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Arrêté - Préfecture - Oise - Dotation particulière élu local 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - Dotation particulière élu local 2018)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Budget,
Préfecture Secrétariat
Général
Direction
des
Collectivités
Locales
et
des
Elections
Bureau
des
concours
financiers
et du contrôle
budgétaire
Affaire
suivie
par
: Véronique
Eloy
Tél.
: 03.44.06.13.02
Fax
: 03.44.06.12.56
Courriel
: veronique.eloy@oise.gouv.fr
DE
"
Liberté
*
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Le
Préfet
de
l'Oise
à
Mesdames
et Messieurs
les
Maires
Beauvais,
le
{ Q
JUIN
2016
Madame
et Messieurs
les
Sous
Préfets
(pour
information)
Objet
: dotation
particulière
« élu
local
» exercice
2018
Réf.
: circulaire
ministérielle
INTB1814622N
du
11 juin
2018
P.J.
:
fiche
de
notification
La
présente
note
d’information
a pour
objet
la notification
et le mandatement
de
la dotation
particulière
«élu
local»
revenant
à votre
collectivité
au
titre
de
l’exercice
2018.
Cette
dotation
est
plus
particulièrement
destinée
à
compenser
les
dépenses
obligatoires
entraînées
par
les
dispositions
législatives
relatives
aux
autorisations
d’absence,
aux
frais
de
formation
des
élus
locaux
et
à
la
revalorisation
des
indemnités
des
maires
et des
adjoints.
1)
Critères
d'éligibilité
La
dotation
particulière
«élu
local»
est attribuée
aux
communes :
- dont
la population
DGF
est
inférieure
à
1 000
habitants,
- dont
le potentiel
financier
par
habitant
est
inférieur
à
1,25
fois
le potentiel
financier
moyen
par
habitant
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
soit
679,
1659256
€ en
2018.
2)
Répartition
de
la dotation
2018
Celle-ci
est
attribuée
sous
la
forme
d’une
dotation
forfaitaire
annuelle
identique
pour
l’ensemble
des
communes,
et
égale
au
rapport
entre
le
montant
de
la
dotation
et
le
nombre
de
communes
bénéficiaires
en
2018. La
dotation
unitaire
s’élève
à 2 972
€,
soit une
hausse
de
+0,34%
par
rapport
à 2017.
1, place
de la préfecture
60
022
Beauvais
cedex
Tél
: 03.44.06.12.34
- Télécopie
: 03.44.45.39.00
Courriel :
prefecture@oise.gouv.fr
- Site
internet
: www.oise.gouv.fr La
somme
sera
disponible
sur
le compte
de
votre
collectivité
au
plus
tard
le 20 juillet
2018.
Je
vous
précise
que
l’annexe
relative
au
calcul
de
cette
dotation
est
à
votre
disposition
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
:
www.oise.gouv.fr,
rubrique:
Publications
/
Publications
légales
/
Circulaires. Dans
l'hypothèse
d'un
désaccord
sur
le
montant
de
la
dotation,
préalablement
à
la
voie
du
recours
contentieux,
je
vous
invite
à
privilégier
le
recours
gracieux.
Ce
dernier
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
étant
précisé
que,
selon
l'article
R421-2
du
code
de
justice
administrative,
le
délai
de
droit
commun
à l'issue
duquel
intervient
une
décision
implicite
de
rejet
est
de
deux
mois.
Mes
services
se tiennent
à votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire.
Pour
le Préfét Bt
par
délégation,
le
Secrétaire
général
ne
V
Dominique
LEPIDI