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Déliberation - deliberation 2024 02 06 vente de materiel communal pots de fleurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 02 06 vente de materiel communal pots de fleurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
DÉLIBÉRATION
N°
2024.02.06
VENTE
DE
MATERIEL
COMMUNAL
: POTS
DE
FLEURS
Effectif
légal
: 19
- Membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 14-
Votants
: 17
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le seize
février,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
la
Maire.
Etaient
présents
: Lysiane
LE
DUC
DREAN,
Cécile
MACHUREY,
Jean-Claude
MARIE,
Gérard
MARCIA,
Jean-Luc
VERET,
Marie-Claude
HOFFNUNG,
Pascale
CLAUSER,
Jean-Bernard
MAILLARD,
Françoise
COUTAND,
Catherine
INNOCENT,
Philippe
ONILLON,
Marie-Christine
DEHLINGER,
Marie-Laure
PAIN,
Jean
CHANAL.
Absents
excusés
- Pouvoir
:
Ludovic
MAULNY
donne
pouvoir
à Françoise
COUTAND
Philippe
BERTEMONT
donne
pouvoir
à Cécile
MACHUREY
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Jean-Bernard
MAILLARD
Absents
non
excusés
:
Houria
BADEK
Éric
POTIER
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER
désignée
à l'unanimité
La
Maire
rappelle
qu'une
Commune
peut,
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal,
décider
de
vendre
des
biens
mobiliers
qui
relèvent
de
son
domaine
privé
et
en
fixer
librement
le
prix.
A cet
effet,
la Commune
est
propriétaire
de
matériel
suivants
: 15
pots
de
fleurs. Page
1 sur
3 Ce
matériel
acheté
en
2018
pour
un
montant
TTC
de
4 299€.
Considérant
que
pour
améliorer
l'embellissement
de
la
Commune,
les
gros
pots
de
couleurs
vives
n'ayant
plus
leur
utilité
dans
la configuration
de
VER-SUR-MER
Madame
Lysiane
LE
DUC
DREAN
propose
de
procéder
à leur
vente,
rappelant
toutefois
qu'un
certain
nombre
sera
conservé
pour
matérialiser
la circulation
Place
CHURCHILL
ou
pour
égayer
les
abords
de
l'école.
Les
biens
qui
ne
relèvent
pas
du
domaine
public
relèvent
du
domaine
privé
et n'ont
pas
à faire
l'objet
d'un
déclassement
avant
leur
vente.
Les
pots
de
fleurs
faisant
partie
du
domaine
privé
de
la Commune,
ils peuvent
être
cédés
sans
être
déclassés.
Par
ailleurs,
sur
le fondement
de
l'article
L.2241-1
du
CGCT,
c'est
le Conseil
Municipal
qui
doit
décider,
par
délibération,
de
vendre
le biens,
Madame
la Maire
étant
chargée
de
l'exécution.
Compte-tenu
de
l'état
des
biens,
le
prix
de
vente
est
arrêté
à 100
€
l'unité.
La
mise
en
vente
fera
l'objet
d'une
annonce
sur
le site
Internet
de
la Commune
et
d'un
affichage
en
Mairie
qui
indiquera,
la description
détaillée
des
biens,
le prix
de
vente
et les
conditions
de
la vente.
Les
acheteurs
devront
venir
chercher
les
biens
sur
place,
à leurs
frais.
VU
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
:
D'APPROUVER
la vente
des
pots
de
fleurs.
DE
FIXER
le prix
de
vente
à 100
€ l'unité.
D'AUTORISER
la Maire
à procéder
à l'exécution
de
la vente
dans
les
conditions
arrêtées
par
la délibération.
D'AUTORISER
la Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
vente.
Page
2 sur
3. DE
METTRE
à jour
son
inventaire
comptable
et physique
dès
après
la vente
des
matériels. ADOPTE
à l'unanimité
La
secrétaire
de
séance
Pascale
CLAUSER
Fait
et
délibéré
en
séance,
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le 20
février
2024 La
Maire,
Lysiane
LE
DUC
DREAN
true Ce ŸY
OUS
PREFECTURE
DE
BAYEUX
|
2 D FEV,
2174
RECU
Page
3 sur
3