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Déliberation - DELIB2025 0713 Resiliation Accord Cadre Conclu Avec GFD Lerda Dans le Cadre du Groupement de Commandes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
SAINT
ZACHARIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2025-07/13
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
le
17
juillet
2025
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
cing
le
24
juillet
à
19
heures
en
exercice:
29
présents:
17
votants:
22
pour:
22
PRESENTS
contre:
0
abstention
:
0
Mmes
et
MM.,
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
NAUDIN
Nathalie,
DEMOULIN
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
ABSENTS
REPRESENTES:
Mme
BOUHAFS
Hayette
donne
procuration
à
Mme
ROYER
Carole.
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à
M.
FABRE
Claude.
Mme
CRETELLO
Karine
donne
procuration
à
M.
MERLO
Raymond.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à
Mme
DELLAVALLE
Christine. Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à
M.
COULOMB
Jean-Jacques.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M.
CORNU
Jérôme.
Mme
BAYLE
Magali.
Mme
MARCHAND
Charlène.
M.
INNOCENTI
Maxime.
M.
FILLAT
Eric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET: LERDA,
RESILIATION
DE
L'ACCORD-CADRE
CONCLU
AVEC
LA
SOCIETE
GFD
DANS
LE
CADRE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES,
POUR
LEQUEL
LE
SIVAAD
EST
COORDINATEUR
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
adhéré
au
groupement
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var
afin
de
pouvoir
recenser
les
besoins
communs
en
marchandises
diverses
et
obtenir
ainsi
les
offres
de
prix
les
plus
intéressantes
pour
produits
de
qualité
certifiée.
de des
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique;
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
en
date
du
22
juin
2020;
Vu
la
délibération
municipale
n°
06/11
du
22
juin
2020
autorisant
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Zacharie
au
groupement
de
commandes;
Vu
la
délibération
municipale
nº
2024-12/13
du
17
décembre
2024
autorisant
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
d'engagement
des
marchés
et
tous
les
documents
s'y
afférents
et
notamment
Envoyé en préfecture le 29/07/2025 Reçu en préfecture le 29/07/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250724-DELIB20250713-DE
31/07/2025 celui
avec
la
société
GFD
LERDA
pour
le
lot
n°
17DC04:
Viande
fraîche
de
veau,
piècée
à
la
demande; Vu
l'accord-cadre
n°
202508
conclu
le
6 janvier
2025
avec
la
société
GFD
LERDA
pour
le
lot
n°
17DC04:
Viande
fraîche
de
veau,
piècée
à
la
demande;
Vu
les
difficultés
d'exécution
rencontrés
par
le
titulaire
de
l'accord-cadre,
et
en
application
de
l'article
40.1
du
CCAG-Fournitures
Courantes
et
Services
2021,
l'entreprise
GFD
LERDA
а
demandé
la
résiliation
de
l'accord-cadre
qui
lui
a
été
attribué;
Considérant
que
ces
difficultés
d'approvisionnement,
de
très
fortes
augmentations
des
prix
d'achat
aux
éleveurs,
ne
permettent
plus
aux
titulaires
de
maintenir
leur
prix
en
raison
de
difficultés
techniques
particulières
dont
la
solution
nécessiterait
la
mise
en
œuvre
de
moyens
hors
de
proportion
avec
le
montant
de
l'accord-cadre;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE:
D'approuver
la
résiliation
de
l'accord-cadre
conclu
avec
la
société
GFD
LERDA,
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes,
pour
lequel
le
SIVAAD
est
coordonnateur,
ayant
pour
objet
le
lot
n°
n°
17DC04
:
Viande
fraîche
de
veau,
piècée
à
la
demande.
De
charger
M.
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
résiliation;
De
notifier
la
présente
délibération
au
coordonnateur
du
groupement.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITЕ
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire IF
DE
St
ZACH
*MAIRIE
PRIE
93
(VA
Jean-Jacques
COULOMB
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et
publication
ou
notification
du
Le
Secrétaire
Claude
FABRE
Envoyé en préfecture le 29/07/2025 Reçu en préfecture le 29/07/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250724-DELIB20250713-DE
31/07/2025