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Communauté de communes

SANYOIE

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS

Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet

73330 BELMONT-TRAMONET

Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le

ID : 073-247300528-20260707-2026 07 07 06-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2026_07_07_06

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Arrondissement de Chambéry

L’an deux mille vingt-six, le sept juillet, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni

en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Mon- sieur Paul REGALLET, Président.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36 Quorum : 19

Présents : 27

Ayant donné un Pouvoir: 06

Absent : 03

Ne prenant pas part au vote : O0

Votants : 33

Résultat du vote :

Abstention : O0

Suffrages exprimés : 33

Pour : 33

Contre : 0

Majorité absolue des suffrages

exprimés : 17

Secrétaire de séance :

Philippe VITTOZ

Date de la convocation :

30/06/2026

27 présent(e)s : Avressieux : MM. MENUEL André, REGALLET Paul. Belmont-Tramonet : MM. GROS Sébastien, MARTIN Pas-

cal. Champagneux: M. LACROIX Gilles. Domessin: Mme

ANDRE Valérie, M. MONTAGNE Erick. La Bridoire: Mme

JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITFOZ Philippe. Pont de Beauvoisin: Mmes BERTEAU Maëva, POTELLE Ca-

rine, YACONO Céline, MM. SAVARY Sébastien, TAVELLA Jean-

Franck. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme

COLRAT Christelle, MM. LAINARD Jean-Pierre, PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages : Mmes CHARANCE Régine, PICARD |

Marie-France, RIVE Nathalie, MM. KREBS Jean-Marie, PARCO-

RET Régis, PERROUD Régis. Sainte Marie d’Alvey: Mme CORNET Romance. Verel-de-Montbel: M. CEVOZ-MAMI

Christian.

06 pouvoirs : M, DESBOIS Nicolas à Mme ANDRE Valérie, Mme

BEGUIN-BECHEROT Nathalie à M. BERTHIER Yves, M. GOUR-

HANT Yann à Mme YACONO Céline, Mme PLASSAIS Catherine

à M. PERROT Alain, M. Nicolas JACQUEMIER à M. Jean-Marie KREBS, Mme Laurence POLLET à Mme Romance CORNET.

03 absent(e) : Mme LO BONO Andgéline, M. ETIENNE Christian,

Mme HERRAULT Françoise.

OBJET : CHOIX D'UN MAÎTRE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CRECHE ET D'UN RELAIS PETITE ENFANCE A DOMESSIN ;

MONSIEUR LE PRESIDENT

RAPPELLE que la communauté de communes a engagé un projet de construction d’une nouvelle crèche de 30 berceaux et d’un Relais Petite Enfance (RPE) sur la commune de Do- messin, afin de satisfaire les besoins recensés sur le secteur sud du territoire. Par délibération en date du 21 octobre 2025, le conseil communautaire a décidé dans le cadre de cette opé- ration, d'organiser un concours restreint de maitrise d'œuvre sur esquisse pour choisir un projet architectural pour ce bâtiment.

EXPOSE qu'à la suite de la publication d’un avis de concours au BOAMP et au JOUE (le 5 novembre 2025) et sur le profil acheteur de la communauté de communes et au terme du délai prévu le 12 décembre 2025 à 12h00, 44 candidatures ont été remises. Trois équipes ont été sélectionnées par le jury sur la base des critères mentionnés dans le

règlement de la consultation :

-_ Appréciation des 3 références significatives du groupement ; - Cohérence et compétences de l’équipe projet proposée ;

- Compréhension du projet.Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le (EE

ID : 073-247300528-20260707-2026 07 07 06-DE

f it

Ces trois équipes sont : groupement ATELIER PNG, groupement NAMA ARCHITECTURE et groupement WILD ARCHITECTURE.

Un dossier de consultation comprenant le programme de l'opération a été transmis aux can- didats et au terme du délai de réception des projets fixé au 20 avril 2026 à 16h00, trois projets ont été remis dans les délais auprès de M° Emilie LEBLANC, commissaire de justice, et ano- nymisées dans un ordre aléatoire (projet A, B et C).

PRECISE que le jury, lors de sa réunion du 18 mai 2026, a analysé les projets anonymes remis par les 3 candidats au regard des critères définis dans le règlement de la consultation : - Respect du programme des surfaces et de l'enveloppe financière prévisionnelle des

travaux {(pondéré à 25 points) ;

-_ Qualité de l'intégration architecturale et paysagère dans le site (pondéré à 25 points) ; -_ Qualité fonctionnelle du projet (pondéré à 25 points) ;

- _ Qualité environnementale du projet (pondéré à 25 points).

DONNE LECTURE du procès-verbal du 18 mai 2026, dans lequel le jury formule un avis sur les projets remis de manière anonyme et établit un classement. Il ressort de l'analyse et de l’avis du jury qu'il a été difficile pour les candidats de répondre parfaitement à toutes les exigences exprimées dans le programme détaillé. La parcelle est contrainte et le programme exigeant. Les candidats ont dû faire des choix et des compromis pour tenter de répondre au mieux au programme. En conséquence, le jury a dû lui aussi mettre en balance les points forts et les points faibles des différents projets, afin de distinguer celui qui offre le meilleur compromis dans l’interprétation du programme et le parti architec- tural et fonctionnel proposé. A cet égard, le projet B est nettement ressorti comme celui proposant le compromis le plus intéressant et comme un projet maïitrisé et qualitatif : dans ses surfaces, dans son montant prévisionnel (le plus proche de l’enveloppe allouée) et dans sa qualité fonctionnelle intérieure soulignée, en particulier pour la partie crèche, dans son implantation raisonnée sur le site et dans sa qualité architecturale (esthétique, luminosité et générosité des espaces, matériaux).

Le jury a décidé le classement suivant :

- 1° position : projet B, avec 7 voix ;

2ère position : projet C, avec 2 voix ;

3îre position : projet À, avec 0 voix.

PRECISE que le jury a souhaité organiser une séance de dialogue avec les candidats auteurs de projets B et C car des précisions s’avéraient indispensables sur ces deux projets. Il n’a pas souhaité auditionner le candidat À, son projet ne soulevant pas d’interrogations particu- lières.

INDIQUE que M° Emilie LEBLANC, commissaire de justice, a transmis le procès-verbal de levée de l’anonymat à la suite de la réunion du jury :

-__ Projet À : groupement WILD ARCHITECTURE ;

-__ Projet B : groupement NAMA ARCHITECTURE ;

- _ Projet C : groupement ATELIER PNG.

DONNE LECTURE du procès-verbal du 9 juin 2026 de la séance de dialogue entre le jury et les deux candidats conviés.

Il ressort de la séance de dialogue que les deux candidats auditionnés ont chacun apporté les précisions attendues sur les points que le jury souhaitait éclaircir, cela permettant désor- mais d'évaluer pleinement les qualités et défauts des deux projets et d’en lever les incerti- tudes.

PROPOSE de désigner le groupement NAMA ARCHITECTURE, auteur du projet B, lauréatEnvoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026 CET

Publié le GES li CINE

ID : 073-247300528-20260707-2026 07 07 06-DE

du concours de maitrise d'œuvre pour la construction d’une crèche et d'un relais petite en- fance, conformément à l’avis du jury exprimé le 18 mai 2026, avis conforté par les précisions apportées par le candidat lors de la séance du dialogue du 9 juin 2026.

PROPOSE de confirmer la notation proposée par le jury dans son annexe au procès-verbal d'examen et de classement des trois projets, en application des critères d'appréciation des projets :

Projet À Projet B Projet C

(WILD Archi- {NAMA Archi- (ATELIER

tecture) tecture) PNG) |

Respect du programme des surfaces et de | l’enveloppe financière prévisionnelle 14/25 21/25 17/25 des travaux . |

Qualité de l'intégration architecturale et | paysagère dans le site 15/25 18/25 20/25

Qualité fonctionnelle du projet 24/25 19 / 25 15/25

Qualité environnementale du projet 22 / 25 21/25 24 / 25

Total 72 7100 80 / 100 76 / 100

PROPOSE au conseil communautaire de valider le montant des indemnités proposées par le jury pour les candidats, à savoir :

- 12 000 € HT, l'ensemble des projets remis étant conformes au programme et au rè- glement de la consultation (pour le lauréat, ce montant sera déduit de sa rémunéra- tion).

INVITE le conseil communautaire à :

- _ Désigner le lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour la construction de la crèche et du relais petite enfance ;

- _ Mandater le Président pour négocier le marché de maitrise d'œuvre avec le lauréat , - Autoriser le Président à signer le marché au terme des négociations avec le lauréat ; - Valider le montant des primes proposées par le jury pour les candidats et autoriser M. le Président à verser ces primes.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 33 voix pour ; 00 voix contre ; 00 abstention ;

VU le code de la commande publique, notamment les articles R.2162-15 et suivants relatifs au concours et les articles L.2410-1 et suivants relatifs aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée ;

VU le procès-verbal du jury en date du 18 mai 2026 ;

VU le procès-verbal de la séance de dialogue entre le jury et les candidats B et C du 9 juin 2026 ;

Vu l’analyse des projets en application des critères prévus au règlement de consultation du CONCOUFS ;

- Désigne le groupement NAMA ARCHITECTURE lauréat du concours de maîtrise d'œuvre ;

- Mandate Monsieur le Président pour négocier le marché de maîtrise d'œuvre avec le lauréat conformément à l'Article R.2122-6 du Code de la Commande Publique ; - Autorise Monsieur le Président à signer le marché correspondant avec le lauréat ; - Fixe le montant des primes allouées aux 3 candidats, conformément aux propositions du jury, à 12 000 € HT, soit le montant maximal prévu par le règlement du concours, compte tenu du caractère complet des propositions et de la qualité des projets remis ,Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le

ID : 073-247300528-20260707-2026 07 07 06-DE

- Autorise Monsieur le Président à verser les primes aux candidats.

Le Président,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, -Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publica- tion et de sa transmission aux services de l'Etat.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme et exécutoire.

Publié et transmis en Préfecture le 15/07/2026,

Le Président, Le secrétaire Paul REGALLET Philippe VITTOZ

Communauté

SAVOIE