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Déliberation - Liste deliberations CM 10 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 10 04 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Dialogue social,
ville
de
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
BON
N
EUILOD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2025
sur-Marne
Les
points
portés
à
l’ordre
du
jour
ont
donné
lieu
aux
délibérations
suivantes
:
Personnel
communal
N°DCM-2025-76
—
Transaction
contentieux
Adoptée
N°DCM-2025-77
—
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
chargé
de
mission
CAF-Projet
éducatif
de
territoire
(PEdT)
à
la
direction
éducation-enfance-loisirs
éducatifs
Adoptée
Finances N°DCM-2025-78
—
Compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
Adoptée
N°DCM-2025-79
—
Compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
Adoptée
N°DCM-2025-80
-
Compte
administratif
2024
du
budget
principal
Adoptée
N°DCM-2025-81
—
Compte
administratif
2024
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
Adoptée
N°DCM-2025-82
— Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
Adoptée
N°DCM-2025-83
—
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
Adoptée
N°DCM-2025-84
—
Rapport
d'utilisation
de
la
dotation
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Ile-de-France
(FSRIF)
perçue
en
2024
Adoptée
N°DCM-2025-85
—
Taux
2025
de
la
part
communale
des
impôts
locaux
Adoptée
N°DCM-2025-86
—
Reversement
au
budget
principal
de
l'excédent
de
fonctionnement
2024
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
Adoptée
N°DCM-2025-87
—
Budget
2025
Adoptée
N°DCM-2025-88
—
Budget
annexe
2025
du
réseau
de
chaleur
Adoptée
N°DCM-2025-89
—
Fixation
du
taux
majoré
de
la
taxe
d'aménagement
dans
les
secteurs
n°1
«
urbanisé
»
et
n°2
«
économique
»
de
Bonneuil-sur-Marne
Adoptée Aménagement
urbain
N°DCM-2025-90
—
Avis
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
dans
le
cadre
de
la
consultation
publique
parallélisée
portant
sur
l'implantation
d'un
datacenter
dans
la
ZAC
des
Petits
Carreaux
Adoptée
N°DCM-2025-91
—
Approbation
de
la
rétrocession
par
GPSEA
des
locaux
sis
14
rue
Michel
Goutier
suite
à
la
relocalisation
de
la
ludothèque
Adoptée
Vie
associative
N°DCM-2025-92
—
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2025
Adoptée
Vœu N°DCM-2025-93
— Vœu
« Appel
d'Épinay-sous-Sénart
»
Adoptée