poudre magister T 8/9 1.75€ 228€

391184 Gant Vinyle Blanc poudre magister T 9/10 175€ 228€

391190 Gant latex Blanc poudre magister T 7/8 2.60€ 312€

391191 Gant latex Blanc poudre magister T 7/8 2.60 € 3.12 €

Décision n°142 du 26 mai 2020

_ Attribution du lot n°1 ‘Télésurveillance des bâtiments communaux" à l'entreprise PERIN TELESURVEILLANCE SAS - 73 Rue des Forges Saint Charles - 08000 Charleville Mezières, pour un montant à 120 € HT par transmetteur, soit un prix forfaitaire annuel à 5 040 € HT et du lot n°2 "Gardiennage des bâtiments communaux" à l'entreprise PEGASE SECURITE - 2 Rue des Alisiers - Parc de Haye - Velaine-en-Haye - 54840 Bois de Haye, pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires, à compter du 06 juin 2020 concernant le marché "Gardiennage des bâtiments communaux par télésurveillance, rondes et intervention en cas d'effraction". Imputation: 611 - 48V.

Décision n°143 du 26 mai 2020

- Passation d'un contrat de collaboration d'accompagnement global avec le cabinet de recrutement, Conseil Recrutement Manpower Nancy, 28 avenue du XXème corps 54000 Nancy, afin de lui confier la mission de recrutement pour le poste de responsable du service entretien des locaux - F/H”, pour un montant de 3.200 € TTC à compter du 25 mai 2020. Imputation: 020.9 - 611 - 12V (contrats de prestations de services).

Décision n°144 du 27 mai 2020

- Passation d'un avenant n°1 au marché "fourniture de mobiliers" attribué à l'entreprise DPC SAS - 1 Rue Pierre et Marie CURIE - 79300 Bressuire, afin de prolonger le délai de livraison initialèment

23prévue à 10 semaines, à cause du COVID-19, pour le lot n°2 "Mobiliers des écoles - Affaires scolaires". Cette modification ne bouleverse pas l'économie générale du contrat.

Décision n°145 du 3 juin 2020

- Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Pierre REBOUD, Mandataire du groupe «TRIO BESAME», pour les 3 artistes suivants : Nicolas GEGOUT, Pierre REBOUD et Jérémy BARES pour un concert le mardi 19 mai 2020 de 14h30 à 16h30 dans les cours d'Immeubles à Vandœuvre, pour un montant de 297.80 €. Les cotisations sociales pour les 3 artistes sont de 302.23 € et seront réglées directement au GUSO par la Commune, ainsi que les frais de Sacem de 100 €. Imputations: 33.20 - 64131.1 et 611 21V.

Décision n°146 du 3 juin 2020

- Passation d'un contrat d'occupation avec Monsieur et Madame HEMMA Miloud et Armelle, afin de leur attribuer l'appartement n°403/404, de type F1 bis, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles : 1, avenue des Jonquilles à Vandœuvre, à compter du 15 juin 2020, pour un montant incluant également les charges de 657 €. Cette décision annule et remplace la décision n°96 du 11 mars 2020. Une caution correspondant à un mois d'occupation sera versée par les occupants à leur entrée dans les lieux. Cette décision annule et remplace la décision n°96 du 11 mars 2020. Imputations: 61.1 - 752 pour les redevances et 61.1 - 165 pour la caution, service 15V.

Décision n°147 du 4 juin 2020

- Passation d'une convention avec l'organisme AGECIF - situé 22 Rue de Picardie - 75003 Paris, afin d'inscrire un agent municipal du service Communication à une formation intitulée "Développer une stratégie de mécénat culturel pour une collectivité", sur 4 demi-journée du 8 au 11 juin et une journée le 12 juin 2020 à distance, pour un montant de 1 134 € TTC. Imputation: 020.131 - 6184 - 20V (frais d'inscriptions).

Décision n°148 du 4 juin 2020

- Passation d'une convention avec l'organisme Groupe Moniteur situé 10 Place du Général de Gaulle - 92186 Antony, afin d'inscrire le Directeur Général des Services à une formation intitulée "Cadre territorial/élu: travailler ensemble" dispensée à distance sur deux demi journées, les 10 et 12 juin 2020, pour un montant de 708 € TTC. Imputation: 020.131 - 6184 - 20V (frais d'inscriptions).

Décision n°149 du 5 juin 2020

- Passation d'un contrat d'occupation avec Monsieur Bruno FRANCOIS, afin de lui attribuer l'appartement n° 207, de type F1, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles : 1, avenue des Jonquilles à Vandœuvre, à compter du 15 juin 2020, pour un montant incluant également les charges de 501,50

€. Une caution correspondant à un mois d'occupation sera versée par l'occupant à son entrée dans les lieux. Cette décision annule et remplace la décision n° 95 du 11 mars 2020. Imputations: 61.1 - 752 pour les redevances et 61.1 - 165 pour la caution, service 15V.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

2 } MISE EN PLACE ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES

Rapporteur: M. HABLOT

Vu l'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales,

il est proposé au Conseil Municipal de créer les commissions municipales permanentes suivantes

4. Finances - Administration - Sécurité - Prévention - Economie - Emploi - Marchés composée de 9 membres

2. Ville en transition : Urbanisme, Logement et Habitat, Métropole, Aménagement urbain, Développement durable, Environnement, Patrimoine et Archives, Mobilités, Travaux municipaux, Cimetière

composée de 14 membres

243. Education - DRE - Petite enfance - Jeunesse - Etudiants - Sport

composée de 10 membres

4. Culture - Démocratie - Communication - Ville numérique - Associations - Jumelages-Relations internationales - Université populaire - Animation

composée de 15 membres

5. Solidarités - Handicap-Accessibilité - Seniors - Cohésion sociale - Politique de la Ville - Santé composée de 11 membres

Lors de cette première réunion, les commissions désigneront un(e) Vice-Président(e) remplaçant le Maire absent ou empêché.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.

Chaque conseiller aura la possibilité d'assister, en qualité d'auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre.

ll est donc demandé au Conseil Municipal :

- de créer les cinq commissions municipales permanentes,

- d'élire à la représentation proportionnelle lés membres devant siéger au sein des différentes commissions.

1. Finances - Administration - Sécurité - Prévention - Economie - Emploi - Marchés

Proposition :

- Samuel CAREME

- Abdelatif CHAARI

- Fathi MAKHLOUFI

- Claude GRAUFFEL

- Samira MENOUAR

- Henri ROUSSELOT

- Sylvain THIRIET

- Marc SAINT-DENIS

- François PALAU

2. Ville en transition : Urbanisme, Logement et Habitat, Métropole, Aménagement urbain, Développement durable, Environnement, Patrimoine et Archives, Mobilités, Travaux municipaux, Cimetière

Proposition :

- Danielle ACKERMANN

- Phiippe ATAIN KOUADIO

- Franck STOCKER

- Jean-Pierre BECKER

- Marie-Hélène BRETEILLE

- Patrice DONATI

- Nadine PIBOULE

- Philippe PLANE

- Jérémy RICHARD

- Henri ROUSSELOT

- Bertrand YOU

- Nadine CLESSE

- Léopold BARBIER

- Caroline ZENEVRE-COLLIN

253. Education - DRE - Petite enfance - Jeunesse - Etudiants - Sport

Proposition :

- Abdelatif CHAARI

- Chabha GRAF

- Skender HEKALO

- Fathi MAKHLOUF1

- Marie-Agnès ROUILLON

- Nicole STEPHANUS

- Marilène VUILLAUME

- Carole ATTUIL

- Léopold BARBIER

- Caroline ZENEVRE-COLLIN

4. Culture - Démocratie - Communication - Ville numérique - Associations - Jumelages- Relations internationales - Université populaire - Animation

Proposition :

- Carole ATTUIL

- Jean-Pierre BECKER

- Abdelatif CHAARI

- Nadine CLESSE

- Bruno DAMOISEAUX

- Patrice DONATI

- Chabha GRAF

- Arnaud HARAND

- Samira MENOUAR

- Laurie TARGA

- Skender HEKALO

- Zeynep TAKTAK

- Fathi MAKHLOUF1

- Marc SAINT-DENIS

- Caroline ZENEVRE-COLLIN

5. Solidarités - Handicap-Accessibilité - Seniors - Cohésion sociale - Politique de la Ville - Santé

Proposition :

- Philippe ATAIN KOUADIO

- Marie-Jeanne BRUNGARD

- Karima BOUDJENOUI

- Francine COQUILLAUD

- Régine KOMOROWSKI

- Franck STOCKER

- Nancy MARCHETTI

- Samira MENOUAR

- Zeynep TAKTAK

- Dominique RENAUD

- François PALAU

Adopté à l'unanimité

263 } DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS MUNICIPAUX

Rapporteur : M. HABLOT

Le code général des collectivités territoriales reconnaît aux élus locaux, dans son article L.2123-12, le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Il précise également qu'une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Les modalités d'exercice de ce droit sont fixées par l’article L 2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le droit à la formation est ouvert aux membres des conseils municipaux.

Ce droit à la formation s'exerce à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé par le Ministère de l'intérieur conformément aux dispositions de l’article L.2123-16 du code précité. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la collectivité territoriale concernée. Pour l'exercice 2020, il est proposé de fixer les dépenses de formation, par an, à 5,3 % des

indemnités de fonction allouées aux élus de la commune, soit 18 000€ répartis comme suit : 9000€ pour les Adjoints au Maire et 9000€ pour les Conseillers communaux. Ces montants sont inscrits au Budget Primitif 2020 de la commune au chapitre 65 (articles 6535).

Sont pris en charge les frais d'enseignement, de déplacement et de séjour dans les conditions suivantes :

- Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration donnent droit à remboursement dans les conditions applicables aux agents de l'Etat (décret n°2019-139 du 26 février 2019 fixant les conditions et modalités de remboursement des fais occasionnés par déplacement des personnels civils de l'Etat). Les pertes de revenus de l'élu sont également supportées par la collectivité dans la limite de dix huits jours de formation par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. L’élu devra adresser à la Commune les justificatifs nécessaires. Indépendamment des autorisations d'absence et du crédit d'heures, les élus municipaux ayant la qualité de salarié, peuvent solliciter de la part de leur employeur un congé pour pouvoir bénéficier des actions de formation. Ce congé est de dix-huit jours par élu, pour toute la durée de son mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Par ailleurs, la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus de leur mandat a instauré un droit individuel à la formation pour les élus locaux à compter du 1er janvier 2016. Ainsi, les élus locaux des communes acquièrent par année de mandat, quel que soit le nombre de mandats exercés, 20 heures de formation.

Ce droit est mobilisé à la demande de l'élu local dans un délai de six mois à compter de l'échéance du mandat. Les droits acquis par l'élu local dans le cadre du DIF ne sont pas portables au-delà de ce délai. Les frais pris en charge dans le cadre du DIF des élus locaux sont les frais pédagogiques ainsi que les frais de déplacement et de séjour par la Caisse des Dépôts et Consignations (www.dif-elu.fr).

Il est proposé au Conseil Municipal d'arrêter les orientations comme suit :

Chaque élu pourra bénéficier de ses droits à la formation selon ses souhaits pendant la durée d'exercice de son mandat à condition que l'organisme soit agréé par le Ministère de l’intérieur et que le thème soit en adéquation avec le mandat exercé par l'élu municipal. Les formations prises en charge devront se dérouler en France.

Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat seront les suivants :

* Formations collectives dispensées à l'occasion de séminaires élus en vue de l'acquisition d'un socle de compétences communes :

- la finance publique, l'organisation et le fonctionnement d'une collectivité locale. - Sensibilisation à l'usage des outils numériques

- Relations agents/élus

* Formations individuelles adaptées aux fonctions de l'élu :

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions des élus municipaux : enfance et petite enfance, urbanisme, habitat, social, personnes agées, santé, culture, vie associative, sport, développement durable, communication, administration, relations internationales, sécurité, numérique, etc.

27Le montant des dépenses de formation s'élèvera par an, à 5.3 % du montant total des indemnités de fonction allouées aux élus du Conseil Municipal, soit la somme de 18000 € ( 9000€ à destination des Adjoints aux Maire et 9000€ pour les Conseillers Municipaux).

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Le budget correspondant est inscrit annuellement au chapitre 65 (article 6535) du budget formation de la Commune.

Adopté à l'unanimité

4 } COMMISSION PERMANENTE D'APPEL D'OFFRES - ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Rapporteur : M. HABLOT

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il y à lieu de procéder au renouvellement des membres siégeant à la Commission Permanente d'Appel d'Offres.

Conformément aux articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette commission comprend le Maire, qui en est le Président de droit, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel.

En cas d'empêchement, le Maire peut se faire représenter par un ou plusieurs adjoints à qui il aura préalablement délégué par arrêté une partie de ses fonctions dans les conditions de l'article L.2122-18 du CGCT.

Ce représentant ne fait pas partie des membres élus à la CAO.

Lorsqu'ils y sont invités par le Président de la Commission d'Appel d'Offres, le comptable public et un représentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la Commission d'Appel d'Offres. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.

ll est donc demandé au Conseil Municipal d'élire à bulletins secrets, 5 titulaires et 5 suppléants pour siéger à la Commission Permanente d'Appel d'Offres selon les conditions définies ci-dessus.

Proposition de M. le Maire :

Titulaires Suppléants

- Samuel CAREME - Sylvain THIRIET

- Karima BOUDJENOUI - Adbelatif CHAARI

- Marie-Agnès ROUILLON - Marie-Jeanne BRUNGARD

- Chabha GRAF - Régine KOMOROWSKI

- Marc SAINT DENIS - Bertrand YOU

Sur proposition du Maire et compte-tenu de la situation sanitaire, un vote à main levée est proposé. Après vote à main levée, sont élus à la commission permanente d'appel d'offres :

Titulaires Suppléants

- Samuel CAREME - Sylvain THIRIET

- Karima BOUDJENOUI - Adbelatif CHAARI

- Marie-Agnès ROUILLON - Marie-Jeanne BRUNGARD

- Chabha GRAF - Régine KOMOROWSKI

- Marc SAINT DENIS - Bertrand YOU

Adopté à l'unanimité

285 ) CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Rapporteur : M. HABLOT

Le Conseil Municipal, en application de l'article L.2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, dresse, chaque année, la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membre de la Commission Communale des Impôts Directs, conformément à l'article 1650, paragraphe 3 du Code Général des Impôts qui précise que la durée du mandat des membres de ladite Commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

La Commission Communale des Impôts Directs :

- participe à la détermination des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties,

- dresse, avec le représentant de l'administration fiscale, la liste des locaux de référence (pour les locaux d'habitation et les locaux à usage professionnel) et des locaux commerciaux retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties, à la taxe d'habitation et établit les tarifs correspondants,

- formule un avis sur l'évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties nouvelles ou touchées par un changement d'affectation ou de consistance,

- joue un rôle majeur dans l'établissement des bases d'impôts locaux.

Cette Commission est composée du Maire ou de l'Adjoint délégué aux Finances (Président) et de Commissaires dont le nombre est fixé à huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.

A noter également que ces Commissaires doivent :

- être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne, - être âgés de 18 ans au moins,

- jouir de leurs droits civils

- être inscrits à l'un des rôles des impôts directs locaux de la commune,

_- être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

ls sont nommés par le Directeur Départemental des Finances Publiques (de même que leurs suppléants) sur une liste comptant un nombre double de noms et proposée par le Conseil Municipal dans les deux mois de son renouvellement.

La désignation des Commissaires et de leurs suppléants doit permettre une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales.

lLest donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les listes de noms ci-annexées.

Adopté à l'unanimité

6 ) COMMISSION DU MARCHÉ MUNICIPAL - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. HABLOT

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il y a lieu de procéder au renouvellement des représentants de la Commune à la Commission du Marché Municipal.

Cette commission est composée de :

- 8 représentants des commerçants (3 représentants des commerces alimentaires, 3 représentants des commerçants non alimentaires, 2 représentants des commerçants du marché du vendredi), - 2 représentants de l'UCV (Union des Commerçants de Vandæuvre), - 2 représentants des consommateurs,

- 3 représentants de la Commune.

29Chaque membre titulaire est assisté d'un suppléant qui siégera en l'absence du membre titulaire. En présence du titulaire, le suppléant bénéficiera d'une voix consultative et ne prendra pas part au vote.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner les représentants de la Commune, à savoir 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Proposition de M. le Maire :

Titulaires Suppléants

- Samuel CAREME - Fathi MAKHEOUFI

- Nadine PIBOULE - Arnaud HARAND

- Abdelatif CHAARI - Patrice DONATI

Adopté à l'unanimité

7 ) CAISSE DES ECOLES - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE GESTION

Rapporteur : M. HABLOT

Le Programme de Réussite Éducative (PRE) est né du plan de cohésion sociale et de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. I! vise à la lutte contre les inégalités.

ll s'adresse aux enfants du premier au second degré résidant prioritairement dans le Quartier Prioritaire de la Ville « Haussonville-Les Nations », qui présentent des signes de fragilité et/ou qui ne bénéficient pas d'un environnement favorable à leur développement harmonieux.

Les actions proposées à l'enfant s'inscrivent dans le cadre d’un suivi personnalisé, dans les champs éducatif, scolaire, social, sanitaire, culturel, et/ ou de loisirs.

La Caisse des Écoles permet de gérer administrativement et budgétairement la mise en œuvre du Programme de Réussite Educative.

A la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il y a lieu de désigner les représentants de la Commune au Comité de Gestion.

Au vu des statuts de la Caisse des Ecoles (article 4), il convient de désigner cinq représentants de la Commune pour siéger au Comité de Gestion. Le Maire étant Président de droit de la Caisse des Ecoles.

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner cinq représentants de la Commune pour siéger au Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles, et ce conformément aux statuts.

Proposition de M. le Maire :

- Maritène VUILLAUME

- Nicole STEPHANUS

- Chabha GRAF

- Franck STOCKER

- Léopold BARBIER

Adopté à l'unanimité

308 } ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUX CONSEILS D'ÉCOLE

Rapporteur : M. HABLOT

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il y a lieu de procéder au renouvellement des représentants de la commune aux conseils d'école des établissements d'enseignement primaire de la ville.

ll est rappelé que selon l’article D411-1 du Code de l'Education, le conseil d'école est composé de plusieurs membres, dont deux élus :

- Le Maire ou son représentant,

- Un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner un représentant de la commune au sein de chaque conseil d'école.

Proposition de M. le Maire :

Ecole maternelle Jean Macé : Jérémy RICHARD

Ecole élémentaire Jean Macé : Jérémy RICHARD

Ecole maternelle Charmois : Karima BOUDJENOUI

Ecole élémentaire Charmois : Karima BOUDJENOUI

Ecole maternelle Brossolette : Fathi MAKHLOUFI

Ecole élémentaire Brossolette : Fathi MAKHLOUFI

Ecole maternelle Jean Pompey : Abdelatif CHAARI

Ecole maternelle Paul Bert : Nadine CLESSE

Ecole élémentaire Paul Bert: Nadine CLESSE

Ecole maternelle Europe Nations : Abdelatif CHAARI

Ecole élémentaire Europe Nations : Abdelatif CHAARI

Ecole maternelle Jeanne d'Arc : Chabha GRAF

Ecole élémentaire Jeanne d'Arc : Chabha GRAF

Ecole maternelle Bellevue : Nicole STEPHANUS

Ecole élémentaire Jules Ferry : Nicole STEPHANUS

Ecole maternelle Brabois : Marilène VUILLAUME

Ecole élémentaire Brabois : Marilène VUILLAUME

Suppléants toutes écoles : Patrice DONATI

Skender HEKALO

Adopté à l'unanimité

9 ) ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION

Rapporteur : M. HABLOT

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il y a lieu de procéder au renouvellement des représentants de la Commune au sein des Etablissements Publics d'Enseignement Secondaire.

ll est rappelé que les collèges et lycées sont des établissements publics locaux d'enseignement, administrés par un Conseil d'Administration qui constitue l'assemblée délibérante de l'établissement. L'article R421-14 du code de l'éducation stipule que le Conseil d'Administration se compose notamment de "deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune.

31il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner les représentants de la Commune au sein des Conseils d'Administration du lycée et des collèges implantés sur la Commune, à savoir le lycée Jacques Callot et les collèges Jacques Callot et Simone de Beauvoir

Proposition de M. le Maire :

Lycée Jacques Callot

Titulaire : Suppléant :

- Fathi MAKHLOUFI - Skender HEKALO

Collège Jacques Callot

Titulaire : Suppléant :

- Marilène VUILLAUME - Abdelatif CHAARI

Collège Simone de Beauvoir

Titulaire : Suppléant :

- Chabha GRAF - Samira MENOUAR

Adopté à l'unanimité

10 ) MAISON DE L'EMPLOI DU GRAND NANCY - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Rapporteur : M. HABLOT

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il y a lieu de procéder à la désignation du

représentant de la Commune au sein du Conseil d'Administration de l'association : Maison de l'Emploi du Grand Nancy.

Cette association "loi 41901" a pour objet de :

- contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du Service Public de l'Emploi, - conduire des actions d'observation du territoire et mettre en place des plans d'actions, - exercer des actions en matière de prévision des besoins de main-d'œuvre et de reconversion des territoires,

- exercer des actions de développement de l'emploi et de création d'activités, - réduire les freins à l'emploi par le biais des actions inscrites dans le Plan Local d'Insertion par l'Economie, le Plan Urbain de Cohésion Sociale et le Plan de Lutte contre les Discriminations, - participer à l'accueil, l'information des personnes en recherche d'emploi.

ll est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner le représentant de la Commune au Conseil d'Administration de la Maison de l'Emploi du Grand Nancy.

Proposition de M. le Maire :

- Samira MENOUAR

Adopté à l'unanimité

11 ) MISSION LOCALE DU GRAND NANCY - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Rapporteur : M. HABLOT

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il y a lieu de désigner le représentant de la Commune au Conseil d'Administration de la Mission Locale du Grand Nancy.

L'association a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.

32Le représentant de la Commune est membre de droit du collège des communes adhérentes.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner le représentant de la Commune au Conseil d'Administration de la Mission Locale du Grand Nancy.

Proposition de M. le Maire :

- Samira MENOUAR

Adopté à l'unanimité

12) SCALEN - AGENCE DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES NANCY SUD LORRAINE - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. HABLOT

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il y a lieu de procéder à la désignation du

représentant de la Commune à l'Assemblée Générale de la SCALEN.

La SCALEN a pour objet la réalisation et le suivi de missions et de programme d'études permettant la définition, la coordination, la faisabilité, la gestion et la promotion des projets de développement économique, urbain et social de ses membres dans les domaines de l'urbanisme, de la planification, de l'habitat, du logement, du génie urbain, des transports, du paysage, de l'environnement, du tourisme des loisirs et du sport, de la formation, de la culture ainsi que dans les domaines sanitaires et SOCIAUX.

Elle constitue un centre interdisciplinaire de ressources, d'études, d'observations, de recherches, d'enquêtes, de conseils et d'assistance.

Elle enregistre et gère en permanence l'évolution des données en matière d'aménagement et de développement urbain et régional et peut effectuer des études pour ses membres ou des tiers.

Il s'agit d'une structure à vocation stratégique et il est important d'y être représenté.

il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner un représentant de la Commune à l'Assemblée Générale de la SCALEN.

Proposition de M. le Maire :

- Philippe ATAIN KOUADIO

Adopté à l'unanimité

13 ) CENTRE D'AMÉLIORATION DU LOGEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. HABLOT

Par délibération n°3 du 19 mai 2008, la Commune a adhéré au Centre d'Amélioration du Logement de Meurthe-et-Moselle,

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il y a lieu de procéder à la désignation du

représentant de la Commune au sein du Conseil d'Administration du Centre d'Amélioration du Logement.

Cette association a notamment pour objet :

- de promouvoir la réhabilitation et de mettre en état d'habitabilité des logements ou locaux existants et de diffuser des informations de nature à faciliter l'amélioration de l'habitat défectueux et insalubre,

33- d'apporter conseil et assistance sociale, administrative, juridique et financière aux populations les plus défavorisées en vue de l'amélioration de leur logement ou l'adaptation de celui-ci au handicap et au vieillissement,

- de recevoir mandat de gestion des deniers publics et para publics du Conseil Général pour la gestion du FSL à destination des personnes défavorisées,

- de promouvoir et entreprendre la réalisation de toutes études ou actions relevant de politiques publiques d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat, de l'amélioration de la qualité d'environnement et du cadre de vie et de développement local.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- de désigner le représentant de la Commune au sein du Conseil d'Administration du Centre d'Amélioration du Logement de Meurthe-et-Moselle.

Proposition de M. le Maire :

- Philippe ATAIN KOUADIO

Adopté à l'unanimité

14 ) ASSOCIATION DES JUMELAGES - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. HABLOT

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il y a lieu de procéder à la désignation des

représentants de la commune au sein de l'Association des Jumelages.

Cette structure participe et soutient les actions favorisant le rapprochement entre les peuples. Elle a pour objectif de réaliser les jumelages de la ville de Vandœuvre avec des villes étrangères et de développer avec ces villes des relations privilégiées et des échanges d'ordre culturel, social, économique, touristique et sportif.

L'Association se compose de :

A) Le Maire ou son représentant délégué au Jumelage, membre de droit ;

B) 4 membres de droit représentant le Conseil Municipal et désignés par celui-ci ;

C) Les membres actifs : des personnes physiques qui auront donné leur adhésion aux présents Statuts, désiré participer à la vie des Jumelages et régulièrement acquitté leur cotisation annuelle. D) Les membres d'honneur : toutes les personnes physiques qui se sont distinguées par leur action en faveur du rapprochement entre les peuples. Ils sont dispensés de cotisation.

E) Les membres bienfaiteurs : toute personne qui verse un montant supérieur à la cotisation.

ll est à préciser que seul le Maire ou son représentant délégué aux Jumelages (Monsieur Jean-Pierre BECKER) siégera au conseil d'administration, et ce, à titre consultatif.

IL est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner les 4 membres de droit représentant le Conseil Municipal.

Propositions de M. le Maire (outre M. BECKER déjà membre de droit du fait de sa délégation au Jumelage)

Les 4 membres de droit

- Carole ATTUIL

- Marie-Jeanne BRUNGARD

- Samuel CAREME

- Danielle ACKERMANN

Adopté à l'unanimité

3415 ) ASSOCIATION "LES AMIS DE POA" - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITÉ DIRECTEUR ET AU COMITÉ MIXTE “MUNICIPALITÉ - AMIS DE POA"

Rapporteur : M. HABLOT

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il y a lieu de procéder à la désignation des

représentants de la Commune au sein du Comité Directeur de l'Association "Les Amis de Poa” et du Comité Mixte "Municipalité - Amis de Poa”.

Cette association a pour but de créer des liens très étroits entre la commune et le département de POA et de développer également des relations privilégiées et des échanges d'ordre culturel, social et économique.

L'association est administrée par un Comité Directeur, élu pour trois ans composé comme suit : - le Maire de la commune, membre de droit,

- 2 conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal,

- 8 membres élus par l'Assemblée Générale.

Toute question intéressant la municipalité ou devant faire intervenir celle-ci est traitée par le Comité Mixte, composé comme suit :

- le Maire ou un représentant délégué,

- 2 représentants de la municipalité faisant partie du Comité Directeur,

- le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l'association,

- des mmebres de droit d'associations fédérées, agréées par le comité Directeur.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner les représentants de la Commune au sein du Comité Directeur de l'Association "Les Amis de Poa" et du Comité Mixte "Municipalité - Amis de Poa".

Proposition de M. le Maire :

- Jean-Pierre BECKER

- Carole ATTUIL

Adopté à l'unanimité

16 ) CENTRE CULTUREL ANDRÉ MALRAUX - SCÈNE NATIONALE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE ET DES MEMBRES ASSOCIES

Rapporteur : M. HABLOT

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la Commune, membres de droit, au Conseil d'Administration de l'association dite "Centre Culturel André Malraux - Scène Nationale”.

Cette association a pour but de contrôler la gestion matérielle et financière du Centre Culturel André Malraux dans l'accomplissement des missions de service public et de s'affimer comme un lieu de production artistique de référence nationale, dans les domaines de la culture contemporaine.

Conformément à l'article 5 de ses statuts, cette association est composée de membres de droit, de membres associés et de représentants de l'association des usagers.

Sont membres de droit les représentants de l'Etat (Ministère de la Culture) et des collectivités territoriales qui cofinancent régulièrement et de façon significative le fonctionnement global de l'association.

lis sont au nombre de 10 suivant la répartition suivante :

- Etat: 3 représentants,

- Conseil Régionai de Lorraine : 3 représentants,

- Commune de Vandœuvre : 4 représentants, à savoir :

* Le Maire ou son représentant,

* 3 conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal

35Par ailleurs, 4 membres associés sont proposés de la manière suivante : - 1 par l'Etat,

- 4 par la Région Lorraine,

- 2 par la Commune.

Ceux-ci sont nommés en considération des services qu'ils rendent ou qu'ils sont susceptibles de rendre à l'association, et ces propositions doivent être acceptées par le Conseil d'Administration à la majorité des 2/3.

il est donc demandé au Conseil Municipal de :

- désigner les 3 représentants de la Commune de Vandœuvre qui siégeront, avec le Maire ou son représentant, au Conseil d'Administration de l'association "Centre Culturel André Malraux Scène Nationale”,

- proposer au Conseil d'Administration du Centre Culturel André Malraux Scène Nationale 2 membres associés.

Proposition de M. le Maire :

Membres de droit : Membres associés :

- Jean-Pierre BECKER - Arnaud BROSSARD

- Bruno DAMOISEAUX - Denis GRISON

- Skender HEKALO

Adopté à l'unanimité

17 } MJC - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION

Rapporteur : M. HABLOT

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il y a lieu de procéder au renouvellement des représentants de la Commune aux Conseils d'Administration des MJC.

Dans les statuts des trois MJC, la Commune est représentée aux Conseils d'Administration par le Maire ou son représentant.

Le Maire étant membre de droit, il convient de désigner un deuxième représentant du Conseil Municipal pour représenter la Commune en cas d'absence du Maire.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner un deuxième représentant pour la MJC Etoile, la MJC Lorraine et la MJC Centre Social Nomade.

Proposition de M. le Maire :

MJC Etoile :

- Bruno DAMOISEAUX

MJC Lorraine :

- Claude GRAUFFEL

MJC Centre Social Nomade

- Jérémy RICHARD

Adopté à l'unanimité

3618 ) DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL (CORRESPONDANT DÉFENSE)

Rapporteur : M. HABLOT

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il y a lieu de renouveler le conseiller municipal en charge des questions de défense au sein du Conseil Municipal.

Par circulaire ministérielle du 26 octobre 2001, chaque Conseil Municipal a été appelé à désigner en son sein un conseiller en charge des questions de défense.

Cette désignation s'inscrit dans la démarche initiée par le Ministère de la Défense visant à mettre en place un réseau de correspondants défense pour renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées.

Ce conseiller aura vocation à développer le lien armée-Nation et promouvoir l'esprit de Défense. Son rôle est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. Il sera l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du Département et de la Région pour la Commune.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner un Conseiller Municipal "correspondant Défense".

Proposition de M. le Maire :

- Henri ROUSSELOT

Adopté à l'unanimité

19 ) ASSOCIATION VANDOPÉRIENNE DE MÉDIATION SOCIALE (AVMS) - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Rapporteur : M. HABLOT

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la Commune à l'Assemblée Générale de l'Association Vandopérienne de Médiation Sociale (AVMS).

Cette association "loi 1901" a pour but la gestion et l'animation d'un dispositif de médiation appelé "correspondants de nuits" sur le territoire de la Commune de Vandœæuvre.

Son objectif est d'améliorer la qualité des services rendus aux habitants et leur condition de vie quotidienne.

lLest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner les trois représentants de la Commune à l'Assemblée Générale de l'Association Vandopérienne de Médiation Sociale.

Proposition de M. le Maire :

- Henri ROUSSELOT

- Fathi MAKHLOUFI

- Franck STOCKER

Adopté à l'unanimité

3720 } ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES COPROPRIÉTÉS - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. HABLOT

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il y a lieu de désigner les représentants de la

Commune aux Assemblées Générales des copropriétés dans lesquelles la Commune est copropriétaire, à savoir :

- Immeuble 1 et 2 place de Delft :

4 logements - Syndic FONCIA SOLONIM

- Immeuble 157 et 159 rue Gabriel Péri :

2 logements - Syndic FONCIA SOLONIM

- Copropriété "Les Villes de France" place de Paris :

- Locaux du Pôle Emploi Formation et locaux administratifs - Syndic NEXITY Nancy - 22 emplacements de parking au 2ème sous-s0l

En tant que copropriétaire, la Commune siège aux Assemblées Générales de ces immeubles, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner les représentants de la Commune aux Assemblées Générales des copropriétés.

Proposition de M. le Maire :

Titulaire : Suppléant :

- Philippe ATAIN KOUADIO - Bertrand YOU

Adopté à l'unanimité

21 ). SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE "GESTION LOCALE" - DÉSIGNATION DES REPREÉSENTANTS DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. HABLOT

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il y a lieu de procéder à la désignation des

représentants de la Commune dans les différentes instances de la SPL Gestion Locale.

L'adhésion à la SPL "Gestion Locale" représente un intérêt manifeste pour des collectivités de partager et mutualiser certaines tâches techniques relatives à l'optimisation de la gestion de leurs ressources humaines dans des domaines tels que la médecine préventive, la psychologie du travail, l'assistance informatique, l'accompagnement au recrutement temporaire de personnels, etc il est apparu aux parties aux statuts que l'outil juridique proposé par les sociétés publiques locales était le plus adapté en terme de souplesse et d'efficacité.

- de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune dans les différentes instances de la SPL Gestion Locale avec faculté d'accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Conseil d'Administration de la SPL, par l'Assemblée Générale des actionnaires ou par l'Assemblée Spéciale.

Proposition de M. le Maire :

Titulaire : Suppléant

- Sylvain THIRIET - Patrice DONATI

Adopté à l'unanimité

3822 } CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS POUR LA RÉGION GRAND EST - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. HABLOT

Suite aux dernières élections municipales, le collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics siégeant au Conseil de discipline et de recours (CDR) de la Région Grand-Est, placé auprès du Centre de gestion de la fonction publiques territoriale du Bas-Rhin, doit être renouvelé.

En effet, le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable dans la fonction publique territoriale dispose en son article 18 que :

"Les représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont désignés, par tirage au sort, par le président du conseil de discipline de recours. Sont ainsi désignés : [...] 3° Des membres des conseils municipaux des communes situées dans le resort du conseil de discipline de recours choisis en nombre égal parmi les membres des conseils municipaux des communes de plus de 20.000 habitants et parmi les maires des communes de moins de 20.000 habitants, le membre supplémentaire étant choisi parmi ces derniers lorsque le nombre de membres est impair. Ces membres sont choisis sur une liste comportant, pour chaque commune, le nom d'un

membre du conseil municipal désigné par l'assemblée dont il fait partie."

ll est donc demandé au Conseil Municipal de désigner un représentant de la commune pour siéger au Conseil de Discipline de Recours pour la Région Grand Est.

Proposition de M. le Maire :

- Sylvain THIRIET

Adopté à l'unanimité

23 ) COMITÉ D'ACTION SOCIALE DES PERSONNELS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Rapporteur : M. HABLOT

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il y a lieu de procéder à la désignation des

représentants de la Commune au Conseil d'Administration du Comité d'Action Sociale des Personnels des Collectivités Territoriales.

Cette association a pour but de :

- mettre en œuvre une solidarité sociale et une politique d'animation des loisirs entre les adhérents et leurs ayant droit,

- porter assistance aux familles dans le besoin par l'établissement d'une liaison avec d'autres services sociaux,

- rechercher l'amélioration des conditions d'existence morale et matérielle des adhérents, - contribuer, par des moyens appropriés, à la réalisation, au développement et à la gestion d'œuvres sociales,

- permettre l'accès à des prestations proposées par des organismes extérieurs pour le recours au crédit, à la prévoyance santé, à des offres de loisirs.

Les représentants de la Commune désignés par le Conseil Municipal sont membres de droit et peuvent participer avec voix consultative aux réunions du Conseil d'Administration.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner les représentants de la Commune au sein du Conseil d'Administration du Comité d'Action Sociale des Personnels des Collectivités Territoriales.

Proposition de M. le Maire :

Titulaire : Suppléant :

- Sylvain THIRIET - Claude GRAUFFEL

39Adopté à l'unanimité

24 ) COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS - DÉSIGNATION DU DELEGUE LOCAL REPRÉSENTANT LE COLLEGE DES ELUS

Rapporteur : M. HABLOT

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il y a lieu de procéder à la désignation d'un délégué local représentant le collège des élus au sein du Comité National d'Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics (CNAS).

Le délégué local des élus et le délégué local des agents sont les représentants du CNAS pour la collectivité adhérente.

Ils ont pour rôle de promouvoir le CNAS auprès des agents de leur collectivité et auprès des

organismes non adhérents.

Lors des Assemblées Générales, le délégué local représentant la Collectivité Territoriale procédera à l'élection des administrateurs devant siéger au Conseil d'Administration du CNAS à la fois sur le plan régional et sur le plan national.

ll est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner le délégué local représentant le collège des élus au sein du CNAS.

Proposition de M. le Maire :

Titulaire : Suppléant :

- Sylvain THIRIET - Claude GRAUFFEL

Adopté à l'unanimité

25) RÉSEAU NANCY SANTÉ MÉTROPOLE - RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION POUR L'ANNÉE 2020 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. HABLOT

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il y a lieu de procéder à la désignation du

représentant de la commune au sein du Conseil d'Administration du collège 5 "Etablissement public de coopération intercommunale et collectivités territoriales" du Réseau Nancy Santé Métropole.

Le Réseau Nancy Santé Métropole (NSM), dont le siège social est fixé au Centre d'Affaires des Nations (23 Boulevard de l'Europe), est une structure d'appui au médecin traitant qui vise à renforcer la coordination des soins, en lui mettant à disposition différents outils et supports. En parallèle, il propose pour les personnes résidant dans la métropole de Nancy et ses alentours (Toul, Pont à Mousson, Saint-Nicolas-de-Port) un accompagnement pour mieux vivre sa santé au quotidien.

Constitué sous la forme d’une association loi 1901, le NSM reprend les activités de : + La Maison Du Diabète et de la Nutrition de Nancy

+ Le programme E’dire du réseau Nephrolor

+ Le réseau Trait D'union.

Conçu avec des Médecins généralistes et spécialistes, avec des paramédicaux et avec des patients, le NSM propose des ressources pour vivre au quotidien et mieux gérer sa maladie chronique. I] accompagne également les patients en soins palliatifs désirant rester à leur domicile. Le réseau NSM est un lieu de rencontre, d'échanges, d'éducation et de convivialité. Il apporte l'écoute, la compréhension et le soutien nécessaires à l'amélioration de la qualité de vie des patients et de leur entourage.

40ll est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- renouveler l'adhésion au Réseau Nancy Santé Métropole et approuver le versement de la cotisation 2020 d'un montant de 30€,

- désigner un membre pour siéger au Conseil d'Administration du collège 5 "Etablissement public de coopération intercommunale et collectivités territoriales" du Réseau Nancy Santé Métropole.

Proposition de M. le Maire :

- Nancy MARCHETTI

Les crédits relatifs à cette adhésion sont prévus au budget 2020, à l'imputation 51 - 6281 - 39V

Adopté à l'unanimité

26) RÉSEAU FRANÇAIS DES VILLES-SANTÉ DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. HABLOT

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il y a lieu de procéder à la désignation du

représentant de la Commune au Réseau Français des Villes-Santé.

Cette association a pour but:

de soutenir et de développer le Réseau Français des Villes-Santé, en référence aux objectifs du programme européen Villes-Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé, de permettre une coopération entre ses adhérents, et notamment :

- des échanges d'expériences,

- des échanges de données,

- des rencontres,

- des actions communes.

L'association se compose de personnes morales, adhérentes au Réseau des Villes-Santé, conformément aux critères définis par l'OMS, à savoir un représentant de la Commune et un représentant des services.

ll est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- désigner le représentant de la Commune au sein de ce réseau.

Proposition de M. le Maire :

- Nancy MARCHETTI

Adopté à l'unanimité

27 } SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT - MMD54 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. HABLOT

Par délibération n°8 du 19 novembre 2018, la commune a adhéré à la Société Publique Locale SPL- Xdemat (pour la fourniture de prestations liées à la dématérialisation, notamment pour la gestion comptable) et a adhéré à l'établissement public administratif MMD54 (Meurthe-et-Moselle Développement, agence technique départemental mettant à disposition des collectivités des moyens en ingénierie opérationnelle).

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il convient de désigner les représentants de la commune au sein de la SPL et de la MMD54

ATIl est demandé au Conseil Municipal de désigner les représentants de la Commune au sein de la SPL Xdemat et de la MMD54.

Proposition de M. le Maire :

SPL-Xdemat :

- Sylvain THIRIET

MMD54 :

Titulaire : Suppléant :

- Skender HEKALO - Laurie TARGA

Adopté à l'unanimité

28 } CONVENTION AVEC LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY - ACQUISITION DE MASQUES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L'ÉPIDÉMIE DE COVID 19

Rapporteur : M. HABLOT

Considérant que, dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de COVID 19, la commune de Vandœuvre a souhaité pouvoir fournir au moins un masque en tissu à chaque habitant dès la sortie du confinement au 11 mai 2020,

Considérant la proposition de la Métropole du Grand Nancy de procéder à l'achat groupé de masques de protection répondant aux normes de certification DGS, délivrées par le Ministère des Armées,

ll est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer une convention avec la Métropole du Grand Nancy pour l'acquisition de 53.400 masques, dont le coût maximum est estimé à 100.000 €.

Les demandes de remboursement auprès de la commune à hauteur de 50% maximum seront émises par la Métropole sur la base du bon de commande adressé par celle-ci.

Les crédits sont inscrits à l'imputation 512 62876 13V.

Adopté à l'unanimité

29 ) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'AFM TÉLÉTHON SUITE À LA VENTE DES PILONS DE LA MÉDIATHÈQUE

Rapporteur: M. BECKER

Vu la délibération n°12 du 18/05/2015.

La régularisation des collections de la bibliothèque, appelée en langage bibliothéconomique « désherbage » est une opération indispensable dans le circuit du document : il s’agit de supprimer des documents du fonds de la bibliothèque qui ne sont plus ni demandés, ni lus. Ces documents déclassés sont ensuite destinés au pilonnage.

Depuis 2014, une partie des documents destinés au pilonnage sont vendus par la médiathèque municipale Jules Verne seuls ou par lots au prix unique d'un euro. Les bénéfices sont octroyés à l'association AFM Téléthon.

Ces ventes servent un double objectif. En premier lieu, elles remplissent un objectif culturel en favorisant la circulation des ouvrages achetés par la médiathèque. En second lieu, elles permettent à la médiathèque, et par conséquent à la municipalité, d'apporter son soutien à l'AFM Téléthon, association reconnue d'utilité publique par l'Etat depuis 1976.

42Depuis 2018, la médiathèque municipale Jules Verne a réalisé deux ventes ayant permis d'encaisser les sommes suivantes :

- le 8 décembre 2018 lors du Téléthon : 477.00 euros

- le 7 décembre 2019 lors du Téléthon : 748.00 euros

La somme de ces deux ventes s'élève à 1 225.00 euros. Il est donc proposé que cette somme soit reversée sous forme de subvention exceptionnelle à l'AFM Téléthon.

I est convenu que la médiathèque municipale Jules Verne puisse organiser régulièrement des ventes d'ouvrages destinés au pilon au profit de l'association AFM Téléthon. La prochaine vente aura lieu en décembre 2020, à l'occasion du prochain Téléthon.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 225.00 euros à l'association AFM Téléthon. Les crédits sont prévus sous l'imputation 51/6574.3818/39V du budget en cours.

Adopté à l'unanimité

30 } CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE RELATIVE À LA CONTINUITÉ SCOLAIRE ET LA RÉALISATION D'ACTIVITÉS SPORTIVES ET CULTURELLES SUR LE TEMPS SCOLAIRE DANS LE CADRE DE L'ÉPIDÉMIE COVID-19

Rapporteur : MME VUILLAUME

Dans le cadre de la reprise progressive des cours dans les écoles, les contraintes de distanciation entraînent des conditions d'accueil très particulières, avec un nombre restreint d'élèves pris en charge simultanément par leur professeur, 10 au maximum en maternelle et 15 en élémentaire.

Lorsque l'élève n’est pas en cours en classe, le dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme (2S2C) permet de proposer des activités sur le temps scoiaire qui se déroulent dans le prolongement des apprentissages, en complémentarité avec l’enseignement.

En pratique, la commune a accepté de mobiliser ses partenaires associatifs et son personnel, pour accueillir plus d'élèves en "présentiel" et proposer des solutions de gardes alternatives, notamment aux familles prioritaires.

L'engagement de la commune s'étale sur trois périodes :

- du 14 mai au 8 juin, la proposition de l'Education Nationale était de privilégier 2 jours de "présentiels" enseignants. La commune animait les deux autres journées scolaires (confère annexe 1 et 2 du 14 mai au 5 juin),

- du 8 juin au 3 juillet, la commune a donné son accord pour une poursuite du partenariat dès lors que les élèves bénéficiaient d'une demi-journée quotidienne face à un enseignant. Les écoles élémentaires de Jules Ferry et de Brabois ainsi que la maternelle Gilberte Monne ont proposé cette organisation. Cela a permis d'accueillir, chaque jour, 80 élèves supplémentaires (confère annexe 1 et 2 du 8 juin au 3 juillet).

- lors de la prochaine rentrée scolaire de septembre, la commune pourrait maintenir ce dispositif dans certaines écoles, s'il constitue un complément indispensable à l'accueil quotidien de l'ensemble des 2 600 élèves Vandopériens.

Les encadrants mobilisés ne remplacent aucunement les enseignants. Leur rôle est d'animer des activités complémentaires où annexes. Ils ne mettent pas en œuvre les apprentissages qui devraient être réalisés en présence des enseignants.

En signant une convention avec le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale du département de Meurthe-et-Moselle, la commune est accompagnée à hauteur de 110 € par groupe et par journée.

43Une première convention et ses annexes ont été signées dans l'urgence au mois de mai. Il vous est proposé de valider ces documents à posteriori, ainsi que l'avenant permettant le financement de la commune et les annexes couvrant la période du 8 juin au 3 juillet.

llest demandé au Conseil Municipal

- d'adopter le principe de mobiliser les ressources communales afin d'épauler l'Education Nationale dans l'accueil sur temps scolaire d'un maximum d'élèves,

- d'accepter la participation de la commune au dispositif 2S2C (Sport Santé Culture Civisme), - d'autoriser le Maire à signer la convention afférente avec l'Education Nationale, toutes les annexes organisationnelles et avenants éventuels, ainsi que tout acte administratif nécessaire à la gestion et l'encaissement de subventions induites.

Adopté à l'unanimité

31 ) PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-LÈS-NANCY AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE PRIVÉE NOTRE-DAME DE BONSECOURS LA MALGRANGE - ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

Rapporteur : MME VUILLAUME

En vertu des Lois n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 et n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, une commune ayant sur son territoire le siège d'une école d'enseignement privé sous contrat d'association, doit participer aux dépenses de fonctionnement de l'établissement, au prorata des élèves inscrits habitant son territoire, avec :

- une participation obligatoire au titre de chaque élève inscrit en maternelle et en élémentaire, - un montant par enfant normé, égal au montant par enfant investi par la Commune au sein de ses établissements dans les écoles publiques.

Sur le territoire de la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy, l'école Notre-Dame de Bonsecours La Malgrange est concernée par ces dispositions.

La circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 mentionne les dépenses à prendre en considération pour le calcul de cette contribution communale.

Au delà de la liste des dépenses de référence, il convient aussi de prendre en compte les moyens pédagogiques communaux, mis à disposition des autres écoles (service des sports, médiathèque, ludothèque, transports pédagogiques, etc.).

De ce fait, l'école privée sera régulièrement invitée et associée aux différentes manifestations organisées par la Commune et ses partenaires. D'ailleurs, cette dernière bénéficie également des prix du marché dans le cadre des transports piscine.

Pour information, au titre de l'année 2018 - 2019, une participation de 600 € par élève a été versée à l'établissement. 25 élèves d'élémentaire ont été concernés, soit un montant global de 15 000 €.

Pour l'année scolaire 2019-2020, 41 élèves vandopériens sont scolarisés dont 14 en maternelle, pour une participation de 1 200 € par élève, et 27 en élémentaire, pour une participation de 600 € par élève, soit un montant global de 33 000 €.

Afin de verser cette participation et d'organiser les relations entre la Commune et l'école privée Notre- Dame de Bonsecours La Malgrange, il est proposé l'établissement de ladite convention.

Les crédits sont inscrits en Budget Primitif à l'imputation /213.0/62878/25V.

il est demandé au Conseil Municipal :

- de décider de participer aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Notre-Dame de Bonsecours La Malgrange pour l’année scolaire 2019-2020, au prorata du nombre d'élèves Vandopériens présents en école maternelle et élémentaire dans ledit établissement,

44- d'inviter les élèves de cette école à participer aux projets pédagogiques mis en œuvre sur la

Commune,

- de fixer le taux de participation à : 1 200 € par élève et par an en maternelle et 600 € par élève et par

an en élémentaire, soit un montant global de 33 000 €,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions qui concrétiseront les participations de la Commune avec l'établissement concerné.

Adopté à l'unanimité

32 ) RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DES ASSOCIATIONS

Rapporteur : M. DAMOISEAUX

Les associations constituent un partenaire fondamental de la municipalité. Elles contribuent par leur diversité, la variété de leurs champs d'action et la qualité des personnes qui les animent, au maintien et au développement du lien social sur le territoire de la commune.

C'est dans cet objectif de partenariat que le Conseil Municipal du 20 octobre 2008 a décidé de créer le conseil des associations. Il a ensuite été renouvelé une première fois en 2014 suite aux élections municipales.

Cadre privilégié de la concertation avec les associations, ce conseil peut être consulté par le Maire sur toute question ou projet entrant dans le domaine d'activité des associations membres. || peut par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant un problème d'intérêt communal. Les avis émis par le conseil des associations ne lient en aucun cas le Conseil Municipal.

Toute association en activité sur le territoire de Vandœæuvre est membre de droit de ce conseil des associations et s'engage en signant la charte des engagements réciproques s'y rapportant, validée en conseil municipal le 27 avril 2009. Monsieur le Maire est le Président de ce conseil des associations.

llest donc demandé au Conseil Municipal de décider la poursuite de ce dispositif sur la durée du mandat actuel.

Adopté à l'unanimité

33 ) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA MJC ETOILE - PROJET D'EXPÉRIMENTATION DE SUIVI ÉDUCATIF EN PÉRIODE DE CONFINEMENT

Rapporteur : M. DAMOISEAUX

Par délibération en date du 12 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé une convention d'objectifs et de moyens avec la MJC ÉTOILE pour l'année 2020.

Celle-ci a proposé un projet intitulé «Expérimentation de l'aide aux devoirs à distance» allant du 13/04 au 26/06/2020.

Depuis le 16 avril, 40 enfants (6 à 14 ans) ont été bénéficiaires du dispositif avec une moyenne de 10 à 12 connexions individuelles d'1h30 par jour. L'objectif est de pouvoir prolonger cette action jusqu'au 26 juin 2020.

La subvention annuelle de fonctionnement 2020 ne sera pas suffisante pour financer ce projet jusqu'au 26 juin 2020.

La MJC Etoile demande donc une subvention de 3.368 € pour ce projet intitulé «Expérimentation de l'aide aux devoirs à distance».

Ilest donc proposé au conseil municipal

45- d'autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle de 3.368 € à la MJC Etoile,

- d'autoriser le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens signée avec la MJC Etoile.

Les crédits sont disponibles au BP 2020 à l'imputation 421.10/6574.2115/28V

Adopté à l'unanimité

34 } CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA DIRECTION ACADÉMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE - INTERVENTIONS DES ETAPS DANS LES ÉCOLES

Rapporteur : MME GRAF

Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Depuis 2006, la commune de Vandœuvre a établi une convention de partenariat avec l'Inspection Académique afin de favoriser le développement du sport dans la collectivité.

Cette convention de partenariat avec la Direction Académique des Services de l'Education Nationale est établie sur les principes suivants :

- Apporter une contribution à l'enseignement de l'Education Physique et Sportive, sur la base d'un projet sportif par école, sur une durée maximale équivalent à un trimestre,

- Mettre à disposition des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives pour aider à la réalisation du projet souhaité par les enseignants.

Chaque projet est proposé par l'équipe pédagogique, en liaison avec le Conseiller Pédagogique de Circonscription, à la Ville et étudié par le Service des Sports en fonction des disponibilités des éducateurs ainsi que des infrastructures sportives.

La précédente convention de partenariat étant arrivée à terme, il convient de la renouveler afin de pérenniser le dispositif pour l'année scolaire 2020 / 2021. Elle pourra être reconduite de façon expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de Partenariat avec l'Inspection Académique

Adopté à l'unanimité

35 ) COMPTE DE GESTION 2019

Rapporteur: M. THIRIET

Vu les articles L.2121-29 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales ,

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du comptable du trésor public de Vandœuvre.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

46mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les chapitres et articles de la comptabilité tenue par les services municipaux et du compte de gestion sont en parfaite concordance ,

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) De statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) De statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) De statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.

4°) D'approuver le compte de gestion 2019.

Adopté à l'unanimité

36 ) COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Rapporteur : M. THIRIET

Vu le C.G.C.T. et notamment ses articles L.2121-29, L.2121-31,

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'examen du compte administratif 2019 de la commune.

A cet effet, 4 documents sont joints à la présente délibération :

- les tableaux relatifs aux ratios obligatoires et aux éléments de consolidation, - le tableau de présentation synthétique du compte administratif 2019, - le rapport de présentation, qui synthétise les éléments financiers tels qu'ils résultent de la gestion de 2019 et des réalisations de l'année.

peut se résumer comme suit :

PRESENTATION GENERALE DU CA 2019

Le compte administratif

SECTION Réalisations | Rattachements | Restes à réaliser | Solde reporté FE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 33 025 379,63 370 085,58 33 395 465,21

RECETTES 34 578 915,30 102 220,00 742 466,60 35 423 601,90

INVESTISSEMENT M -

DEPENSES 4 875 210,89 1 998 556,65 116 030,05 6 989 797,59

RECETTES 5 139 808,13 5 139 808,13

TOTAL DEPENSES 40 385 262,80

TOTAL RECETTES 40 563 410,03

EXCEDENT GLOBAL CUMULE 178 147,23

Après avoir pris connaissance des documents, il est demandé au Conseil Municipal :

1°) de donner acte de la présentation faite du compte administratif 2019 ;

472°) de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) de reconnaitre la sincérité des restes à réaliser ;

4°) de voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l'unanimité

Abstention(s) : MME RENAUD Dominique M. SAINT-DENIS Marc M. BARBIER Léopold M. PALAU François MME ZENEVRE-COLLIN Caroline

Non votant : M. HABLOT Stéphane

37 ) AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Rapporteur : M. THIRIET

Vu les articles L.2121-29 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales ;

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M.14 en vigueur, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement tel que constaté au compte administratif à la clôture de l'exercice écoulé.

Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement.

Le solde doit être affecté, soit en résultat de fonctionnement reporté (compte 002), soit en dotation complémentaire en réserves (compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé).

Les résultats de l'exercice 2019 du budget principal font apparaître :

- un excédent d'investissement de 148 567,19 € et un excédent de fonctionnement de 2 028 136,69 €,

- des restes à réaliser en dépenses d'investissement pour un montant de 1 998 556,65 €.

ll est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats du compte administratif 2019 de la commune comme suit :

- affectation d'une partie de l'excédent de fonctionnement du compte administratif 2019 à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (imputation 01.1068), soit 1 998 556,65 € - 148 567,19 € = 1 849 989,46 €,

- affectation en section de fonctionnement du résultat de 2019

2 028 136,69 € - 1 849 989,46 € = 178 147,23 € à l'imputation 01.002.

Adopté à l'unanimité

Abstention(s) : MME RENAUD Dominique M. SAINT-DENIS Marc M. BARBIER Léopold M. PALAU François MME ZENEVRE-COLLIN Caroline

4838 ) INDEMNITÉ DE CONSEIL AU TRÉSORIER : ANNÉE 2019

Rapporteur : M. THIRIET

Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal l'arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 déterminant les conditions d'attribution de l'indemnité de Conseil allouée aux Comptables non centralisateurs des

Services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes et Etablissements Publics Locaux.

L'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 Novembre 1983 permet le calcul de cette indemnité, qui ne doit pas excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l'indice majoré 150. Le taux de l'indemnité est fixé par délibération.

il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour attribuer à 100% l'indemnité de conseil à Madame France BERNIZ, Trésorière de Vandœuvre, au titre de l'année 2019, soit 3 917.50 € bruts, selon le barème appliqué à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre, et afférentes aux trois dernières années.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2020 à l'imputation 020.93 6225 12 V (Chapitre 011).

Adopté à l'unanimité

39 ) DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020

Rapporteur : M. THIRIET

Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,

La décision modificative n° 1 a pour objet :

- de procéder à des transferts de crédits entre chapitres budgétaires différents à l'intérieur d'une même section,

- de procéder à l'inscription de recettes nouvelles à l'intérieur d'une même section,

- de procéder à l'ajustement de dépenses à l'intérieur d'une même section,

- de procéder à l'inscription de dépenses nouvelles à l'intérieur d'une même section,

Cette décision modificative s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 13 200 euros en section d'investissement, et à hauteur de 157 912 Euros en section de fonctionnement.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la décision modificative n° 1 de 2020.

Adopté à l'unanimité

Abstention(s) : MME RENAUD Dominique M. SAINT-DENIS Marc M. BARBIER Léopold

4940 } FISCALITÉ DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX 2020

Rapporteur : M. THIRIET

Vu les articles L.1612-1 à L.1612-20 du code général des collectivités territoriales ,

Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ,

Le débat sur les orientations budgétaires de l'année 2020 a eu lieu le 25 Novembre 2019.

L'examen et le vote du Budget Primitif 2020 (BP 2020) se sont déroulés le 16 Décembre 2019.

Lors de ces débats, il a été souhaité que, compte tenu du contexte économique et social et des engagements de la municipalité, les taux de fiscalité pour 2020 soient maintenus au même niveau que depuis 2008, la majorité municipale ne souhaitant pas accroître la pression fiscale pesant sur les ménages Vandopériens. |

Cependant "l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales (état 1258) pour 2020" laisse apparaître des bases prévisionnelles qui, à taux constants, excèdent les prévisions votées au budget primitif 2019.

Ainsi, pour ce qui concerne le produit de fiscalité directe :

-le produit prévu au BP 2020 est de 9 750 000 €

e produit prévisionnel à taux constants notifié dans l'état 1259 est de 9 810 312 €

Pour ce qui concerne le produit des allocations compensatrices : -le produit prévu au BP 2020 est de 1 120 000 €

Je produit prévisionnel notifié dans l'état 1259 est de 1 149 466 €.

Il convient donc de régulariser comptablement ce différentiel par le biais de la Décision Modificative n°1 pour 2020.

ll est proposé au Conseil Municipal de maintenir, en 2020, les mêmes taux de fiscalité appliqués depuis 2008, à savoir :

Taxe sur le Foncier Bäti : 12,03 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti : 12,08 %

Adopté à l'unanimité

Abstention(s) : MME RENAUD Dominique M. SAINT-DENIS Marc M. BARBIER Léopold M. PALAU François MME ZENEVRE-COLLIN Caroline

41 ) DOTATION DE POLITIQUE DE LA VILLE 2020 - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : M. THIRIET

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la DPV a pour vocation d'aider les collectivités bénéficiaires à améliorer la qualité des équipements publics et l'offre de services rendus aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, l'enjeu étant de rendre les communes plus attractives et ce, en complémentarité avec les projets de rénovation urbaine et les actions partenariales initiés dans le cadre de la politique de la ville,

Considérant que pour bénéficier de subventions au titre de la DPV, les projets présentés doivent : - être situés sur le territoire de la commune éligible à la DPV,

- bénéficier aux habitants des quartiers prioritaires,

- répondre aux enjeux prioritaires des contrats de ville.

50Au titre de l'exercice budgétaire 2020, la collectivité a recensé 2 projets susceptibles d'être subventionnés par la DPV:

Taux de Montant Autres : Montant de la

Projet estimatif des De HT subventions d sueron subvention travaux (TTC)| °906 | sollicitées Te eau tre Sojlicitée e la DPV

Auditorium (seconde phase) 1757 087€ |1464 239€ 35% 512 484 €

Square de 30 000 € 25 000 € 80% 20 000 € l'embellie °

Afin de financer ces travaux, une demande de subvention à hauteur de 532 484 € peut être présentée au titre de la DPV 2020.

llest donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à:

- solliciter la Dotation de Politique de la Ville au titre de l'exercice budgétaire 2020,

- signer tous les documents nécessaires à son versement,

- engager les projets concernés par la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

42 ) AVENANTS N°1 AU MARCHÉ DE LOCATION, INSTALLATION, ET ENTRETIEN- MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NEUFS - LOTS N°1 "SERVICES MUNICIPAUX" ET N°3 “ATELIERS DE REPROGRAPHIE"

Rapporteur : M. THIRIET

Par délibération n°22 du 27 mai 2019, le Conseil Municipal a attribué les lots n°1 "Services municipaux" et n°3 "Ateliers de reprographie" au marché relatif à la location, l'installation et l'entretien- maintenance de photocopieurs neufs, à la société EST MULTICOPIE - 8 Avenue Sébastopol - 57070 METZ.

Considérant qu'au titre du lot n°1, le marché prévoyait la location de vingt-cinq copieurs, dont quatre pour le modèle 4.

Considérant du fait de la crise sanitaire, qu'il convient de respecter les gestes barrières.

De ce fait, les réunions des services, les bureaux et les conseils municipaux s'effectuent dans là salle des fêtes, permettant ainsi aux agents et aux élus de garder les distances adéquates.

Considérant qu'il est nécessaire d'ajouter un copieur de type "modèle 4", dans la salle des fêtes de la Commune, à destination des réunions, évitant ainsi le déplacement des copieurs utilisés par les services.

Considérant qu'au titre du lot n°3, il est utile de prévoir un magasin à grande capacité de 3000 feuilles A4. Cette location permettrait au service reprographie de pouvoir réaliser des tirages en grande quantité, sans devoir rajouter des ramettes de papier tous les 600 tirages.

Ces ajouts entraînent une augmentation du montant forfaitaire de 143.00 € HT par mois, soit 1 716.00 € HT par an, pour le lot n°1 "Service municipaux", et une augmentation de 38.00 € HT par mois, soit 456.00 € HT par an, pour le lot n°3 "Ateliers municipaux".

Ces modifications entraînent une hausse de 10.92 % pour le lot n°1 et 3.54 % pour le lot n°3, par rapport au marché initial.

Le coût par copie pour reste identique au marché initial.

51Cette modification ne bouleverse pas l'économie générale du contrat.

Les autres dispositions du marché demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans les présents avenants, lesquelles prévalent en cas de contestations.

Les avenants prennent effet dès leurs notifications au titulaire.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

- D'approuver le rajout d'un photocopieur pour le lot n°1 "Services municipaux".

- D'approuver le remplacement du magasin à grande capacité, pour le lot n°3 "Ateliers de reprographie”.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants.

Adopté à l'unanimité

43 ) RECOURS AUX SERVICES FACULTATIFS PROPOSÉS PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Rapporteur : M. THIRIET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, les articles L.1521-1 et suivants ; VU les dispositions de l'article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants ;

VU l’article 17 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;

VU la délibération du conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, numéro 18/61 relative à l'évolution du fonctionnement du centre de gestion et la création d'une société publique locale,

VU les statuts de la Société publique locale Gestion Locale tels qu'annexés à la présente délibération, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Rappel du contexte

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics administratifs départementaux, auxquels sont affiliés obligatoirement les collectivités et établissements territoriaux employant moins de 350 fonctionnaires à temps complet. La Commune de Vandœuvre lès Nancy a fait le choix de s'y affilier à tire volontaire

Un centre de gestion assure pour l'ensemble des agents des collectivités et établissements qui lui sont affiliés, un certain nombre de missions obligatoires définies à l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : organisation de concours de recrutement et d'examens professionnels d'évolution de carrière, publicité des créations et vacances d'emplois (bourse de l'emploi territorial départemental), fonctionnement des instances de dialogue social (commissions administratives paritaires, comité technique), secrétariat des instances médicales (commission de réforme, comité médical), calcul du crédit de temps syndical et remboursement des charges salariales y afférant, reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, etc.

52Ces missions obligatoires sont financées par une cotisation obligatoire payée par les collectivités et établissements affiliés. Elle est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents des collectivités et établissements concernés, telles qu'elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l'assurance maladie.

Le taux de cette cotisation est fixé annuellement par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion dans la limite du taux maximum de 0,8 %.

S'agissant du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, cette cotisation est fixée au taux de 0,8 %.

Le centre de gestion peut également proposer des missions facultatives, telles que listées par les articles 24 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Ces missions facultatives sont financées soit sur la base d'une cotisation additionnelle, soit dans des conditions fixées par convention.

Evolution et création de la SPL

A compter de 2019, les missions facultatives jusqu'alors assurées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle ont été reprises au sein d'une société publique locale (SPL) créée par les communes et leurs groupements.

Plusieurs raisons ont présidé à cette mutation de la structure juridique soutenant les missions facultatives :

- risque lié à ce que certaines missions facultatives interviennent dans un champ concurrentiel, ce qui entraîne une question d'équité de traitement, les centres de gestion n'étant assujettis ni à la TVA, ni à l'impôt, en raison de leur statut d'établissement public administratif

- lourdeur conséquente des procédures administratives entravant le développement des missions facultatives.

N'assurant plus de missions facultatives, le centre de gestion a notamment cessé de lever la cotisation additionnelle de 0.4 % assise sur la masse salariale (cette cotisation avait d'ailleurs cessé d'être levée depuis juillet 2018 pour permettre aux collectivités et établissements de souscrire des parts sociales et d'accéder ainsi aux services de la SPL).

Retour des missions facultatives au CDG

Cependant, le préfet de Meurthe-et-Moselle a envoyé aux collectivités du département le 31 décembre 2019, un courrier relatif aux irrégularités supposées de la structure juridique de la Société Publique Locale IN-PACT GL créée le 15 décembre 2018.

Dans le souci de continuer à proposer les missions aux collectivités tout en laissant le temps aux organes de décision de la SPL d'apprécier s’il convient ou pas de consolider les statuts de la société publique, le conseil d'administration du centre de gestion a, par délibération du 27 janvier 2020, décidé la mise en place d’une mesure conservatoire en réintégrant les activités de la SPL au CDG, à l'exception du RGPD. II s'agit également de sécuriser les emplois de la trentaine d'agents concernés.

Considérant qu'il s’agit de missions facultatives et conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la collectivité ou l'établissement public territorial qui souhaite accéder à ces missions doit signer une convention qui organise les modalités juridiques et dispositions financières encadrant les interventions du centre de gestion.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle a en effet choisi de ne pas remettre en place la cotisation additionnelle de 0.4%, mais dans le même esprit que la SPL, de proposer aux collectivités de sélectionner les services auxquels elles souhaitent adhérer en signant les conventions adéquates.

Ainsi, le centre de gestion propose 9 conventions de missions facultatives réparties entre :

53- des missions régulières s'inscrivant dans la durée et concernant l'ensemble des agents de la collectivité

- Une convention Forfait de base recouvrant une veille en gestion des carrières, un conseil statutaire individualisé, des conseils pour la mise en place des outils de gestion des ressources humaines, l'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles, la mise à disposition d'une mutuelle santé pour les salariés et l'animation d'un réseau des Assistants et Conseillers en Prévention (ACP).

- Une convention Mission de médecine professionnelle et préventive pour assurer la surveillance médicale des agents

ou une convention Forfait Santé recouvrant la surveillance médicale des agents, des actions sur le milieu professionnel, des interventions individualisées suite à avis médical, le conseil à l'autorité territoriale pour la gestion de la situation individuelle, ainsi qu'aux agents concernés (dans les conditions convenues entre avec l'autorité territoriale), et l'accompagnement dans la sollicitation de l'avis des différents organismes statutaires compétents en santé au travail (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail/Comité Social Territorial, Comité médical départemental, Commission de réforme).

- Une convention Forfait de gestion des dossiers d'assurance statutaire pour le suivi des dossiers de demandes de remboursement liés aux sinistres inclus dans les garanties du contrat d'assurance statutaire souscrit auprès du centre de gestion

- Une convention Forfait de gestion des dossiers d'assurance prévoyance pour suivre les adhésions individuelles et les dossiers de demandes de prestations dans le cadre d’une convention signée avec le centre de gestion

- Une convention Forfait retraite, réservé aux collectivités de plus de 40 agents, recouvrant le montage des dossiers et l'étude du droit à départ en retraite, la simulation de pension, la demande de mise en œuvre de la liquidation de pension et l'information personnalisée aux agents concernés - Une convention Mission d'assistance à l'établissement des paies des agents

- Une convention Mission Personnel temporaire permettant la mise à disposition d'agents (équivalent d'un service intérimaire)

- Une convention Mission Chargé de l'Inspection en Santé et Sécurité au Travail (CISST).

- des missions ponctuelles réalisées au cas par cas, répondant à une demande particulière de la collectivité dans le cadre d'une Convention générale d'utilisation des missions facultatives ponctuelles. Cette convention permet d'accéder à des prestations facturées à l'acte comme par exemple le montage de dossier de retraite, les campagnes de vaccination (anti-grippe, leptospirose...), la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels, la médiation et la gestion des conflits, la valorisation des archives, etc.

L'ensemble de ces prestations sont décrites dans le catalogue qui a été mis à disposition des membres de la présente assemblée.

Les conditions financières d'accès à ces missions facultatives sont les suivantes Convention Forfait de base 61.00€ par salarié* et par an

Durée de la convention jusqu'au 31/12/2026

Résiliation possible au plus tard le 30 septembre pour une date d'effet au 1er janvier de l'année suivante

Convention Mission Médecine professionnelle et préventive Facturation des visites médicales programmées

99.00 € TTC / tarif minoré de 10% pour les

collectivités assurées au risque maladie ordinaire dans le cadre du contrat assurance, soit 90.00 €

Durée de la convention jusqu'au 31/12/2026

Résiliation possible à partir de 2023, au plus tard le 30 septembre de chaque année, pour une date d'effet au 1er janvier de l’année suivante

Convention Forfait santé 79.20€ par salarié“ et par an / tarif minoré de 10% pour les

collectivités assurées au risque maladie ordinaire dans le cadre du contrat assurance, soit 72.00 € TTC

Durée de la convention jusqu'au 31/12/2026

Résiliation possible à partir de 2023, au plus tard le 30 septembre de chaque année, pour une date d'effet au 1er janvier de l'année suivante

54Convention Gestion des dossiers d'assurance statutaire8/92ème de la prime annuelle versée à l'assureur, calculée sur la base assiette N-1

Durée de la convention jusqu'au 31/12/2022 (correspondant à la durée des contrats

d'assurance garantissant les risques statutaires)

Résiliation possible chaque année, au plus tard le 30 juin, pour une date d'effet au 1er janvier de l'année suivant

Convention Gestion des dossiers d'assurance risque prévoyance 6.00 € par salarié“ et par an Durée de la convention jusqu'au 31/12/2024 (correspondant à la durée du contrat collectif de garanties de protection sociale complémentaire au titre du risque « Prévoyance » au profit des agents) Résiliation possible chaque année, au plus tard le 30 juin, pour une date d'effet au 1er janvier de l’année suivant

Convention Gestion des dossiers retraites pour les collectivités de plus de 40 agents 690 € par salarié* et par an

Durée de la convention jusqu'au 31/12/2026

Résiliation possible à partir de 2023, au plus tard le 30 septembre de chaque année, pour une date d'effet au 1er janvier de l’année suivante

Convention Assistance paie Tarif mensuel dégressif :

De 1 à 10 paies 15.00 € par fiche de paie

De 11 à 20 paies 12.00 € par fiche de paie

A partir de 21 paies 9.60 € par fiche de paie

Paramétrage du logiciel : facture en fonction du devis COSOLUCE

Durée de la convention jusqu'au 31/12/2026

Résiliation possible à partir de 2023, au plus tard le 30 septembre de chaque année, pour une date d'effet au 1er janvier de l’année suivante

Convention Personnel temporaire Tarif mensuel :

12.25% du traitement indiciaire brut de l'agent (facturation mensuelle)

Au recrutement :

210.00 € de frais de dossier

Dans ie cas où aucun candidat présenté ne serait retenu

(par le biais du service de remplacement) :

166.00

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026

Convention Mission Chargé de l'Inspection en Santé et Sécurité au Travail Tarif annuel selon l'effectif déclaré au 01 janvier :

De 1 à 19 agents: 1 656.00 €

De 20 à 49 agents : 2 484.00 €

De 50 à 149 agents : 3 519.00 €

A partir de 150 agents : 5 175.00 €

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026

Résiliation possible au plus tard le 30 septembre de chaque année, pour une date d'effet au 4er janvier de l’année suivante

Convention générale d'utilisation des missions facultatives ponctuelles Intervention après validation d'un devis établi, en fonction du besoin et de la complexité de la mission, sur la base d’un tarif horaire Frais de gestion : 51.00 €

Consultant : 60.00 €

Expert : 69.00 €

Manager : 78.00 €

Senior : 114.00 €

Durée de la convention jusqu'au 31/12/2026

Résiliation possible au plus tard le 30 septembre pour une date d'effet de la résiliation au er janvier de l’année suivante

Vaccination antigrippaleprix du vaccin + 17.10 €

Vaccination leptospirose 165.00 €

55Examen spirométrie 33.00 €

*La notion de salarié correspond à l'électeur en CAP ou en CCP pour le dernier scrutin.

Pour les tarifs annuels, en cas de souscription en cours d'année, le montant total annuel est dû.

La tarification de toute prestation supplémentaire/complémentaire à celles prévues à la convention est réalisée sur demande de devis, sur la base d'un tarif horaire défini en fonction du besoin et de la

complexité de la mission :

Frais de gestion 51.00 €

Consultant 60.00 €

Expert 69.00 €

Manager 78.00 €

Senior 114.00 €

La signature des conventions suivantes compléterait utilement la gestion des ressources humaines de la collectivité/de l'établissement

- Convention Forfait de base

- Convention Forfait Santé

- Convention Personnel temporaire

ll est demandé au Conseil Municipal :

- d'autoriser le Maire à signer les conventions figurant en annexe de la présente délibération (convention Forfait de base, convention Forfait Santé, Convention Personnel temporaire).

Les crédits correspondants sont prévus au chapitre 012 de l'exercice en cours.

Adopté à l'unanimité

44) CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT - RESPONSABLE DU PÔLE SOCIAL

Rapporteur : M. THIRIET

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires , Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-3 2°

Considérant la nécessité de recruter à compter du 1er juillet 2020 un responsable du pôle social dans le cadre d'une réorganisation des services

La création à compter du 1er juillet 2020 d'un emploi de responsable du pôle social sur le grade d'attaché territorial relevant de la catégorie À à temps complet pour exercer les fonctions suivantes : - Assurer le suivi de la politique sociale sur le territoire,

- Préparer et exécuter les décisions du Conseil Municipal s'agissant du Service Seniors et de la politique d'action sociale,

- Assurer la gestion administrative et financière du service,

- Assurer la gestion des ressources humaines placées sous sa responsabilité, - Piloter, coordonner et évaluer les politiques sociales et de prévention de la collectivité à destination des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et plus largement du public accompagné,

- S'assurer de la bonne mis en œuvre des missions légales et extralégales de la politique d'action sociale,

- Animer et développer les relations avec les partenaires locaux, les autres services municipaux et l'ensemble des partenaires institutionnels,

- Etre force d'appui à la définition des projets de service et favoriser la participation des équipes à leur mise en œuvre,

56Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toute fois en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet cet agent contractuel sera recruté pour une durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenue de la nature des fonctions exercées Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée des contrats ne pourra pas excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra donc justifier d'un diplôme de niveau VI et d'une expérience significative et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020, au chapitre 012 "charges de personnel et frais assimilés"

Adopté à l'unanimité

45 } CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT - TECHNICIEN BÂTIMENT ASSISTANT À MAÎTRISE D'OUVRAGE AU BUREAU D'ÉTUDES

Rapporteur : M. THIRIET

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-3 2°

Considérant la nécessité de recruter à compter du 1er août 2020 un technicien bâtiment assistant à maître d'ouvrage au bureau d'étude de la commune .

il est demandé au Conseil Municipal de créer au 1er août un emploi de technicien bâtiment assistant à maître d'ouvrage au bureau d'étude sur le cadre d'emploi des techniciens territoriaux pour assurer les missions suivantes

- Assurer la conduite d'opérations immobilières :

- Participer à l'élaboration des programmes d'opération ,

- Elaborer le montage technique, juridique et administratif avec l'objectif d'optimiser le montage financier

- Estimer les coûts et faire des propositions techniques ;

- Etablir le Cahier des Clauses Administratives Particulières en collaboration avec le service marchés publics

- Préparer les contrats de prestations intellectuelles, leur suivi et la vérification de leur bonne exécution (maîtrise d'œuvre, contrôle technique, CSPS, etc.)

- En maîtrise d'œuvre interne, préparer et rédiger les dossiers techniques (clauses techniques, contrôles techniques, notices) ;

- En maîtrise d'œuvre externe, représenter la ville en qualité de Maître d'Ouvrage aux réunions de chantier ;

- Assurer les suivis techniques, administratifs et financiers des opérations et la gestion de chantier ; - Tenir à jour le planning de charge du Bureau d'Etude

- Coordonner les prestataires et les services utilisateurs ,

- Vérifier les DOE et plans de recollement ;

- Suivre les garanties : GPA, GBF, décennale ;

- Classer et archiver les dossiers de projets immobiliers :

- Réaliser des plans et pièces graphiques, relevés topographiques ;

- Suivre et mettre à jour les dossiers de sécurité et d'accessibilité liés aux bâtiments communaux , - Participer à l'élaboration du plan de gestion du patrimoine

57Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984. En effet cet agent contractuel sera recruté pour une durée déterminée de 3 ans compte tenu de ia nature des fonctions exercées

Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée des contrats ne pourra pas excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra donc justifier d’un diplôme de niveau IV et d'une expérience significative et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020, au chapitre 012 "charges de personnel et frais assimilés

Adopté à l'unanimité

46 } CRÉATIONS DE POSTES

Rapporteur: M. THIRIET

Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu'il convient de prendre en compte les différents besoins des services ainsi que les mouvements au sein du personnel de la commune et les avancements 2020,

Il est demandé au conseil municipal :

Afin de permettre la nomination des agents ayant reçu un avis favorable à l'avancement de grade et à la promotion interne, il convient de créer au 1er juillet 2020 les postes suivants pour la filière police municipale:

- Un poste de chef de service de police municipale à temps complet pour occuper l'emploi de responsable du service de police municipale

pour la filière administrative:

- Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet pour occuper les

fonctions de photographe- chargé de magasine au service communication - Un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet pour occuper les fonctions d'assistant administratif au service DEURES

pour la filière technique :

- Un poste d'agent de maitrise principal à temps complet pour occuper les fonctions de responsable du service espaces verts

-Un poste d'agent de maitrise principal à temps complet pour occuper les fonctions de responsable du service électricité au service bâtiment logistique garage - Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet d'un temps plein pour

occuper les fonctions d'agent d'entretien des locaux au service crèche collective - Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet pour occuper les fonctions d'agent d'entretien des locaux au service médiathèque

- Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet pour occuper les fonctions d'assistant administratif au service informatique

- Un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet pour occuper les fonctions de peintre au service bâtiment logistique garage

58-Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet pour occuper les fonctions de maçon au service bâtiment logistique garage

- Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet pour occuper les fonctions de concierge au service des personnes âgées

- Un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet pour occuper les fonctions d'ATSEM au service scolaire

- Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet pour occuper les fonctions d'assistant de petite enfance au service créche collective

- Un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet pour occuper les

fonctions d'agent d'entretien des locaux au service des sports

- Un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet pour occuper les

fonctions de jardinier au service des espaces verts

- Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 31h30 pour occuper les fonctions d'agent de cuisine au service périscolaire pour la filière sociale :

- Un poste d’agent social principal de 1ère classe à temps complet pour occuper les fonctions d'ATSEM au service scolaire

- Deux poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet pour occuper les fonctions d’auxiliaire de puériculture à la crèche collective

-Trois postes d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet pour occuper les fonctions d'ATSEM au service scolaire

pour la filière animation :

- Un poste d’adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet pour occuper les fonctions d’animateur au service des sports

- Trois postes d’adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet pour occuper les fonctions d'ATSEM au service scolaire

pour la filière patrimoine :

- Deux postes d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet pour occuper les fonctions de médiathécaire à la médiathèque

I convient également au 1er juillet pour faire face à des réorganisations de service :

De créer un poste d'attaché principal à temps complet au service des ressources humaines afin de

permettre le recrutement d'un responsable de service avant le départ en retraite de l'agent en poste et permettre ainsi une transmission des fonctions au vu de la complexité des missions afférentes au poste .

De créer un poste d'attaché principal à temps complet au service des finances afin de permettre le recrutement d'un responsable de service avant le départ annoncé de l'agent en poste et permettre ainsi une transmission des fonctions au vu de la complexité des missions afférentes au poste

De créer un poste de rédacteur à temps complet au service des marchés publics afin de permettre la nomination suite à concours de l'agent en poste.

Il convient également au 1er septembre pour faire face à des réorganisations de service :

De créer un poste d'assistant d'enseignement principal de 2ème classe à temps non complet 17h00 hebdomadaire à l'école de musique pour enseigner la trompette pour remplacer 3 agents sur des contrats de vacation .

De créer un poste d'adjoint administratif à temps complet au service protocole pour permettre l'intégration d'un agent contractuel .

Enfin il convient de créer au 1er décembre 2020 pour permettre la nomination d'agents ayant reçu un avis favorable pour un avancement de grade

pour la filière technique :

- Deux postes d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet pour occuper les

fonctions d'huissier de mairie au service logistique administrative reprographie - Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet pour occuper les

fonctions de reprographe au service logistique administrative reprographie

-Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet pour occuper les fonctions d'agent de cuisine au service périscolaire

59- Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet pour occuper les fonctions d'ATSEM au service scolaire

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020, au chapitre 012 "charges de personnel et frais assimilés".

Adopté à l'unanimité

47 } SUPPRESSIONS DE POSTES

Rapporteur : M. THIRIET

Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu'il convient de prendre en compte les différents besoins des services ainsi que les mouvements au sein du personnel de la commune et les avancements 2020,

Il est demandé au conseil municipal :

Afin de permettre la fermeture des postes des agents ayant reçu un avis favorable à l'avancement de grade et à la promotion interne, il convient de supprimer au 1er juillet 2020 les postes suivants pour la filière administrative :

-Un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet au service communication

pour la filière technique :

-Un poste d'agent de maîtrise à temps complet au service espaces verts - Un poste d'agent de maîtrise à temps complet au service électricité - Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au service informatique

- Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au service propreté des locaux

- Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au service des personnes âgées

- Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au service peinture - Un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au service maçonnerie

- Un poste d’adjoint technique principal de 2ème à temps non complet à 97% d'un temps plein à la crèche

- Un poste d'adjoint technique à temps complet au service scolaire - Un poste d'adjoint technique à temps complet à la crèche

- Un poste d’adjoint technique à temps complet au service des espaces verts - Un poste d’adjoint technique à temps complet au service des sports

- Un poste d’adjoint technique à temps compiet 31h30 au service scolaire pour la filière culturelle:

- Deux postes d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet à la médiathèque

pour la filière sociale:

- Deux postes d'auxiliaires de puériculture principal de 2ème classe à temps complet à la crèche

- Un poste d'agent social principal de 2ème ciasse à temps complet au service scolaire - 2 postes d'ATSEM principal de 2ème classe au service scolaire

pour la filière police:

- Un poste de brigadier chef principal à temps complet au service police municipale pour la filière animation :

- Un poste d'adjoint d'animation à temps complet au service des sports - Un poste d’adjoint d'animation à temps complet au service scolaire

60il convient également de supprimer au 1er juillet pour faire face à des réorganisations de service - Un poste d’attaché à temps complet au service social suite à la transformation du poste - Un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet au secrétariat du maire suite au départ en retraite de l'agent

- Un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet au service des ressources humaines suite à la titularisation de l'agent en poste sur le grade de rédacteur après concours et sa mutation dans un autre service

- Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet au service petite enfance suite au départ en retraite de l'agent en place

- Un poste d'adjoint administratif à temps complet à l'école de musique suite au départ en retraite de l'agent en poste

- Un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet à la médiathèque suite au départ par mutation de l'agent en poste et son remplacement

- Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non

complet 14h00 hebdomadaire à l'école de musique suite au départ de l'agent en poste en disponibilité

Adopté à l'unanimité

48 ) MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE

Rapporteur : M. THIRIET

Vu le Code générale des collectivités territoriales ,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du comité technique en date du 10 juin 2020 ;

Considérant qu'une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d’une démission régulièrement acceptée et des agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent, pour le motif suivant :

- Départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise Considérant que lorsque l'indemnité de départ volontaire est instaurée afin d'être attribuée aux agents qui quittent définitivement la fonction publique territoriale, il appartient à l'organe délibérant, après avis du comité technique, de fixer les conditions d'attribution de l'indemnité. Considérant que la collectivité détermine le montant individuel versé à l'agent, dans la limite du plafond, en tenant compte le cas échéant des orientations générales de sa politique de gestion des ressources humaines et de l'ancienneté dans la collectivité ou du grade détenu par l'agent.

Il est demandé au Conseil Municipal d'instaurer une indemnité de départ volontaire dans les conditions suivantes:

Article 1 : Bénéficiaires

L'indemnité de départ volontaire est attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée et aux agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent, pour le motif suivant : départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise. Ne peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire que les agents ayant effectivement démissionnés au moins cinq ans avant la date d'ouverture de leurs droits à pension.

Article 2 : Conditions d'attribution

61Pour bénéficier de ladite indemnité l'agent devra formuler une demande écrite motivée à monsieur le Maire dans le délai de 3 mois avant la date effective de démission.

La demande devra être précise afin de permettre à monsieur le Maire d'apprécier la réalité du projet et d'étudier son éligibilité au versement de l'indemnité.

Si l'agent envisage de reprendre une entreprise existante il devra fournir la copie des documents d'immatriculation de l’entreprise, le dernier compte de résultat ainsi que tout document qu'il jugera susceptible d'éclairer la décision.

Si l'entreprise est en cours de création l'agent devra fournir la copie du dossier présenté auprès des financeurs qu'il a, ou va, solliciter.

Le Maire informera l'agent de sa décision et du montant de l'indemnité qui lui sera attribuée si sa démission est acceptée dans un délai de 1 mois à compter du dépôt de la demande.

L'agent pourra ensuite déposer sa démission.

L'indemnité de départ volontaire est versée en une seule fois dès lors que la démission est devenue effective. Elle est exclusive de toute autre indemnité de même nature.

Un arrêté individuel sera pris par le Maire pour chaque agent concerné.

Article 3 : Montant de l'indemnité

Le montant de l'indemnité de départ volontaire ne pourra excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission.

Le Maire déterminera le montant individuel versé à l'agent, dans la limite du plafond susmentionné, en tenant compte.

- Des orientations générales de sa politique de gestion des ressources humaines - De l'ancienneté de l'agent dans la collectivité

- Du grade détenu par l'agent

Article 4 : Cas de remboursement de l'indemnité

L'agent qui, dans les cinq ans années suivant sa démission, sera recruté en tant qu'agent titulaire ou contractuel pour occuper un emploi de la fonction publique de l'Etat ou de la fonction publique territoriale ou de leurs établissements respectifs ou un emploi de la fonction publique hospitalière sera tenu de rembourser à la commune de Vandoeuvre au plus tard dans les trois ans qui suivent le recrutement, les sommes perçues au titre de cette indemnité

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020, au chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés

Adopté à l'unanimité

49 ) CRÉATION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID-19

Rapporteur : M. THIRIET

Lors de la crise sanitaire liée au COVID-19, la commune de Vandœæuvre a déclenché un Plan de Continuité d'Activités (PCA) auquel ont participé environ 220 agents dont un peu plus de la moitié sont venus travailler à temps plein ou à temps partiel dans leur service habituel ou dans un autre service notamment pour les prestations suivantes : livraison de repas aux personnes âgées, préparation et distribution de colis alimentaires, conditionnement et distribution de masques respiratoires à

destination de la population et distribution de visières aux commerçants, ouverture de services d'accueil en crèches et dans des écoles pour des enfants des personnels prioritaires, maintien des services habituels au foyer résidence de personnes âgées et mise en place de promenades accompagnées, surveillance de la bonne application des mesures de confinement par la Police Municipale, continuité du service public (état-civil, secrétariat général, cabinet du Maire, finances pour le paiement rapide des factures des prestataires de la commune, ressources humaines pour assurer le paiement des salaires des agents, service informatique pour le déploiement de systèmes de visio- conférence, services techniques, etc.

Le décret 2020-570 du 14 mai 2020 permet l'attribution par les collectivités territoriales d'une prime exceptionnelle à leurs agents qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics.

62La municipalité souhaite marquer sa reconnaissance auprès des agents qui se sont impliqués lors de la gestion de cette crise en mettant en œuvre cette prime exceptionnelle (non reconductible) sur la base des principes suivants :

- une prime visant à reconnaître le surcroît d'activité ou l'activité exercée dans des conditions particulières de sujétions exceptionnelles,

- un montant maximal de 1.000 € sur la période concernée prenant en compte d'une part le travail effectif sur site et d'autre part le travail en situation particulièrement stressante notamment en cas de contact direct avec le public,

- une prime composée d'une part d'un montant forfaitaire et d'autre part d'un complément calculé au prorata du temps de présence des agents concernés pour assurer une équité de traitement, - une prime attribuable aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public.

Prime maximale : 1.000 € divisée en 2 parties cumulables

Travail sur site Travail en situation stressante ou en contact direct 500 € avec le public

500 €

Forfait de base : 350 € maximum Forfait de base : | 200 € maximum proratisés au 150 € proratisés au temps de 300 € temps de présence présence

I! reviendrait au Maire d'établir les montants individuels sur la base des critères exposés ci-dessus.

Cette prime serait versée dans la mesure du possible aux agents concernés avec la paie du mois de juillet 2020.

La dépense est estimée à plus de 75.000 €.

Les crédits sont prévus, chapitre 012 du budget "charges de personnel et frais assimilés”.

ll est demandé au Conseil Municipal d'approuver la création d'une prime exceptionnelle selon les modalités énoncées ci-dessus.

Adopté à l'unanimité

50 } REMISE GRACIEUSE DE 2 LOYERS POUR UN APPARTEMENT DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE LES JONQUILLES (SUITE COVID)

Rapporteur : M. GRAUFFEL

L'appartement n° 312 de la Résidence Autonomie Les Jonquilles a été mis à disposition d'une occupante à compter du 1er février 2020. Des travaux ont été réalisés en février et mars 20290 par sa famille et l'occupante n'a pu s'y installer.

Ensuite, du fait de la période de confinement, la locataire n'a pu emménager comme convenu en avril.

ll est proposé au Conseil Municipal d'effectuer une remise gracieuse des loyers concernés, soit :

-TR n° 1855 de 501,50 € émis au nom de Madame Yvette HOCQUART, pour le loyer d'avril 2020, - TR n° 2574 de 501,50 € émis au nom de Madame Yvette HOCQUART pour le loyer du mois de mai 2020.

soit un total de 1.003,00 €.

La dépense sera inscrite au compte 94.1 - 6745, service 15 V, du budget de l'exercice en cours.

63Adopté à l'unanimité

51 ) REMISE GRACIEUSE DE LOYERS AU VNVB (SUITE COVID)

Rapporteur : M. GRAUFFEL

Le club de Volley ball loue des appartements à la Commune pour loger des entraîneurs et/ou des joueuses, dans l'immeuble communal 11 et 13 allée de Fribourg à VANDŒUVRE.

Compte tenu des difficultés financières rencontrées par le club du fait de la mise à l'arrêt de toutes les compétitions sportives,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de décider la remise gracieuse des loyers du mois de mars pour 5 appartements, soit

TR n° 1754 de 346,42 € émis au nom du VNVB (F3 - 3e étage du 13 allée de Fribourg)

. TR n° 1755 de 346,42 € " " (F3 - 1e étage du 11 allée de Fribourg)

. TR n° 1756 de 379,96 € " " (F4 - 1e étage du 11 allée de Fribourg)

.TR n° 1757 de 396,14 € " " (F4 - 2e étage du 13 allée de Fribourg)

. TR n° 1758 de 396,14 € " " (F4 - 1e étage du 13 allée de Fribourg)

- de décider la remise gracieuse des loyers du mois d'avril pour 4 appartements, soit :

TR n° 1919 de 346,42 € émis au nom du VNVB ( F3 - 3e étage du 13 allée de Fribourg)

TR n° 1920 de 346,42 € " " (F3 - 1e étage du 11 allée de Fribourg)

. TR n° 1921 de 379,96 € L " (F4 - 1e étage du 11 allée de Fribourg)

TR n° 1922 de 396,14 € " " (F4 - 1e étage du 13 allée de Fribourg).

soit un total de 3.334,02 €

La dépense sera inscrite au compte 71.10 - 6745, service 15 V, du budget de l'exercice en cours.

Adopté à l'unanimité

52 ) EXONÉRATION REDEVANCES FOOD-TRUCKS, ABRI-BUVETTE, TERRASSES (SUITE

COVID)

Rapporteur : M. GRAUFFEL

Suite à la mise en place de la période de confinement, le parc "Richard Pouille" a été fermé, les restaurants et les bars ainsi que les food-trucks n'ont pu exercer leurs activités.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :

- une exonération des redevances de l'abri-buvette du parc de loisirs pour les mois de mars, avril et mai 2020 ;

- une exonération des droits d'occupation du domaine public pour les food-trucks pour les mois de mars, avril et mai;

- une exonération des droits d'occupation du domaine public pour les terrasses pour l'année 2020, soit un total estimé à 960 €.

Adopté à l'unanimité

6453 } MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF AUX ACCUEILS PÉRISCOLAIRES

Rapporteur : MME STEPHANUS

La commune de Vandœuvre et ses élus ont pris un engagement fort en faveur de l'éducation et de l'accueil des enfants dans les écoles. Les crédits 2020 dédiés à la fonction scolaire s'élèvent à 4 996 197 € soit 14,3% du budget communal de fonctionnement.

Cet engagement traduit la volonté de la municipalité de Vandœuvre de garantir des conditions d'enseignement optimales aux élèves et favoriser le travail des enseignants (1 ATSEM par classe en maternelle, un programme d'équipement en outils numériques et NTIC, des travaux dans les écoles, un haut niveau de dotation par élève).

Il traduit aussi la volonté d'alléger au maximum l'organisation des familles et la mise en place de temps périscolaires élargis dans toutes les écoles :

- accueils du matin (7h30-8h20),

- temps de pause méridienne et de restauration scolaire (11h30-13h20),

- accueils du soir (16h30-18h00).

L'ensemble de ces temps périscolaires sont déclarés en accueils collectifs de mineurs auprès de la DDCS et doivent être menés en étroite concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire dans le

cadre du Projet Éducatif De Territoire (PEDT). Un des objectifs du PEDT est l'épanouissement individuel et collectif, par la pratique sportive, l'accès à la culture, la stimulation d'un esprit critique et d'un libre arbitre, l'apprentissage de la citoyenneté et l'ouverture aux autres.

Ainsi, au-delà des solutions de garde proposées aux familles, les accueils périscolaires offrent des moments d'échange, d'apprentissage, d'éducation à l’alimentation, d'éveil.

Plus de 1 400 élèves fréquentent ces accueils qui sont aussi régis par des règles de fonctionnement acceptées par tous et inscrites dans un règlement.

ll est donc proposé au Conseil Municipal de valider l'actualisation du règlement intérieur relatif aux accueils périscolaires (accueils du matin et du soir, accueil méridien et restauration scolaire).

Adopté à l'unanimité

54 ) TARIFICATION DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES DANS LE CADRE DU COVID-19

Rapporteur : MME STEPHANUS

L'épidémie de Covid 19 a entraîné la fermeture de l'ensemble des écoles depuis le 16 mars. Par extension, les temps périscolaires ont été de facto annulés.

Néanmoins, pour combattre l'épidémie et faire fonctionner les services essentiels, les enfants des personnels prioritaires ont été accueillis en mode partenarial par l'Education Nationale et la commune, sur les écoles Jeanne d'Arc élémentaire et le groupe scolaire Jean MACE. Ces familles ont pu bénéficier des accueils périscolaires.

Parallèlement, les écoles de Vandœuvre ont ouvert le 14 mai 2020 avec un accueil progressif des élèves. La restauration scolaire n'a pu fonctionner entre le 16 mars 2020 et le 29 juin 2020. Durant cette période les familles ont fourni un panier repas à leurs enfants fréquentant l'accueil méridien.

Il est proposé d'adopter la gratuité de l'ensemble des accueils périscolaires pour la période du 16 mars au 12 mai.

Pour la période du 14 mai au 26 juin, il est proposé 2 tarifs spécifiques pour l'accueil méridien en l'absence de restauration scolaire : 1€ par accueil pour les familles vandopériennes ayant un quotient familial CAF compris entre 1 et 581 €, et 1,43€ pour les autres familles vandopériennes et pour les familles extérieures.

65Les autres tarifs restent inchangés.

Ilest demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver la gratuité des temps périscolaires pour la période du 16 mars au 12 mai inclus, - d'approuver les tarifs d'accueils méridiens sans restauration scolaire suivants, pour la période du 14 mai au 26 juin :

CONDITIONS TARIF

Vandopériens dont le quotient familial est 1€ / jour

compris entre 1 et 581 €

Vandopériens dont le quotient familial est 1,43 € jour supérieur à 581 € et extérieurs

Adopté à l'unanimité

55 ) SUBVENTION RÉNOVATION THERMIQUE QUARTIER LORRAINE ET QUARTIER BOIS-LE- DUC - AVENANTS AUX REGLEMENTS

Rapporteur : M. ATAIN KOUADIO

Vu les articles L.1111-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu la délibération de la commune de Vandoeuvre du 26 mars 2018 sur la mise en place de la

subvention de rénovation thermique en direction des habitants du quartier Bois le Duc.

Vu la délibération de la commune de Vandoeuvre du 23 septembre 2019 sur un avenant n°1 au règlement.

Vu la délibération de la commune de Vandoeuvre du 25 mars 2019 sur la mise en place de la subvention de rénovation thermique en direction des habitants du quartier Lorraine

La commune de Vandœuvre s'est engagée dans un plan de réduction des consommations énergétiques des bâtiments. Au niveau des particuliers, ce plan prend la forme d'une aide financière à la réalisation de travaux de rénovation thermique dans des quartiers aux constructions fortement consommatrices d'énergie.

En 2018 un dispositif de soutien aux travaux de rénovation thermique a été mis en place sur le quartier Bois le Duc. Le délai de réalisation des travaux avait été fixé au 31 décembre 2019. Plusieurs particuliers n'ont pas pu réaliser les travaux dans les délais en raison de la surcharge d'activités des entreprises dans le domaine de la rénovation thermique et de la période hivernale. Afin de prendre en compte ces demandes qui avaient été faites dans les délais (4 dossiers), il est proposé de prolonger le délai de réalisation des travaux jusqu'au 30 juin 2020.

En 2019 un dispositif a été mis en place sur le quartier Lorraine. Le délai de réalisation des travaux avait été fixé au 30 juin 2020. Compte tenu du contexte exceptionnel avec le confinement, les travaux ont pris du retard. C'est pourquoi il est proposé de prolonger le dispositif jusqu'au mois de décembre 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'autoriser Monsieur Le Maire, où l'un de ses représentants, à signer les avenants aux règlements d'octroi des subventions municipales et à prendre toutes mesures qui s'y rapportent, - de désigner les membres de la commission d'attribution présidée par Monsieur le Maire ou son représentant désigné, composée de deux autres élus municipaux, de 2 agents municipaux et d'une personnalité qualifiée,

- d'autoriser le versement des subventions.

66Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget en cours à l'imputation 830.2 / 20422.20/40V.

Proposition de M. le Maire :

- Philippe ATAIN KOUADIO

- Bertrand YOU

Adopté à l'unanimité

56 } REMISE GRACIEUSE REDEVANCES MARCHÉS MUNICIPAUX ET BRASSERIE (SUITE

COVID)

Rapporteur : M. CAREME

Afin de lutter contre la propagation du virus COVID 19, des mesures de confinement ont été prises par le gouvernement et les marchés municipaux ont été fermés le 16 mars pour les commerçants non alimentaires et le 23 mars pour les commerçants alimentaires.

Les marchés ont rouvert pour les commerçants alimentaires à partir du 15 mai et pour les commerçants non alimentaires, par roulement, une semaine sur deux, à compter du 17 mai, pour respecter les mesures sanitaires.

Compte tenu des difficultés financières des commerçants,

Il'est proposé au Conseil Municipal :

- une remise gracieuse des redevances et droits de place des cases et devant les cases et halles couvertes du marché municipal du 1er au 31 mars, soit un total de 6.437,87 € (suivant tableau joint) ;

- une exonération des redevances et droits de place des cases et halles couvertes du marché du 1er avril au 31 mai 2020, soit un total de 12.800 €;

- une exonération des redevances et droits de place de la brasserie, des emplacements place du marché, cour des halles, marché bio et produits locaux du 1er mars au 31 mai 2020, soit un total de 18.600 €.

La dépense sera inscrite au compte 94.1 - 6745, service 15V, du budget de l'exercice en cours.

Adopté à l'unanimité

57 ) EXONÉRATION REDEVANCE CASE MARCHÉ - ASSOCIATION CYCLOMINUS

Rapporteur : M. CAREME

La Commune accordant un grand intérêt au développement de l'utilisation du vélo en ville, souhaite développer des activités de promotion autour de ce mode de transport en favorisant l'installation d'ateliers participatifs et d'auto réparations proposés par l'Association CYCLOMINUS.

Afin d'implanter cette Association dans des locaux adaptés et conformément au règlement du marché qui prévoit l'installation sur le marché d'une Association relevant de l'utilité sociale,

ll est proposé au Conseil Municipal :

- d'attribuer à l'Association CYCLOMINUS la case n° 7 du marché à compter du 15 juin 2020;

67- d'exonérer l'Association de la redevance pendant la durée de cette occupation compte tenu de l'intérêt que représente cette activité pour Vandœuvre, soit un totai pour 2020 de 1.070 €.

L'Association paiera ses charges.

Adopté à l'unanimité

58 } NOMINATION DE MADAME ALINE ARIZTEGUI, CITOYENNE D'HONNEUR DE LA VILLE DE VANDŒUVRE

Rapporteur : MME RENAUD

Le Président de la République a annoncé le lundi 16 mars des mesures exceptionnelles pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 qui touche actuellement notre pays.

Ces recommandations sanitaires ont dû être appliquées le plus rapidement possible, notamment en terme de protection des personnes les plus fragiles, des plus vulnérables, et en situation d'isolement pour beaucoup d’entres elles.

Le CCAS s’est mobilisé afin de mettre en place des actions rapides et efficaces notamment sur le portage de repas et le maintien du lien social, qui étaient plus qu'indispensables pendant cette période de crise sanitaire.

Un véritable réseau de solidarité et d'entraide s'est crée pour le bien-être de la population.

il est également important de saluer l'engagement de tous les agents qui se sont investis bien au-delà de leurs missions habituelles.

À Vandœuvre, Madame Aline ARIZTEGUI, responsable du pôle social, fait partie de ces personnes qui se sont pleinement investies et nous souhaitons la remercier pour son travail et son dévouement exemplaire.

Par ces motifs, il est proposé de nommer Madame Aline ARIZTEGUI, citoyenne d'honneur de la ville de Vandœuvre-lès-Nancy.

Adopté à l'unanimité

59 } NOMINATION DE MONSIEUR DAVID QUILLERE, CITOYEN D'HONNEUR DE LA VILLE DE VANDŒUVRE

Rapporteur : MME RENAUD

Le Président de la République a annoncé le lundi 16 mars des mesures exceptionnelles pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 qui touche actuellement notre pays.

Ces recommandations sanitaires ont dû être appliquées le plus rapidement possible, notamment en terme de protection de la population tout en assurant de nouvelles modalités d'organisation de travail permettant la mobilisation et la protection des agents publics.

Il est important de saluer l'engagement de toutes celles et ceux qui se sont investis, de par leur travail et leur dévouement, et qui ont permis à la ville, ses habitants et ses commerces de continuer à vivre.

A Vandœuvre, Monsieur David QUILLERE, Directeur de Cabinet, fait partie de ces personnes qui se sont pleinement investies pendant cette période, bien au-delà de ses activités professionnelles.

68Par ces motifs, il est proposé de nommer Monsieur David QUILLERE, citoyen d'honneur de la ville de Vandœuvre-lès-Nancy.

Adopté à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h04.

Diffusion :

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