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Déliberation -
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Éducation,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
5
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
29/05/2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
GUERRERO
Lionel,
ABOULGHAZI
Naziha,
BRUGERE
Thierry,
FEZZANI
Sofia,
CARNEIRO
Jean-Marc,
DE
CARVALHO
Albertine,
LINARES
François,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
MILHORAT
Claude,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
CHIBLI
Rachid,
GNALY
Wilfried,
MATEESCU
Georgiana,
GEROMEL
Bastien,
CAUSSE
Dorian,
PATEY
Stéphanie,
BLOT
Clément.
Avaient
donné
pouvoir
:
BELBEZE
Isabelle
à
GUERRERO
Lionel,
ROSSETTO
Claudine
à
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne
à
BENCHARGUI
Suzanne,
LASSAGNE
Frédéric
à
CAUSSE
Dorian,
BAHUT
Cécile
à
FEZZANI
Sofia,
LAIGNELET
Anne
à
ROQUES
Patrick,
CHEMIN
Marie-Ange
à
ABOULGHAZI
Naziha,
DEHAUMONT
Elodie
à
COSTES-ROBLES
Christelle,
DANIEAU
Thierry
à
BLOT
Clément.
M.
Dorian
CAUSSE
est élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:20
Votants
: 29
Pour
:29
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2026-98
-
CONVENTION
DE
PRÊT
DE
LA
PISTE
D'ÉDUCATION
ROUTIÈRE
DE
LA
VILLE
DE
LESPINASSE
M.
BRUGERE,
rapporteur,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
police
municipale
a mis
en
place
le
parcours
Mobilipass
qui
donne
en
fin
d’élémentaire
le
droit
aux
élèves
d'acquérir
une
attestation
de
première
éducation
routière.
l'indique
que
la
commune
de
Lespinasse
dispose
d’une
piste
d'éducation
routière,
accessible
depuis
Saint-Jory,
via
le Canal
des
Deux
Mers.
La
commune
de
Lespinasse
propose
la
mise
à
disposition
de
cette
piste
gracieusement
aux
communes
alentour,
lorsqu'elle
n’est
pas
utilisée
par ses
services.
Cette
mise
à disposition
permettrait
d’en
faire
profiter
les
élèves
de
CM2,
lors
d’une
sortie
vélo,
et
ainsi
leur
faire
passer
le
diplôme
de
première
éducation
routière
À
cette
fin,
une
convention
de
prêt
doit
être
signée
entre
les
deux
communes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE
la
convention
de
prêt
de
la
pise
d'éducation
routière
entre
la
commune
de
Lespinasse
et
la
commune
de
Saint-Jory
;
AUTORISE
le Maire
à la signer.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents.
Pour extrait conforme
au
registre.
©
TN
Publié
le :
1 5
JUN
2076
/. /_/
Le secrétaire
de séance,
Dorian
CAUSSE
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20260605-DELIB202698-DE
2
Libertd « Éyubiré
+ Fraturité
Reçu
le
10/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE