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Déliberation - 141 Creation emplois agents recenseurs annee 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 141 Creation emplois agents recenseurs annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID :
022-212201875-20231204-141_2023-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du
4 décembre
2023
CREATION
D’EMPLOIS
D’AGENTS
RECENSEURS
POUR
L'ANNÉE
2024
Rapporteur
:
M.
BENIER
—
—
n°
141-2023
DELIBERATION
Vu
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002,
modifiée
par
la loi
n°2007-148
du
2 février
2007
relative
à la
démocratie
de
proximité,
notamment
son
titre
V portant
sur
les
opérations
de
recensement
de
la population,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
R.2151-1
à R.2151-4,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatifs
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population,
Vu
le décret
n°2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
le recensement
a lieu
tous
les
ans,
Considérant
que
cette
opération
de
recensement
de
la population
est
à la
charge
de
la
commune, Considérant
la nécessité
de
créer
des
emplois
non
permanents
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
au
cours
de
la période
du
18
janvier
au
24
février
2024,
Considérant
que
la commune
bénéficiera
en
contrepartie
d’une
dotation
forfaitaire
de
l'Etat
calculée
sur
la population
et
le nombre
de
logements,
Considérant
l'avis
de
la commission
finances
et
ressources
humaines
réunie
le 23
novembre
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marie
BENIER,
Adjoint
au
maire
délégué
aux
finances,
aux
ressources
humaines
et
à l'informatique
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
26
Pouvoirs
2
Votants
28
Absents
5
Voix
pour
27
Voix
contre
Abstention
1
DECIDE
de
créer
trois
emplois
non
permanents
d'agents
recenseurs
pour
la période
du
18
janvier
au
24
février
2024.
FIXE
la rémunération
des
agents
recenseurs
sur
la base
des
éléments
suivants
:
Résidence
principale
Feuille
de
logement
+ bulletin(s)
individuel(s)
des
occupants
du
logement
(à
4,00
€
remplir) Résidence
secondaire,
logement
occasionnel
ou
vacant
(une
seule
feuille
à
1.00
€
remplir)
'
Prime
de
formation
(2
matinées)
43,00
€
Prime
de
déplacement
330,00
€
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID :
022-212201875-20231204-141_2023-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du
4 décembre
2023
CREATION
D'EMPLOIS
D’AGENTS
RECENSEURS
POUR
L'ANNÉE
2024
Rapporteur
:
M.
BENIER
—
—
n°
141-2023
Prime
de
reconnaissance
de
la tournée
(repérage
des
adresses
et
du
nombre
de
logements)
130,00
€
Dépôt
des
courriers
d'information
dans
les
boîtes
aux
lettres
Prime
de
fin
de
collecte
(réalisation
complète
de
la collecte,
retour
des
imprimés
en
375
00
€
mairie
et
tenue
parfaite
des
cahiers
de
tournée
et
des
bordereaux
d'adresses)
’
PRECISE
qu'en
cas
de
désistement
avant
la fin
de
la mission,
l'agent
recenseur
percevra
la
prime
de
déplacement
au
prorata
du
nombre
de
jours
effectués.
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
principal
Ville
2024,
au
chapitre
012.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Zoé
LE
PROVOST