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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 58 Avenant Convention Cadre Nouveaux Services Numeriques)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
pubiée En COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'O}
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 063-216902072-2025 1201-202558-DE DU CONSEIL MUNICIPAL N ° 2025-58
L'an deux mille vingt-cinq, le 1% décembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni
en séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME.
Le quorum était atteint.
Date de convocation : 27/11/2025
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 14 Votants : 23
Etaient présents :
Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, M. Philippe PERARDEL, Mme Christel BOUSSARD, Mme Valérie
PERARDEL, M. Alexandre JOET, Mme Dominique GALLEY, M. Joris RENAUD, M. Gérard BERTIN, M. Jean-Michel
BINET, M. Olivier PERROT, M. Renaud GEORGE, Mme Blandine BROCARD, M. Paul DIDIER.
Ont donné pouvoir : M. François DANCOURT à M. PERARDEL, Mme Anne-Françoise GIBERT à Mme BOUSSARD,
Mme Sophie PICHON à Mme PELUS, M. Thomas TEHLON à Mme DELORME, Mme Stéphanie FAURE à Mme
PERARDEL, Mme Annette COURTEIX à M. BERTIN, Mme GENESSON à M. RENAUD, M. Phitippe POLOME à Mme
GALLEY, M. BIGOT à M. GEORGE.
Secrétaire de séance : Mme Sophie PELLIS
2025-58) AVENANT CONVENTION CADRI SALE ERIQUES
La Métropole de Lyon a mis à disposition des communes les services numériques qu’elle a déployés. Une
convention cadre a été établie afin d’en définir les modalités. Conformément à l'article 12.1, ladite convention-
cadre et ses annexes peuvent être modifié, par un avenant à l'initiative de l’une ou l'autre des Parties,
notamment pour modifier le nombre et la nature des services mis à disposition.
Le présent avenant a pour objet :
- D'intégrer la plateforme d'ouverture et d'échange de données « data.grandlyon.com » et l’application
web de consultation des données géographiques « geonet ».
- Be modifier l'annexe actuelle relative au guichet numérique métropolitain Toodego, pour la compléter
sur les points suivants :
© Les conditions financières de l'offre « connecté », destinée à intégrer la facturation du coût de
la maintenance des connecteurs ayant fait l’objet d’un développement spécifique, par la
Métropole, pour le compte de la commune,
© En cas de raccordement du système d’information de la commune avec Grand Lyon Connect,
introduction d’un engagement complémentaire, pour la commune, en matière d'information
préalable de la Métropole, sur tout projet de modification à apporter à son système
d'information.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide :
— D'APPROUVER l'avenant n° 1 à la convention cadre relative à l’offre de services numériques à l’usager
et ses annexes, à passer entre la Métropole et la commune ;
— D'AUTORISER Madame la Maire à signer ledit avenant et à prendre toute mesure nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
VOTES :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
POUR EXTRAIT CONFORME,
La secrétaire de séa La Maire,
Sophie PELLIS
Samt-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 1% décembre 2025