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Conseil Municipal - cm 20 05 2021
Conseil Municipal - cm 18 05 2018
Conseil Municipal - cm 16 05 site
Conseil Municipal - cm 12 06 2014
Conseil Municipal - cm 12 05 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12 05 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
VILLE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Le
17
Mai
2016
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
CANTON
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Code
postal
: 27
610
Téléphone
: 02-32-48-73-00
Fax
: 02-32-49-28-00
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
JEUDI
12
MAI
2016
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire,
Monsieur
Detlef
KUHN,
Adjoint,
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Adjoint
Madame
Pascale
GERARD,
Adjointe
Monsieur
Pierre
CHIAPELLO,
Délégué
Monsieur
Didier
HOUSSAYE,
Délégué
Monsieur
Frédéric
VIEUX,
Délégué
Madame
Valérie
DELABRIERE,
Conseillers
Municipaux,
Madame
Marie-Thérèse
LANGLET,
Madame
Marie-Hélène
CLEMENT-FRELICOT,
Madame
Nadia
ABDELAZIZ,
Madame
Josette
PALIER-LEBRETON,
Madame
Aurélie
BIERRE,
Monsieur
Alain
DULONDEL,
Madame
Monique
MASSELIN,
Monsieur
Guy
DUPUIS,
Monsieur
Joseph
AMELOT,
Monsieur
Alain
ROBERT,
Madame
Muriel
BEZIEL.
Absents
:
Madame
Dominique
DAVID
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Pascale
GERARD.
Monsieur
Bernard
HURAY
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Pierre
CHIAPELLO.
Madame
Pascale
BIVILLE
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Marie-Thérèse
LANGLET. Madame
Monique
LEGROUT
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Joseph
AMELOT.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Thérèse
LANGLET.
Assistait
également
à la
réunion
: Monsieur
Gilbert
ROTH,
Secrétaire
Général.
Convocation
du
25
Avril
2016.
Nombre
de
Conseillers
: 23
En
exercice
: 23
Votants
: 23 I) Approbation
du
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
29
Mars
2016
: Madame
CLEMENT-FRELICOT
signale
deux
erreurs
au
niveau
de
la liste
des
présences
et absences.
Madame
DELABRIERE
figure
dans
les
conseillers
municipaux
présents
alors
qu’elle
était
absente
et avait
donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
VIEUX
et
Monsieur
AMELOT,
qui
était
présent,
n’est
pas
signalé
dans
la liste
des
présents.
Ces
rectifications
seront
mentionnées
au
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
12
Mai
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
après
avoir
enregistré
les
modifications
précitées,
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29
Mars
2016
tel
que
présenté.
11)
Aliénation
du
chemin
rural
latéral
au
chemin
de
fer
:
Aliénation
du
chemin
rural
dit
chemin
rural
latéral
au
chemin
de
fer.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le déroulement
de
l’enquête
publique
relative
à la
cession
du
chemin
rural
latéral
au
chemin
de
fer
du
29
Mars
au
12
Avril
2016.
Vu: - les
articles
L.141-3,
L.141-4
et R.14i-1
à R-141-9
du
Code
de
la Voirie
Routière,
- l’arrêté
du
Maire
du
04
Mars
2016
soumettant
le projet
d’aliénation
du
chemin
rural
latéral
au
chemin
de
fer
à l’enquête
publique
du
29
Mars
au
12
Avril
2016,
- la
conclusion
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
qui
est
favorable
à cette
cession.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- approuve
son
aliénation
au
profit
des
établissements
CENTAURE,
à l'euro,
riverains,
qui
se
sont
portés
acquéreurs,
- dit
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie,
Mention
en
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département,
- dit
que
la présente
délibération
sera
notifiée
:
- à Monsieur
le Préfet
de
la Région
Normandie,
- à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
l’ Arrondissement
des
Andelys,
- au
cadastre,
- charge
Monsieur
le Maire
ou
Monsieur
Bernard
HURAY
à signer
l’acte
en
conséquence. IT)
Proposition
d’adhésion
à un
groupement
d’achat
pour
la fourniture
de
gaz
naturel
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le S.LE.G.E.
effectue,
pour
l’ensemble
des
commune
de
la Région
Normandie,
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
du
gaz,
ceci
afin
de
bénéficier
de
conditions
plus
avantageuses.
Considérant
que
le contrat
avec
ENGIE
/ COFELY
expire
prochainement,
il propose
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
Pachat
du
gaz
via
la
société
SDEC
Energie,
chargée
par
le S.I.E.G.E.
d’être
le coordonnateur
de
ce
groupement. Vu
la directive
européenne
n°
2009/72/CE
du
13
Juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
de
l’électricité,
Vu
la directive
européenne
n°
2009/73/CE
du
13
Juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le Code
de
l'énergie,
notamment
les
articles
L.331-1
et suivants
et L.441-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2014-344
du
17
Mars
2014
relative
à la
consommation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
marchés
publics
et notamment
son
article
8,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
:
- décide
Padhésion
de
la ville
de
Romilly
sur
Andelle
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
groupé
d'énergies
et
des
services
associés,
pour
la
fourniture
et
acheminement
de
gaz
naturel
et
services
associés,
- décide
d’accepter
les
termes
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
et
des
services
associés,
annexé
à la
présente
délibération,
- autorise
le SDEC
Energie
en
tant
que
coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-
cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
ville
de
Romilly
sur
Andelle,
et
ce,
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
- s'engage
à exécuter,
avec
la ou
les
entreprise(s)
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
commune
de
Romilly
sur
Andelle,
- prend
acte
que
la participation
financière
de
la commune
de
Romilly
sur
Andelle
sera
prise
en
charge
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
l’Electricité
et
du
Gaz
de
l'Eure,
pour
les
montants
fixés
et
révisés
conformément
à
Particle
8
de
l’acte
constitutif,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à transmettre
au
coordonnateur
les
données
de
consommation
des
sites
alimentés
dans
les
énergies
souhaitées.
Monsieur
KUHN
souhaite
qu’on
ait
la même
qualité
de
prestation
qu’avant.
Monsieur
AMELOT
demande
si on
a connaissance
des
tarifs
pratiqués.
Monsieur
le Maire
répond
qu’on
en
n’a
pas
connaissance,
mais
qu’ils
seront
moins
élevés
que
les
tarifs
actuels.
EV)
Désignation
des
Jurés
d’Assises
:
Conformément
à l’arrêté
préfectoral
N°
D1/B1/16/173
du
3 Mars
2016,
portant
sur
le
nombre
et
Ia
répartition
des
jurés
de
Cours
d’Assises,
le
Conseil
Municipal
à
Punanimité
désigne
par
tirage
au
sort
les
personnes
suivantes
: Marcelle
ANDRE
Née
le
**
ie
ÉÉEEELESLSESSES
2
2k ok
2 eee
Claude
AUFRERE
épouse
PETIF
Née
le
#2
2 he
sie
CELLES
LCE
RS)
Laëtitia
BOUST
Née
le
x à
este
ie
eo
ko
eo
ok
sk ok
ske
ke HR
2e
ef
Gwenaëlle
DELAMARE
Née
le
#7
2) veste
te eee
2
Jonathan
DUBOIS
ko
ee
me
de
2
ke
Raymonde
GODAILLER
Veuve
CANTELOU
Née
le
RUE
À RAR
ik
ee
Re ak
eee
he
5h
Ingrid
MANSUY
Née
le
#60
à eh
CELLECEELEZ
TEE)
Catherine
MONY
épouse
CORROYER
Née
le
ici
à ske
4e se
ke ee
fee
ie
se
se
ae he
2e
ee
fe
Isabelle
WATEBLED-CHAGNON
Née
le
#0
2 eee
2 ee
RCE
ÉLETELES
EE)
Monsieur
KUHN
demande
si,
lors
de
la
deuxième
sélection
effectuée
par
les
représentants
du
Tribunal
on
n’est
pas
choisi,
si on
doit
tout
de
même
participer
aux
séances.
Ï lui
est
répondu
que
non.
V)
Détermination
d’un
nom
pour
le bâtiment
Place
VIMBERT
et les
deux
bâtiments
Place
du
Calvaire
:
Afin
de
mieux
situer
les
bâtiments
communaux
Place
VIMBERT
et Place
du
Calvaire,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
les
dénommer. ©
pour
le bâtiment
communal
Place
VIMBERT
qui
sert
essentiellement
au
Comité
des
Fêtes
et aux
associations
R.A.P.
et Amicale
du
Personnel
Communal,
il est
proposé
:
- bâtiment
VIMBERT,
- bâtiment
de
la Source
d'Argent,
- local
de
la Source
d’Argent.
Par
vingt
et
une
voix
pour,
le nom
« local
de
la Source
d'Argent
» et
deux
voix
pour
le nom
«bâtiment
VIMBERT
», le
bâtiment
communal
Place
VIMBERT
est
dénommé
« local
de
Ia
Source
d’Argent
».
Concernant
les
deux
bâtiments
communaux
Place
du
Calvaire,
essentiellement
utilisés
par
le Comité
des
Fêtes,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
cet
ensemble
Espace
Patrick
BOUTE.
Il demande
s’il
y a
d’autres
propositions.
Monsieur
ROBERT
informe
le Conseil
Municipal
que
Monsieur
Fernand
LAMPERIER,
qui
a assuré
pendant
de
très
nombreuses
années
la direction
du
secrétariat
de
la
Mairie,
était
à l’origine
de
l’acquisition
de
ces
deux
bâtiments
pour
les
jeunes
de
la commune.
Ces
deux
bâtiments
constituaient
auparavant
la Maison
des
Jeunes.
Monsieur
ROBERT
propose
au
Conseil
Municipal
de
nommer
cet
ensemble
Espace
Fernand
LAMPERIER. Par
vingt
voix
pour,
le nom
de
« Espace
Patrick
BOUTE
» et
trois
voix
pour
le
nom
de
« Espace
Fernand
LAMPERIER
», les
deux
bâtiments
Place
du
Calvaire
sont
dénommés
« Espace
Patrick
BOUTE
».
VI)
Convention
avec
la commune
de
Pont
Saint
Pierre
pour
les
feux
annexes
au
collège
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'intervention
de
Monsieur
AMELOT
qui
avait
indiqué
que
les
feux
tricolores
au
niveau
du
passage
protégé
reliant
la
voie
cyclable
au
collège
sont
la propriété
de
la commune
de
Pont
Saint
Pierre.
Considérant
que
ces
feux
tricolores
servent
également
aux
Romilloïises
et Romillois,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
convention
entre
les
communes
de
Romilly
sur
Andelle
et Pont
Saint
Pierre
pour
la répartition
des
frais
de
réparation.
Il donne
lecture
du
projet
de
convention
au
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à lunanimité,
donne
son
accord
au
projet
de
convention
entre
les
communes
de
Romilly
sur
Andelle
et Pont
Saint
Pierre
pour
la prise
en
charge
des
frais
de
réparation
des
deux
feux
tricolores
situés
au
droit
du
passage
protégé
qui
relie
la voie
cyclable
au
collège.
VIT)
Communications
et informations
:
a)
Remerciements
:
Madame
Reine
BACHELET
et sa
famille
remercient
la municipalité
pour
les
marques
de
sympathie
lors
des
obsèques
de
Monsieur
Raymond
BACHELET. Monsieur
Jacques
POLETTI,
Maire
de
Vandrimare,
remercie
la municipalité
pour
le
don
des
meubles
de
l’ancienne
bibliothèque.
Les
associations
suivantes
remercient
la municipalité
pour
la subvention
qui
leur
a été
attribuée
: Amicale
du
Personnel
Communal,
le club
« Les
Roses
d'Automne
», Romilly
Association
Pétanque,
l’A.G.V.P.
(Gymnastique
Volontaire
de
Pîtres),
E.C.L.A.IR,
P'A.PN.E,
PU.N.C.
section
Romilly
sur
Andelle,
R.A.S.,
le Cercle
Philatélique
et
Toutes
Collections
de
Pont
Saint
Pierre,
La
Passerelle,
la Croix
Rouge
Française
— Unité
locale
du
Pays
du
Vexin
Normand,
Détente
et
Découverte,
la
MJC
A.L.ER.
L’Ecole
de
Musique
Intercommunale
Jacques
LANGLOIS
remercie
la municipalité
pour
les
réparations
effectuées
dans
les
locaux
de
l’Ecole
de
Musique
ainsi
que
pour
le prêt
du
camion
et l’aide
apportée
pour
le transport
du
matériel.
L’E.FS.
(Etablissement
Français
du
Sang)
a eu
le plaisir
d’accueillir
44
candidats
au
don
organisé
le 1*
Avril
2016.
b)
Revitalisation
du
Cœur
de
Bourg
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
initial
de
revitalisation
du
Cœur
de
Bourg
chiffré
à la
somme
de
2.098.284
€ HT.
Compte-tenu
que
les
subventions
sollicitées
pour
cette
opération
ne
représentent
que
22
%
soit
20
%
du
Conseil
Départemental
et 2
%
du
Conseil
Régional,
le projet
a été
revu
à la
baisse.
Le
nouveau
projet
porte
sur
trois
activités
artisanales
ou
commerciales,
sept
logements
et un
local
communal.
Madame
Marie-Josèphe
BESCOND),
architecte,
a chiffré
à la
somme
de
542.297
€
HT.
les
travaux
de
réhabilitation
pour
une
activité
artisanale
ou
commerciale
et cinq
logements.
Ce
dossier
a été
approuvé
par
la commission
communale
en
charge
de
ce
projet.
Pour
réduire
la dépense
totale,
les
services
techniques
municipaux
réhabiliteront
deux
autres
activités
artisanales
ou
commerciales,
deux
logements
et
un
local
communal,
le
tout
chiffré
à environ
35.000
€ TTC.
Un
dossier
avec
le nouveau
projet
a été
transmis
:
- au
Conseil
Départemental
pour
confirmation
d’une
subvention
de
20
%,
- au
Conseil
Régional
en
demandant
confirmation
du
versement
d’une
subvention
de
2 %
ou
plus,
- aux
deux
Conseillers
Départementaux
pour
information
de
notre
nouveau
projet,
- au
Syndicat
du
Pays
du
Vexin
Normand
qui
regroupe
et coordonne
les
demandes
de
subvention, - à Monsieur
le Préfet
et Monsieur
le Sous-Préfet
des
Andelys
en
leur
demandant
une
subvention
au
titre
de
la
DETR,
- à Monsieur
le Député,
Franck
GILARD,
pour
une
aide
parlementaire.
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’en
fonction
de
la réponse
de
PEtat
pour
la subvention
DETR,
il sera
peut-être
nécessaire
d’effectuer
un
petit
emprunt
pour
cette
importante
opération.
Il indique
que
la commune
percevra,
avec
un
taux
d’occupation
maximum,
dix
loyers. Monsieur
DULONDEL
propose
que
la commune
perçoive
un
loyer
pour
la mise
à
disposition
du
local
du
Syndicat
d’ Assainissement.
Madame
DELABRIERE
fait
part
que
les
locaux
réhabilités
par
les
services
techniques
municipaux
devront
être
pourvus
de
compteurs
individuels
pour
le chauffage,
l’eau
et
l’électricité.
Monsieur
CHIVOT
demande
si le
logement
de
la gardienne
de
Police
Municipale
est
compris
dans
ces
travaux.
Il lui
est
répondu
que
non.
Monsieur
ROBERT
propose
que
l’aire
entre
les
deux
ailes
soit
enherbée.
c) Dotation
Globale
de
Fonctionnement
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Préfecture
a transmis
le
montant
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
le 4
Mai
après
le vote
du
budget.
La
Commission
Finances
avait
tablé
sur
une
diminution
d’environ
10
%
de
la dotation
forfaitaire
selon
les
informations
reçues,
alors
que
le montant
attribué
par
l’Etat
est
moindre
de
21
%
par
rapport
à la
dotation
de
2014.
Un
courtier
a aussitôt
été
transmis
à Monsieur
le Préfet
lui
demandant
les
critères
de
calcul
et lui
rappelant
l’augmentation
des
effectifs
scolaires
et de
la population.
Par
courrier
en
date
du
4 Mai
2016,
Monsieur
le Préfet
a répondu
qu’il
ne
pouvait,
à ce
jour,
communiquer
les
critères
physiques
qui
ont
été
pris
en
compte
pour
effectuer
le calcul
de
la dotation
forfaitaire.
Il a
également
fait
part
que
la dotation
forfaitaire
2016
était
calculée
à
partir
de
la dotation
2015
selon
trois
mouvements.
Monsieur
VIEUX
informe
le Conseil
Municipal
que
le troisième
mouvement
porte
sur
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
constatées
en
2014.
Il rappelle
au
Conseil
Municipal
:
- que
le Conseil
Départemental
avait
viré
les
subventions
pour
la construction
de
la
bibliothèque-médiathèque
en
fonctionnement,
alors
que
celles-ci
devaient
être
virées
en
section
d’investissement, - que
PEtat
a versé
en
section
de
fonctionnement
pour
la construction
de
la
bibliothèque-médiathèque
une
subvention
de
décentralisation,
alors
qu’il
s’agit
d’une
opération
d’investissement.
En
raison
de
ces
faits,
un
courrier
sera
adressé
à Monsieur
le Préfet
en
lui
demandant
qu’il
soit
effectué
un
nouveau
calcul
de
la dotation
forfaitaire.
d)
Direction
de
la MJC
A.LER.
:
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
d’un
courrier
de
Monsieur
Alain
ROBERT
qui
demande
que
Madame
Hélène
GANDOSSL
Directrice
de
la
MJC
AL.ER.,
puisse
être
embauchée
par
la Mairie
de
Romilly
sur
Andelle
comme
fonctionnaire.
Monsieur
ROBERT
fait
part
que
cette
personne
apporte
satisfactions. Monsieur
le Maire
précise
que
Madame
GANDOSSI
était
agent
territorial
à la
Communauté
d'Agglomération
Seine-Eure
(C.A.S.E.)
et qu’elle
avait
demandé
une
mise
en
disponibilité
de
trois
ans
pour
assurer
la direction
de
la MJC
A.L.E.R.
Cette
disponibilité
expire
en
Janvier
2017.
Monsieur
le Maire
et Monsieur
CHIAPELLO
font
part
qu'ils
n’avaient
pas
connaissance
jusqu’à
ces
derniers
jours
du
cadre
d’emploi
qu’elle
occupait
à la
C.A.S.E.
ni
de
son
salaire.
Tous
deux,
ainsi
que
les
représentants
du
Conseil
Municipal
qui
siègent
au
Conseil
d'Administration
de
la MJC
A.L.ER.,
reconnaissent
les
compétences
de
Madame
GANDOSS!
au
sein
de
la MJC
A.L.ER.
Il est
fait
part
que
si Madame
GANDOSST
intègre
les
effectifs
des
agents
communaux,
son
salaire
sera
défalqué
de
la subvention
communale
attribuée
à la
MJC
A.L.ER.
Lors
d’un
entretien
avec
Madame
GANDOSSI,
celle-ci
a fait
part
qu’elle
serait
favorable
à revoir
à la
baisse
sa
rémunération
de
directrice
de
la MJC
A.L.ER.
si elle
était
mutée
à la
Mairie
de
Romilly
sur
Andelle,
compte-tenu
de
la grille
indiciaire
de
la fonction
publique
territoriale.
Monsieur
ROBERT
demande
que
ce
point
figure
à l’ordre
du
jour
de
la présente
séance
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
tous
les
points
qui
sont
mis
à l’ordre
du
jour
des
séances
du
Conseil
Municipal
doivent
être
bien
étudiés
et préparés
au
préalable,
ce
qui
n’était
pas
le cas
du
présent
sujet
évoqué.
Le
cadre
d’emploi,
le salaire
perçu
à la
C.A.S.E.
par
Madame
GANDOSSIT
et le
salaire
actuel
qu’elle
a à
la MJC
A.L.E.R.
n’ont
été
connus
que
ces
derniers
jours. Monsieur
le Maire
fait
part
que
ce
point
figurera
à la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
Juin
2016. e) Renégociation
des
prêts
:
Un
courrier
a été
adressé
aux
trois
banques
qui
ont
proposé
des
emprunts
à la
commune
aux
fins
de
renégociation
des
prêts
compte-tenu
de
la baisse
des
taux
d'emprunt.
f) Maison
médicale
:
Le
permis
de
construire
de
la nouvelle
maison
médicale
a été
affiché
dans
la zone
d’activités
de
la Planquette.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
tractations
entre
les
anciens
et les
nouveaux
médecins
de
la maison
médicale
actuelle
ont
été
longues
et très
compliquées.
Ce
bâtiment
n’est
plus
aux
normes.
Le
nouveau
projet
constituera
une
belle
réalisation.
Monsieur
le Maire
fait
part
que
la municipalité
aurait
souhaité
que
ces
travaux
soient
réalisés
à côté
de
la pharmacie. g)
Convention
de
coordination
entre
la Police
municipale
et les
Forces
de
sécurité
de
l'Etat
:
Une
nouvelle
convention
de
coordination
entre
la Police
municipale
et les
Forces
de
sécurité
de
l’Etat
a été
signée.
h)
Formation
initiale
Police
Municipale
:
Monsieur
CHIAPELLO
fait
part
que
Monsieur
Didier
VAN
LEEUWEN,
agent
de
Police
Municipale,
suit
une
formation
obligatoire
de
Mai
2016
à Janvier
2017
par
période
de
quinze
jours
à trois
semaines,
puis,
retour
en
collectivité
pendant
une
semaine,
ceci
hors
les
mois
de
Juillet
et Août.
i) Imdemnités
des
représentants
des
syndicats
:
De
nouvelles
dispositions
ont
été
prises
par
l'Etat
afin
que
les
Présidents
et Vice-
Présidents
des
syndicats
intercommunaux
puissent
continuer
à bénéficier
des
indemnités
de
fonction
jusqu’au
31
Décembre
2019,
contrairement
à ce
qui
était
prévu
par
la loi
NOTRe.
j) Dégâts
des
eaux
:
Lors
des
derniers
violents
orages,
le complexe
Louis
ARAGON
et le
logement
communal
de
Monsieur
Didier
VAN
LEEUWEN
ont
subi
des
dégâts
des
eaux.
La
compagnie
d’assurance
contactée
s’est
engagée
pour
le remboursement
du
plancher
du
complexe
Louis
ARAGON
à hauteur
de
6.900
€ et
pour
le plafond
du
logement
communal
à hauteur
de
800
€.
Monsieur
le Maire
félicite
les
services
techniques
municipaux
pour
les
travaux
de
colmatage
réalisés
sur
le plancher
du
complexe
Louis
ARAGON.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
travaux
de
remplacement
et réfection
seront
réalisés
en
urgence.
La
décision
modificative
budgétaire
figurera
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
du
27
Juin
2016. k)
Diagnostic
sur
l’état
de
nos
canalisations
d’eau
potable
:
Une
consultation
a été
adressée
à cinq
entreprises
pour
établir
un
diagnostic
sur
l’état
de
nos
canalisations
d’eau
potable.
1) Fusion
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Andelle
et la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Lyons-la-Forêt
:
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
3 Mai
2016,
Monsieur
le Préfet
a adopté
le projet
de
périmètre
du
nouvel
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.I.)
issu
de
la fusion
des
Communautés
de
Communes
de
1’ Andelle
et du
canton
de
Lyons-la-Forêt.
Le
Conseil
Municipal
devra
se
prononcer
sur
cette
fusion.
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
Romilly
sur
Andelle
serait
représentée
dans
cette
future
structure
par
8 élus. m)
Enquête
publique
Contournement
Est
de
Rouen
:
L'enquête
publique
pour
le Contournement
Est
de
Rouen
se
déroule
du
Jeudi
12
Mai
au
lundi
11 Juillet
2016.
Un
registre
d’enquête,
avec
de
nombreux
documents,
se
trouve
au
secrétariat
de
la
Mairie.
Monsieur
le Maire
invite
les
Conseillers
Municipaux
à s’exprimer.
Le
résultat
aura
un
impact
sur
la RD
321
et sur
l’échangeur.
Monsieur
le Maire
souhaite
la gratuité
pour
les
camions
qui
utiliseraient
ce
contournement
afin
qu’ils
cessent
d'emprunter
la RD
321.
n)
Fourniture
d’eau
:
Les
deux
conventions
avec
la CASE
et la
commune
de
Pont
Saint
Pierre
pour
la
fourniture
d’eau
ont
été
signées
et retournées
à la
Mairie.
o)
Métropole
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
adressé
par
Monsieur
le Président
de
la Métropole
à Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental,
portant
sur
le trafic
de
poids
lourds.
Cela
ne
présage
rien
de
bon
sur
la possibilité
d’interdiction
du
transit
des
poids
lourds
sur
la RD
321. p} SAFER
:
Par
courrier
en
date
du
1°
Avril
2016,
la SAFER
a informé
la commune
que
Monsieur
Guy
MESLIN
a acquis
les
anciens
locaux
de
Briffault.
q)
Espace
Jacques
LEULLIER
:
Par
courrier
en
date
du
23
Mars
2016,
la
Communauté
de
Communes
de
l’Andelle
a
fait
part
qu’elle
assurera,
à compter
du
1*
Avril
2016,
l’entretien
de
l’espace
de
football
Jacques
LEULLIER. r) Mise
à disposition
de
la Maison
du
Marais
:
Un
accord
a été
donné
au
parti
politique
« Les
Républicains
» pour
une
mise
à
disposition
gratuite
de
la
Maison
du
Marais,
les
20
et
27
Novembre
2016,
aux
fins
d'organisation
de
leurs
« primaires
».
s) Dates
des
prochaines
élections
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
- des
prochaines
élections
du
Président
de
la République,
qui
se
dérouleront
le 23
Avril
et
le 7
Mai
2017,
- des
prochaines
élections
législatives
qui
se
dérouleront
les
11
et 18
Juin
2017.
10 t) Parapente
:
Le
record
de
France,
toutes
catégories,
a été
battu
en
parapente
par
Monsieur
Martin
MORLAIX
qui
a décollé
de
la Côte
des
Deux
Amants
et a
parcouru
411
kilomètres
jusqu’au
Sud-Est
de
Limoges
en
9 h
40.
Le
dernier
record
était
de
369
kilomètres
au
départ
de
Jenfosse
près
de
Vernon.
Monsieur
le Maire
fait
part
qu’il
est
à présent
proposé
aux
personnes
en
fauteuil
roulant
des
Vols
Handiciel
au
départ
de
la Côte
des
Deux
Amants.
u)
Travaux
:
Les
travaux
d’assainissement
en
traverse
et de
remise
en
état
de
la chaussée
Impasse
des
Hautes
Rives
sont
terminés.
Les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
et de
réfection
de
la voirie
rue
aux
Ormes
avec
la société
COLAS
sont
en
cours
de
réalisation.
Des
travaux
supplémentaires
d'environ
3.000
€ avec
un
fonds
de
concours
de
la C.D.C.A.
seront
entérinés
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
Juin
prochain.
v)
Bulletin
municipal
:
Le
bulletin
municipal
n°
75
sera
livré
en
Mairie
le 27
Mai
prochain.
Il est
demandé
aux
conseillers
municipaux
qu’il
soit
distribué
au
plus
tard
pour
le 15
Juin
prochain.
w)
Fête
de
la Musique
:
L'association
VAGABONDAGES
participera
le 21
Juin
prochain
à la
Fête
de
la
Musique,
place
du
C.A.R.R.E.,
tout
comme
la MJC
A.L.E.R.
L'Ecole
de
Musique
et Normandy
Country
célébreront
également
la Fête
de
la
Musique.
x)
Vie
communale
passée
du
29
Mars
au
12
Mai
2016
:
Du
Mercredi
6 au
Dimanche
10
Avril,
nous
avons
reçu
les
familles
allemandes
de
Biebesheïm
pour
fêter
le 45%"
anniversaire
du
Jumelage
de
nos
deux
communes.
Le
Dimanche
24
Avril
2016,
au
complexe
Louis
ARAGON,
nous
avons
eu
l'honneur
de
recevoir
au
7°
Printemps
Littéraire
Romillois
Michel
DE
DECKER,
Yves
DUTEIL,
Yves
BRUNIER
et CASIMIR,
Louis
VELLE,
Frédérique
HEBRARD,
Jean-Claude
BOURRET
et l’animateur
Frédérik
ROMANUIK.
parmi
50
auteurs.
Les
responsables
de
la
bibliothèque,
les
services
techniques
et les
bénévoles
peuvent
être
satisfaits
car
plus
de
1000
visiteurs
sont
venus
rencontrer
les
auteurs.
Nous
avons
obtenu
des
aides
financières
de
nombreuses
entreprises
et peut-être
du
Conseil
Départemental.
Le
Dimanche
1%
Mai,
nous
avons
pu
accueillir
nos
Seniors
à l’espace
Louis
ARAGON.
Un
repas
de
qualité
a été
servi
par
nos
employés
communaux.
Une
animation
a été
proposée
et nous
avons
eu
le plaisir
d’honorer
nos
doyens.
11 Le
Dimanche
8 Mai,
nous
avons
commémoré
avec
l’U.N.C.
Anciens
Combattants
l'armistice
de
la deuxième
guerre
mondiale.
y)
Vie
communale
à venir
du
13
Mai
au
27
Juin
:
Le
Samedi
21
Mai,
la commune
de
Romilly
sur
Andelle
s’associe
à la
grande
fête
du
sport
qu'est
«Le
sport,
Ma
Santé
». Cette
opération,
organisée
par
la Communauté
de
Communes
de
l’Andelle,
a lieu
au
complexe
sportif
Jacques
ANQUETIL.
Ce
sera
une
façon
pour
le public
de
s’approprier
les
superbes
structures
que
sont
le
plateau
sportif
et son
gymnase
afin
de
découvrir
plus
de
30
disciplines.
L’entrée
est
gratuite.
De
très
nombreuses
associations
sportives
y proposeront
des
animations
et feront
découvrir
leurs
activités.
Le
soir
du
Samedi
21
Mai,
au
complexe
sportif
Jacques
ANQUETIL,
la
C.D.C.A.
organise
un
spectacle
sportif,
culturel
et participatif
avec
le Cirque
démocratique
belge.
Du
Mardi
17
au
Samedi
21
Mai,
les
associations
sportives
romilloises
organiseront
des
portes
ouvertes
pendant
leurs
activités.
Du
Vendredi
3 au
Vendredi
10
Juin,
la commune
de
Romilly
vous
propose
une
8°"
exposition
d'œuvres
diverses,
Pinceaux
d’Andelle
dans
la salle
polyvalente
de
la
bibliothèque-médiathèque.
L'entrée
est
gratuite.
Les
élèves
de
nos
écoles
y participent
ainsi
que
de
nombreux
artistes
locaux.
Le
Dimanche
5 Juin,
c’est
la 8“
journée
de
pratiques
artistiques
que
nous
faisions
dans
le cadre
de
la Fête
de
la Peinture.
Ce
sera
maintenant
le 1*
Romilly
des
Arts
organisé
par
la commune.
De
nombreuses
activités
sont
proposées
à côté
de
la bibliothèque-médiathèque.
Il y
aura
un
pique-nique
géant
organisé
le Dimanche
midi
sur
place.
Nous
y accueillerons
quelques
mamans
pour
souhaiter
notre
5“
Fête
des
Mères
des
quartiers
de
la Bergerie
et des
Sauges.
Le
Mercredi
8 Juin,
l’'UNC
et la
Municipalité
s’associent
pour
commémorer
la fin
de
la guerre
d’Indochine
de
1954.
Nous
participerons
à la
Journée
C.D.C.A.
de
la Bicyclette
le Dimanche
12
Juin
organisée
par
la commune
de
Bourg-Beaudouin.
Romilly
sera
ville
étape
et vous
pourrez
participer
en
faisant
au
minimum
trois
étapes.
z)
Dates
à retenir
de
Monsieur
CHIVOT
:
Samedi
21
Mai
: Le
Sport,
ma
Santé
au
gymnase
Jacques
ANQUETIL
Vendredi
27
Mai
: Concert
Vagabondages,
complexe
Louis
ARAGON
:
deux
groupes
variétés
françaises.
Jeudi
2 Juin
: Assemblée
Générale
de
la MJC
A.L.E.R.
— 18h30.
Dimanche
5 Juin
: Romilly
des
Arts,
Place
CALISTE.
Mercredi
8 Juin
: Commémoration
Journée
nationale
d’hommage
aux
morts
pour
la France
en
Indochine.
12 Vendredi
10
Juin
: Assemblée
Générale
ECLAIR,
20h30
salle
du
Marais.
Dimanche
12
Juin
: Journée
de
la Bicyclette.
Du
Jeudi
16
au
Dimanche
19
Juin
: Cirque
HART,
place
VIMBERT.
Samedi
18
Juin
: Fête
de
la Musique
avec
l’association
Normandy
Country,
salle
du
CARRE.
Concert
à 19
heures.
Dimanche
19
Juin
: Championnat
de
Normandie
Trial
à la
carrière
de
Romilly
sur
Andelle.
Mardi
21
Juin
: association
VAGABONDAGES
— chant
sur
la place
du
CARRE,
de
20h
à
21h30,
à l’occasion
de
la l'ête
de
la Musique.
Samedi
25
Juin
: association
La
Passerelle
sur
le stade
Maurice
FLEURIEL,
kermesse
des
écoles.
Samedi
25
Juin
: Gala
de
fin
d’année
avec
l’association
Pas
Za
Pas
Yaka
Danser,
complexe
Louis
ARAGON.
Personne
ne
sollicitant
plus
la parole,
la séance
est
levée
à 22h45.
Jean-Luc
ROMET
Marie-Thérèse
ANGLET
Secrétaire
de
séance
13