Compte-Rendu - Compte Rendu du 18 MARS 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 18 MARS 2021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Gamaches. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 18 MARS 2021)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du jeudi 18 mars 2021

Publié sur le site et mis à la disposition du public le lundi 29 mars 2021

L’an deux mil vingt et un, le jeudi dix-huit mars, vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle Paul Eluard, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul MONGNE, Maire.

Etaient présents :

Mme BONAY Catherine, M. CARETTE Christian, Mme CHETTAB Carole, Mme Monique CARON, Mme Kandice DEPOILLY, Mme Nathalie DESTOOP, M. DRUMEZ Vincent, M. Christian DUBOIS, Mme Nathalie BOYENVAL, M. Didier GROSJEAN, Mme Martine LAPORTE, M. MONGNE Jean-Paul, Mme NORMAND Edith, M. RICARD Alain, M. ROIX Samuel, M. Jacky SANTERRE, M. TÉTIER Pascal, M. Michel THOREL, Mme Delphine TRAULET, Mme Guislaine SIRE.

Absents excusés :

Madame Bénédicte THÉRON qui donne pouvoir à Madame Delphine TRAULET Monsieur Patrice DUHAMEL qui donne pouvoir à Monsieur Alain RICARD

Monsieur Didier DELAPORTE qui donne pouvoir à Monsieur Vincent DRUMEZ

Monsieur le Maire propose de nommer Madame Kandice DEPOILLY comme secrétaire de séance et Mme Brigitte VIOLET comme auxiliaire de séance, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Avant de passer à l’ordre du jour Monsieur le Maire propose de rajouter un point à celui- ci, à savoir : montant des loyers des logements sis 5 rue du Docteur Calmette et 5 rue Charles de Gaulle, le Conseil municipal à l’unanimité accepte le rajout de ce point.

MONTANT DES LOYERS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- FIXE un montant de loyer à 600 € mensuel pour le logement sis 5 rue Charles de Gaulle,

- FIXE un montant de loyer à 400 € mensuel pour le logement sis 5 rue du Docteur Calmette

- CONFIE à l’AMSOM d’AMIENS la gestion locative du logement sis 5 rue Charles de Gaulle

- Habilite Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 14 DÉCEMBRE 2020

Madame BOYENVAL signale une erreur de montant sur le tarif des études surveillées, à savoir il faut lire 22 € par mois et non « 2€ ». Il est pris acte de la modification à intervenir.2

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2. COMPTES DE GESTION 2020

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée ce qu’est un compte de gestion, à savoir la restitution du comptable public (percepteur) à l’ordonnateur (Maire), il doit obligatoirement être voté avant le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ouïe l’exposé de la secrétaire générale, approuve les comptes de gestion 2020 tels que proposés par le trésorier de la Commune, pour les budgets suivants :

- VILLE DE GAMACHES

- CAMPING MUNICIPAL

- LOTISSEMENT LA NARDIERE

- SERVICE D’EAU

3. COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

Monsieur le Maire rappelle que si le compte de gestion fait apparaître la restitution des comptes du trésorier, le compte administratif est le bilan financier du Maire, qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à la secrétaire générale pour la présentation des comptes, et demande si le conseil municipal souhaite un vote individuel par budget ou collectif, le 2ème choix est retenu.

 LOTISSEMENT LA NARDIERE

SECTION INVESTISSEMENT

Pas de recettes 0

Pas de dépenses 0

Excédent 2019 651 000.00 €

Report excédent 2020 651 000.00 €

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes 0

Dépenses 205 226.56 €

Déficit 2020 205 226.56 €

Déficit 2019 511 160.45 €

Déficit global 2020 716 387.01 €

Soit un déficit des deux sections de 65 387.01 €

 CAMPING MUNICIPAL3

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes 855.00 €

Dépenses 0

Excédent 2020 855.00 €

Excédent 2019 5 985.00 €

Excédent global 2020 6 840.00 €

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes 11 666.67 €

Dépenses 32 402.61 €

Déficit 2020 20 735.94 €

Excédent 2019 32 513.58 €

Excédent global 2020 11 777.64 €

Soit un excédent des deux sections de 18 617.64 €

SERVICE D’EAU

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes 182 589.48 €

Dépenses 120 346.71 €

Excédent 2020 62 242.77 €

Déficit 2019 145 014.56 €

Déficit global 2020 82 771.79 €

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes 236 221.74 €

Dépenses 135 016.17 €

Excédent 2020 101 205.57 €

Excédent 2019 18 506.41 €

Excédent global 2020 119 711.98 €

Soit un excédent des deux sections 36 940.19 €

VILLE DE GAMACHES

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes 293 563.93 €

Dépenses 657 629.82 €

Déficit 2020 364 065.89 €

Excédent 2019 55 670.22 €

Déficit global 2020 308 395.67 €

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes 3 382 863.38 €

Dépenses 2 762 610.48 €4

Excédent 2020 620 252.90 €

Excédent 2019 871 626.73 €

Excédent global 2020 1 491 879.63 €

Soit un excédent des deux sections de 1 183 483.96 €

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Monsieur Alain RICARD prend la présidence de l’assemblée et procède au vote.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de la secrétaire générale, après en avoir délibéré, approuve les comptes administratifs de la commune.

4. FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DE L’ÉNERGIE

Par délibération en date du 08 décembre 2014 le conseil municipal a décidé d’adhérer à la Fédération Départementale de l’Energie, sans transfert de taxe.

Elle a adhéré à la seule obligation, soit l’électricité.

Dans le cas où il serait décidé de transférer la taxe finale sur l’électricité à la FDE les taux de subventions en cas de travaux sur le réseau électrique, le réseau de télécommunication et l’éclairage public serait plus important.

ELECTRICITE :

- Sans taxe, charge communale 70 %

- Avec versement de la taxe, charge communale 40 %

TELECOMMUNICATIONS

- Sans taxe, charge communale 100 % - Avec versement de la taxe, charge communale 60 %

ECLAIRAGE PUBLIC

- Sans taxe, charge communale 87.50 % - Avec versement de la taxe, charge communale 80 %

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- ACCEPTE les termes de l’avenant à la convention à intervenir qui prévoira le versement de la taxe finale sur la consommation d’électricité (TFCE), à compter du 1er janvier 2022.

- HABILITE Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire

5. SMUR : PARTICIPATION5

Depuis plusieurs années, la commune participe au fonctionnement du SMUR de l’Hôpital de EU, pour 2021 la charge serait de 1 250.50 € pour une population municipale de 2501 habitants au 1er janvier 2021 (données INSEE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE cette participation de 1 205.50 € pour 2021 au SMUR de EU par l’intermédiaire de la commune de EU

- DIT que les crédits seront prévus au BP 2021.

6. ACQUISITION TERRAIN

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la possibilité d’acquérir un terrain cadastré section AM n° 11 d’une superficie de 57a90ca pour un coût de 5 780 €. Il précise qu’il s’agit d’un terrain en continuité des parcelles déjà propriété de la commune, que cet achat se fait par l’intermédiaire de la SAFER, s’agissant de terres en zone naturelle et que cette acquisition peut se faire pour la préservation du caractère naturel de la zone.

Le prix de rétrocession est de 5 780.00 €, dont 4 342 € en principal et 1 438 € de frais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE cette acquisition dans les conditions ci-dessus énoncées

- HABILITE Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

7. NUMÉRIQUE A L’ÉCOLE : APPEL A PROJETS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’appel à projets lancé par le ministère de l’éducation nationale centré sur le 1er degré et visant à assurer un égal accès au service public de l’éducation.

Il vise également à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des écoles élémentaires et primaires (cycles 2 & 3) qui n’ont pas atteint le socle numérique de base.

La subvention de l’état ne pourra pas être sollicitée pour des équipements allant au-delà du socle numérique de base tel que défini comme suit :

Equipements de base dans la classe :

1 Vidéoprojecteur : tableau numérique interactif et un poste de travail.

Pour l’école :

Une classe mobile avec 10, 12 ou 15 terminaux pour 4 classes

Pour la Direction :

Ensemble numérique permettant l’accès aux ressources et services pédagogiques

Le groupe scolaire compte 6 classes, l’équipement actuel est donc insuffisant.

MODALITES DE FINANCEMENT :

70 % peuvent être attribués pour un montant inférieur à 200 000 €6

Le devis demandé à Somme numérique est de 6 456 € HT soit 7 880.00 € TTC

Monsieur le Maire précise également que l’école est prête à participer au financement de cet équipement, sa participation pourrait être définie en fonction de l’aide apportée.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE de participer à cet appel à projets

- HABILITE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire - DIT que les crédits seront prévus au BP 2021.

8. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire n’ayant été saisi d’aucune question diverse, il propose de passer aux informations diverses à savoir :

- Les promesses de vente pour les terrains de la Nardière sont signées, l’acompte est versé chez le notaire, les travaux débuteront dès la signature définitive des actes. - La démolition de la friche « DIA » est terminée, les travaux de construction devraient débuter dès l’expiration des délais de recours sur le permis de construire, soit 2 mois. - Le recours sur le PC ALDI est en cours de jugement.

- Lecture est donnée quant à l’autorisation de certaines activités en extérieur, notamment sportives et musicales, il précise bien que les décisions qu’il prend sont réfléchies et documentées.

TOUR DE TABLE :

Madame TRAULET informe l’assemblée de l’annulation de la foire du 1er mai, possibilité de la remplacer par une brocante.

Madame SIRE :

- Rappelle la fermeture de la trésorerie et fait part des difficultés pour certaines personnes à régler par chèque, réponse de Monsieur le Maire : la fermeture de la trésorerie n’est pas la décision de la commune, que les chèques peuvent être transmis à la trésorerie de Friville-Escarbotin, que les paiements carte bleue ou espèces sont acceptés au PMU et qu’il est toujours possible d’adopter la mensualisation. - A propos des réunions de bureau, elle trouve que certaines décisions devraient être prises par le conseil municipal, notamment pour l’offre de bienvenue refusée aux médecins du cabinet médical actuel, réponse de Monsieur le Maire : il est difficile de réunir le conseil municipal à chaque fois qu’une décision doit être prise, les réunions de bureau sont justement faites pour la rapidité de leur exécution.

Monsieur CARETTE : à qui appartiennent les arbres derrière le bâtiment Benoit sis rue des petits moulins ? Pourquoi la commune prend en charge l’abattage et pas le débarras ? réponse de Monsieur RICARD : les arbres appartiennent à la commune, ils sont dangereux7

pour le bâtiment voisin, ils seront abattus par un professionnel à la charge de la commune, sur le terrain du riverain, il a donc été décidé de lui laisser le bois.

Monsieur DUBOIS demande qui est à l’origine du feu d’artifice tiré le dernier week-end ? réponse de Monsieur le Maire, pas la commune, un particulier certainement, les services de gendarmerie ont ouvert une enquête.

Madame LAPORTE : signale des fenêtres qui restent ouvertes à la maison paroissiale sise à côté de la Mairie, réponse de Monsieur le Maire : les services techniques vérifieront.

Monsieur ROIX : quel est l’avenir de la trésorerie, réponse de Monsieur le Maire : le trésor public en a la jouissance jusqu’au 30 juin 2021, une réflexion sera menée d’ici là.

Séance levée à 22H20

Vu le Maire,