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Conseil Municipal - conseil municipal du 14 novembre
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 14 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
Procès-verbal
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 14/11/2025
Nombre de membres afférent au conseil municipal : 15
En exercice : 15
Présents :
Votants :
Séance du : 14.11.2025
Convocation du : 07.11.2025
Affichage du : 07.11.2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 novembre 2025, à 18h le Conseil municipal de VINSOBRES
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Claude SOMAGLINO, Maire
Présents : Claude SOMAGLINO, Roger GLEIZE, Denise ROUSSET, Claude CALO)Ï, Estelle LIELY,
Marie-Pierre MONIER, Christian TORTEL, Jean MOUTON, Magali CAMPANA.
Absents excusés : Marie-Claude ROGEZ, Philippe BOURSAUX (donne procuration à Denise
ROUSSET), Anne-Marie CORRAND (donne procuration à Marie-Pierre MONIER), Olivier
ROQUE D’ORBCASTEL, Sylvie BOREL, Stéphanie CORNUD.
Secrétaire de séance : Christian TORTEL.
Approbation à l'unanimité du PV du 28/10/2025.
DELIBERATION n° 01- 14.11.2025
Attribution du marché public — travaux d'aménagement d'équipements sportifs et
ludiques Lot n°2
Le Maire rappelle au conseil municipal l’avis d'appel public à la concurrence paru le 04 avril 2025 et
rectifié le 14 avril 2025 pour les travaux d'aménagement d'équipements sportifs et ludiques.
L'ouverture des plis a eu lieu le 08 septembre 2025. Il ressort de l'analyse des candidatures :
e Lotn°2:2 candidatures:
Enveloppe n°1 = Candidature en groupement : Mandataire : EIFFAGE ROUTE GRAND
SUD SAS à 84430 MONDRAGON et cotraitant : SAS TOTEM à 84170 MONTEUX
Enveloppe n°5 = Candidature seule : CHEVAL PAYSAGES PROVENCE à 26780
CHATEAUNEUF DU RHONE dont le siège social est à 26300 ALIXAN
Les offres ont fait l’objet d’une analyse détaillée et d’un classement en application des critères définis.
Ilen ressort le tableau de classement suivant : Article 2 :
La rétrocession prend effet à compter de la signature du procès-verbal de transfert de
propriété entre la Société TP FERRAND LOREILLE et la Commune.
Article 3 :
Les charges d'entretien et d'exploitation de la canalisation rétrocédée à la Commune seront
désormais assurées par SUEZ, son délégataire, dans le cadre de la délégation du service public
Article 4 :
D'inscrire l'ouvrage au patrimoine communal et d'en mettre à jour l'inventaire et les comptes
d’immobilisations conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 5 :
D'autoriser le maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette rétrocession,
ainsi qu’à accomplir toutes formalités administratives, notamment le procès-verbal de
transfert.
DELIBERATION n° 03 — 14.11.2025
RETROCESSION DE LA CANALISATION D’EAU POTABLE SUR LA RD 94 A LA COMMUNE DE
VINSOBRES — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2 DU 14/11/2025
La commune a été saisie d’une proposition de rétrocession gratuite par la Société TP FERRAND
LOREILLE située à Condorcet d’une canalisation d'alimentation en eau potable située à sur la
Route Départementale 94 et identifiée en annexe à la présente délibération.
Vu:
e Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et
suivants relatifs aux compétences du Conseil Municipal ;
e Le Code de la commande publique ;
e Le Code de la santé publique, notamment les dispositions relatives à la distribution
d’eau potable ;
e Que la présente canalisation a été financée par des administrés qui souhaitent se
raccorder à l’eau potable dont la liste est jointe en annexe.
+ _L’attestation de la SARL FERRAND LOREILLE TP en date du 13/11/2025, précisant que les
travaux réalisés concernant l’extension du réseau d’eau potable sur la RD 94 sont
conformes aux préconisations de SUEZ.
Considérant :
e Que la canalisation d’eau potable a été réalisée dans le cadre de l’aménagement de la
Route Départementale 94 ;
e Que ces ouvrages, destinés à devenir propriété publique, sont conformes aux
prescriptions techniques en vigueur et peuvent désormais être intégrés au domaine
public communal;
e Que la rétrocession sans contrepartie financière de ces ouvrages permettra à la
Commune d’en être propriétaire ;
e Que la gestion et la maintenance de cette canalisation d’eau potable sera mise à
disposition de SUEZ dans le cadre de la Délégation du Service Public ;
+ Que cette rétrocession vise à transférer la propriété de l’ouvrage à la commune de
Vinsobres afin d'assurer la continuité de la distribution d’eau potable.
+ Cette canalisation sera intégrée à l’actif du budget annexe.
4 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Article 1 :
D'accepter la rétrocession gratuite de la canalisation d’eau potable et des ouvrages accessoires
situés sur la route départementale 94 à la Commune de Vinsobres par la Société TP FERRAND
LOREILLE, sous réserve :
- Que la Société TP FERRAND LOREILLE fasse parvenir à la Commune de Vinsobres tous les
documents techniques nécessaires de la canalisation ;
- Que SUEZ accepte la mise à disposition pour l'exploitation, la gestion et la maintenance
de cette canalisation d’eau potable, dans le cadre de la Délégation du Service Public.
Article 2 :
La rétrocession prend effet à compter de la signature du procès-verbal de transfert de
propriété entre la Société TP FERRAND LOREILLE et la Commune.
Article 3 :
Les charges d'entretien et d'exploitation de la canalisation rétrocédée à la Commune seront
désormais assurées par SUEZ, son délégataire, dans le cadre de la délégation du service public
Article 4 :
D'inscrire l’ouvrage au patrimoine communal et d’en mettre à jour l'inventaire et les comptes
d’immobilisations conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 5 :
D'autoriser le maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette rétrocession,
ainsi qu’à accomplir toutes formalités administratives, notamment le procès-verbal de
transfert.
Divers :
Présentation des nouveaux membres du conseil municipal des jeunes qui sont au nombre de 7 titulaires
et 1 suppléant.
Contact pris avec Monsieur PEYRE le 18/11/2025 concernant les plans de recollement des travaux du
centre-bourg qui doivent être fournis par la Société FERRANS LOREILLE TP. Monsieur PEYRE a relancé la
Société le 18/11/2025.
Journée découverte ou inauguration du Pumptrack le 13/12/2025.
Monsieur CALOÏ précise que les parents d'élèves souhaiteraient une climatisation dans les classes ou un
système qui permettrait de baisser la température.
Le Maire :
-__ rappelle que le rapport annuel de la CCBDP est disponible en Mairie.
- _Informe le conseil municipal de la décision prise concernant l'avenant n°1 du lot 2 pour
l'aménagement du centre-bourg.
La séance est levée à 19h15.
Le secrétaire de séance,
Christian TORJEL
Le Maire,
Claude S
=