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Conseil Municipal - Synthese CM 03 07 25
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Dangé-Saint-Romain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese CM 03 07 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
Conseil municipal du
3 juillet 2025 à 19h
Synthèse
L’an deux mille vingt-cinq, le 3 juillet à 19h, le Conseil Municipal de la commune de DANGÉ-SAINT-ROMAIN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Nathalie MARQUÈS-
NAULEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2025
Membres présents en exercice : Brigitte MORIN - Béatrice TRINQUARD - Cécile LEFEBVRE - Emmanuel
RAFFARIN - Nicolas DELLIERE - Sophie WAGNER - Dominique ALLIGNET - Brigitte MERCERON - Hélène
MAGAR - Nathalie LONGUET - Carole LOIZON - Isabelle GOUYETTE - Sandrine JARDOT - Isabelle BRAGUIER.
Pouvoirs :
Olivier TOUZALIN à Béatrice TRINQUARD
Thomas GUERIN à Dominique ALLIGNET
Isabelle BRAGUIER à Brigitte MORIN (arrivée à 7h30)
Absents excusés : Claire LHOMMÉDÉ - Franck ROY
Absents : Cyril BEZAUD -Alexandre Noël - Sylvain THEBAULT
Secrétaire de séance : Isabelle GOUYETTE
Madame le Maire ouvre la séance à 19h.
Approbation du procès-verbal du conseil en date du 12/06/2025 :
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.
Communications du Maire
Ordre du Jour :
2025-50- Fonds de concours 2025 agglomération Grand Châtellerault – réhabilitation du site IFF-
Danisco / phase 1 déconstruction
Mme le Maire rappelle l’acquisition par la commune en 2023 de l’ex bâtiment industriel occupé en centre bourg par l’entreprise IFF/DANISCO.
Le patrimoine immobilier du site de 6335 m2 est principalement constitué de : 2 corps de bâtiments à R+2 accolés en L construits en 1980 (Bât.A) et en 1995 (Bât.B) d’une superficie totale de 2 706 m2 ; chaque bâtiment représente environ la moitié de cette superficie. 2 bâtiments techniques annexes (Chaufferie + anciennes chambres froides & transformateur électrique)
Un parc de stationnement et des espaces verts 2
La commune souhaite réhabiliter ce site dans le cadre d’un projet global comprenant : un espace dédié à la petite enfance (micro crèche)
des salles socio-culturelles
le cap jeunes de la commune accueillant les enfants des 17 communes de l’ex communauté de communes les Portes du Poitou ; 30 à 80 enfants sont présents les mercredis, vendredis soirs et vacances scolaires
Le bâtiment A datant de 1980, présente un potentiel indéniable qui permettrait l’installation des services présentés ci-dessus.
En effet, ce bâtiment est pourvu :
De grandes surfaces utiles réparties sur 3 niveaux
D’un bon état structurel
De circulations intérieures adaptées et adaptables pour une affectation ERP D’installations de laboratoires existants qui pourraient être potentiellement utilisées
Le bâtiment B construit en 1995 présente quant à lui des problèmes structurels qui le rendent impropre à l’utilisation. En effet, de nombreuses fissures sont présentes sur le bâtiment et s’intensifient ; des étais ont été installés par IFF afin de soutenir la structure du bâtiment ;
Aussi, il apparaît indispensable, avant de réhabiliter le bâtiment A, d’engager la phase de déconstruction du bâtiment B.
Au titre de ce projet, Mme le Maire propose au conseil de solliciter les fonds de concours 2025 de l’agglomération Grand Châtellerault pour la phase 1 (déconstruction du bâtiment B datant de 1995).
Plan de financement phase 1-année 2025 :
Dépenses HT TTC Subventions sur phase 1 Montant
Travaux déconstruction
phase 1 123 919,00 € 148 702,80 € DETR 2025 (accordée) 30 980,00 €
Fonds de concours
(sollicitée) 27 355,65 €
Autofinancement 65 583,35 €
Total 123 919,00 € 148 702,80 € Total 123 919,00 €
Recettes Dépenses
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : - confirme l’engagement du projet de déconstruction de l’ex bâtiment IFF/Danisco et le plan de financement tel qu’il est exposé ci-dessus en phase 1
- autorise Mme le Maire à solliciter le fonds de l’agglomération 2025 à hauteur de 27 355.65 €.
2025-51- Demande de subvention au Syndicat Energies Vienne et au FAFA pour la rénovation de
l’éclairage du stade de football Thiollet
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité d'améliorer les équipements sportifs communaux,
Vu la nécessité d’améliorer la performance énergétique et la qualité de l’éclairage du stade de football
Marcel Thiollet, 3
Considérant la vétusté de l’éclairage actuel,
Considérant l’intérêt environnemental, économique et sportif d’une rénovation par un système
d’éclairage LED à haute performance,
Considérant l’avis préalable favorable de la CRTIS du 03/06/2025,
Considérant que ce projet peut bénéficier d’aides financières du SEV (Syndicat Energies Vienne) et du
FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur) géré par la Fédération Française de Football,
Il est proposé le plan de financement suivant :
Dépenses HT TTC Subventions sollicitées Montant
Rénovation éclairage
stade Thiollet en LED 38 756,00 € 46 507,20 €
Syndicat Energies Vienne
(25 %) 9 689 €
FAFA (20 %) 7 751 €
Autofinancement 21 316,00 €
Total 38 756,00 € 46 507,20 € Total 38 756,00 €
Recettes Dépenses
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : -approuve le projet de rénovation de l’éclairage du stade de football Thiollet, consistant au
remplacement des équipements existants par des projecteurs LED à faible consommation et haute
efficacité.
- sollicite une subvention auprès du SEV et du FAFA.
-approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
-charge Madame le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents à ces demandes
de subventions et à la mise en œuvre du projet.
Syndicat Energies Vienne – Projet de réhabilitation de la friche industrielle ex IFF-Danisco
Délibération reportée dans l’attente de compléments d’informations du bureau d’études sur le coût du
projet et les financements de la CAF.
2025-52-Avis du conseil sur l’actualisation et l’extension du plan d’épandage des boues de la station
d’épuration des Papeteries PALM à Descartes
Arrivée d’Isabelle BRAGUIER
Mme le Maire informe le conseil que la société Papeteries PALM de Descartes a déposé une demande
d'autorisation environnementale en vue de l'actualisation et l'extension du plan d'épandage des boues
issues du processus de méthanisation de sa station d'épuration.
La commune de Dangé St Romain est concernée par des parcelles du plan d’épandage pour 67.29 ha.
Cette demande fait l’objet d’une enquête publique qui se déroule du 10 juin au 10 juillet 2025.
Conformément aux dispositions de l’article R 181-38 du code de l’environnement, le conseil municipal
doit émettre un avis au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête. 4
Après avoir pris connaissance des éléments techniques fournis dans le dossier soumis à consultation, et
notamment des impacts potentiels sur l’environnement, la qualité des sols, de l’air et des eaux, le Conseil
Municipal a longuement débattu de ce sujet.
Considérant la complexité du dossier, tant sur les plans techniques qu’environnementaux,
Considérant l’absence de garanties totales sur l’absence de nuisances, notamment olfactives ou liées à la
qualité des sols,
Considérant la volonté de préserver la qualité de vie des habitants et de protéger l’environnement local,
Considérant la volonté de ne pas nuire au projet des papeteries PALM,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide de s’abstenir de rendre un avis favorable ou défavorable sur ce projet, eu égard aux incertitudes subsistantes.
2025-53- Demande de subvention du Comité de Jumelage Koubri pour la réalisation de forages au
Burkina Faso
Comme évoqué lors du précédent conseil, Mme le Maire rappelle que le Comité de Jumelage de Koubri a présenté une demande de subvention dans le cadre de ses actions de coopération internationale et de solidarité avec la commune jumelée au Burkina Faso.
Le projet présenté concerne la réalisation de 3 forages équipés de pompes permettant de répondre aux besoins fondamentaux en eau des populations locales. L'objectif est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et à l’accès à l’eau potable pour les habitants de la commune partenaire. Le montant global du projet est estimé à 21 000 €, dont une partie sera financée par le Comité de Jumelage ainsi que par la commune de Koubri à hauteur de 5 %.
Le Comité sollicite aujourd'hui une subvention de la commune d'un montant de 1 050 €, afin de compléter son plan de financement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : - décide d’attribuer une subvention de 750 € au Comité de Jumelage pour soutenir le financement de ce projet de forage d’eau potable au Burkina Faso.
- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Tarifs de mise à disposition de salles municipales à des intervenants pour la réalisation d'activités
sportives ou culturelles
Délibération reportée au prochain conseil municipal dans l’attente de rencontres avec des intervenants.
2025-54- AT 86 – Convention d’adhésion
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de l’Agence des Territoires de la Vienne ;
Vu la délibération annuelle de l’Assemblée Générale de l’Agence des Territoires de la Vienne portant sur la tarification des adhésions et des services proposés ;
Vu le projet de la nouvelle convention d’adhésion à l’Agence des Territoires de la Vienne ; Considérant la nécessité de modifier l’actuelle convention d’adhésion à l’AT86 afin d’y intégrer les nouvelles conditions générales ;
Il est donc proposé d’accepter cette nouvelle convention d’adhésion ainsi que ses conditions générales afin de continuer à bénéficier des services de l’AT86.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : - approuve la nouvelle convention d’adhésion à l’Agence des Territoires de la Vienne ; - approuve ses nouvelles conditions générales ;
- autorise Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision. 5
2025-55- Création de 2 postes d’adjoints techniques au 01/10/2025
Mme le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu les besoins identifiés en personnel technique pour assurer le bon fonctionnement des services
municipaux (espaces verts, voirie, entretien des bâtiments...),
Considérant le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de créer 2 postes d’adjoints techniques à temps complet,
Il est proposé au conseil de créer 2 emplois permanents sur le grade d’adjoint technique, relevant de la
catégorie hiérarchique C, pour effectuer principalement les missions d’agents des espaces verts
polyvalents, à temps complet à compter du 1er octobre 2025
Il est précisé que les agents percevront le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par
l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade et à
l’emploi concerné.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide : -de créer 2 postes d’adjoint technique à temps complet au 01/10/2025
-d’autoriser Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires
-de mettre à jour le tableau des effectifs
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget 2025 commune.
2025-56- Bail professionnel SCM « Pôle santé DSR » à compter du 1er septembre 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les besoins en matière de santé et la volonté de la commune de favoriser l’implantation et le
maintien de professionnels de santé sur son territoire,
Vu l’achèvement des travaux du Pôle de Santé, propriété communale, situé 3 rue Jules Ferry,
Vu la demande formulée par la SCM « Pôle santé DSR », structure regroupant plusieurs professionnels
de santé souhaitant exercer au sein de ces locaux,
Considérant l’intérêt public local de faciliter l’accès aux soins de proximité pour les habitants de la
commune,
Considérant que la SCM « Pôle santé DSR » a accepté les conditions proposées par la commune pour
l’occupation des locaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide : -d’autoriser la conclusion d’un bail professionnel entre la Commune de Dangé St Romain et la SCM
« Pôle santé DSR » , pour la location du Pôle de Santé situé 3 rue Jules Ferry.
Le bail professionnel sera conclu pour une durée de 6 ans, conformément aux dispositions des articles
57 A et suivants de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 et du Code de la santé publique.
-de fixer le montant du loyer à 2 500 € hors taxes par mois, soit 30 000 € HT par an, révisable
annuellement selon l’indice de référence prévu au bail.
Les charges locatives et taxes afférentes (électricité, eau, entretien, ordures ménagères, etc.) seront à
la charge de la SCM « Pôle santé DSR » selon les termes définis au bail.
-d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le bail professionnel ainsi que tous les
documents relatifs à cette location. 6
2025-57-ALSH - Contrat d’apprentissage avec Anatole BOISDRON - BPJEPS
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 424-1 relatif à l’apprentissage ;
Vu le Code du Travail, et en particulier le chapitre VII du titre II du livre II de la sixième partie (articles L.
6227-1 à L. 6227-12) ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, notamment ses articles 122 et 127 ;
Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans
la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur
public non industriel et commercial ;
Vu le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière
exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements
publics en relevant ;
Vu le décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide financière
exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements
publics en relevant ;
Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation
des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les
établissements publics en relevant par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le règlement fixant les modalités de contribution financière du Centre National de la Fonction Publique
Territoriale et la liste des montants maximaux pour le calcul de prise en charge des frais de formation des
apprentis par diplôme ou titre à visée professionnelle ;
Vu l’avis du Comité Technique en cours de sollicitation ;
Mme le Maire expose que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans
limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues en situation de
handicap, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application
dans une entreprise ou une administration. Cette formation par alternance est sanctionnée par la
délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants.
La collectivité est exonérée des cotisations de sécurité sociale, d’allocations familiales et de France Travail.
La rémunération serait la suivante, en fonction de l’âge de l’apprenti :
Age de
l’apprenti 1
ère année du contrat 2ème année du contrat 3ème année du contrat
18-20 ans 990.99 € mensuel brut 990.99 € mensuel brut
Les personnes morales mentionnées à l'article L. 6227-1 du Code du travail (les personnes morales de
droit public) prennent en charge les coûts de la formation de leurs apprentis dans les centres de formation
d'apprentis qui les accueillent, sauf lorsque ces personnes morales sont redevables de la taxe
d'apprentissage.
Depuis le 1er janvier 2022, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) contribue aux
frais de formation à hauteur de 100 % selon un barème mis à jour régulièrement sur leur site
(https://www.cnfpt.fr/se-former/former-vos-agents/accueillir-apprenti/je-suis-collectivite/national).
À noter que si l’organisme de formation facture au-delà du barème fixé par le CNFPT, la collectivité
territoriale ou l’établissement public dont relève l’apprenti(e) prendra en charge la part restante.
Le coût pédagogique à la charge de la collectivité territoriale ou de l’établissement public relatif au BPJEPS
ASEC -ACM est de 1 300 € pour la durée de l’apprentissage (déduction faite de la prise en charge du
CNFPT). 7
Il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage, ainsi
que sur les modalités de mise en œuvre de celui-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : - Décide le recours au contrat d’apprentissage,
- De conclure dès le 01/10/2025, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de
postes
Diplôme préparé Durée de la
formation
ALSH St Gervais 1 BPJEPS ASEC-ACM 18 mois
- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget enfance jeunesse, chapitre 012 ;
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le
contrat d’apprentissage ainsi que les conventions de formation conclues avec le Centre de Formation
d’Apprentis.
- Autorise également le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat, de la Région Nouvelle-Aquitaine,
du FIPHFP et du CNFPT les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans
le cadre de ce contrat d’apprentissage.
2025-58-Report des décisions du Maire
Mme le Maire indique, qu’en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal le 27/05/2020, la
proposition de ligne de trésorerie ci-dessous a été validée :
Dans l’attente du versement de l’ensemble des subventions des financeurs du pôle de santé, une ligne de Trésorerie de 300 000 € doit être réalisée par la commune.
La proposition du Crédit Agricole dont les conditions sont les suivantes a été validée : Montant : 300 000 €
Durée : 1 an
Taux : index variable * euribor 3 mois moyenné + une marge de 0.98 % = 3.07 % au 30/06/25
Périodicité intérêts : trimestrielle
Commission d’engagement : 450 € soit 0.15 % du montant total de la ligne avec un minimum de 132 €
Le conseil municipal prend acte.
Aucun autre sujet n'ayant été évoqué, Mme le Maire clôt la séance.
La séance est levée à 21h15