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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 082026 pret parcelles Camp des Arronges tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 082026 pret parcelles Camp des Arronges tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 18/01/2026
Décision n° 08-2026 Publié le
ID : 034-243400520-20260113-DECISIGNO82025-AU UNE TERRE DE LIENS
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Convention de prêt à usage de parcelles section C54 C31 C29 C32 C907 C180 C175, lieudit Truc
Broussier à Lunel-Viel à la SARL CAMP DES ARRONGES — Monsieur Denis LAVERGNE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 1875 à 1879 du Code civil relatifs au prêt à usage,
Vu la délibération en date du en date du 11 juillet 2025, par laquelle le conseil communautaire a chargé le
Président par délégation de prendre toutes décisions et de signer les actes et conventions liés à la mise à
disposition de terrains, sans limite de durée, dans la limite de 5 000 €,
Considérant que la Communauté d'agglomération a décidé de laisser en prêt à usage de pâtures à la SARL
CAMP DES ARRONGES représentée par Monsieur Denis LAVERGNE, entrepreneur individuel enregistré sous le
N° SIRET 41167385800022, sis 518 Route de Lunel, 34130 LANSARGUES, les parcelles agricoles cadastrées
C54 C31 C29 C32 C907 C180 C175 situées lieudit Truc Broussier sur la commune de Lunel-Viel (34400), pour une superficie totale de 29 159 m2.
DECIDE
Article 1 : de signer une convention de prêt à usage avec à la SARL CAMP DES ARRONGES représentée par
Monsieur Denis LAVERGNE, entrepreneur individuel enregistré sous le N° SIRET 41167385800022, sis
518 Route de Lunel, 34130 LANSARGUES pour les parcelles agricoles cadastrées C54 C31 C29 C32
C907 C180 C175 situées lieudit Truc Broussier sur la commune de Lunel-Viel (34400), pour une
superficie totale de 29 159 m? et toutes les pièces relatives à la présente décision.
Article 2 : La présente convention est consentie pour une durée de 1 an (douze mois), soit du 1er janvier 2026
au 31 décembre 2026, sans tacite reconduction, pour un usage de culture de céréales, de graines
oléagineuses.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'agglomération et un exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération est chargé de l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Madame la Préfète de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 9 janvier 2026,
DECISION n° 08-2026
Transmis en Préfecture le 13.8 4- Lot
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
= De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr