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Document publié le Jeudi 18 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. accompagnement socioprofessionnel du chantier d insertion)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Départemert de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de
Narcy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Écrraine Sud
Séance du 18 janvier 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 18 janvier à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 12 janvier 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU {Champigneulles).
. Présents
Bouxières-aux-Dames | M. MACHADO - MME LOZINGUEZ
| M. DETHOU— M. FELICAN! — M. MARLIN = MME PLAYE - MME ! Champigneulles | SCHREIBER - M, VERGANCE | Custines MME HENRY - M. JULIEN — MME PANO L Faulx ! MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Frouerd | M. BARTOSIK — M. BECKER — MME DROUOT - M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe | MME BEGORRE-MAIRE - M MEDART
| Liverdun | M. BERNARDO - M. DOSE - MME GUENSER - M. HUET - M.
Malieloy | MME DOUGOUD i Marbache | M. MAXANT
Millery | M. BERGEROT
Pompey ! M. TROGREIC — M. FALCETTA - MME GEOFFROY— M. KUHN | Saizerais | M. HALLIER
Absents représentés
M. LAPORTE à M. MACHADO Bouxières-aux-Dames
Frouerd | MME FOUET à M. TRANCHINA
Pompey D MME VILLEMIN à M. FALCETTA
&- . Excusés
MME RASCAGNERES-GARCIA
MME SCHWARZ
Bouxières-aux-Dames
Champigneulles
9
0}
lu.
Liverdun MME DILLMANN
Montenoy M. POINT
N° 10 — DA du 18/01/2018 Rapporteur : MME DOUGOUD
Accompagnement socioprofessionnel de l’Atelier Chantier
d'insertion Intercommunal
Lors du Conseil communautaire du 17 novembre 2016, l'assemblée communautaire a validé le projet de création d'un Atelier Chantier d'insertion porté par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
Selon l'Article L 5132-1 du code du travail, un Atelier Chantier d'insertion est une structure de l'insertion par l'Activité Economique, dont l'objet est « {...) de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement ».
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-10-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018 Il s'agit de recruter, d'accompagner, d'encadrer et de former des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières en vue de faciliter leur retour à l'emploi, et notamment :
. les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté ;
. les bénéficiaires de minima sociaux (RSA .....);
+ les demandeurs d'emploi de longue durée ;
« les travailleurs reconnus handicapés
L'objectif principal de l'Atelier Chantier d'Insertion est de construire un parcours d'insertion adapté et individualisé aux besoins spécifiques des salariés embauchés et de les mener vers le marché du travail. Les ACI mettent en œuvre un encadrement renforcé et spécifique, alliant des compétences techniques (exigence d'un encadrant technique pour 12 salariés en insertion au maximum) et un accompagnement social et professionnel (exigence d'un accompagnateur pour 30 salariés en insertion).
La DIRECCTE a accordé un agrément au chantier d'insertion intercommunal du Bassin de Pompey en octobre 2017, attribuant 8,67 postes en insertion (Equivalent Temps Plein), ce qui représentera entre 12 et 15 personnes selon la durée des contrats de travail (20 ou 26 heures hebdomadaires).
Selon les ratios établis par la DIRECCTE, les besoins en termes d'accompagnement socioprofessionnel s'établissent donc entre 0,4 et 0,5 Equivalent Temps Plein.
La réponse envisagée est la mutualisation des besoins en termes d'accompagnement socioprofessionnel de l’ACI du Bassin de Pompey et de l'ACI de la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné. Cette solution permet la mise en place d’un service commun, avec la création d'un poste d'accompagnateur socioprofessionnel à temps plein.
Le poste sera porté par la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné. Une convention de mise en disposition sera établie entre les deux EPCI pour le temps partagé d'accompagnement nécessaire au chantier d'insertion du Bassin de Pompey, correspondant à 0,5 Equivalent Temps Plein.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération |
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Emploi et Insertion du 11 janvier
2018,
- Après avis favorable du bureau,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-10-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018 Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la création d'un service commun avec la Communauté de Communes
Seille et Grand Couronné concernant l'accompagnement socioprofessionnel des salariés du chantier d'insertion.
AUTORISE le Président à signer la convention de mise à disposition.
VOTE A L’'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
HE Laurent TROGRLIC :
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-10-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018 Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-10-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018