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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20251127 007 Avenant convention cadre offre de services numeriques 1)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE 1D : 069-216901272-20251127-20251127_007-DE DEPARTEMENT DU RHONE
Narc l'étoile JV COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
Séance du Conseil municipal du 27 novembre 2025
Date de la convocation du Conseil municipal : 21 novembre 2025
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27 (dont 7 pouvoirs)
L'an deux-mille vingt-cinq et le vingt-sept novembre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
20 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
EYNARD
MARILLIER GIRIN DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
MANTOUX BARRAL PATOUILLARD
RIVET MOULARD BEGUE
7 Membres absents excusés :
SEDDAS DONZELOT HODZIC DOUCET
COUVRAT SEGUIN MARIE-BROUILLY
7 Pouvoirs :
SEDDAS Donne pouvoir à COMMUN
DONZELOT Donne pouvoir à GARABED
HODZIC Donne pouvoir à MICHAUX
DOUCET Donne pouvoir à MAITRE
COUVRAT Donne pouvoir à LAGRANGE
SEGUIN Donne pouvoir à DAUPHIN-GUTIERREZ
MARIE-BROUILLY Donne pouvoir à KOUZOUPIS
Délibération n° 20251127-007/8.1. Enseignement
AVENANT A LA CONVENTION — CADRE « OFFRE DE SERVICES NUMERIQUES A L'USAGER »
Lors du Conseil Municipal du 5 Juin 2025, la convention-cadre « Offre de services numériques à l’usager » a
été approuvée à l'unanimité par la délibération n°20250605-012. Il est rappelé qu'elle définit les principes et
les modalités de mise à disposition de services numériques par la Métropole de Lyon à l’ensembles des communes métropolitaines.
La Métropole a informé la commune que des modifications ont été apportées sur la convention notamment
l'intégration de deux services numériques (Géonet et Data.grandlyon.com) et des changements numériques
et financiers pour la plateforme TOODEGO au titre des partenaires. Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le
EPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT OÙ ONE M rc \ ID : 069-216901272-20251127-20251127_007-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le A étoile Z\
A ce jour, la commune n'utilise que les services numériques suivants : Geonet et Laclasse.com.
La Métropole nous demande de confirmer l’utilisation de ces 2 plateformes en signant cet avenant et
d'approuver les modifications.
Ainsi, il est proposé d'approuver les modifications de l’avenant à la convention-cadre « Offre de services
numériques à l’usager » et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous les éventuels futurs
avenants relatif à cette convention-cadre.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres, décide :
- _ D’APPROUVER les modifications de l'avenant à la convention-cadre « Offre de services numériques à
l'usager »
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous les éventuels futurs avenants relatif à
cette convention-cadre.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire à
Emmanuel MICHAUX
Délibération n° 20251127-007 du 27/11/2025
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 04/12/2025
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 05/12/2025