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Déliberation - 20251204 Creation agent recenseurs et remuneration tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20251204 Creation agent recenseurs et remuneration tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
202512-04
Publié le ID
: 022-212200349-20251204-20251204-DE
CAVAN KAWAN mairie TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
l
KEF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
4
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
4
Décembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 16 :
Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1°
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3"
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4"
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5°"
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Emmanuelle
DAVAI,
Gaëlle
LE
CANT,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Xavier
DUAULT,
Gaëlle
LE
CANT,
Brieuc
CALVARY,
Pauline
UNVOAS,
Didier
NEVEUX,
Alain
BROCHEN
Procurations
: 2:
Jérémie
LE
BARON
à
Mathieu
ROUSSEL,
Christelle
LURON
à
Didier
NEVEUX Absent
: 1
: Sébastien
MORVAN
Date
de
convocation
: 20
Novembre
2025
Secrétaire
de
séance
: Magali
BODEREAU
Obiet
: Création
d'emplois
d’agent
recenseurs
et
rémunération
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'enquête
périodique
du
recensement
de
la
population
de
l'INSEE
se
déroulera
sur
la
commune
de
CAVAN
du
15
janvier
au
14
février
2026.
Madame
LEPAISANT
Sandra,
rédacteur
territorial
a
été
nommée
coordonnatrice
communale
du
recensement.
Pour
mener
à
bien
ce
temps
fort,
dont
le
bon
déroulement
est
primordial,
la
commune
sera
découpée
en
4
districts
et
recrutera
3
agents
recenseurs.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°51-711
du
07
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la
loi
n°
78-17
du
06
janvier
1973
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés, Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le
décret
2003-485
du
05
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Page
1 sur2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
202512-04
Publié le ID
: 022-212200349-20251204-20251204-DE
CAVAN AWAN mairie ti
ker Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23 juillet
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
Considérant
que
ces
agents
sont
recrutés
pour
une
durée
déterminée
et
qu'ils
doivent
bénéficier
d’une
rémunération
forfaitaire
prenant
en
compte
les
travaux
de
préparation,
de
collecte
et de
restitution
des
documents,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
-
De
créer
3
emplois
d'agents
recenseurs
vacataires
pour
la
période
allant
de
mi-
janvier
à
mi-février.
La
rémunération
se
fera,
après
service
fait,
sur
la
base
de
la
rémunération
ci-dessous :
-
1.60
€
par
feuille
de
logement
complétée
(internet
et
papier) ;
-
2.00
€
par
fiche
individuelle
complétée
(internet
et
papier)
;
La
collectivité
versera
un
forfait
de
150
€
pour
les
frais
de
déplacement
concernant
les
agents
recenseurs
effectuant
leur
mission
sur
les
districts
3
et
4
et
de
250
€
pour
l'agent
réalisant
sa
mission
sur
les
districts
5 et 6.
Chaque
agent
recenseur
bénéficiera
d’un
montant
forfaitaire
de
50
€
par
séance
de
formation,
sachant
que
deux
séances
de
formation
seront
dispensées
en
janvier.
Ilest
proposé
de
verser
une
indemnité
de
fin
de
recensement
d’un
montant
de
100
€
par
agent
recenseur
si
le
nombre
de
logements
enquêtés
est
supérieur
à
95%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Approuve
la
création
de
3
emplois
d'agents
recenseurs
vacataires
pour
assurer
le
recensement
de
la
population
en
2026,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
ces
agents
recenseurs
;
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
stipulé
ci-dessus,
-__
Précise
surles
crédits
nécessaires
relatifs
à
la
rémunération
des
agents
recenseurs
seront
inscrits
au
budget
2026,
en
dépense
de
fonctionnement,
au
chapitre
012,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
à
Cavan
les jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Magali
BODEREA
Maurice
OFFRET
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
èX£k
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Saint-Brieuc
dans
un
déla
services
de
l'État
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
Page
2
sur
2
Mairie
de
Cavan
— 2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN