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Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 04 04 2024
Déliberation - Liste deliberations CM 04 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 04 04 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
ville
de
É
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
BONNEUIL'E
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 AVRIL
2024
sur-Marne
Les
points
portés
à
l’ordre
du
jour
ont
donné
lieu
aux
délibérations
suivantes :
Finances N°DCM-2024-31
—
Compte
de
gestion
2023
Adoptée
N°DCM-2024-32
—
Compte
administratif
2023
Adoptée
N°DCM-2024-33
—
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
Adoptée
N°DCM-2024-34
—
Rapport
d'utilisation
de
la
dotation
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Ile-de-France
(FSRIF)
perçue
en
2023
Adoptée
N°DCM-2024-35
—
Taux
2024
de
la
part
communale
des
impôts
locaux
Adoptée
N°DCM-2024-36
—
Budget
2024
Adoptée
N°DCM-2024-37
—
Renouvellement
garantie
pour
le
remboursement
des
prêts
réaménagés
ayant
financés
le
foyer
Bonneuil
logement
jeunes
Adoptée
Réseau
de
chaleur
N°DCM-2024-38
—
Budget
annexe
2024
du
réseau
de
chaleur
Adoptée
Aménagement
urbain
N°DCM-2024-39
—
Approbation
du
dossier
d'enquête
publique
ouvert
par
arrêté
inter-préfectoral
n°2024/02/DCSE/BPE/E
du
15
février
2024
portant
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
«
HAROPA
PORT
Paris
»
Adoptée
N°DCM-2024-40
—
Approbation
de
lancement
d'une
enquête
publique
sur
le
principe
de
déclassement
d’une
partie
du
parking
Saint
Exupéry
Adoptée
N°DCM-2024-41
—
Autorisation
donnée
à
la
Société
d'économie
mixte
d'aménagement
de
Bonneuil-
sur-Marne
à
démarrer
les
travaux
sur
l'emprise
de
la
rue
Jean
Ferrat
appartenant
au
domaine
communal
Adoptée N°DCM-2024-42
—
Déclassement
du
domaine
public
d'un
parking
en
bordure
du
mail
Salvador
Allende
Adoptée
N°DCM-2024-43
—
Déclassement
par
anticipation
du
domaine
public
de
la
voirie
communale
privée
Jean
Ferrat
Adoptée
Coopération
décentralisée
N°DCM-2024-44
—
Voyage
à
Lisbonne
dans
le
cadre
du
50°"
anniversaire
de
la
Révolution
des
Œillets
Adoptée
Vie
associative
N°DCM-2024-45
—
Signature
du
bail
emphytéotique
avec
l'association
AFIB
pour
un
centre
de
relaxation
Adoptée
N°DCM-2024-46
—
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2024
Adoptée
N°DCM-2024-47
—
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
TENNIS
CLUB
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
—
DANCE
STREET
— WASAPA
ART
KANAK
Adoptée
Finances N°DCM-2024-48
—
Garantie
communale
pour
le
refinancement
d'un
prêt
contracté
par
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
auprès
d'ARKEA
BANQUE
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS,
pour
le
refinancement
de
l'opération
des
Buttes
Cotton
Adoptée
Vœu N°DCM-2024-49
—
Vœu
de
Bonneuil-sur-Marne,
ville
pour
la
paix,
appelant
à
agir
pour
la
paix
et
le
désarmement
Adoptée