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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D03 201223
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D03 201223)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Humanitaire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 22/12/2023 ä
Reçu en préfecture le 22/12/2023 \@
Publié le
ID : 040-200030435-20231220-D201223_03-DE FX
CC A A
Séance du 20/12/2023
Délibération N°201223/03
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 35
Excusés : 5
Pouvoirs : … 7
Votants : … 42
- dont « pour »:… 42
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 20 décembre 2023 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes
d’Aire sur l’Adour, convoqués le 14 décembre 2023, se sont réunis sous la présidence de Monsieur
Philippe BRETHES à VERGOIGNAN.
Présents : Mrs et Mmes, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, BARRAILH-LAFARGUE Vincent, SOUC Jean
Claude, MALHERBE Bernard, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, CAZABAN Yves , SAINT
GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI
Catherine, BERDOULET Cédric, DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ
Daniel, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent,
VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, DUFAU Philippe, FABERES Nadine,
PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul,
CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel,
LABORDE Benoît.
Excusés : LAFFITAU Corinne, BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, BARRAUD Danielle, DEHEZ Gérard,
Pouvoirs : LAGRAVE Xavier à SOUC Jean Claude,
MECHIN Isabelle à POMIES Claude,
PELLARINI Philippe à MALHERBE Bernard,
MARTIN Didier à BARRAILH-LAFARGUE Vincent ,
DARRIEUMERLOU Nathalie à ASSIBAT Marie,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe,
DUFAU Jean Jacques à CAMPAGNE Jean Luc, Envoyé en préfecture le 22/12/2023 €
z El « Reçu en préfecture le 22/12/2023 NE
Publié le
ID : 040-200030435-20231220-D201223_03-DE
Objet : Convention de partenariat pour l’animation du SAGE Adour amont
Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil de planification dans le domaine de
l'eau élaboré par la commission locale de l’eau (CLE), instance de concertation où siègent des élus du
territoire, des usagers économiques et non économiques de l’eau et des représentants de l'Etat. Il donne des
orientations pour améliorer la conciliation des usages sur l’ensemble des thématiques de l’eau (eau potable,
assainissement, gestion des milieux aquatiques, partage de la ressource, etc.).
Une fois élaborée, cette stratégie doit être déclinée par les acteurs locaux, dont les collectivités territoriales,
et s'oppose aux documents d'urbanisme et aux décisions prises dans le domaine de l’eau.
Le SAGE Adour amont a été élaboré de 2006 à 2014 et approuvé par arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015.
En novembre 2021, la commission locale de l’eau a fait le choix de lancer une révision complète du document
afin de réinterroger les enjeux du SAGE au regard des enjeux climatiques. La commission locale de l’eau a
également souhaité faire de la révision du SAGE l'opportunité d’une plus grande proximité au territoire, et
notamment aux EPCI-FP. Ceci a conduit la commission à interroger le dimensionnement de l’animation
dédiée au SAGE Adour amont, dans un contexte d’élargissement du périmètre du SAGE. Durant la révision
du SAGE, le document approuvé en 2015 continue de s'appliquer au territoire. Le renforcement de
l'animation dédiée au SAGE permettra donc aux collectivités locales de bénéficier d’un accompagnement
renforcé pour décliner les enjeux de l’eau dans les projets portés, y compris l'élaboration de documents
d'urbanisme.
C'est dans ce contexte qu’un partenariat politique, technique et financier est proposé entre l'EPTB, les
Départements et les EPCI-FP concernés par le périmètre du SAGE, et ce pour l'animation et la communication
du SAGE.
La convention cadre a pour objet l'instauration de ce partenariat. Elle précise les missions à mener pendant
la phase de révision du SAGE, le calendrier de travail, l'implication des partenaires. Il est proposé que cette
convention cadre soit établie pour toute la durée prévisionnelle de la phase de révision du SAGE, soit du 1°
janvier 2024 au 31 décembre 2028. La convention prévoit notamment un partage entre l’Institution Adour
et les EPCI-FP concernés par le périmètre du SAGE Adour amont des montants à la charge du territoire pour
animer ce projet. Ainsi, la convention prévoit une participation annuelle prévisionnelle de la Communauté
de Communes d’Aire sur l’Adour de d'un montant de 870.36€ pour les missions d'animation et de
communication. Ce partenariat pourra à l'avenir être prolongé, avec l’accord de l’ensemble des parties, pour
les phases ultérieures de mise en œuvre du SAGE. Les collectivités peuvent également se retirer de ce
partenariat suivant les modalités prévues dans la convention.
Considérant la sollicitation de l'institution Adour auprès des EPCI-FP, établie par courrier du 27 novembre
2023, pour leur proposer d'établir un partenariat pour l’animation du SAGE Adour amont :
Considérant les principes de la révision du SAGE, et notamment la place centrale de la co-construction, actés
par la commission locale de l’eau Adour amont le 30 mai 2022 ;
Considérant les termes du projet de convention de partenariat joint au présent rapport ; ë
5
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Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 040-200030435-20231220-D201223_03-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- _ D'approuver la mise en place d’un partenariat avec l’Institution Adour et les collectivités citées sur
la base de la convention de partenariat proposée ;
-__ D’autoriser le Président à signer la convention cadre et ses avenants financiers sur la durée de la
convention cadre.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES