Déliberation - 5tqkpvnsmhzjme

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Déliberation - 5tqkpvnsmhzjme Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Victor-de-Morestel. Lien du pdf (Déliberation - 5tqkpvnsmhzjme)Thèmes du document : Transports, Environnement, Jeunesse, COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL

Canton de MORESTEL

Arrondissement de la TOUR DU PIN

ISERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt trois

Le 20 février

le Conseil Municipal de la Commune de SAINT VICTOR DE MORESTEL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Madame Frédérique LUZET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 février 2023

PRESENTS : LUZET F., GIPPET G., MAZERON E, RAY P., CHARGROS A., DE VAUJANY P., VICAT M.C., BELLANCA R., BRUNET S., TAVAGNUTTI E, VINCENT A., BARRIER A.

PROCURATIONS : PEYROL S.

EXCUSES :

ABSENTS : VIGNON V., RADONDY-BUISSON S.,

Secrétaire de séance : MAZERON E.,

DEMISSION

Madame le Maire informe le conseil municipal de la démission de Valérie Vignon de son poste de conseillère municipale.

Charlotte Pégoud, suppléante intègre donc le conseil municipal en tant que titulaire.

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2023

Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 12 - procuration : 1 - votants : 13 - pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0

Le Conseil municipal vote à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 16 Janvier 2023

BILAN DE L’EIRAD CONCERNANT LES INTERVENTIONS DE DÉMOUSTICATION 2022 SUR LA COMMUNE

Madame Le Maire présente au conseil le rapport d’activité de l’EIRAD (Entente Interdépartementale Rhône Alpes pour la démoustication) pour l’année 2022. Elle explique que notre commune est encore référencée comme commune infestée pour l’année 2022, malgré une baisse des interventions depuis 2021. L’EIRAD a mis en place cette année, une campagne de sensibilisation des habitants en effectuant du porte à porte principalement sur le hameau de Gouvoux, et en diffusant leurs coordonnées afin que les administrés puissent les informer d’éventuelles présences invasives de moustiques, et notamment du moustique tigre, porteur de maladies qui peuvent s’avérer dangereuses.POINT SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS 2023

Madame Le Maire rappelle au conseil que l’année 2023 sera une année de prudence et économie budgétaire en raison de l’augmentation des coûts énergétiques principalement et afin d’augmenter notre CAF nette (capacité d’auto-financement). Elle rappelle que les travaux réalisés aux abords de l’entreprise Cholat en collaboration avec la commune de Morestel sont terminés et que la facturation sera établie sur 2023. Elle évoque aussi les petits travaux de reprise de voiries à réaliser, la rénovation de la croix du cimetière pour laquelle nous avions signé un devis mais pour laquelle les travaux n’ont pas pu être effectués sur 2022 (lenteur liée au prestataire) et enfin le projet d’installation de projecteurs à détecteurs de mouvements dans le secteur de la salle des fêtes et vers la cantine afin de pouvoir circuler plus facilement et limiter les réunions nocturnes près de la cantine (qui restait allumée jusqu’à 23h).

Des devis sont attendus pour le point à temps et le marquage au sol.

Madame Le Maire évoque avec le conseil la possibilité de passer notre parc d’éclairage public en LED. Elle a sollicité une étude et un devis afin de connaître le coût de ce changement, et l’estimation du gain que cela engendrerait sur nos consommations électriques, nos installations actuelles étant vieillissantes.

Concernant le projet de création de voies partagées sur la traversée du village, Madame Le Maire explique les services du département, pour valider le projet (s’agissant d’une route départementale) souhaitent une étude d’ensemble. Ainsi Madame le Maire, Gilbert Gippet, Pierrick Ray et Stéphane Radondy-Buisson ont rencontré le cabinet de géomètres Ellipses pour leur présenter nos problématiques et leur demander de chiffrer une étude de traversée globale.

Le cadre de cette étude est le suivant :

- Réunion de concertation avec les élus et les représentants du Département pour définir les objectifs à atteindre,

- Etablissement des dessins d'aménagements suivant esquisses proposées, - Chiffrage sommaire des travaux par esquisse et par poste,

- Réunion de présentation aux élus des propositions d'aménagements et réunion publique,

- Elaboration proprement dite du dossier d'AVP pour les demandes de subventions. - Relevés topographiques.

Un dossier de demande de d’aide financière sera déposé à la communauté de communes des Balcons du Dauphiné dans le cadre de l’Aide aux Communes pour les projets de transitions et mobilités durables.

80 % pourrait être attribué à notre commune (sur un budget allant jusqu’à 20 000 euros).

POINT FINANCESPierrick RAY, adjoint en charge du réseau d’électricité informe le conseil municipal de l’état d’avancement sur l’estimation des coûts de l’énergie depuis notre adhésion au groupement d’électricité avec la société TE 38. Nos contrats avec TE 38 sont actifs depuis le 1er février 2023 et ont été mis en place pour une durée de 3 ans. Concernant les contrats de l’éclairage public, celui de la salle des fêtes/cantine et celui de notre local communal, la hausse tarifaire sera de 9% et de 83% sur le contrat Ecole/Mairie.

Madame Le Maire informe le conseil que, suite à la dernière commission Finances pendant laquelle il avait été mené une réflexion sur une manière d’augmenter nos recettes, la DGFIP a confirmé que les bases fiscales servant aux calculs de l’impôt foncier allaient augmenter de 7.1%, soit environ une augmentation d’environ 20 000€ de recettes pour la commune. Une nouvelle commission finances aura lieu le 28 février prochain et fera le point sur les recettes attendues pour ce budget primitif 2023

La question de l’augmentation du taux de taxe foncière bâtie sera étudiée et des prospectives seront présentées au conseil municipal pour décision.

Madame le Maire informe également le conseil que la tarification de l’eau du Syndicat des Eaux des Abrets qui intervient sur notre commune va subir une hausse également sur l’année 2023, à raison de 18%.

PRESENTATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES SENTIERS PDIPR

Madame Le Maire expose au conseil le contenu du schéma directeur des PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) qui répertorie tous les sentiers sur l’ensemble du territoire des Balcons du Dauphiné. L’objectif est de mettre à jour ce schéma, en répertoriant les sentiers fréquentés ou non, ainsi que leur intérêt patrimonial. Madame le Maire et Gilbert Gippet, accompagnés par les agents techniques, travaillent sur ce dossier et présenteront les conclusions de leur analyse au conseil municipal de mars avant proposition à la communauté de communes.

INFORMATIONS SUR LES DISPOSITIFS D’AIDE AUX COMMUNES DU DEPARTEMENT DE L’ISERE SUITE A LA DERNIERE CONFERENCE TERRITORIALE

Madame Le Maire explique au conseil que la conférence territoriale du Département est une conférence trimestrielle pendant laquelle sont indiquées les différentes aides et subventions pouvant être accordés aux communes en fonction de leur projet, la commune de Saint- Victor- de-Morestel dépendant du territoire du Haut-Rhône Dauphinois.

Madame Le Maire explique que certains changements ont été opérés, notamment concernant les démarches de dépôt de dossiers. Auparavant, les communes ne pouvaient déposer leur dossier qu’avant le 31.10 de chaque année, date à laquelle étaient étudiées toutes les demandes. Désormais, il existe 2 possibilités :

- Dépôt d’un dossier avant le 31.10 pour une étude de dossier et une réponse aux mois de février ou mars (après la 1ère conférence territoriale)

- Dépôt d’un dossier avant le 31.03, pour une étude de dossier et une réponse après la 2è conférence territoriale, soit en avril ou mai.Madame Le Maire informe le conseil que 3 nouveaux dispositifs ont été mis en place : - Le contrat de Chaleur Renouvelable (collaboration entre le Département et l’Ageden) qui permet d’être accompagné financièrement jusqu’à hauteur de 70% pour les études de faisabilité concernant les études de système de chaleur bois, géothermie ou solaire. Ce dispositif pourrait être intéressant pour la commune dans le cadre de notre réflexion sur la création d’une chaufferie centrale pour les bâtiments du centre-village.

Madame le Maire contacte les personnes responsables de ce dispositif pour avoir plus d’information.

- « 1 arbre / 1 habitant » : l’objectif de ce dispositif étant de planter plus d’1 million d’arbres sur le département de l’Isère, c’est un projet qui peut être subventionné à hauteur de 50% (arbres et main d’œuvre).

- Ingénierie des Finances du Département : c’est un service à la disposition des collectivités que nous pouvons solliciter régulièrement et sur lequel prendre appui pour la construction financière de nos projets.

POINT URBANISME

M. Gilbert GIPPET, adjoint à l’urbanisme, présente les dossiers déposés depuis la dernière réunion du conseil.

ORGANISATION DE LA CEREMONIE DU 19 MARS 1962 SUR LA COMMUNE

Madame Le Maire rappelle au conseil que cette cérémonie, en collaboration avec les communes de Brangues et de Le Bouchage aura lieu cette année sur notre commune. Suite à la réunion du 11 février avec la FNACA et des élus des deux communes voisines, Madame Le Maire expose le déroulement de la cérémonie avec l’intervention de la chorale Big Brang Miousic à plusieurs reprises et des 3 Conseils Municipaux Enfants de nos communes. La cérémonie s’achèvera avec le verre de l’Amitié.

QUESTIONS DIVERSES

PROJET D’INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGE ULTRA-RAPIDES POUR VEHICULES ELECTRIQUES.

Madame Le Maire informe le conseil d’un projet d’installation de bornes de recharge électrique ultra-rapides par la société NW JOULES, à proximité du local de stockage d’électricité, route de Thuile (installé l’année dernière) a été présenté en mairie. Ce parking végétalisé qui pourra accueillir 4 véhicules en même temps ne nécessite pas besoin de formalités d’urbanisme particulière puisqu’il s’agit d’un projet d’utilité publique. Madame le Maire s’interroge néanmoins sur la pertinence d’une telle installation en ce point retiré du village. Qui va venir recharger son véhicule électrique ici. N’oublions pas non plus que les coûts des recharges ultra-rapides sont assez élevés. Après prise d’information auprès de notre avocat, nous ne pouvons pas nous opposer à ce projet même positionné en pleine zone agricole.DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT NUMERIQUE

Monsieur Pierrick RAY, Adjoint en charge des télécommunications fait un retour au conseil municipal sur une réunion organisée par le Département à laquelle il a assisté. Le déploiement du Très Haut Débit est effectif sur environ à 80% de la commune. Le réseau devrait être déployé à hauteur de 95% d’ici à la fin de l’année 2023.

Pierrick Ray rappelle que SFR n’a pas le monopole des contrats de fibre optique et que chaque habitant peut choisir son fournisseur d’accès.