Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 mars 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 mars 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Gamaches. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 mars 2026)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

COMPTE RENDU- SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du mardi 31 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le mardi trente-et-un mars, à vingt heures trente minutes, le

Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Médiathèque, sous la

Présidence de Patrick Grosjean, Maire.

Étaient présents :

M. GROSJEAN PATRICK, Maire

Me GARDE Isabelle, M. TRICOT James, Me RAFFRAY Agnès, M. THOREL Michel, Me DESCROIX Thérèse, M. DOUBLET Gregory, Me CAPON Lindsay, Me CARON Monique, Me. CARPENTIER Christine, M. DEGARDIN, M. André DUBLANCHER Franck, Me LENNE -BEAUVISAGE Camille, M. LANGLET Philippe, Me LEFRANS Nicole, M. Emmanuel Noel, M. PELLETIER Eric, M. Jacky SANTERRE.

Absents excusés :

Mme TRAULET Delphine, démissionnaire

Absents :

Secrétaire de séance : Madame Camille BEAUVISAGE-LENNE

Auxiliaire de séance : Madame MEREAUX Nathalie

Point Ordre du jour

1 Instances Approbation des comptes rendus du Conseil 2 Instances Règlement intérieur du conseil municipal de Gamaches 3 Délégation du Conseil municipal au Maire 4 Délégation au Maire en matière d’opérations financières

5 Nomination de conseiller municipal délégué 6 Fixation des indemnités de fonction 7 Majoration indemnités

8 Constitution des commissions obligatoires 9 Election des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale

10 Finances CFU 2025 Ville

11 CFU 2025 Camping

12 CFU 2025 Lotissement

13 CFU 2025 Service Eau

14 Affectation de résultats-Ville

15 Affectation de résultats-CCAS

16 Affectation de résultats-Camping 17 Affectation de résultats-Service d’Eau 18 Dons ASEG-Eglise

19 Contributions SIPPH

20 Informations/

questions diverses2

Annexe : Compte rendu du 03 mars 2026

Annexe : Compte rendu du 22 mars 2026

Monsieur le Maire , après avoir constaté que le quorum était atteint , a ouvert la

séance, puis, a demandé à l’Assemblée délibérante si un point relatif aux

contributions de la SIPPH pouvait être ajouté à l’ordre du jour du présent conseil.

L’Assemblée délibérante a accepté à l’unanimité l’ajout de ce nouveau point,

numéroté 19.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU MARDI

Considérant la tenue des derniers conseils municipaux et la lecture de leur comptes-

rendu.

➢ Le compte-rendu du conseil du 03 mars 2026 a été approuvé par l’Assemblée

délibérante à 3 voix pour (M. Emmanuel Noel, M. Jacky Santerre et Me.

Monique Caron) et 15 abstentions.

➢ Le compte rendu du conseil du 22 mars 2026 a été approuvé par l’Assemblée

délibérante à 17 voix pour et 1 abstention (Me. Monique Caron).

INSTANCES

2.Règlement intérieur du Conseil municipal de Gamaches

Monsieur le Maire a informé l’Assemblée Délibérante que le règlement intérieur du Conseil municipal, était obligatoire pour les communes de 1 000 habitants et plus

depuis le 1er mars 2020 (art. L 2121-8 du CGCT).

Considérant que le contenu du règlement intérieur était fixé librement par le Conseil

municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le

respect des lois et règlements en vigueur et qu’il avait pour vocation, notamment, de

renforcer le fonctionnement démocratique de l’Assemblée locale, le projet de

règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2026/ 2032 devait être

annexé à la convocation du conseil. Cette pièce ayant été omise, Monsieur le Maire

e fait lecture du sommaire. Le règlement intérieur a été adressé aux membres du

conseil par voie de mail, le lendemain de la séance.

Entendu l’exposé de monsieur le Maire

l’Assemblée délibérante a décidé à l’unanimité, après lecture de l’ordre du jour du

règlement intérieur :

- D’approuver les termes annexés à la délibération, le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune de GAMACHES pour le mandat 2026 / 2032.3

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

3.Délégation du Conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire a exposé que l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnait, au Conseil Municipal, la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’Assemblée. Il l'a invité à examiner s'il convenait de faire application de ce texte (Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales), considérant qu'il y avait intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire les délégations prévues par l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée de son mandat,

Entendu l’exposé de monsieur le Maire

l’Assemblée délibérante a décidé à l’unanimité :

De dire que Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal :

1 - d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2 - de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3 - de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer, à cet effet, les actes nécessaires ;

4 - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée, en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;

5 - de décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6 - de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7 - de modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8 - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9 - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;4

10 - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11- de fixer, dans les limites de l'estimation de FRANCE DOMAINE, le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12 - de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13 - de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14 - d'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien, selon les dispositions prévues au premier article de l'alinéa de l'article L213-3 de ce même code, dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

15 - d'intenter, au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle ;

16 - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

17 - de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal ;

18 - d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du même code ;

19 - de prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;

20 - d'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

21 - de demander à l'Etat ou à d'autres Collectivités Territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions.

4.Délégation au Maire en matière d’opérations financières

Monsieur le Maire a précisé que les articles L2122.22/3 et /20, L2122.23, L1618.1, L1618.2 et R1618.1 du Code Général des Collectivités Territoriales donnaient au Conseil Municipal, la possibilité de lui déléguer la gestion des opérations financières. Monsieur le Maire a proposé les modalités suivantes :5

Art. 1 : Emprunts

Le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire, pendant toute la durée

de son mandat, pour procéder, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de

passer, à cet effet, les actes nécessaires.

Les emprunts pourront être :

- à court, moyen ou long terme,

- libellés en euro ou en devise,

- avec possibilité d’un différé d’amortissement et d’intérêts,

- au taux d’intérêt fixe et indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG), compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-

après :

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt(s),

- la faculté de modifier la devise,

- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, Monsieur le Maire pourra à son initiative, exercer les options prévues par le

contrat de prêt et conclure tout avenant, destiné à introduire, dans le contrat initial,

une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Art. 2 : Ouverture des crédits de trésorerie

Le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire, pendant toute la durée

de son mandat, pour procéder, dans les limites fixées ci-après, à la souscription

d’ouvertures de crédits de trésorerie et de passer, à cet effet, les actes nécessaires.

Ces ouvertures de crédits seront d’une durée maximale de 12 mois, dans la limite d’un

montant annuel de 230 000.00€, à un taux effectif global (TEG), compatible avec les

dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront

un ou plusieurs index parmi les index suivants : EONIA, T4M, EURIBOR ou un TAUX FIXE.6

Art.3 : Opérations financières utiles à la gestion des emprunts

Le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire, pendant toute la durée

de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, pour réaliser les

opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer, à cet effet, les

actes nécessaires.

Au titre de la délégation, Monsieur le Maire pourra :

- procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur et contracter, éventuellement, tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dûs et le cas échéant, les indemnités

compensatrices dans les conditions et limites fixées à l’article 1er,

- plus généralement, décider de toutes les opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

Art.4 : Information à l’Assemblée délibérante sur les opérations réalisées en

application de la délégation

Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal, des opérations réalisées dans le

cadre des délégations reçues, ainsi qu’il est prévu à l’article L2122.23 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

l’Assemblée délibérante a décidé par 17 voix pour et 1 abstention de Madame

Monique Caron,

de dire que Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal des opérations financières déclinées ci-dessus.

5.Nomination de conseiller municipal délégué

Monsieur le Maire a exposé à l’Assemblée délibérante la nécessité pour des raisons de suivi , de suppléer les adjoints à leur délégation. Il a proposé la nomination d’un conseiller délégué , à savoir :

- Monsieur Grégory Doublet pour suppléer madame Thérèse Descroix

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

l’Assemblée délibérante a approuvé à l’unanimité :

- la nomination de Monsieur Grégory Doublet en tant que conseiller délégué en charge des Foires, marchés et Animation de la commune de Gamaches, au sein de la commission Aînés, Cimetière, Foire, Marchés et Animation.

6.Indemnités Maire – Adjoints – Conseillers délégués :

Indemnités au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123.20 et

suivants, considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions7

prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que

des crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

l’Assemblée délibérante a approuvé à l’unanimité:

- De fixer, avec effet au 23 mars 2026, le montant des indemnités pour l'exercice

effectif des fonctions de Maire, de la façon suivante :

• Catégorie de 1 000 à 3 499 habitants : 55.7% de l'indice 1027

Indemnités aux adjoints au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123.20 et

suivants, Vu les arrêtés municipaux en date du 23 mars 2026 portant délégation de

fonctions aux Adjoints au Maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues

par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu

que des crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

l’Assemblée délibérante a approuvé à l’unanimité :

- De fixer, avec effet au 23 mars 2026, les montants des indemnités pour l'exercice

effectif des fonctions d'Adjoints au Maire, de la façon suivante :

• Catégorie de 1 000 à 3 499 habitants : 21.38 % de l’indice 1027 pour tous les adjoints

Indemnités Conseillers municipaux délégués

Vu l'article L2122.17 Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues

par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Conseillers délégués, étant entendu

que des crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

l’Assemblée délibérante a approuvé à l’unanimité:

- De fixer, avec effet au 23 mars 2026, les montants des indemnités pour l'exercice

effectif des fonctions des Conseillers délégués, de la façon suivante :

• Catégorie de 1 000 à 3 499 habitants : 6 % dans l’enveloppe budgétaire Maire + adjoints8

7 Indemnités -Majoration

En vertu des dispositions des articles L2123.22 et R2123.23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a expliqué que l’indemnité bénéficiait

d’une majoration de 15% appliquée pour la Commune, Chef-lieu de Canton

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, la remarque de Madame Monique Caron qui

s’est interrogé sur la pertinence de proposer une majoration aux regards des critiques

portées sur les finances de la commune et la réponse de Madame Isabelle Gardé-

Gricourt qui s’est dit n’avoir jamais été destinataire des comptes de la commune de

Gamaches.

l’Assemblée délibérante a approuvé par 17 voix pour et 1 voix contre de Madame

Monique Caron:

- De majorer de 15%, avec effet au 23 mars 2026, le montant des indemnités pour

l'exercice effectif des fonctions de Maire, de la façon suivante :

• Catégorie de 1 000 à 3 499 habitants : 55.7% de l'indice 1027

8.Constitution des commissions obligatoires

Monsieur le Maire a proposé à l'Assemblée délibérante de fixer un nombre maximum de membres dans chaque commission avec une représentation proportionnelle.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et la demande de Madame Monique Caron

de proposer un conseiller d’opposition dans chaque commission,

l’Assemblée délibérante a approuvé par 17 voix pour et 1 abstention de Madame

Monique Caron, les commissions suivantes :

Finances

Président : M. Grosjean Patrick

Me. Gardé Isabelle

M. Tricot James

Me. Raffray Agnès

M. Thorel Michel

Me Descroix Thérèse

M. Emmanuel Noel

1.Culture, Ecoles, Enfants et Jeunesse

Présidente : Me. Gardé-Gricourt Isabelle

- Me Nicole Lefrans

- M. Grégory Doublet

- Me Lindsay Capon

- Me Camille Lenne-Beauvisage

- M. James Tricot

- Me Monique Caron9

2.Eau potable- Assainissement non-collectif-Voirie

Président : M. Tricot James

- M. Eric Pelletier

- Me Agnès Raffray

- M. Michel Thorel

- Me Christine Carpentier

- M. Franck Dublancher

- M. André Dégardin

- M. Emmanuel Noel

3.Logements-Urbanisme-Bâtiments

Présidente : Me. Raffray Agnès

- M. André Degardin

- M. Eric Pelletier

- Me Isabelle Gardé-Gricourt

- M. James Tricot

- M. Emmanuel Noel

4.Sports-Environnement

Président : M. Thorel Michel

- M. Michel Thorel

- Me Camille Lenne-Beauvisage

- M. James Tricot

- M. Philippe Langlet

- M. Grégory Doublet

- Me Lindsay Capon

- Me Christine Carpentier

- M. Jacky Santerre

5.Ainés, Cimetière-Marchés Fêtes et Animations

Présidente : Me. Descroix Thérèse

- Me Christine Carpentier

- M. Grégory Doublet ( délégation : Marché-Fêtes et animation) - M. Franck Dublancher

- M. Michel Thorel

- Me Camille Lenne-Beauvisage

- M. James Tricot

- Me Lindsay Capon

- M. Philippe Langlet

- Me Isabelle Gardé- Gricourt

- Me Nicole Lefrans

- M. André Degardin

- Me Agnès Raffray10

Commission Appel d’offre : CAO

Monsieur le Maire a invité les membres du Conseil Municipal à procéder à l'élection

des délégués de la commission d’Appel d’Offre-CAO, qui sont, dans les communes

de moins de 3 500 habitants : le Maire ou son représentant, président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

l’Assemblée délibérante a approuvé par 17 voix pour et 1 abstention de madame

Monique Caron, la commission suivante :

Président : Patrick Grosjean

Me Agnes Raffray

Me Isabelle Gardé-Gricourt

M. Emmanuel Noel

Délégués au CCAS :

Monsieur le Maire a invité les membres du Conseil Municipal à procéder à l'élection des délégués auprès du Centre Communal d'Action Sociale, au nombre de 5 membres en sus du président.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

l’Assemblée délibérante a approuvé par 17 voix pour et 1 abstention de Madame

Monique Caron, la commission suivante :

Président : M. Patrick Grosjean

M. Grégory Doublet

Me. Agnès Raffray

M. James Tricot

Me. Lyndsay Capon

Me Thérèse Descroix11

Délégués aux instances communales :

Monsieur le Maire a invité les membres du Conseil Municipal à procéder à l'élection des délégués de la Commune auprès des différentes instances communales :

Conseils d’écoles :

Achille Baillet : Me Isabelle Gardé-Gricourt (1 Titulaire) et Me Camille Beauvisage-

Lenne (1 Suppléant)

Lucien Martel : Me Isabelle Gardé-Gricourt (1 Titulaire) et Me Lindsay Capon

Suppléant)

Sacré Cœur : M. Eric Pelletier (1 Titulaire) et Me Lindsay Capon (1 Suppléant)

Conseil d’administration du collègue Louis Jouvet :

M. Grégory Doublet (Titulaire) et M. Patrick Grosjean (Suppléant)

Association de commerçants :

1 Titulaire : Me Thérèse Descroix

1 Suppléant : M. Franck Dublancher

CNAS (Centre National de l’Action Sociale) :

1 titulaire :Me Agnès Raffray

En sus du référent technique : Me. Alexandra Bouteleux

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

l’Assemblée délibérante a approuvé par 17 voix pour et 1 abstention de Madame

Monique Caron, les commissions citées.

9.Délégués aux instances intercommunales :

Monsieur le Maire a invité les membres du Conseil Municipal à procéder à l'élection des délégués de la Commune aux différents organismes intercommunaux :

CC des Villes Sœurs

3 titulaires : M. Patrick Grosjean, Me Isabelle Gardé-Gricourt, M. Emmanuel Noel

1 suppléant : Me Agnes Raffray

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

l’Assemblée délibérante a approuvé par 17 voix pour et 1 abstention de Madame

Monique Caron, les représentations proposées.12

SIVOM de Gamaches (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la région de GAMACHES)

2 Titulaires : M. James Tricot, M. Franck Dublancher

2 Suppléants : Me Lindsay Capon, M. Eric Pelletier

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

l’Assemblée délibérante a approuvé par 17 voix pour et 1 abstention de Madame

Monique Caron, la commission citée.

*SIPPH ( Syndicat Intercommunal de la promotion des personnes handicapées)

2 Titulaires : M. Gregory Doublet, M. Philippe Langlet

2 Suppléants : Me Lindsay Capon, M Franck Dublancher

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

l’Assemblée délibérante a approuvé par 17 voix pour et 1 abstention de Madame

Monique Caron, la commission citée.

*S.I.A.B.V.H. (Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Bassin Versant)

Membre de droit : M. Patrick Grosjean

1 Titulaire : James Tricot

1 Suppléant : Agnès Raffray

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

l’Assemblée délibérante a approuvé par 17 voix pour et 1 abstention de Madame

Monique Caron, la commission citée.

*Syndicat Mixte du pays (PETR, Pôle d’Equilibre des Territoires Ruraux)

Titulaire : Me Isabelle Gardé-Gricourt

Suppléant : M. Philippe Langlet

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

l’Assemblée délibérante a approuvé par 17 voix pour et 1 abstention de Madame

Monique Caron, la commission citée.

*SIGVL (Syndicat Intercommunal du Gymnase du Lycée du Vimeu)

1 Titulaire : Me Camille Beauvisage-Lenne

1 Suppléant : M. Michel Thorel

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

l’Assemblée délibérante a approuvé par 17 voix pour et 1 abstention de Madame

Monique Caron, la commission citée.13

*TE 80 (Territoire d’Energie de la Somme)

2 Titulaires : Me Camille Beauvisage-Lenne , Eric Pelletier

2 Suppléants : Mr Philippe Langlet, Me Christine Carpentier

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

l’Assemblée délibérante a approuvé par 17 voix pour et 1 abstention de Madame

Monique Caron, la commission citée.

Correspondant Défense

1 titulaire : M. Dublancher Franck

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

l’Assemblée délibérante a approuvé par 17 voix pour et 1 abstention de madame

Monique Caron, la représentation proposée.14

FINANCES

10.Compte Financier Unique 2025 : Budget Principal.

Monsieur le Maire a présenté les comptes financiers Unique-CFU 2025 (fusion des

anciens comptes de gestion et comptes administratifs) pour le budget Principal de la

commune et budgets Annexes dont l’exercice a été arrêté de la manière suivante

par Monsieur Jean-Paul Mongne, Maire de la commune lors de l’exercice 2025.

Investissement:

Dépenses Prévu : 5 094 433.62

Réalisé : 2 562 066.70

Reste à réaliser : 420 000

Recettes Prévu : 5 094 433.62

Réalisé : 1 792 776.89

Reste à réaliser : 420 000

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 4 350 476.24

Réalisé : 3 348 969.50

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 4 350 476.24

Réalisé : 4 537 417.39

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de l’exercice 2025 :

Investissement : - 769 289.81

Fonctionnement : 1 188 447.89

Résultat global : 419 158.08

➢ le CFU 2025 du budget principal a été approuvé par 3 voix pour et 15

abstentions par l’Assemblée délibérante.15

11.Compte Financier unique 2025 : Budget Service Eau

Monsieur le Maire a présenté le CFU 2025 dont l’exercice a été arrêté de la manière

suivante.

Investissement :

Dépenses Prévu : 1 205 763.31

Réalisé : 868 531.08

Reste à réaliser : 270 000

Recettes Prévu : 1 205 763.31

Réalisé : 612 569.95

Reste à réaliser : 270 000

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 565 483.01

Réalisé : 194 455.26

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 565 483.01

Réalisé : 410 109.46

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de l’exercice :

Investissement : - 255 961.13

Fonctionnement : 215 954.20

Résultat global : - 40 006.93

➢ le compte financier unique-CFU 2025 du budget annexe Eau a été approuvé

par 3 voix pour et 15 abstentions par l’Assemblée délibérante.16

12.Compte Financier Unique-CFU2025 : Budget Camping les Marguerites

Monsieur le Maire a présenté le CFU 2025 dont les l’exercice a été arrêté de la manière

suivante.

Investissement :

Dépenses Prévu : 21 873.20

Réalisé : 7 530.59

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 21 873.20

Réalisé : 21 873.20

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 28 906.08

Réalisé : 7 247.23

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 287 906.08

Réalisé : 3 052.21

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de l’exercice :

Investissement : 14 342.61

Fonctionnement : - 4 195.025

Résultat global : 10 147.59

➢ le CFU 2025 du budget annexe Camping les Marguerites a été approuvé par 3

voix pour et 15 abstentions par l’Assemblée délibérante.17

13.Compte Financier unique 2025 : Budget Lotissement la Nardière

Monsieur le Maire a présenté le CFU 2025 dont l’exercice a été arrêté de la manière

suivante.

Investissement :

Dépenses Prévu : 0.00

Réalisé : 0.00

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 0.00

Réalisé : 0.00

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 47 889.63

Réalisé : 42 889.63

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 47 889.63

Réalisé : 0.00

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de l’exercice :

Investissement : 0.00

Fonctionnement : - 42 889.63

Résultat global : -42 889.63

➢ le CFU 2025 du budget annexe lotissement La Nardière a été approuvé par 3

voix pour et 15 abstentions par l’Assemblée délibérante.18

AFFECTATION DE RESULTATS

Suite à la présentation des comptes ci-dessus, Monsieur le Maire a proposé d’affecter

les résultats d’exploitation de l’exercice 2025 du budget principal et des budgets

annexés comme suit :

14.Budget Principal

• à la couverture du besoin de financement (compte 1068) : 769 289.81€

• en report en excédent de fonctionnement (ligne 002 du budget 2025) :

419 158.08€

Pour mémoire, montant à reporter en ligne 001 du budget 2025 : 1 188 447.89 € en recettes.

15.Budget Service Eau

• à la couverture du besoin de financement (compte 1068) : 215 954.20 €

• en report en excédent de fonctionnement (ligne 002 du budget 2025) :

215 954.20€

Pour mémoire, montant à reporter en ligne 001 du budget 2025 : - 255.961.13€ en dépense.

16.Budget Camping Les Marguerites

• à la couverture du besoin de financement (compte 1068) : 0.00€

• en report en déficit de fonctionnement (ligne 002 du budget 2025) : - 4 195.02€.

Pour mémoire, montant à reporter en ligne 001 du budget 2025 : 14 342.61€ en recettes.

17.Budget Lotissement La Nardière

• à la couverture du besoin de financement (compte 1068) : 0€

• en report en déficit de fonctionnement (ligne 002 du budget 2025) : 42 889.63€.

Pour mémoire, montant à reporter en ligne 001 du budget 2025 : 0€ en dépense.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

l’Assemblée délibérante a été approuvé par 3 voix pour et 15 abstentions :

➢ La non affectation du résultat d’exploitation du budget Lotissement la Nardière de l’année 2025 comme l’an passé.

➢ L’affectation des résultats d’exploitation du budget Principal et des budgets annexes de l’année 2025 comme détaillée ci-dessus.19

18.Dons de l’ASEG

La collectivité est amenée à recevoir des dons et legs, notamment des associations qui œuvrent pour la sauvegarde du patrimoine gamachois, telles que l’ASEG. Par délégation du conseil municipal, le Maire a été chargé, pour la durée de son mandat, d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (art L2122-22.9e du code général des collectivités territoriale)

L’ASEG a souhaité effectuer un nouveau don auprès de la commune de Gamaches pour soutenir son action de sauvegarde du patrimoine de l’Eglise Saint Pierre et Saint Paul en effectuant un virement de 5 124.60€.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

l’Assemblée délibérante a approuvé à l’unanimité :

• D’autoriser Monsieur le Maire à accepter ce don de 5124.60€

19. Contributions au SIPPH

Monsieur le Maire avait sollicité l’accord de l’Assemblée Délibérante pour ajouter un

point relatif aux contributions annuelles de la SIPPH qui pouvaient être supportées soit

par le contribuable, soit par la commune elle-même si le conseil délibérait avant le

14/04/2026, soit dans les 40 jours qui suivaient la décision du comité syndical, prise le

05 mars 2026.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

l’Assemblée délibérante a approuvé à l’unanimité :

• le versement de la contribution

• le paiement sur le budget principal en inscrivant la dépenses au BP 2026,

chapitre 65.

• A habilité Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

20.QUESTIONS ET INFORMATIONS

Monsieur le Maire a remercié l’Assemblée délibérante pour son implication lors de

cette première séance sous sa présidence.

Il a ensuite, donné la parole aux membres du conseil municipal qui souhaitaient

s’exprimer.

Parole donnée à Madame Isabelle Gardé-Gricourt

Contacts pris avec les écoles de Gamaches :

- les incivilités et les indélicatesses sont en augmentation chez les enfants.

- l’équipe enseignante s’interroge sur la sécurisation aux sorties de classe.

- des actions sont à mener avec l’école pour travailler sur l’attitude des enfants, voire des parents .20

Parole donnée à Monsieur Michel Thorel

- Les containers revenus sur le parking de Victor Delabre créent de fortes nuisances sonores. Il faudrait envisager de les placer au fond du parking.

- Des bancs seraient bienvenus autour des étangs de L’Epinoy.

- La fête du Sport 2026 aura lieu le samedi 06 juin en même temps de la « Faites du Nautisme 2026 » avec la présence des champions du Monde et champions de France dont les noms sont tenus au secret pour créer un effet de surprise auprès du public. il s’agit d’une journée initiations pour laquelle Monsieur Thorel s’est rapproché de Madame Duchossoy.

Parole donnée à Madame Thérèse Descroix

- Le premier goûter des Aînés de la nouvelle équipe municipale aura lieu le mercredi 08 avril

- Plusieurs commerçants de Gamaches ont été contactés et quatre ont accepté de prendre en charge une partie du repas.

Parole donnée à Madame Camille Lenne-Beauvisage

- La directrice de l’école Maternelle Achille Baillet a émis son mécontentement pour l’absence du personnel communal lors de la porte ouverte du samedi 28 mars 2026. Monsieur le Maire a répondu qu’il avait seul décidé de ne pas donner son accord. Il a rappelé qu’une demande ne s’envoyait pas 3 jours avant une manifestation. Il a ensuite expliqué que ce qui était de sa responsabilité, devait être anticipé. Il a, aussi ajouté, qu’il avait rencontré la directrice la semaine précédente et qu’il lui avait demandé quels étaient ses besoins. Aucun besoin n’ayant été exprimé, il a été très étonné de découvrir que les agents devaient travailler ce samedi. Il a expliqué qu’il refusera à l’avenir si cela devait se reproduire dans ces conditions.

Parole donnée à Monsieur Philippe Langlet

- Les salariés de Pochet du Courval demande quand la vingtaine de places de stationnement, qui leur sont réservées, seront mises en peinture. Monsieur James Tricot et Monsieur le Maire précisent que ces travaux seront réalisés dès que possible.

Parole donnée à Monsieur Emmanuel Noël

- Monsieur Noël a remercié l’équipe municipale pour son accueil et a exprimé son envie de travailler pour la commune.21

Parole donnée à Monsieur Jacky Santerre

- Monsieur Jacky Santerre a demandé si la nouvelle équipe avait le projet d’installer des feux de croisement aux carrefours des RD 10015/RD936 et de remplacer les feux de croisement des RD 1015/RD48. Monsieur le Maire a répondu qu’il avait l’intention de poursuivre le travail de l’équipe précédente à ce sujet, tout en surveillant bien les finances de la commune qui étaient très sollicitées par les travaux en cours.

Parole donnée à Monsieur André Degardin

- La commune de Gamaches est très propre depuis que l’ensemble des services techniques est intervenu pour nettoyer la commune.

Parole donnée à Monsieur Franck Dublancher

- Les encombrants devaient passer tous les 3 mois ; il faut organiser ce passage.

- Le bus qui reste devant l’entreprise fermée Charpentier est vraiment gênant pour la visibilité ; il faut lui trouver une autre place de stationnement puisqu’il ne peut plus stationner sur la place Maréchal Leclerc.

- La présence de Monsieur le Maire à la journée des anciens combattants a été très appréciée. Ils en sont reconnaissants.

- La cérémonie du 08 mai est en cours d’organisation

Parole donnée à Madame Christine Carpentier

- Madame Christine Carpentier a expliqué qu’être conseillère dans l’équipe municipale était une nouvelle expérience et qu’elle avait hâte d’apprendre à travailler ensemble pour la commune.

Parole donnée à Monsieur Grégory Doublet

- La foire du 01 mai aura lieu et les réponses sont en cours.

- Le marché du samedi bénéficiera d’une animation musicale dorénavant.

- Une projet de cinéma avec une séance mensuelle est en préparation.

- Des projets musicaux pourraient être envisagés avec le collège Louis Jouvet.

Parole donnée à Madame Agnès Raffray

- Madame Agnès Raffray s’est sentie très bien accueillie par le personnel de la commune. Madame Christine Carpentier a confirmé ce ressenti.22

Parole donnée à Monsieur James Tricot

- Monsieur James Tricot a expliqué que les travaux de requalification du centre bourg seraient poursuivis mais il a exprimé son étonnement face aux impressionnants coûts.

- Il a ajouté qu’il avait le projet de passer les passages piétons en peinture bleue.

- Comme le préconisait le PGSSE ( plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux), Monsieur Tricot souhaite renforcer la sécurité du Château d’eau.

Monsieur le Maire a exprimé sa satisfaction face à la disponibilité et à la réactivité des

agents de la commune et a remercié les membres de l’opposition pour leur présence

au conseil municipal. Il a clôturé la séance à 21h56.

Clôture 21h56

Signature de Monsieur le Maire Signature de la Secrétaire de séance

Patrick GROSJEAN Camille Lenne-Beauvisage