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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 063 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 063 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-063
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2025 Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau
des affaires juridiques /
R02-2025-02-18-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n
R02-2025-02-10-00017 du 10 février 2025 portant délégation de
signature à M. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique (2
pages) Page 3
2 Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-02-18-00001
Arrêté modifiant l'arrêté n R02-2025-02-10-00017
du 10 février 2025 portant délégation de
signature à M. Xavier NICOLAS, directeur de la
mer de la Martinique
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-18-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n R02-2025-02-10-00017 du 10 février 2025 portant délégation de signature à M. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique
3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté n°RO2-2025-02-10-00017 du 10 février 2025 portant délégation de
signature à M. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique
LE PRÉFET
Vu le code des transports ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2111-7
R. 2124-25, R. 2124-45 et R. 2124-56 ;
Vu le code du tourisme, notamment son article R. 341-4 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du domaine de l'État ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de
l'État ;
Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'État
en mer;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-18-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n R02-2025-02-10-00017 du 10 février 2025 portant délégation de signature à M. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique
4 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et notamment les articles 10, 70, 75 et 105;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration :;
Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. Étienne
DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023 nommant M. Xavier NICOLAS, administrateur en chef
de 1ère classe des affaires maritimes, directeur de la mer de la Martinique, à compter du 1“ août
2023 ;
VU l'arrêté du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
n°ENVO00052191754 du 18 octobre 2024 nommant Monsieur Nicolas SINGELLOS, administrateur
principal, directeur adjoint de la mer de la Martinique à compter du 1” novembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-10-00017 du 10 février 2025 portant délégation de signature à
M. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral du 10 février 2025 susvisé est modifié comme suit :
L'article 5 est remplacé par : « En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Xavier NICOLAS,
directeur de la mer de la Martinique, la délégation qui lui est consentie aux articles 1, 2 et 3 est
exercée par Monsieur Nicolas SINGELLOS, directeur adjoint de la mer de la Martinique. ».
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 susvisé sont inchangées.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture de la Martinique et le directeur de la mer de la Martinique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au
directeur régional des finances publiques, notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 18 FEV. :255
Le préfet,
6 DESPLANQUES
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-18-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n R02-2025-02-10-00017 du 10 février 2025 portant délégation de signature à M. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique
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