Compte-Rendu - CR CM 28102021

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Compte-Rendu - CR CM 28102021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28102021)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, Séance du 28 octobre 2021

Le vingt-huit octobre deux mille vingt et un, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 21/10/2021

Date d’affichage : 04/11/2021

Étaient présents : M. CORON Bruno ; Mme LEDOUX Malika ; MM DUFORT Erik, PACARY Michel,

LEPLEY Laurent ; Mme PAISANT Nadège ; M. LECLERC Sébastien; Mmes LESECQ Marie, BARBET

Isabelle, LECHEVALLIER Blandine, NORGUET Catherine ; M. MARTIN Nicolas ; Mmes LEHAIRE Solange, ANNE Dorothée.

Était excusée : Mme LEMERRE Honorine (procuration M. CORON).

M. MARTIN, nommé conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

Approbation du compte-rendu du 23 septembre 2021 : M. le Maire demande s’il y a des remarques.

Aucune modification n’étant à apporter, il est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter une délibération relative à une aide en faveur d’une famille : le conseil accepte à l’unanimité.

1. Assurance des risques statutaires : adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion de la Manche (visa 29/10/2021)

M. le Maire rappelle que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a par courrier informé la Commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 54-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE

Article 1: d'accepter la proposition suivante : GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA assureur.

1/ Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL. Les conditions d’assurance sont les suivantes :> Date d’effet de l’adhésion : 01/01/2022

> Date d’échéance : 31/12/2025 (possibilité de résilier à l’échéance du 1° janvier avec un

préavis de 6 mois)

> Niveau de garantie :

Y Décès

Y Accidents de service et maladies imputables au service

Ÿ Congés de longue maladie et de longue durée — sans franchise

Y Maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption — sans franchise

Ÿ Maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt

> Taux de cotisation : 6.22 %

> La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour

pension.

2/ Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à l'IRCANTEC. Les conditions

d'assurance sont les suivantes :

> Date d’effet de l’adhésion : 01/01/2022

> Date d’échéance: 31/12/2025 (possibilité de résilier à l’échéance du 1° janvier avec un

préavis de 6 mois)

> Niveau de garantie :

Y Accidents de travail / maladie professionnelle — sans franchise

Ÿ Congés de grave maladie — sans franchise

YŸ Maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption — sans franchise

Ÿ Maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt

> Taux de cotisation : 1.28 %

> La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.

Article 2: Le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à adhérer au présent contrat

groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

IL, Achat d’un souffleur à dos (visa 29/10/2021)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le souffleur à dos n’est plus en état de fonctionnement et que le coût de sa réparation serait trop élevé au regard de sa vétusté.

Des devis ont donc été demandés. Après étude, la proposition de Méca Services semble la mieux-disante et correspondre aux besoins.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- de retenir la proposition de Méca Services de Carantilly pour la fourniture d’un souffleur à dos

4 temps modèle DOLMAR PB7660-4, d’un montant TTC de 696.60€.

- d’effectuer le virement de crédits suivant :Désignation Diminution sur Augmentation sur Crédits ouverts Crédits ouverts

D 2128 : Autres agenct et aménagts 700 €

D 2158: Autres matériels et 700 € outillages techniques

LI. Installation gaz pour le four de la cantine

La société Cuisine Pro Services de Granville a présenté un devis d’un montant de 254.40 € concernant les travaux de modification de l’installation gaz préalables à l’installation du four. Le Conseil accepte cette proposition. Les modifications relatives au branchement électrique et la plomberie seront effectuées par l’agent communal.

IV: Aide alimentaire (visa 29/10/2021)

Mme LEDOUX, adjointe en charge des affaires sociales expose au Conseil Municipal qu’elle a été saisie d’une demande de colis alimentaire d'urgence pour une famille de Carantilly composée de 2 adultes et 2 enfants. Cette famille ne pouvait pas attendre le colis de la Banque Alimentaire prévu le 26 octobre.

La commission sociale s’est donc réunie et a proposé de faire un colis comprenant de la viande, des légumes, des laitages et des denrées de première nécessité. Le montant s’élève à la somme de 86.58 € et cet achat a été effectué chez Carrefour Market de Marigny-le-Lozon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve cette aide mais précise qu’elle doit rester exceptionnelle.

V. Affaires diverses

1/M. PACARY informe le conseil que les travaux de voirie des chemins de la Rouxelière de Bas et de la Corbetière sont terminés. Le coût global des travaux étant inférieur à l’estimation, M. PACARY propose que la somme restante soit affectée au chemin de Mondreville.

Il informe également que le nettoyage autour de l’atelier municipal a été réalisé par l’entreprise LETULLIER.

De plus, tous les panneaux de signalisation des villages ont été livrés et seront installés prochainement par les membres de la commission voirie.

2/M. DUFORT informe le conseil que la commission des bâtiments s’est réunie le vendredi 22 octobre suite à une demande de la locataire du PN22 relative à des travaux de toiture et d’isolation.

D'autre part, les travaux de mise aux normes de l’accès de la mairie et de l’école sont en cours.

3/ M. le Maire informe le conseil qu’un rendez-vous avec l’inspecteur de l’éducation nationale est fixé au 8 novembre à la mairie de Carantilly. Les maires de Dangy et Quibou ainsi que le président du syndicat

scolaire sont également invités.

La commémoration du 11 novembre aura lieu cette année sans limitation de personnes mais dans le respect des gestes barrières. Le rassemblement est fixé à 9 heures sur la place Pierre L’Orphelin.

M. CORON informe le conseil qu’il a autorisé les réunions mensuelles du club des anciens dans la cantine du fait du petit nombre de participants.

4/ Mme LECHEVALLIER informe que les livres empruntés par les adhérents de la bibliothèque ont pratiquement tous été restitués. La Bibliothèque Départementale passera prochainement récupérer ses livres .

5/ Mme LEHAIRE souhaiterait qu’un bac à déchets plus grand soit installé au cimetière6/ Mme PAISANT informe que la salle de sports sera à nouveau disponible vers la mi-novembre.

7/ Mme NORGUET informe le conseil que le CDAS a décidé lors de son assemblée générale d’attribuer un chèque CADHOC de 40 € à chaque agent actif et retraité des collectivités adhérentes. En effet, du fait de la pandémie, il y a eu beaucoup moins de demandes d’aides et le CDAS a décidé de répartir la somme non utilisée entre les agents des communes adhérentes.

8/ Mme LEDOUX informe que le repas des Aînés était prévu le 7 novembre à la salle des fêtes mais suite au contexte sanitaire, il est reporté au 27 mars 2022. En compensation, un goûter leur sera proposé le 19 décembre avec l’arbre de Noël des enfants organisé par le Comité des Fêtes.

9/ La prochaine réunion de conseil municipal est fixée le 25 novembre à 20H à la mairie.

10/ La commission sociale se réunira le 02 novembre à 18h à la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H45.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire, pa Le Secrétaire, Te D | LADAAD Bruno CORON A Nicolas MARTIN

Malika LEDOUX Isabelle BARBET

Erik DUFORT Blandine LECHEVALLIER

Michel PACARY Catherine NORGUET

Laurent LEPLEY Honorine LEMERRE

PP B. CORON

Nadège PAISANT Solange LEHAIRE

Sébastien LECLERC Dorothée ANNE

Marie LESECQ