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Arrêté - N°87 Arrete portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire Vallee Vagabonde 2
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°87 Arrete portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire Vallee Vagabonde 2)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
Hu:
= EE
=
ARRETE MUNICIPAL N° 87 / 2024
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Villé,
Vu les articles du L2542-1 à L2542-4 Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L3321-1, L3332-5, L3334-1, L3334-2, L 3335-1, 3335-4, L3342-1, L3342-3,
L3342-4, R3352-1, R3352-2 et R3352-3 du Code de la santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2023 portant réglementation des débits de boissons dans
le Bas-Rhin,
Vu l'avis favorable de la gendarmerie de Villé en date du 05 septembre 2024,
Considérant la demande présentée par l'association Décibulles, domiciliée 7 rue du Climont 67220 NEUVE-EGLISE, le 03 septembre 2024.
ARRETE
Article 1 :
L'association Décibulles, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de gème
catégorie le dimanche 13 octobre 2024 de 17h00 à 20h00 et le lundi 14 octobre 20024 de
19h à 23h00, à l’occasion de la manifestation « La Vallée Vagabonde » qui se déroulera :
- MJC 53 rue de Bassemberg 67220 Villé
Aticle 2:
Cette autorisation est limitée aux boissons des groupes 1 et 3, définis par l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique :
- Groupe 1
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
- Groupe 3
Boissons fermentées non distillées et vin doux naturels: vins, bières, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises,
cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + 0388571157
E-mail: mairie @ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fr Article 3 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boisson (protection des mineurs contre l'alcoolisme, respect de
l'ordre public, lutte contre le bruit, lutte contre l'insécurité routière, lutte contre les
discriminations, dispositions concernant la santé publique, etc...)
Article 4 :
Monsieur le Maire de Villé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Ambpliation du présent article est transmise à
- Monsieur le Commandant de la communauté brigades de gendarmerie
- Monsieur le Président de l'association Décibulles
Fait à Villé, le 09,septembfe 2024
FO CT
Pour le_Mre, Jean-Pierre ALDOSA, Adjoint Suppl éant