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Arrêté - N°118 Arrete portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire St Nicolas
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°118 Arrete portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire St Nicolas)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MARIE de VILLÉ
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 118 / 2024
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Villé,
Vu les articles du L2542-1 à L2542-4 Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L3321-1, L3332-5, L3334-1, L3334-2, L 3335-1, 3335-4, L3342-1, L3342-3,
L3342-4, R3352-1, R3352-2 et R3352-3 du Code de la santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2023 portant réglementation des débits de boissons dans le Bas-Rhin,
Vu l'avis défavorable de la Gendarmerie en date du 04/12/2024 au vu de la demande
tardive,
Considérant les demandes présentées le 04/12/2024 par les associations :
La Boule Villoise domiciliée 3, rue René Kuder, 67220 Villé, représentée par son président
Monsieur Guy HERRBACH ;
FestiVillé , domiciliée 3 rue René Kuder 67220, représentée par son président monsieur
Gilles GENTILE ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les associations La Boule Villoise et FestiVillé sont autorisées à ouvrir un débit de boissons
temporaire du 1° et 3" groupe le vendredi 6 décembre 2024 de 17h00 à 21h00 au lieu
suivant :
- Place du Marché à Villé
Article 2 :
Cette autorisation est limitée aux boissons des groupes 1 et 3, définis par l’article L 3321-1
du Code de la Santé Publique :
21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + 0388571157
E-mail: mairie @ville67.fr * Site Internet : www.ville67.fr - Groupe 1
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
- Groupe 3
Boissons fermentées non distillées et vin doux naturels: vins, bières, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises,
cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boisson (protection des mineurs contre l'alcoolisme, respect de
l'ordre public, lutte contre le bruit, lutte contre l'insécurité routière, lutte contre les
discriminations, dispositions concernant la santé publique, etc...)
Article 4 :
Monsieur le Maire de Villé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Ampliation du présent article est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Villé
- Monsieur le Président de l'association La Boule Villoise
- Monsieur le Président de l'association Festi'villé
Publié le 04/12/2024