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Arrêté - ARR2022 149 ReglescirculationchemindesDruidesruedeFontbarthelas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 149 ReglescirculationchemindesDruidesruedeFontbarthelas)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Type ; N° D d'acte
An | Mois | Jour Acte Titre de l’Acte Nomenclature
Arrêté permanent - Modification des règles ee
ARR |2022| 07 | 28 | 149 | de circulation chemin des Druides-rue de | 6.1 | Police
Municipale Fonibarthelas
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2022-149
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière, CONSIDÉRANT la vitesse excessive
des véhicules circulant chemin des Druides et re de
Fontbarthelas,
CONSIDÉRANT les nombreuses plaintes des riverains de ces deux rues,
CONSIDERANT que pour limiter la vitesse des véhicules empruntant ces rues, et afin d'éviter les accidents, il y a lieu de modifier les règles de circulation,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La vitesse des véhicules circulant chemin des Druides et rue de Fontbarthelas est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Les véhicules circulant chemin des Druides dans le sens Est/Ouest doivent marquer l'arrêt imposé par un panneau « Stop » à l'intersection avec la rue Fontbarthelas.
ARTICLE 3 : Des ralentisseurs sont mis en place aux emplacements suivants :
- Chemin des Druides : un ralentisseur à mi-chemin entre le n°2 et l'intersection avec la rue de Fontharthelas.
- Rue de Fontbarthelas : trois ralentisseurs entre les n°4 et 24.
ARTICLE 4 : L'arrêté entre en vigueur le jour de la construction des ralentisseurs et de la mise en place de la signalisation horizontale et verticale.
ARTICLE 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vallier, le 28 juillet 2022
Jean-Louis BEGOT Adjoint
en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la pri € es bâtiments et terrains municipaux
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Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes :
- FéCOUrS gracieux
- lECOUrS contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.