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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 15.Nouvelles places creche Domessin)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
Publié le
Val ID : 073-247300528-20230418-2023 04 18 15-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE cs de communes N°2023 04 1 8_1 5
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit avril, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 26 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. En exercice : 35 Quorum : 18 Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine, M. Présents : 26 VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M.
Ayant donné un Pouvoir : 06 CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT
Absents : 03 Françoise, MADELON Caroline, MM. LESAGE Claude. La Bridoire: Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, Ne prenant pas part au voie : 0 | KZ phiippe. Pont de Beauvoisin: MM. BERTHOLLIER Votants : 32 Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Résultat du vote : Daniel. Rochefort : /. Saint Béron : Mme VERRIER Muriel. Saint Abstention : O | Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET
Suffrages exprimés : 32 Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean- Pour : 32 Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie Contre : 0 d’Alvey : M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-
Majorité absolue des suffrages | MAI Christian.
exprimés : 17 06 Pouvoirs : M. ARGOUD Yves à M. PERSON Philippe, Mme FERRARI Myriam à M. BERTHOLLIER Christian, Mme YACONO Céline à M. PEYSSONNERIE Daniel, M. PERROT Alain à Mme Secrétaire de séance : | VERRIER Muriel, Mme LABBAY Catherine à M. PARAVY Jean- Georges CAGNIN Claude, M. CORMIER Philippe à M. REVEL Daniel.
Date de la convocation : 03 _Absents : M. BILLON Pierre, LARDE Alain, M. PICHE
12/04/2023 ESNOIEMY:
OBJET : CHOIX D'IMPLANTATION DE NOUVELLES PLACES DE CRECHE ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nouveaux statuts pour la communauté de communes Val Guiers ;
Vu la délibération du conseil communautaire portant définition de l'intérêt communautaire ; Vu la délibération n° 2022-04-26-08 portant choix d'implantation de nouvelles crèches ;
Considérant que la communauté de communes Val Guiers est compétente pour la « Mise en œuvre et organisation de l'ensemble de la politique Petite enfance et enfance jeunesse d'intérêt communautaire. A ce titre la communauté de communes assure l'acquisition ou la construction, l'aménagement, l'entretien, la gestion et le fonctionnement des biens et
équipements exclusivement dédiés à l'exercice de cette compétence », Considérant qu'il existe 32 places de crèche publiques sur la polarité de S' Genix les Villages (Champagneux, St Genix les Villages, Avressieux, Rochefort, Ste Marie d’Alvey, Belmont- Tramonet) et 19 places sur la polarité de Pont de Beauvoisin (Pont de Beauvoisin, Domessin, La Bridoire, St Béron, Verel de Montbel),
Considérant le déséquilibre territorial des présences de crèche publiques et le besoin constaté sur la polarité de Pont de Beauvoisin ;
Considérant la vétusté et l’inadéquation des crèches publiques intercommunales de « Graines d’Eveil » à Pont de Beauvoisin (Bâtiment La Quiétude) et à Domessin (Chef-lieu) ; Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
Publié le (EE
ID : 073-247300528-20230418-2023 04 18 15-DE
f it
Considérant les lieux d'habitation des familles comptant un ou des enfants de moins de trois ans : 67 enfants à Pont de Beauvoisin, 63 enfants à Domessin, 48 enfants à La Bridoire, 52 enfants à St Béron, 7 enfants à Verel de Montbel ;
Considérant les propositions du groupe de travail, animé en partenariat avec le CAUE de la Savoie, visant à définir le nombre et l'implantation de nouvelles places de crèche sur la
polarité de Pont de Beauvoisin ;
Considérant les préconisations de l’assistant à maitrise d'ouvrage dans le cadre du projet de construction d’une crèche et d’un RPE à Domessin ;
Considérant le fonctionnement par unité envisagé et le taux d'encadrement des enfants de
1 adulte pour 6 enfants ;
Considérant que le besoin de nouvelles places de garde sur le territoire reste important ;
Le Président rappelle que par délibération du 26 avril 2022, le Conseil Communautaire s'était positionné sur la création de 11 nouvelles places de crèches portant le nombre total à 30 places réparties en deux sites, l'un de 12 places à Pont de Beauvoisin, l’autre de 18 places à
Domessin ;
Or après les premiers échanges avec l'assistant à maitrise d'ouvrage, il apparait que la création d’une nouvelle structure de 24 places ne serait guère plus coûteuse que la construction d’une crèche de 18 places, d'autant plus que les financements CAF sont définis
par place d'accueil (avec une majoration pour les nouvelles places).
En terme organisationnel, il est envisagé un fonctionnement par « unité » scindant les enfants en 2 groupes. Or un taux d'encadrement d’1 pour 6 implique qu’un agent reste seul dans son unité de 6 enfants, les 12 autres enfants étant pris en charge dans la seconde unité par 2 agents. Cela peut poser des difficultés au quotidien et impacte la sécurité des enfants.
Au regard de ces nouvelles informations et prenant en compte le besoin de garde qui reste important sur le secteur, le Président suggère que l'effectif de la future crèche de Domessin
soit porté à 24 places au lieu de 18.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 32 voix pour la création de 17 nouvelles places de crèche au lieu de 11, portant le nombre total à 36 places réparties en deux sites, l’un de 12 places à Pont de Beauvoisin, l’autre de 24 places à Domessin ; aucune voix contre, aucune abstention,
>APPROUVE la création de 17 nouvelles places de crèche portant le total de places de
crèche publiques à 36 sur la polarité de Pont de Beauvoisin,
> APPROUVE la répartition des futures 36 places de crèche publiques en deux structures : - Une crèche de 12 places à Pont de Beauvoisin,
- Une crèche de 24 places à Domessin.
> AUTORISE le Président à entreprendre toutes démarches nécessaires à la composition et au dépôt de demandes de financement du projet dans la limite des crédits inscrits aux budgets primitifs ;
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la Collectivité. Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
Publié le ER
ID : 073-247300528-20230418-2023 04 18 15-DE
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 09/05/2023,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Paul REGALLET Georges CAGNIN, 1
Communauté 44
SAVOIE