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Déliberation - 2023 12 21 Creation et remuneration des agents recenseurs 2024 tampon
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 21 Creation et remuneration des agents recenseurs 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois le 11 décembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. OCHEM, Mme FRANCQ, M. MAZODIER, Mme AUCLAIR, Mme FERRER, M. BAYSSAC, M. CABANES, Mme LOURAU, M. COLLET, Mme LABOURET, M. MAUBOULES, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. BALMORI, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme FOURCADE, Mme VEILHAN, M. RIBETTE, M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Absents excusés : M. CHAVIGNÉ, M. NASSIEU-MAUPAS, Mme DE BOISSEZON, Mme WEISS, M. MONTAUT, Mme SCHIANO, M. LARCHER, Mme BOGNARD, M. FRETAY.
Pouvoirs : M. CHAVIGNÉ, M. NASSIEU-MAUPAS, Mme DE BOISSEZON,
Mme WEISS, M. MONTAUT, Mme SCHIANO, M. LARCHER, Mme BOGNARD, M. FRETAY.
Secrétaire de séance : M. Christophe LESCHIUTTA
N° 2023-12-21
RECENSEMENT DE LA POPULATION POUR L’ANNÉE 2024
CRÉATION DE 4 POSTES
RAPPORTEUR : Véronique MATHIEU-LESCLAUX
Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de
proximité confie aux communes l’organisation des opérations de recensement de la population.
Pour assurer cette mission, il propose la création de 4 emplois à temps non complet d’agents recenseur
conformément aux dispositions de l'article L.332-23 1° du Code général de la Fonction publique, sous
l’autorité des coordonnateurs communaux, pour la période du 18 janvier 2024 au 24 février 2024.
Délibération n° 2023-12-21
Date d’envoi de la convocation :
04/12/2023
Date d’affichage :
04/12/2023
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 24
Qui ont pris part au vote : 33
Votes :
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0 Ils seront chargés :
- d’informer les habitants des conditions de recensement,
- de distribuer et de collecter les questionnaires à compléter par les habitants, - de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis.
Le Maire rappelle également que la rémunération des 4 agents recenseurs recrutés pour mener à bien
cette opération doit être fixée par le Conseil municipal.
La durée de travail hebdomadaire serait fixée à 19 heures en moyenne. L'emploi pourrait être doté de
la rémunération correspondant à la valeur de l'indice brut 367 de la Fonction publique.
Un montant forfaitaire de prise en charge des déplacements avec véhicule personnel au titre des fonctions itinérantes serait fixé à 155 € brut pour la période précitée.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
- DE CRÉER, pour la période du 18 janvier 2024 au 24 février 2024, 4 emplois non permanents à temps non complet d'agent recenseur ;
- DE FIXER à 19 heures le temps de travail hebdomadaire moyen pour chaque emploi ;
- DE DOTER ces emplois de la rémunération correspondant à la valeur de l'indice brut 367 de la Fonction publique ;
- DE FIXER le montant à 155 € pour la période précitée, les agents recenseurs percevront l’indemnité pour fonctions itinérantes ;
- D’AUTORISER le Maire à signer les contrats de travail ;
- DE PRÉCISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau