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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 12.Lancement procedure concours architecte creche Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 12.Lancement procedure concours architecte creche)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 29/07/2025

Reçu en préfecture le 29/07/2025

Publié le —

Va | @ ID : 073-247300528-20250722-2025 07 22 12-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CORTAENALES de communes N°2025 07 22 1 2

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry

73330 BELMONT-TRAMONET

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux juillet, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.

- . 22 _présent(e)s : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Dome de Conseillers -19 Olivier. Belmont-Tramonet: / . Champagneux: M. CAGNIN n exeTCICE : uorum : Georges. Domessin : Mmes HERRAULT Françoise, MADELON

Présents : 22 Caroline, M. LESAGE Claude. La Bridoire: Mme JOURDAN Ayant donné un Pouvoir: 04 Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Absents: 10 Beauvoisin : Mme FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Ne prenant pas part au vote : O | Christian, LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Daniel. Votants : 26 Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Résultat du vote : Muriel. Saint Genix-les-Villages: Mmes COUDURIER Abstention : O Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude. Sainte

Pour : 25 Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : M. ‘ CEVOZ-MAMI Christian. Contre : 01

Maiorité absolue des suffrages 04 pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à Mme HERRAULT

exprimés : 14 Françoise, Mme BEGUIN-BECHEROT Nathalie à Mme JOURDAN Véronique, M. LOMBARD Daniel à M.

BERTHOLLIER Christian, Mme YACONO Céline à M. LECOCQ

Suffrages exprimés : 26

Secrétaire de séance :

Georges CAGNIN Pascal.

10 absent(e)s : M. BILLON Pierre, Mme BOURBON Marie- Date de la convocation : Christine, M. GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine, M.

15/07/2025 PERROT Alain, M. PICHE Barthélémy, M. PUGNOT Bertrand,

M. REVEL Daniel, Mme SAUNIER Elise, M. VERGUET Nicolas.

OBJET: LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE CONCOURS D’ARCHITECTE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CRECHE ;

Vu la délibération n° 2024 03_26 36 du conseil communautaire du 26 mars 2024 approuvant le lancement d’un programme permettant l’élaboration d’un projet de crèche de 30 places et d’un relais petite enfance sur la commune de Domessin ;

Considérant l'opportunité de créer par ce projet de nouvelles places de crèches pour la polarité Sud du territoire Val Guiers ;

Considérant le besoin en équipements d'accueil du jeune enfant ;

Considérant les études de programmation définissant les besoins des services communautaires pour assurer un accueil de qualité du jeune enfant ;

Considérant que l’enjeu de ce projet, son importance et sa complexité, nécessitent le lancement d’une procédure de concours pour désigner une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre ;

Considérant qu’il y a lieu de constituer un jury qui donnera un avis, d’une part, sur la liste des candidats admis à présenter une offre et, d’autre part, sur le lauréat du concours de maïtriseEnvoyé en oréfeciure le 29/07/2625

Reçu en préfecture le 24/07/2025 ns sen

Pubiié te NS

ID : 073-247500528-20250722-2025 07 22 18-DE

d'œuvre avec lequel le maître d'ouvrage négociera, conformément aux dispositions du code de la commande publique ;

Considérant qu'en raison de la spécificité de la procédure et de l'importance de l'opération précitée, une commission d’appel d'offres spécifique et temporaire, dont les membres seront appelés à siéger au sein du jury du concours, peut être créée ;

Considérant la complexité technique de cette opération, cette commission sera complétée également par des personnalités qualifiées aux compétences avérées sur les thématiques concernées, avec voix délibérative ;

Considérant par ailleurs que ce jury pourra inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours, dont notamment des représentants des services communautaires ou des partenaires locaux ;

Considérant qu’en application de l'article R. 2162-22 du code la commande publique, « le jury est composé de personnes indépendantes des participants au concours. Lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente » ;

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 25 voix pour ; 01 voix contre (Daniel PEYSSONNERIE) ; aucune abstention,

APPROUVE le programme général de construction d’une crèche de 30 places et d’un relais stite enfance sur la commune de Domessin ;

LANCE un concours de maîtrise d'œuvre en application des article R2162-15 à R2162-21 4 code de la commande publique ;

DECIDE de déléguer la composition exacte et définitive du jury de concours au Bureau communautaire qui procédera à l’élection des membres de la commission d'appel d'offres spécifique afférente ;

APPROUVE la création d’une commission d'appel d'offres spécifique et temporaire, dont les membres feront partie du jury chargé de désigner le lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'opération de construction d'une crèche de 30 places et d’un relais petite enfance à Domessin ;

AUTORISE M. le Président à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la délibération.

Le Président,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.

-Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme et exécutoire.

Publié et transmis en Préfecture le 29/07/2025,

Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN

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