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Déliberation - Liste deliberations CM 04 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
a
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
+
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2024
Les
points
portés
à
l'ordre
du
jour
ont
donné
lieu
aux
délibérations
suivantes
:
Adoptée
Administration
générale
N°DCM-2024-67
—
Organisation
d'un
référendum
local
sur
projet
d'extension
de
l'hôtel
de
ville
Adoptée
Personnel
communal
N°DCM-2024-68
—
Convention
portant
adhésion
au
service
ergonomie
et
ingénierie
de
la
prévention
des
risques
professionnels
au
Centre
interdépartemental
de
gestion
pour
l'inspection
(ACFI)
et
le
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels Adoptée
Finances N°DCM-2024-69
—
Création
d'une
société
publique
locale
dénommée
«
Société
publique
locale
Esselières
»
: création,
gouvernance
et
statuts
Adoptée
N°DCM-2024-70
—
Fixation
de
la
règle
des
amortissements
au
prorata
temporis
Adoptée
Aménagement
urbain
N°DCM-2024-71
—
Approbation
de
l'acquisition
d'un
pavillon
situé
au
5
rû
du
Morbras
en
vue
d'y
réaliser
un
square
Adoptée
N°DCM-2024-72
—
Cession
d’une
partie
de
la
rue
Malez
Adoptée
N°DCM-2024-73
—
Approbation
de
l'acquisition
d'une
emprise
foncière
à
l'euro
symbolique
en
vue
d'y
aménager
un
square
Adoptée
N°DCM-2024-74
—
Déclassement
de
résidus
de
voirie
du
mail
Jean
Jaurès
Adoptée
N°DCM-2024-75
—
Cession
de
résidus
de
voirie
du
mail
Jean
Jaurès
Adoptée
Vie
associative
N°DCM-2024-76
—
Versement
d’une
aide
financière
aux
Amis
du
Monde
diplomatique
Adoptée
N°DCM-2024-77
—
Attribution
de
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Ensemble
Famille
Solidaire
et
du
Secours
Populaire
Français
Adoptée N°DCM-2024-78
—
Attribution
de
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Twirl'stars
Adoptée
Vie
économique
N°DCM-2024-79
— Avis
sur
la
création
de
deux
data
center
à
Villeneuve
-Saint-Georges
Adoptée
Santé N°DCM-2024-80
—
Contrat
de
transition
au
contrat
local
de
santé
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile-de-France
pour
2024
Adoptée
Habitat N°DCM-2024-81
—
Mise
en
place
de
la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
Adoptée
Intercommunalité N°DCM-2024-82
-
Convention
de
service
partagé
territorial
de
fabrication
et
de
livraison
des
repas
au
bénéfice
de
la commune
de
Bonneuil-sur-Marne
Adoptée