Compte-Rendu - crcm180313 sommaire

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Compte-Rendu - crcm180313 sommaire Document publié le Mardi 26 mars 2013 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm180313 sommaire)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Justice et droit, Vandœuvre, le 26 Mars 2013

Direction Générale

VG/

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 MARS 2013

Présidence : M. HABLOT Stéphane

Secrétaire de séance : Mme BIGARE Jennifer

Présents :

M. HABLOT Stéphane - Mme KOMOROWSKI Régine - M. DONATI Patrice - Mme ARNAUD Geneviève - M. FAIQ Abder Rahim - Mme MATTERA Marie-Thérèse - Mme DEVILLE Nelly - M. BERNARD Jean-Paul - Mme LAHRACH Nadia - Mme GRAF Chabha - M. BACH Bernard - Mme ROUILLON Marie-Agnès - M. THIRIET Sylvain - M. CARPENA Jean-Paul - M. SEKKOUR Rachid - Mme NASSOY Bernadette - M. JARRY Daniel - Mme BOHN Christiane - Mme EVROT Florence - M. PONCELET Philippe - M. GIUMMELLY Philippe - Mme KUSY Odile - M. ALLE Paul - Mme MICHEL Dorine - M. CHEIKH Azzam - Mme BIGARE Jennifer - Mme VON HATTEN Bertille - Mme RENAUD Dominique - M. VANDEVELDE Jean-Luc - Mme ARDIZIO Christine - M. SAINT-DENIS Marc - M. PANNIER Nicolas.

Pouvoirs :

Mme GUENOT Monique à Mme MATTERA Marie-Thérèse - M. LACREUSE Jacques à M. DONATI Patrice - Mme CABLE Valérie à M. GIUMMELLY Philippe - Mme NICOLAS Françoise à M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. MULLER François à M. PANNIER Nicolas - Mme HOULLE Marie- Jeanne à Mme RENAUD Dominique.

Absent :

M. ROUSSELOT Pierre (décédé).2

OUVERTURE OFFICIELLE DE LA SEANCE :

Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.

Arrivée de M. PONCELET - M. SEKKOUR.

M. le Maire fait part du décès de M. Pierre ROUSSELOT - Conseiller Municipal.

"L'Est Républicain dans son édition de samedi et essentiellement de dimanche a appris au grand public la disparition de Pierre ROUSSELOT.

Ayant rencontré sa famille le lendemain matin de sa disparition et conformément à la volonté familiale, j'ai fait paraître au nom de la Ville un avis de décès dans l'édition du dimanche vous annonçant l'installation dans l'entrée de la mairie d'un registre de "mémoire" où les habitants peuvent apporter leurs témoignages et leur reconnaissance.

L'installation d'une urne destinée aux dons ainsi qu'à des œuvres caritatives a été installée afin de respecter les valeurs du défunt.

Une cérémonie d'adieu aura lieu Jeudi 21 Mars 2013 à 9H00 au funérarium au cimetière du sud.

Nous avons évoqués avec sa famille un homme de conviction et de valeur, humaniste dont le parcours a été de rendre service à son prochain.

Durant son mandat de Maire, la création de la Ludothèque ou l'ouverture de l'espace Jacques Prévert de Brabois témoignent de sa volonté permanente de rendre des services de proximité à la population.

* Il fut Conseiller Municipal de 1983 à 1989 sous le mandat de M. Michel BERTRAND et de 1995 à 2008 sous les mandats de Mme Françoise NICOLAS.

* Il fut également Maire de Vandœuvre de 1989 à 1995 et fut Conseiller Général de Meurthe et Moselle.

* Il fut aussi Adjoint au Maire délégué aux Finances et à l'Administration Générale jusqu'en Mars 2012.

Il a été également élu en automne 1988 Conseiller Général et réélu en 1994 où il a présidé la Commission Départementale de la Solidarité ainsi que l'OPAC 54.

Demain, à 10H30, le personnel communal se réunira à la Salle du Conseil pour une minute de silence en hommage à M. Pierre ROUSSELOT.

Je vous demande d'observer une minute de silence envers l'ancien Maire de Vandœuvre."

Approbation du procès-verbal :

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Lundi 10 Décembre 2012 est adopté à l'unanimité.

Arrivée de Mme KUSY.3

Rapporteur : M. HABLOT

- DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Décision prise le 10 janvier 2013.

- Passation d'une convention avec l'entreprise "Réactive Méthode Défensive" 38 rue Sainte Colette La Roseraie Entrée Baccarat à Vandœuvre, afin d'inscrire 13 agents à la formation "Gestes techniques d'intervention et maniement du bâton de police à poignée latérale" répartie sur 9 mois, pour un montant total de 7 000 € TTC - imputation 020.131 6184.

Décisions prises le 14 janvier 2013

.

- Passation d'un contrat avec la Sté ETYSSA 20 rue de la Tour à 92240 Malakoff, pour la prestation de service internet "Comme Vous Vandœuvre", afin de proposer gratuitement des services aux habitants de la Ville pour chercher, trouver, communiquer et échanger entre Vandopériens en fonction de leurs centres d'intérêts, pour une durée d'un an ferme et trois ans renouvelables à compter du 9 février 2013, pour un montant annuel de 3 220 € HT- imputation 020.33 611 18V.

- Décision de céder un caveau deux places à Roc'Eclerc 23 rue de Bonsecours à Nancy pour le compte de Mme Geneviève MOLLO demeurant 4 boulevard Louis Barthou à Vandœuvre, pour un montant de 860 € - imputation 026 775 27V.

Décision prise le 15 janvier 2013.

- Passation d'une convention d'objectifs et de moyens avec les services de médiation familiale :

* CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles) 1 rue du Manège à Nancy,

* CLCCMF (Centre Lorrain de Consultation Conjugale et de Médiation Familiale) 49 rue Jacquard à Nancy,

* REGAIN 54 - 87 bis avenue du Général Leclerc à Nancy,

afin de définir les conditions d'intervention de ces dernières dans la "Maison des Familles",et de fixer une contribution financière correspondant aux permanences qu'elles y tiendront, l'heure de permanence étant fixée à 40 € et le montant maximum à 2 400 € TTC - imputation 611.2 39V

Décisions prises le 16 janvier 2013.

- Renouvellement du placement auprès de la Trésorerie Générale de la somme de 877 000 € provenant de diverses cessions, pour une durée de six mois à partir du 20 janvier 2013 - Imputation 71.10 768 13V.

- Passation d'un contrat avec M. Dominique Antoine - apiculteur 20 rue du Roussillon à Vandœuvre, pour la mise à disposition gratuite d'une parcelle de terrain d'environ 10 m² afin d'installer trois ruches dans le verger conservatoire.

Décisions prises le 18 janvier 2013.

- Passation d'un contrat avec la Cie INCOGNITO afin d'assurer une représentation d'une pièce théâtrale aux résidents du Foyer Résidence Les Jonquilles le 25 janvier 2013, pour un montant de 500 € TTC - imputation 61.1 6232.

- Passation d'une convention avec l'Association l'Arbre-Poisson 23 rue des Carmes à Nancy représentée par M. GOYOT Dominique, afin d'assurer une séance de conte le 23 janvier 2013 de 16h30 à 17h30 à la Médiathèque Municipale Jules Verne salle "le Nautilus" par Mme Claudine GOYOT, pour un montant de 270 € - imputation 321.2 6042 212V.4

Décision prise le 21 janvier 2013.

- Passation d'un contrat général d'intérêt commun avec la Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) 28 rue Châteaudun à 75009 Paris représentée par Jérôme ROGER - Directeur Général, afin d'élargir le champs d'action du projet d'expression jeunesse par la création d'une web radio jeune dénommée "6T sound Vandœuvre" qui se trouvera sur le portail "www.6tjeune.vandoeuvre.fr", afin de favoriser l'expression des jeunes de Vandœuvre ainsi que leur épanouissement par un travail autour des médias, vidéo et radio, pour un montant annuel de 143,52 € TTC - imputation 422 6358 28V.

Décisions prises le 22 janvier 2013.

- Passation d'une convention tripartite avec l'AC2M représentée par Jean-Pierre MINELLA - Président, et la Maison de Retraite la Sainte Famille représentée par M. DORIDANT - Directeur, afin de mettre en place six animations musicales durant l'année 2013 au sein de la Maison de Retraite La Sainte Famille au profit de ses résidents et d'autres Vandopériens repérés par le service municipal Séniors et Personnes Agées afin de rompre leur isolement, pour un montant annuel de 894 € - imputation 61.5 6045 37V.

- Passation d'un marché à procédure adaptée avec la société BET HUGUET Immeuble Stanislas Plaza 16/18 boulevard de la Mothe à Nancy, afin de procéder à une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation et de la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux et à une assistance technique pour la passation d'un marché public d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux, pour un montant de 12 558 € TTC réparti comme suit :

* Mission 1 durée 3 ans : 2 511,60 € TTC / an soit pour une durée de 3 ans : 7 534,80 € TTC

* Mission 2 durée 3 ans : 1 196,00 € TTC / an soit pour une durée de 3 ans : 3 588,80 € TTC

* Mission 3 (mission ponctuelle d'avril 2013 au 30 septembre 2014) : 1 435,20 € TTC.

à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2016 - imputation 020.16 6228 15V.

Décisions prises le 23 janvier 2013.

- Passation d'une convention d'occupation gratuite avec MEDIAL (Centre Régional de Formation aux Carrières du Livre et des Bibliothèques), de la salle Missillier de la Médiathèque Municipale Jules Verne, afin de procéder à une formation le 16 avril 2013 concernant l'animation musical pour les enfants de 6 à 10 ans, sachant qu'en contrepartie 3 membres du personnel de la Médiathèque pourront s'inscrire gratuitement à cette formation.

- Passation d'un contrat avec l'Association LEGS PROD représentée par Michaël CUVILLON - Mandataire et disposant du droit de représentation du Groupe OR NOTE BRASS qui s'engage à assurer un master class le 24 janvier 2013 de 16h00 à 20h00 à l'Ecole Municipale de Musique, et un concert le 25 janvier 2013 à 20h30 au Centre Culturel André Malraux Scène Nationale, pour un montant de 5 637 € TTC, les frais de repas et d'hébergement étant pris en charge directement par l'organisateur - imputation 311.1 6042 211V.

Décision prise le 24 janvier 2013.

- Passation d'un contrat avec l'Association LES ENRAGES dB disposant du droit de représentation de TAGADA JONES qui s'engage à assurer un concert le 15 mars 2013 à 20h30 à la Salle des Fêtes de Vandœuvre, pour un cachet global de 3 165 € TTC incluant les frais de déplacement, les frais de repas et d'hébergement étant pris en charge directement par l'organisateur ; un guichet sera ouvert à la Salle des Fêtes à partir de 19h00 et le prix du billet sera vendu 10 € en Mairie au Service Culture, à la Fnac, Inter Cea, Digitick et Ticketnet - imputation 028 6042 21V.5

Décisions prises le 25 janvier 2013.

- Passation d'une convention d'occupation d'un an renouvelable annuellement, en l'absence de demandes d'enseignants ayant droit, avec M. Jérôme GUYOT- Agent territorial, pour un logement F5 de 89 m² situé au 3ème étage du Groupe Scolaire du Charmois Garçons à Vandœuvre, à compter du 5 janvier 2013, pour une redevance mensuelle de 450 € - imputations 71.10 752 15V pour la redevance et 71.10 70878 15V pour les charges locatives.

- Passation d'un avenant N° 1 au contrat passé avec la Société SOLOREC 96 Impasse Pierre et Marie Curie à 54710 Ludres, concernant le retrait d'une chaudière individuelle au gaz suite à la vente du pavillon communal situé 18 rue Charles Pégui à Vandœuvre, soit un montant annuel de prestations à soustraire de 73,85 € HT pour le P2 et 60,79 € HT pour le P3, les autres clauses du contrat initial demeurant applicables.

Décision prise le 28 janvier 2013.

- Passation d'un contrat avec la SNC KEOLIS Sud Lorraine - 1 rue de la Sablière à 54136 Bouxières aux Dames, afin de mettre en place un service de transport pour les élèves des écoles de Vandœuvre concernant des trajets vers la Piscine et la Médiathèque Municipale Jules Verne, du 4 février au 29 juin 2013, aux tarifs TTC suivants :

* 65 € par autocar pour une simple rotation,

* 88 € par autocar pour une double rotation - imputation 421.1 6247 25V.

Décisions prises le 30 janvier 2013.

- Passation d'un contrat avec LINDE FRANCE SA - 523 cours du 3ème Millénaire à 69800 Saint-Priest, pour la location forfaitaire annuelle des emballages gaz pour un montant annuel de 430,56 € TTC, et une durée d'un an renouvelable à compter du 1er février 2013 - imputation 020.5 6135 48V.

- Passation d'un contrat avec les CONCERTS PARISIENS disposant du droit de représentation de Françoise ATLAN qui s'engage à assurer un concert le 16 février 2013 à 20h30 au Centre Culturel André Malraux Scène Nationale, pour un cachet global de 6 796,85 € TTC incluant les frais de déplacement, les frais d'hébergement étant pris en charge directement par l'organisateur ; un guichet sera ouvert le 16 février 2013 à partir de 19h00, le prix du billet sera vendu 10 € (tarif plein) et 3 € (tarif réduit) en Mairie au Service Culture - imputation 028 6042.

- Passation d'un contrat avec l'Hôtel PARK'INN BY RADISSON NANCY, afin d'obtenir un "tarif entreprise" pour l'année 2013 pour la réservation de chambres individuelles (tarifs avec petits déjeuners inclus et wifi basic : catégorie standard single à 70 € et catégorie standard double ou twin à 78 €).

Décisions prises le 31 janvier 2013.

- Passation d'un contrat de maîtrise d'œuvre avec EOLE Ingénierie 8 avenue Marcel de Marcheville BP 6 à 54110 Varangéville concernant le lot chauffage pour la rénovation de l'école maternelle du Groupe Scolaire Paul Bert, pour un montant de 6 314,88 € TTC - imputation 211.110 2313 42V.

- Passation d'un contrat avec Marie-Pascale DOYEN "Duo Chic Music" afin d'assurer une animation musicale aux résidents du Foyer de Personnes Agées "Les Jonquilles" le 6 mars 2013 à l'occasion d'un goûter Carnaval, pour un montant de 180 €, charges GUSO en sus - imputation 61.1 6232.

- Passation d'une convention avec l'Association GONG 3 place des Charmes de Randan à 63260 Aubiat représentée par Mme Sabine Valette Présidente, afin d'assurer un concert par le groupe TRIO VAN le 1er février 2013 à 18h30 à la Médiathèque Municipale Jules Verne, pour un montant de 825 € - imputation 321.2 6042 212V.6

Décisions prises le 6 février 2013.

- Passation de contrats avec l'Association STEVO'S TEAM disposant du droit de représentation du Groupe "Salut les anges" et la Société JOSTONE TRAFFIC disposant du droit de représentation du Groupe "Washington Dead Cats" qui s'engagent à assurer un concert le 15 mars 2013 à 20h30 à la Salle des Fêtes, pour un cachet global respectif de 1 055 € TTC et de 2 110 € TTC incluant les frais de déplacement et le backline, les frais de repas et d'hébergement étant pris en charge directement par l'organisateur ; un guichet sera ouvert à partir de 19h00 et le prix du billet sera vendu 10 € en Mairie au Sce Culture et à la FNAC, Inter CEA, Digitick et Ticketnet - imputation 028 6042 21V.

- Décision d'organiser une rencontre le 24 janvier 2013 entre le Service Ressources Humaines, la Direction Générale, les responsables de Pôle et Mme NIQUE, afin d'établir le bilan des actions de formation "Elaboration de projets de services" et "Encadrement de proximités", pour un montant de 400 € TTC - imputation 020.131 6184.

- Passation d'une convention avec le GIP - Formation tout au long de la vie 28 rue de Saurupt BP 3039 à Nancy, afin d'inscrire un agent à une formation relative au métier de médiateur d'une durée de 15 jours, pour un montant de 1 800 € TTC - imputation 020.131 6184.

- Passation d'un contrat avec la Société MICHEL PLANTE SYSTEMES (MPS) ZAE du Mouta à 40230 Josse, afin de soumettre les toilettes automatiques du Marché Municipal, du Parc Richard Pouille et de la Sapinière à des visites d'entretien, de vérification et le cas échéant de dépannage, pour un montant annuel de 9 540 € HT, à compter du 15 février 2013 pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse sans excéder trois ans - imputations 411.03 6156 48V / 94.1 6156 48V / 823.5 6156 48V.

Décision prise le 8 février 2013.

- Passation d'un contrat avec l'Association PROOF RECORD représentée par M. Ibrahima SISSOKO - Président, qui dispose du droit de représentation de SOFIANE qui s'engage à assurer un concert le 15 février 2013 à 20h00 à la Salle des Fêtes, pour un cachet global de 1 266 € TTC, les frais de repas et d'hébergement étant pris en charge directement par l'organisateur - imputation 422 6042 28V.

Décisions prises le 11 février 2013.

- Passation d'une convention d'occupation précaire d'une durée d'un mois reconductible de mois en mois à compter du 1er février 2013, afin d'attribuer l'emplacement de parking n° 640 propriété de la Ville situé au 2ème sous-sol de la copropriété "Les Villes de France" place de Paris à Vandœuvre, à M. Luc FLAMAND et Mme Corinne ETIENNE demeurant 1 allée de Champagne à Vandœuvre, pour une redevance mensuelle de 29,63 € - imputation 71.20 752 15V pour la redevance et 71.20 70878 15V pour les charges et taxes liées à l'occupation.

- Recouvrement de frais de dédommagement de sinistres :

* "automobile - véhicule 908 ADT 54", prêté à une Association de Vandœuvre du 27 juin au 2 juillet 2012 et endommagé durant cette période, et conformément à l'engagement signé du 15 mai 2012, de prendre en charge la franchise d'un montant de 250 € - imputation 020.90 7788 15V. * "inondation - salle de judo - GS Paul Bert" survenu pendant la nuit du 21 au 22 mai 2012, remboursement effectué par la Cie d'assurances SMACL pour un montant de 1 360,25 € déduction faite d'une franchise de 544 € à la charge de la Ville - imputation 020.93 7788 15V.

Décision prise le 13 février 2013.

- Passation d'un contrat de cession du droit d'exploitation avec l'Association "Théâtre de Cristal" pour le spectacle "Kestafé souikène ?" qui se déroulera le 29 mars 2013 à 17h00 à l'espace Yves Coppens, pour un montant de 935,18 € TTC - imputation 6288.2 39V.7

Décision prise le 15 février 2013.

- Passation d'un contrat avec Mme Josette PICART, afin d'assurer une animation accordéon aux résidents du Foyer Résidence "Les Jonquilles" à Vandœuvre le 12 février 2013, pour un montant de 160 € TTC - imputation 61.1 6232.

Décisions prises le 18 février 2013.

- Passation de conventions d'occupation précaires et révocables afin d'attribuer des jardins communaux mis à la disposition des particuliers suivants :

* AB N° 179 (2) de 270 m² à Mme Asnath NAKOUNE-YANDOKO pour un montant de 50,80 €.

* AB n° 179 (1) de 270 m² à Mme Marie-Ange KOCH pour un montant de 50,80 € * AB n° 377 (1) de 222 m² à Mme Meral YUMURTACI pour un montant de 49,20 € * AB n° 402 (2) de 370 m² à M. Hasan OKSUZ pour un montant de 58,80 € * AB n° 145 de 274 m² à Mme Samira MARINA pour un montant de 51,12 € * AV n° 192 de 356 m² à Mlle Myriam AZOULAY pour un montant de 57,68 € * Jardin de Robée n° 1 de 100 m² à Mme Maryse MONTENOISE pour un montant de 44,55 €

* Jardin de Robée n° 3 de 100 m² à M. Alli KOUCHA pour un montant de 44,55 € * Jardin de Robée n° 4 de 100 m² à M. Abdellah HAMLI pour un montant de 44,55 € * Jardin de Robée n° 5 de 100 m² à Mme Paulette GIGOUT pour un montant de 44,55 €

* Jardin de Robée n° 6 de 100 m² à M. Lahcen BOUMEDIANE pour un montant de 44,55 €

à compter du 1er février 2013 ; les personnes bénéficiaires de minima sociaux étant exonérées du paiement des redevances d'occupation - imputation 824.13 752.

- Passation d'une convention avec Formation Condorcet 8 bis rue de Solférino à 75007 Paris, afin d'inscrire deux élus municipaux à la formation "Politique de la Ville, les enjeux de la réforme" pour une durée d'une demi journée le 22 février 2013, pour un montant net de 336 € - imputation 021.0 6535.

- Passation d'une convention avec l'Association des Ludothèques Françaises 180 bis rue de Grenelle à 75007 Paris, afin d'inscrire deux agents à la formation "Les accueils des écoles en Ludothèques" pour une durée d'une journée le 4 avril 2013, pour un montant net de 240 € - imputation 020.131 6184.

- Décision de cession d'un véhicule immatriculé 643 AHN 54 à la compagnie d'assurance SMACL suite à un sinistre survenu le 12 janvier 2013 à Florange et aux conclusions de l'expert (SOGETEC VIVIER SARL) qui a classé ce véhicule irréparable ; les réparations dépassant sa valeur vénale, pour un montant de 7 720 € - imputation 020.6 775 15V.

- Renouvellement auprès de Canal + de l'abonnement Canalsat avec option BE-IN SPORT afin de pérenniser le dispositif de "prévention animation" sur le quartier du Charmois situé au Gymnase du Charmois pour favoriser le lien social entre les habitants, du 1er février 2013 au 31 janvier 2014, pour un montant annuel de 384 € TTC - imputation 522 611 28V.

- Renouvellement auprès de Canal + de l'abonnement Canalsat avec option BE-IN SPORT afin de pérenniser le dispositif de "prévention animation" sur le quartier de Vand'Est pour la mise à disposition à l'espace Yves Coppens pour favoriser le lien social entre les habitants, du 1er février 2013 au 31 janvier 2014, pour un montant annuel de 384 € TTC - imputation 522 611 28V.

- Décision d'accepter de la Sté RENAULT TRUCKS LORRAINE la somme de 800 € suite à la condamnation du jugement du Tribunal Administratif du 12 juin 2012 au titre des frais irrépétibles, et de reverser cette somme à la Cie CIVIS en règlement des frais d'honoraires de Maître BROSSARD missionné dans ce dossier pour assurer la prise en charge des frais d'avocats - imputations 020.16 7788 15V pour la recette et 020.1 6227 15V pour la dépense.8

- Recouvrement de frais de dédommagement de sinistres :

* "dommages de fumées - épicerie solidaire" survenu entre le 11 et le 12 novembre 2012 au Centre Commercial Jeanne d'Arc ; remboursement effectué par la Cie SMACL pour un montant de 1 570,53 € déduction faite d'une franchise de 544 € à la charge de la Ville - imputation 520.6 7788 15V.

* "vandalisme - bris de vitres - Yves Coppens" survenu entre le 29 et 30 septembre 2012 ; remboursement effectué par la Cie SMACL pour un montant de 904,82 € déduction faite d'une franchise de 544 € à la charge de la Ville - imputation 33.31 7788 15V.

Décision prise le 19 février 2013.

- Passation d'un contrat avec la Sté Régie Lorraine de Spectacles disposant du droit de représentation d'André GILLES qui s'engage à assurer la 1ère partie du concert de Claude BARZOTTI le 24 février 2013 à 15h00 au Parc des Expositions de Vandœuvre, pour un cachet global de 2 637,50 €, les frais de repas étant pris en charge directement par l'organisateur - imputation 028 6042 21V.

Décision prise le 21 février 2013.

- Passation d'un contrat de location d'une machine de mise sous plis avec DEFILOR 2 rue des Fondeurs ZAC de Jailly à 57535 Marange Silvange, pour le service reprographie, pour un montant annuel de 5 064 € HT pour une durée de trois ans à compter de sa notification - imputation 020.3 6135 17V.

Décisions prises le 22 février 2013

- Annulation et remplacement de l'article 1er de la décision n° 13 du 22 janvier 2013 concernant la mission d'assistance à maître d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation et de la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux comme suit : "le marché prendra effet à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2015".

- Passation d'une convention avec l'UFCV 35 avenue Foch à Nancy, afin d'inscrire deux agents à la formation professionnelle "BAFA - Les bases" du 24 février au 3 mars 2013, pour un montant de 840 € net - imputation 020.131 6184.

- Passation d'une convention avec l'UFCV 35 avenue Foch à Nancy, afin d'inscrire un agent à la formation professionnelle "BAFA - Perfectionnement" du 25 février au 2 mars 2013, pour un montant de 360 € net - imputation 020.131 6184.

- Passation d'une convention avec CEMEA 23 rue du Général Georges Mouton à 54300 Lunéville, afin d'inscrire cinq agents à la formation professionnelle "BAFA - Perfectionnement" du 25 février au 2 mars 2013, pour un montant de 1 650 € net - imputation 020.131 6184.

- Passation d'une convention avec AGORA Formation sis 40 rue de l'Etang à 57160 Scy-Chazelles, afin d'inscrire 155 agents à la formation "manipulation extincteurs" en plusieurs sessions de 3 heures les 29 mars - 16 avril - 27 mai - 13 et 14 juin 2013, pour un montant total de 3 950 € net - imputation 020.131 6184.

- Passation d'une convention avec OFIS Formation sis 17 rue de la Chapelle Saint Sauveur à 95510 Aincourt, afin d'inscrire 55 agents à la formation "guide-fil - serre-fil" en plusieurs sessions de 3 heures les 18 et 19 juin 2013, pour un montant total de 1 267,76 € net - imputation 020.131 6184.9

Décision prise le 25 février 2013.

- Passation d'une convention avec l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers de Meurthe & Moselle 4 sentier des Grèves à Champigneulles, afin d'assurer une formation PSC1 (Prévention et Secours Civique de niveau 1" à tous les élèves de CM2 par groupe de 10 de février à juin 2013, pour un montant de 12 000 € - imputation 213.0 6184 25V.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

1 ) RÈGLEMENT DES CIMETIÈRES DE VANDŒUVRE-LÈS-NANCY.

Vu le règlement municipal du cimetière et du columbarium du 17 novembre 2005,

Vu la délibération n°12 du Conseil Municipal du 27 juin 2011 prévoyant l’acquisition par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy d’une emprise de 6005 m² dans le cimetière du Sud afin d’y réaliser un second cimetière,

Considérant la nécessité d’harmoniser, pour les heures d’ouverture et de fermeture et pour la partie « police du cimetière », le règlement de Vandœuvre-lès-Nancy à celui de Nancy du fait de l’absence d’accès indépendant dans l’immédiat, de ce second cimetière,

Considérant la nécessité de réécrire le règlement municipal du cimetière de la ville de Vandœuvre suite aux évolutions intervenues depuis 2005, notamment la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,

Il convient d’actualiser entièrement le règlement municipal en tenant compte de ces nouvelles dispositions et de ces nouveaux aménagements.

Le Maire adoptera le règlement des cimetières municipaux par voix d'arrêté, après avis du Conseil Municipal.

Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le projet de nouveau règlement des cimetières municipaux.

Adopté à l'unanimité.

2 ) MJC - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION - MODIFICATION.

Par délibération N° 9 en date du 7 Avril 2008, le Conseil Municipal a désigné les représentants de la Commune aux Conseils d'Administration des MJC, à savoir :

MJC ETOILE

- Jean-Paul BERNARD

MJC LORRAINE

- Azzam CHEIKH

MJC - CENTRE SOCIAL NOMADE

- Dorine MICHEL.

Dans les statuts des trois MJC, il est précisé que la Commune est représentée au sein des Conseils d'Administration par le Maire ou son représentant.

Le Maire étant membre de droit, il convient de désigner un deuxième représentant du Conseil Municipal pour représenter la commune en cas d'absence du Maire.10

Il y a lieu de procéder au remplacement de M. Azzam CHEIKH auprès du Conseil d'Administration de la MJC Lorraine.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner Mme Nadia LAHRACH comme représentante de la Commune au Conseil d'Administration de la MJC Lorraine.

Après un vote à main levée, le Conseil Municipal désigne Mme Nadia LAHRACH, représentante de la Commune au Conseil d'Administration de la MJC Lorraine.

Adopté à l'unanimité.

Abstentions : Mme NICOLAS Françoise - Mme VON HATTEN Bertille - Mme RENAUD Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc - Mme ARDIZIO Christine - M. PANNIER Nicolas.

3 ) MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE.

La loi n°2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, met en place un dispositif de titularisation ouvert pendant 4 ans à partir de sa parution et accessible aux agents contractuels sous certaines conditions.

Les modes de recrutement, selon les cadres d'emploi sont ; soit des sélections professionnelles organisées par les collectivités employeurs ou par le centre de gestion dans le cadre d'une convention spécifique, soit des concours réservés, soit des recrutements réservés sans concours pour les premiers grades de la catégorie C,

Sont éligibles à ce dispositif les agents contractuels qui au 31 mars 2011 : - sont recrutés sur un emploi permanent en application de l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (dans sa rédaction antérieure à la loi n°2012-347 du 12 mars 2012) ou sur un emploi régi par le I de l'article 35 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. - pour une quotité de travail au moins égale à 50%

- sont en fonctions ou bénéficient de congés prévus par le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

A ces conditions générales s'ajoutent des conditions de services publics effectifs pour les agents en contrats à durée déterminée. Ces agents doivent avoir cumulé 4 ans de service en équivalent temps plein :

- Soit au cours des 6 années précédant le 31 mars 2011

- Soit à la date de clôture des inscriptions au recrutement postulé. Sur les 4 années, au moins 2 doivent avoir été accomplies au cours des 4 années précédant le 31 mars 2011.

Conformément à l'article 17 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, il appartient à l'organe délibérant, après avis du comité technique, d'approuver le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire. Ce programme détermine en fonction des besoins et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, les grades des cadres d'emploi ouverts à chacun des recrutements.

L'autorité territoriale informe ensuite individuellement les agents contractuels qu'elle emploie, sur le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire et les conditions générales de titularisation.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012,11

Vu le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre 1er de la loi 2012-1993 du 12 mars 2012

Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 12 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale prévu au chapitre II du titre 1er de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012,

Vu l'avis du Comité Technique en date du 21 février 2013,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D'adopter le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire annexé à la présente délibération ;

- De confier au Centre de Gestion de Meurthe et Moselle l'organisation de la sélection professionnelle nécessaire à la mise en œuvre dudit programme et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

- De prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre.

Adopté à l'unanimité.

4 ) PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SUR LE RISQUE SANTÉ MODIFICATION DE LA PRISE EN CHARGE.

Par délibération n°4 du 24 septembre 2012 le Conseil Municipal a mis en place à compter du 1er janvier 2013, la participation à la protection sociale complémentaire sur le risque santé des agents.

En accord avec les représentants du personnel, il a retenu l'option de la labellisation qui consiste au versement d'une participation aux agents ayant souscrit un contrat "labellisé" solidaire au niveau national.

Afin de privilégier les agents aux plus faibles revenus les montants de la participation de la collectivité ont été fixés selon 4 niveaux en fonction du salaire net perçu par l'agent.

Les montants retenus avaient été estimés dans un souci de prudence budgétaire.

Il avait été convenu avec les représentants du personnel qu'il était préférable de faire un point 3 mois après la mise en place du nouveau système afin de déterminer s'il pourrait être envisagé de revaloriser les participations municipales.

A ce jour 190 agents bénéficient de la participation. De nouvelles estimations ont été calculées en prenant en compte le fait que certains agents qui n'avaient pas souhaité changer de prestataire en raison des faibles montants pourraient rejoindre le nombre des bénéficiaires.

Après avis favorable du Comité Technique du 21 février 2013, les nouveaux montants proposés sont :

Tranche de revenu Montant de la participation envisagé en euros

Salaire net équivalent à un indice majoré < à 309 22 € Salaire net équivalent à un indice majoré de 309 à 350 20 € Salaire net équivalent à un indice majoré de 351 à 500 18 € Salaire net équivalent à un indice majoré > à 500 15 €

Le montant de la participation ne peut excéder le montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en l'absence d'aide. Les autres dispositions sont inchangées.12

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver les montants de la participation de la Commune à compter du 1er avril 2013 comme définis ci-dessus.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2013, chapitre 12 "charges de personnel et frais assimilés".

Adopté à l'unanimité.

Rapporteur : M. FAIQ

5 ) AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DES MJC ETOILE ET LORRAINE CONCERNANT LES POSTES DE DIRECTEURS.

Dans le cadre des conventions d’objectifs et de moyens 2012 - 2014 et conformément à l’article 2 paragraphe 2.1, un avenant établissant les relations entre les MJC Etoile et Lorraine, le Fonjep, la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture et la Commune de Vandœuvre est proposé afin de fixer la participation de la Commune à la rémunération du Directeur de chaque MJC pour 2013.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les avenants suivants spécifiant la participation à la rémunération des Directeurs à hauteur de 69 649 € pour l'année 2013 incluant les frais de gestion du FONJEP (59 €).

Adopté à l'unanimité.

6 ) NOUVELLE DÉNOMINATION DE LA SALLE DES FÊTES.

La salle des fêtes de Vandœuvre située au 4ème sous sol du 7 rue de Parme, bénéficie d'une image populaire. Néanmoins, sa désignation, Salle des Fêtes (SDF), demeure impersonnelle. Afin d'humaniser la dénomination de ce lieu festif et culturel, il est proposé de lui associer le nom de l'artiste Charlélie Couture.

Né à Nancy le 26 février 1956, Charlélie Couture est un artiste pluridisciplinaire travaillant autour de l’écriture, l’image et la musique. Associé à la région Lorraine, à travers la création de son logo, il vit à New-York depuis 2003. Son œuvre prolifique rassemble avec succès différentes disciplines : le dessin, la peinture, le design, la photographie, l’écriture et la composition musicale (17 musiques de films et 23 albums dont l’album « Poèmes Rock »). Charlélie Couture expose et fait des concerts dans le monde entier. Il est l’un des rares exemples d’artiste complet, pouvant témoigner par son parcours que la pratique artistique se vit sans frontières.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la nouvelle dénomination de la salle des fêtes en salle Charlélie Couture'.

Adopté à l'unanimité.

Abstention : M. ALLE Paul.

Ne participent pas au vote : M. JARRY Daniel - Mme EVROT Florence - M. GIUMMELLY Philippe - Mme CABLE Valérie - Mme NICOLAS Françoise - Mme VON HATTEN Bertille - Mme RENAUD Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc - Mme ARDIZIO Christine - M. SAINT-DENIS Marc - M. PANNIER Nicolas.

Départ de Mme VON HATTEN - Mme RENAUD - M. VANDEVELDE - Mme ARDIZIO - M. PANNIER.13

7 ) CONVENTION AVEC LA MJC CENTRE SOCIAL NOMADE POUR LA PÉRIODE 2013-2014.

La MJC Nomade avait obtenu de la CAF un premier agrément de centre social pour la période du 1er avril 2011 au 31 décembre 2012.

Suite à l’évaluation menée sur cette première période entre tous les partenaires, CAF, Conseil Général, commune de Vandœuvre-lès-Nancy et l’association elle-même, la CAF a délivré un deuxième agrément pour la période 2013-2016.

Il est proposé que la nouvelle convention entre les quatre partenaires indiqués ci- dessus, porte sur 2013 et 2014.

Un avenant annuel précisera pour 2014 le montant de la subvention attribuée à l’association par la commune.

La liste des locaux mis à disposition a été complétée pour intégrer les locaux de Jean Rostand totalement rénovés et agrandis par l’extension prévue, dont l’association devra prendre possession en septembre 2013.

Les deux appartements communaux, allée de Fribourg, seront alors libérés par l’association.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver les termes de la nouvelle convention passée entre la commune de Vandœuvre-lès-Nancy, le Conseil Général, la CAF et la MJC Centre Social Nomade.

- D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Les crédits sont prévus au BP 2013 à l’imputation 33.04/6574.2116/21V.

Adopté à l'unanimité.

Rapporteur : M. BERNARD

8 ) DÉVELOPPER UNE POLITIQUE EN FAVEUR DU COMMERCE ÉQUITABLE ET DES PROJETS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE.

Le commerce équitable est un système d'échange dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il consiste en une action collective d'organisation de nouveaux chemins de production et de distribution pour le marché international, basés sur des normes sociales, économiques et environnementales propres. En offrant de meilleures conditions commerciales, des revenus plus justes et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs des pays du Sud, cet outil contribue efficacement à favoriser leur développement et leur autonomie.

L’Association régionale LOR-SUD propose à la Commune de s’engager dans une démarche solidaire et de coopération internationale de long terme en se portant candidat au titre national de Territoire de Commerce Equitable.

Accéder à ce titre suppose de valider 3 étapes.

Il est d’abord nécessaire de mettre en œuvre 5 objectifs :

• Voter une délibération et introduire dans le cadre des réceptions de la mairie et des cantines scolaires des produits du commerce équitable malgré le coût supplémentaire qu’ils représentent14

• Contribuer à développer l’offre de produits équitables sur le territoire (notamment auprès des commerces, hôtels, restaurants)

• Inviter les principales entreprises, restaurants, bars, hôtels, et autres organisations du territoire à acheter des produits du commerce équitable

• Communiquer sur les réalisations et sensibiliser sur les enjeux du commerce équitable

• Créer un conseil local (lieu d’échanges et de propositions) pour le commerce équitable et la coopération décentralisée.

Il s’agit ensuite de se porter candidat au titre de Territoire du Commerce Equitable attribué pour deux ans et enfin de conserver le titre, avec tous les deux ans un examen du jury. Il faudra alors démontrer la progression du développement effectif du commerce équitable sur le territoire. Si la progression est jugée insuffisante, la Commune perdra le titre.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’autoriser le Monsieur le Maire à signer la charte d’engagement dans la démarche "Territoires de commerce équitable".

Adopté à l'unanimité.

Abstentions : M. JARRY Daniel - Mme EVROT Florence - M. GIUMMELLY Philippe - Mme CABLE Valérie.

9 ) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION VANDŒUVRE ANIMATION.

Vu l'article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 qui dispose qu'une autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 €, doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ;

Dans le cas présent, l'association ne perçoit pas de subvention municipale mais la Commune met gratuitement à sa disposition des locaux qui lui permettront de développer ses activités.

Il est donc nécessaire de définir cette relation de partenariat fondée sur des objectifs communs et de préciser les moyens mis à sa disposition.

Il est dès lors demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens établies entre la Commune de Vandœuvre et l'association Vandœuvre Animation,

- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer,

Adopté à l'unanimité.

Abstentions : M. JARRY Daniel - Mme EVROT Florence - M. GIUMMELLY Philippe - Mme CABLE Valérie.15

Rapporteur : MME LAHRACH

10 ) SOUTIEN FINANCIER AUX VOYAGES SCOLAIRES POUR L'ANNÉE 2013.

Dans le cadre de la politique "jeunesse" de la ville de Vandœuvre, il est prévu de concentrer des actions sur la tranche d'âge des 12/25 ans. Les collégiens et lycéens sont ainsi au centre des préoccupations municipales.

Les orientations retenues visent particulièrement l’intégration sociale du plus grand nombre, notamment par leur épanouissement culturel.

C’est pourquoi, la municipalité de Vandœuvre souhaite soutenir certains voyages scolaires à caractère éducatif.

Plus précisément, les projets de voyages scolaires visant la découverte du patrimoine français, européen, extracommunautaire, ceux mettant en avant le développement des facultés linguistiques des élèves ou encore les projets d’échanges à caractère éducatif ou culturel en France ou à l'étranger dans un cadre scolaire, seront soutenus financièrement.

C’est sur présentation du projet pédagogique et financier et de la liste nominative de tous les jeunes Vandopériens participants au séjour, avec leur adresse, que sera instruite l'aide à ces voyages scolaires.

Une analyse de chaque dossier sera effectuée par le service jeunesse et examinée par les élus délégués qui rendront un avis dans le mois qui suivra la réception du dossier de demande de subvention.

Il est proposé un soutien financier de 15 € par jeune Vandopérien participant à ces échanges scolaires.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser, dans la limite des crédits inscrits au budget, le versement d’une participation de 15 € par jeune Vandopérien, aux collèges et lycées Vandopériens, organisateurs de ces échanges scolaires.

Les crédits correspondants soit la somme de 1 500 € sont prévus au BP 2013, imputation 422/6042/28V.

Adopté à l'unanimité.

11 ) AIDE FINANCIÈRE À LA FORMATION BREVET SURVEILLANT DE BAIGNADE (BSB). POUR 2013.

Vu les articles L.2121-29 du code général des collectivités territoriales

Les orientations jeunesse de la Municipalité sont de développer l’autonomie et de favoriser l'insertion sociale.

Pour ce faire, le service Jeunesse développe différentes actions dans une logique d'étapes successives :

- repérage des publics jeunes en difficulté grâce aux créneaux d'animation (créneaux sportifs notamment),

- construction de projets spécifiques combinant les demandes ou besoins des jeunes repérés avec les orientations politiques.

En parallèle du projet BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur), il est proposé d’aider financièrement 10 jeunes pour l’inscription au brevet de surveillant de baignade (BSB), à hauteur de 110 € par jeune sélectionné.16

Cette formation permet aux jeunes qui l’obtiennent de trouver des "jobs" d’été enrichissants. Ces profils sont très recherchés par les organisateurs de séjours, de colonies de vacances ou par les exploitants de camping et autres résidences collectives d'accueil.

Ce brevet représente également un atout supplémentaire pour les jeunes détenteurs du BAFA dans un cursus de formation vers les métiers de l'animation et du loisir. Il permet d’être embauché plus facilement sur les accueils collectifs de mineurs avec hébergement.

Pour ce projet le service jeunesse est chargé de sélectionner les jeunes résidents Vandopériens sur la base de leur motivation, et de leur engagement citoyen (participation à des actions sur la ville, inscription en club ou sur une association, …).

Le service se chargera également de faire le lien entre les jeunes et l’organisme de formation et assurera un suivi régulier de l’action.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser :

- le versement de 110 € par jeune pour la formation au Brevet de Surveillant de Baignade.

Les crédits correspondants soit 1 100 €, sont prévus au BP 2013, à l'imputation 522/6288/28V.

Adopté à l'unanimité.

12 ) AIDES FORMATION BAFA 2013.

Vu les articles L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Depuis plusieurs années la commune de Vandœuvre participe à l'intégration sociale des jeunes Vandopériens de 17 à 25 ans, en leur permettant de suivre la préparation au diplôme du BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs).

Ce diplôme offre des possibilités pour accéder à une première expérience professionnelle enrichissante. Il permet également aux jeunes de passer de la position "d’encadré" à celle "d'encadrant" et ainsi de développer leurs capacités et relations pédagogiques. Les objectifs recherchés sont de favoriser l’insertion sociale et professionnelle et de développer leur autonomie.

Un important travail de concertation a été réalisé par la délégation jeunesse avec les principaux acteurs de l’animation sur la ville (MJC Lorraine, Nomade, Etoile, Club Arlequin et les Francas). Ce dispositif permet d'assurer un meilleur suivi de la formation et un abaissement du coût du BAFA pour ces jeunes (initialement de 800 à 1000 € par personne).

Pour 2013, il est proposé de reconduire le projet BAFA de Vandœuvre. Dans ce cadre, 22 jeunes Vandopériens lycéens, étudiants ou sans activité ont été sélectionnés de façon paritaire en étudiant leur motivation et leur implication citoyenne sur la ville par les différents partenaires du projet.

Ainsi, il est proposé la participation de la Commune aux frais d’inscription à hauteur de :

- 150 € par jeune pour la formation de base,

- 60 € par jeune pour l’approfondissement.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de :

- 150 € par jeune pour la formation de base,

- 60 € par jeune pour l’approfondissement.17

Les crédits correspondants, soit 4 620 €, sont prévus au BP 2013, imputation 522 /6288 /28V.

Adopté à l'unanimité.

13 ) DEMANDE DE FINANCEMENTS ET DE PARTENARIATS POUR VANDŒUVRE CITY-PLAGE.

La Municipalité au travers de "VANDŒUVRE CITY-PLAGE" a la volonté de développer la mixité sociale en organisant de très nombreuses activités sportives, culturelles, éducatives et de médiations. Celles-ci sont mises en œuvre en direct ou font l'objet d'un partenariat avec des associations à caractère social ou d’éducation populaire.

L'édition 2013 prévoit une ouverture estivale de 6 semaines (du 7 juillet 2013 au 17 août 2013) en proposant un planning d'animations en journée et en soirée.

Les publics recensés lors de l'édition précédente, sont venus d’horizons divers, dépassant les limites de la ville (Custines, Nancy, Rosières aux Salines, Villers les Nancy).

Pour autant le public ciblé demeure les enfants, les jeunes et les familles de Vandœuvre qui, pour une grande partie, n’ont pas la possibilité de quitter la ville durant les vacances scolaires. En évoquant le balnéaire aux pieds des immeubles, l'objectif poursuivi est ainsi d'offrir le sentiment d'être en vacances à proximité de chez soi.

Grâce à cet aménagement exceptionnel du parc Richard Pouille et à l’augmentation des animations proposées, la Municipalité et ses partenaires offrent également un dépaysement générateur de lien social qui favorise le vivre ensemble.

La Municipalité souhaite favoriser les co-financements et les partenariats et à ce titre, des demandes de financements seront réalisées auprès des partenaires publics et privés.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions aux montants les plus élevés possible auprès des partenaires publics (Etat, Région Lorraine, Département, CUGN, CAF et autres...),

- d’autoriser Monsieur le Maire à rechercher tous types d'aides privées notamment auprès des bailleurs sociaux Meurthe-et-Moselle Habitat et BATIGERE.

Adopté à la majorité.

Contre : M. JARRY Daniel - Mme EVROT Florence - M. GIUMMELLY Philippe - Mme CABLE Valérie.

14 ) CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET LE CLUB ARLEQUIN.

Vu l'article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 qui dispose qu'une autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 €, doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée;

La convention avec le Club Arlequin étant arrivée à son terme, il convient de contractualiser à nouveau.18

Cette convention permet, non seulement d'encadrer l'attribution de la subvention annuelle de fonctionnement, mais également de définir une relation de partenariat fondée sur des objectifs communs et de préciser les moyens mis à sa disposition.

Le montant de la subvention octroyée pour 2013 au Club Arlequin est de 33 800 €, et figure dans la convention.

ll est demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Vandœuvre et le Club Arlequin,

- d'autoriser M. le Maire à la signer,

- de verser, pour l'année 2013, au Club Arlequin une subvention de 33 800 €.

Les crédits sont prévus au BP 2013 imputation 422/6574.2103/28V.

Adopté à l'unanimité.

Rapporteur : M. THIRIET

15 ) FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX 2013.

Vu les articles L.1612-1 à L.1612-20 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Le débat sur les orientations budgétaires de l'année 2013 a eu lieu le 19 novembre 2012.

L'examen et le vote du Budget Primitif 2013 (BP 2013) se sont déroulés le 10 décembre 2012.

Lors de ces débats, il a été souhaité que, compte tenu du contexte national et des engagements de la municipalité, les taux de fiscalité pour 2013 soient maintenus au même niveau qu'en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, la majorité municipale ne souhaitant pas accroître les effets de la crise sur les ménages Vandopériens.

L'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales (état 1259) pour 2013 laisse apparaître des bases prévisionnelles qui, à taux constants couvrent presque les prévisions votées au budget primitif 2013.

Ainsi, pour ce qui concerne le produit de fiscalité directe :

-le produit prévu au BP 2013 est de 9 052 000 €

-le produit prévisionnel à taux constant notifié dans l'état 1259 est de 9 040 849 € Soit une notification inférieure de 11 151 € au montant inscrit au BP 2013

Pour ce qui concerne le produit des allocations compensatrices :

-le produit prévu au BP 2013 est de 1 080 000 €

-le produit prévisionnel notifié dans l'état 1259 est de 975 749 €.

Soit une notification inférieure de 104 051 € au montant inscrit au BP 2013

Il conviendra donc de régulariser comptablement ce différentiel (-11 151 € + -104 051 € = - 115 202 €) par le biais de la Décision Modificative n°1 de 2013.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir en 2013 les mêmes taux de fiscalité qu'en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 à savoir :

- taxe d'habitation : 11,43 %

- taxe foncière sur le bâti : 12,03 %19

- taxe foncière sur le non bâti : 12,08 %.

Adopté à l'unanimité.

Abstentions : M. JARRY Daniel - Mme EVROT Florence - M. GIUMMELLY Philippe - Mme CABLE Valérie.

16 ) MODIFICATION ET ADOPTION DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES.

Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Considérant qu'il convient de prendre en compte les différents besoins des services ainsi que les mouvements au sein du personnel de la commune,

Il est demandé au conseil municipal d'adopter le nouveau tableau des emplois budgétaires et ses modifications à compter du 18 mars 2013, comme suit :

1) Création d'un emploi de technicien territorial à temps complet suite à la réussite au concours d'un agent affecté au bureau d'études des services techniques.

Le Maire souhaite nommer cet agent sur ce nouveau grade, dans la perspective du départ en retraite de l'actuel responsable du bureau d'études et suivi des chantiers.

La suppression de l'emploi d'adjoint technique de 2ème classe laissé vacant suite à la nomination de cet agent, sera proposée ultérieurement au conseil municipal, après avis du Comité Technique.

2) Le Maire propose de nommer 37 agents communaux par la voie de l'inscription au tableau d'avancement de grades au titre de l'année 2013.

Certaines de ces nominations nécessitent la mise à jour du tableau des emplois budgétaires à compter du 18 mars 2013.

Le Maire souhaite nommer des agents communaux au titre de la promotion interne. Afin de procéder à ces nominations, il convient de créer 1 poste de technicien territorial à temps complet et 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet.

Le conseil municipal sera appelé à se prononcer sur les suppressions de postes découlant de ces créations, après avis du Comité Technique.

3) Il convient de supprimer cinq postes apparaissant dans le tableau des emplois et n'ayant plus vocation à être occupés.

Ces emplois correspondent à des agents ayant changé de grades suite à différents avancements récents ou à des agents partis en retraite et remplacés par des agents nommés sur d'autres grades.

Le Comité Technique a rendu un avis favorable le 21 février 2013.20

Grade concerné Em plois budgétaires figur ant au tableau Suppression d'emplois Ouvertures de postes

Tableau des

em plois

budgétaires au

18/03/2013

- principal de 1ère classe 8 2 10

- principal 24 -2 22

- agent de maîtrise 8 1 9

- principal de 2ème classe 17 4 21

- de 1ère c lasse 25 13 38

- principal de1ère classe 0 1 1

- 1ère classe 3 1 4

- principal de 1ère classe 1 1 2

- de 1ère c lasse 2 1 3

- principal de 2ème classe 2 3 5

- de 2ème classe 10 -2 8

- rédacteur princ ipal 1ère classe 8 1 9

- rédacteur princ ipal 2ème classe 6 1 7

- technicien 2 2 4

- éducateur des A.P.S. 4 -1 3

TO TAL -5 31

Adjoints techniques territoriaux {C}

Techniciens territoriaux {B}

Adjoints adm inistratifs territoriaux {C}

Agents de maîtrise territoriaux {C}

Auxiliair es de puériculture territoriaux {C}

Agents sociaux ter ritor iaux {C}

Adjoints d'animation terr itoriaux {C}

Adjoints du patrimoine territoriaux {C}

Agents Ter ritor iaux Spécialisés des Ecoles Maternelles {C}

Educateurs territoriaux des A.P.S. (B)

Rédacteurs territoriaux {B}21

Les crédits sont disponibles au budget primitif 2013, chapitre 012 "charges de personnel et frais assimilés".

Adopté à l'unanimité.

17 ) VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ DE RESPONSABILITÉ AUX RÉGISSEURS.

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique notamment son article 18 ;

Vu le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatifs aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies d'avances et de recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération n°3 du 7 avril 2008 portant délégation du conseil municipal au Maire pour créer les régies comptables nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux ;

Considérant que le principe d'attribution de l'indemnité de responsabilité doit être autorisé par délibération même si l'ordonnateur a reçu délégation pour créer les régies conformément à l'instruction codificatrice susvisée ;

Considérant que le régisseur de recettes et d'avances est personnellement et pécuniairement responsable des fonds qui lui sont confiés ;

Il est proposé de retenir les dispositions suivantes :

Le versement de l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et de recettes de la Ville est fonction d'un barème de référence, fixé par arrêté du ministère du budget visé ci-dessus.

En cas de modification réglementaire, les montants versés seront fixés par le nouvel arrêté ministériel.

Un même régisseur chargé de plusieurs régies peut percevoir plusieurs indemnités de responsabilité.

Seuls les régisseurs titulaires peuvent percevoir l'indemnité de responsabilité.

Il peut être procédé, en accord avec le comptable en début de chaque année, à une révision éventuelle de l'indemnité de responsabilité allouée sur les bases des avances ou recettes constatées au cours de l'année précédente.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les dispositions qui précèdent afin de les appliquer aux différentes régies de la Ville de Vandœuvre détaillées dans l'annexe jointe.

Les crédits sont disponibles au budget primitif 2013, chapitre 011 "charges à caractère général".

Adopté à l'unanimité.22

18 ) RECRUTEMENT DE 6 CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ POUR VANDŒUVRE CITY PLAGE.

Depuis plusieurs année la Commune de Vandœuvre organise l'action City Plage. C'est une action municipale d'intérêt général sur le temps des vacances d'été. Elle s'adresse à tous les publics Cet espace de plein air évoque le balnéaire et offre des activités sportives, culturelles et des stands citoyens et santé.

Dans le cadre de la remunicipalisation de certaines activités prise en charge jusqu'à présent par l'Association Sport et Loisirs de Vandœuvre, les recrutements et la rémunération doivent être désormais pris en charge directement par la Commune.

Considérant qu'en raison de ce qui précède il y a lieu de créer des emplois non permanents à temps complet pour un accroissement saisonnier d'activité soit :

3 adjoints d'animation du 6 juillet 2013 au 27 juillet 2013 inclus

3 adjoints d'animation du 30 juillet 2013 au 18 août 2013 inclus,

dans les conditions prévues à l'article 3 - 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir : contrat d'une durée maximale de 6 mois).

La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'indice brut 297 du grade de recrutement.

Considérant par ailleurs qu'en parallèle le service jeunesse réalise déjà un travail important de formation de jeunes à l'animation au travers de son projet : brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur " BAFA", en collaboration avec les trois MJC du territoire et le club Arlequin, les postes seront proposés en priorité aux jeunes bénéficiaires de ce dispositif.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à créer 6 emplois d'adjoint d'animation à temps complet pour un accroissement saisonnier d'activité comme défini ci- dessus.

Les crédits sont actuellement prévus au budget primitif 2013 (chapitre budgétaire 011) ; ils feront l'objet d'un virement de crédit au chapitre budgétaire 012 "charges de personnel et frais assimilés" lors du budget supplémentaire 2013 .

Adopté à l'unanimité.

19 ) AVENANT N°4 À LA CONVENTION AVEC LA MISSION LOCALE DU GRAND NANCY - ACTION "6T'ES MOBILE VERS L'EMPLOI : C'EST PERMIS".

Depuis 2011, la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy, en partenariat étroit avec la Mission Locale du Grand Nancy, met en place chaque année des actions d'insertion socio- professionnelle à destination des jeunes Vandopériens (nes) éloignés (es) de l'emploi. Les actions qui ont été engagées ont permis à des jeunes d'obtenir des emplois et des formations qualifiantes.

Le contexte économique étant particulièrement défavorable et les besoins en insertion socio-professionnelle ne cessant de croître, la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy souhaite mettre en place une nouvelle action d'insertion intitulée : "6T'es mobile vers l'emploi : C'est permis".

Cette action vise 16 Vandopériens (nes) âgé(es) de 18 à 25 ans résidant prioritairement dans la Zone Urbaine Sensible des Nations. Deux sessions d'une durée de 15 semaines comprenant chacune 8 jeunes seront engagées lieu fin mars 2013 et début septembre 2013.23

L'action "6T'es mobile vers l'emploi : C'est permis" comprend 3 volets :

- un travail sur le projet professionnel du public validé par des périodes d'immersion en entreprises,

- un travail sur la mobilité permettant à terme l'obtention du permis de conduire,

- un module d'initiation à la pratique sportive afin de remobiliser le public (remise en forme par la marche, retrouver un cadre horaire bien défini,...), module combinant également un travail sur les problématiques du quotidien en lien avec l'Atelier Santé Ville.

Pour mettre en œuvre cette action, il conviendrait que la Commune alloue une subvention de 10 456 € à la Mission Locale du Grand Nancy, correspondant à l'allocation des bourses "Code de la Route", à l'achat des pass bus nécessaires aux déplacements des jeunes pendant la durée de l'action et à la valorisation du suivi individuel du public effectué par la Mission Locale. A noter qu'une participation financière au permis de conduire sera demandée aux jeunes intégrant cette action.

La Commune souhaite solliciter des financements au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy et de l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances (ACSE).

Pour lancer l'action "6T'es mobile vers l'emploi : C'est permis", il est nécessaire de signer un avenant à la convention conclue avec la Mission Locale du Grand Nancy en 2010.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d'approuver l'avenant n°4 prenant en compte le lancement de l'action "6T'es mobile vers l'emploi : C'est permis",

- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès des partenaires potentiels,

- d'autoriser le versement d'une subvention de 10 456 € à la Mission Locale,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses représentants à signer l'avenant n°4 avec la Mission Locale du Grand Nancy et à prendre toutes les mesures qui s'y rapportent.

Les crédits sont prévus au BP 2013 aux imputations : 522/6042/36V Les recettes sont prévues aux imputations : 522/7478/36V

Adopté à l'unanimité.

20 ) AVENANT N°1 À LA CONVENTION AVEC L'ALAJI DE MISE EN ŒUVRE DE L'ACTION TERRITORIALE D'ACCOMPAGNEMENT DES LORRAINS (ATAL) "PLATE-FORME CHANTIERS DU SECOND ŒUVRE DU BÂTIMENT".

En date du 10 décembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité la conclusion d'une convention avec l'Association Lorraine Adultes Jeunes Inter-Formation (ALAJI) pour la mise en œuvre d'une Action Territoriale d'Accompagnement des Lorrains (ATAL) intitulée : "Plate- forme chantiers du second œuvre du bâtiment".

Cette convention a été signée par les deux parties en date du 8 février 2013.

Or, l'ALAJI a informé par courrier la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy de l'apport, dans le cadre d'une opération de filialisation, à sa filiale ALAJI SAS (Société par Actions Simplifiée) des branches d'activités relatives à la mise en œuvre de l'ATAL "Plate-forme chantiers du second œuvre du bâtiment". Cette opération a pris effet le 31 décembre 2012.24

L'exécution de la convention en cours est désormais assurée par la filiale ALAJI SAS qui est chargée de la réalisation de l'opération et de la bonne exécution de ladite convention. Les autres éléments de la convention restent inchangés.

Afin de tenir compte de cette modification, il y a lieu d'établir un avenant à la convention en cours.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d'approuver l'avenant n°1 à la convention de mise en œuvre de l'Action Territoriale d'Accompagnement des Lorrains "Plate-forme chantiers du second œuvre du bâtiment",

- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses représentants à signer cet avenant n°1.

Adopté à l'unanimité.

Rapporteur : M. CARPENA

21 ) TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ESPACE JEAN ROSTAND EN CENTRE SOCIAL NOMADE - MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE - AVENANTS N°1 DE PROLONGATION DES DÉLAIS.

Dans le cadre de la rénovation de l'Espace Jean Rostand en Centre Social Nomade, une procédure adaptée a été lancée en application de l'article 28-I du Code des Marchés Publics et attribuée par délibérations du Conseil Municipal n°12 du 30 janvier 2012, n°5 du 19 mars 2012 et n°16 du 10 mai 2012.

Elle se décompose en six lots :

LOT 01 – Démolition - Faux plafond - cloisonnement - Menuiserie intérieure LOT 02 – Menuiserie aluminium

LOT 03 – Chauffage - ventilation

LOT 04 – Plomberie - sanitaire

LOT 05 – Electricité

LOT 06 – Revêtements de sols - Peinture - isolation extérieure

attribués comme suit :

• Lot 01 – Démolition - Faux plafond - cloisonnement - Menuiserie intérieure Entreprise E.F.P.I.

Pour un montant de 168 094,22 € TTC (offre de base: 107 449,84 € + total options: 60 644,38 €).

• Lot 02 – Menuiserie aluminium

Entreprise Fermetures Pascal Girard

Pour un montant de 122 350,80 € TTC (option châssis en aluminium retenue : 106 677,22 € + 6 243,12 € au lieu offre de base, + total autres options: 9 430,46 €)

• Lot 03 – chauffage - ventilation

Entreprise SOLOREC (BASTIEN)

Pour un montant de 68 802,00 € H.T.soit 82 287,19 € TTC

• Lot 04 – Plomberie - sanitaire

Entreprise C.P.I.S.

Pour un montant de 33 839,68 € H.T.soit 40 472,26 € TTC

• Lot 5 – Electricité

Entreprise EIFFAGE Energies

Pour un montant de 88 999,00 € HT , soit 106 442,80 € TTC.25

• Lot 6 – Revêtements de sols - Peinture - isolation extérieure

Entreprise E.M.P.X.

Pour un montant de 79 322,50 € HT, soit 94 869,71 € TTC

Le montant total de l'opération s'élève donc à 614 516,98 € TTC

Les travaux engagés pour la rénovation en Centre Social Nomade subissent un retard lié à la découverte de tuyaux d'assainissement en fibro-ciment contenant de l'amiante dans le dallage, lors des raccordements des futurs sanitaires.

La procédure et les travaux de désamiantage ont généré un retard de presque trois mois entraînant une réception des travaux fixée au 28 juin 2013.

Les montants du marché restent inchangés.

Les crédits correspondants sont inscrits à l'imputation budgétaire 33.04 / 2313 /42V du budget de l'exercice en cours.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'accepter les avenants n°1 au marché cité ci-dessus prolongeant les délais jusqu'au 28 juin 2013

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants N°1 à tous les lots du marché.

Adopté à l'unanimité.

22 ) DÉNOMINATION DE DEUX SENTIERS SUR LE PLATEAU DE BRABOIS.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu la demande formulée le 17 décembre 2012 par le syndic de l'association syndicale des forestières, représentée par monsieur Michel Robert,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'attribuer à deux sentiers les dénominations suivantes :

- Pour le sentier qui débute entre les n°3 et n°5 de la rue du Jura et qui mène à la rue du Morvan : Chemin des Forestières (en référence au nom de l'association de quartier)

- Pour le sentier qui débute entre les n°11 et n°13 de la rue du Jura et qui mène vers l'école de Brabois : Chemin de l'école.

Adopté à l'unanimité.

Rapporteur : M. CHEIKH

23 ) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS- PROVISION VIE ASSOCIATIVE - 1ER TRIMESTRE 2013.

Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,

Pour rappel, lors de l'élaboration du Budget Primitif 2013, une provision de 30 000€ a été prévue pour permettre le versement de subventions dont les demandes parviendraient en cours d'année d'exercice 2013. Il a été envisagé d'utiliser cette provision à l'occasion de réunions trimestrielles d'arbitrage de subventions organisées par la Municipalité.

Pour le premier trimestre, la Municipalité propose d'attribuer les subventions suivantes:26

Délégation Culture :

- Association des Amis de l’Orgue Notre Dame des Nations : 1000 € au titre du fonctionnement.

Délégation Développement Economique Social et Urbain :

- Association France Tchétchénie Solidarité : 539 € pour la rénovation de leur local. - Association Mission Ouvrière : 351 € au titre du fonctionnement.

- Association Alliance Sporting Club : 1800 € pour le projet « sortie en famille au Bourget ».

Délégation Relations Publiques :

- Association Le Hameau du Saule : 700 € au titre du fonctionnement. - Association Domaine du Charmois : 1745 € pour la réfection des chauffeuses du château.

- Association UNACITA : 200 € au titre du fonctionnement.

Délégation Relations Internationales et Universitaires :

- Association Les 4 ailes du Désert : 300 € pour le projet « 4L Trophy ». - Association Géol a des ailes : 300 € pour le projet « 4L Trophy ».

- Association Route pour Lumière Enfants Marocains : 300 € pour le projet « 4L Trophy ».

- Association ENSAIA 3D Tour : 800 € pour le projet « VIE : Vache Inde et Ecole ». - Association France Palestine Solidarité : 1500 € pour le projet "Festival du Printemps de la Palestine".

Délégation Vie Associative :

- Association Dialogue Inter Culturel et Inter Religieux : 500 € au titre du projet de conférence du 17 Janvier 2013.

- Association Chats sans toit : 198 € pour de l’achat d’équipement.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions comme précisées ci-dessus.

Au total, une subvention de 10233 € sera donc allouée au titre du premier trimestre 2013. Il restera donc une provision de 19767 € pour les prochaines attributions trimestrielles de subventions à venir.

Adopté à l'unanimité.

24 ) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PROJET FOULÉE DU BONHEUR.

Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,

En partenariat avec l’AREMIG (Maison des Parents de l’hôpital d’enfants de Vandœuvre) et le Centre Equestre Drouot, l’association du Foyer des Etudiants du Montet (association porteuse du projet), organise une manifestation équestre à l’intention des enfants en rémission du cancer.

La journée aura pour thème « Pâques » et aura lieu au Centre équestre Drouot de Vandœuvre, le dimanche 24 mars 2013 dès 9H. Douze enfants et leurs parents seront pris en charge.27

La pratique du cheval permet la prise de confiance en soi, l’apaisement et l’évasion nécessaires pour faire face à la maladie. Encadrée par des personnes souhaitant faire partager leur passion du cheval, cette journée sera l’occasion pour les enfants de faire des jeux à poney tout en favorisant le contact avec l’animal : découverte du poney (soigner, seller), exercice de maniabilité, balades en calèche, mais également chasse à l’œuf, goûter et spectacle équestre.

Cette subvention vise à offrir aux enfants et à leurs familles, ainsi qu’aux organisateurs de la journée, un déjeuner convivial et un goûter, tout en les accueillant dans les meilleures conditions.

Une convention de partenariat sera signée entre la Commune et les trois associations pour établir les modalités de traitement de cette subvention.

Pour ce projet « Foulée du Bonheur », il est donc proposé de :

- voter une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 200 €, répartie de la manière suivante :

- 600,00€ à l’association du Foyer des Etudiants du Montet

- 600,00€ à l’association Centre Equestre Drouot

- transférer les crédits de l’imputation 027/6188/23V du budget en cours aux imputations 23/6574.2222/221V pour l'association du Foyer des Etudiants du Montet et 40.10/6574.2445/24V pour le Centre Equestre Drouot.

- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat sur projet associatif.

Adopté à l'unanimité.

25 ) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION CROQ'ESPACE.

Forte du succès des dernières éditions, l’association CROQ’ESPACE renouvelle pour 2013 le projet inter-associatif sur le thème du carnaval. L’objectif est d’une part de faire se rencontrer les enfants de différents quartiers de Vandœuvre et d’autre part, de construire avec d’autres associations, un événement festif de qualité.

Comme l’an passé, les associations (MJC Etoile, MJC Centre Social Nomade, MJC Lorraine, Croq’Espace, Club Arlequin, Tricot Couture Service, les Jardins du Charmois et la ludothèque de Vandœuvre) se réunissent autour d’un projet fédérateur. Ces associations accueillent les enfants durant les vacances scolaires d’hiver et unissent leurs énergies autour d’un projet commun : le carnaval.

Ce projet permet de réunir tous les enfants accueillis dans les différentes structures et permet ainsi un brassage culturel et social.

L’année dernière, le projet a ainsi réuni plus de 300 enfants autour d’un défilé et d’un spectacle de magie à la salle des fêtes.

En 2013, ce temps fort est programmé au jeudi 7 mars après-midi avec un défilé type «Batucada» qui partira de la place du marché de Vandœuvre et qui sillonnera certaines rues de la ville avant de brûler Monsieur Carnaval sur la place du marché et de partager un goûter géant. Le lendemain, trois représentations d’un spectacle de marionnettes à fil auront lieu à la MJC Etoile.

Pour organiser au mieux cette manifestation et pouvoir subvenir aux dépenses engendrées, l’association Croq’Espace, au nom de son collectif, demande une participation financière de 1 850€ à la Ville de Vandœuvre.28

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- de verser une subvention exceptionnelle de 1 850 € à l’association Croq'Espace - de transférer les crédits de l’imputation 027/6188/23V à l’imputation 36V/6574.3600

Adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H14.

Stéphane HABLOT

Maire

Conseiller Général

de Meurthe & Moselle

Diffusion :

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