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Arrêté - N°39 Arrete portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire marche gourmande
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°39 Arrete portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire marche gourmande)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
Arrêté Municipal N° 39 / 2026
Portant autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire.
Le Maire de la commune VILLÉ,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles, L.2213-1 à L.2213-5, t L.2542-1 et suivants ;
Vu les articles L3321-1, L3332-5, L3334-1, L3334-2, L 3335-1, 3335-4, L3342-1, L3342- 3, L3342-4, R3352-1, R3352-2 et R3352-3 du Code de la santé Publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2023 portant réglementation des débits de boissons
dans le Bas-Rhin ;
Vu l'avis favorable de la Gendarmerie en date du 28/03/2026, sous réserve du strict respect de la réglementation, notamment en matière de vente d'alcool aux mineurs ; Considérant la demande reçue le 23/02/2026 de l'association FestiVillé, domiciliée 3 rue
Kuder 67220 Villé, représentée par son président monsieur Gilles GENTILE, et du Club
Vosgien domicilié 15 rue du Soleil 67220 Villé, représenté par son président monsieur
Patrick RAYNAUD;
ARRÊTE
Article 1
L'Association FestiVillé et le Club Vosgien, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons
temporaire du 1°’ et 3%"° groupe 24 mai 2026, de 10h00 à 22h aux lieux suivants :
Lieu dit La Schrann
Etang de pêche, place des fêtes
Salle d'animation — Groupe scolaire René KUDER - 6 promenade du Klosterwald
Local du Club Vosgien — MJC de Villé
Article 2
Cette autorisation est limitée aux boissons des groupes 1 et 3, définis par l'article L 3321-1 du Code de la Santé Publique :
Groupe 1
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d’alcool
supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
21, place du Marché — 67220 VILLÉ + Æ 03 88 57 1157
E-mail: mairie@ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fr Arrêté 39/2026
- Groupe 3
Boissons fermentées non distillées et vin doux naturels : vins, bières, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis
et les jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins
de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, ne
titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boisson (protection des mineurs contre l'alcoolisme, respect de l’ordre
public, lutte contre le bruit, lutte contre l'insécurité routière, lutte contre les discriminations,
dispositions concernant la santé publique, etc...)
Article 4 :
Monsieur le Maire de Villé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le Maire de Villé dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. L'absence de réponse vaut rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage/notification, ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par Télérecours à l'adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/
Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Villé
- Monsieur le Président de l'association Festivillé
- Monsieur le Président de l'association du Club Vosgien
Fait à Villé, le 30/03/2026
Le Maire, Lionel PFANN
Notifiéle: 3143/2226
Publiéle: 34/0/2086