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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3316 Commission Departementale dAmenagement Commercial CDAC)
Thèmes du document : Concurrence, Démocratie, Éducation,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 27 novembre 2023
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PRESIDENT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 27 novembre 2023 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 16 novembre 2023.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M.
Xavier PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, Mme Monique GIBERT,
Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Jose MARTINEZ, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene
SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M.Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, M.
Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC,
Mme Martine BONNET, M. Gregory BRO, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme
Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN,
M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Christine DEBEAUCE a Mme Martine LABEUR, M. Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, M.
Pascal DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, Mme Christine
SANCHEZ a Mme Chantal DUMAS, M. Yves GUIRAUD a M. Thibaut BARRAL, M. Nicolas ROUSSARD a M.
Philippe SALA SC.
Mme Nicole MORERE, M. Jean-Marc ISURE.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 38 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU /'article Ll51-2 du Code de commerce ;
CONSIDERANT que le President de la Communaute de communes Vallee de l'Herault est regulierement appele a sieger en Commission Departementale d'Amenagement Commercial a deux titres:
en qualite de president de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et en tant que representant des intercommunalites au niveau departemental. CONSIDERANT que l'article L75 l-2 du Code de commerce 11 1 °) dernier alinea, prevoit: « Lorsque l'un des elus detient plusieurs mandats mentionnes aux a a g du present 1 °, il ne siege qu'au titre de l'un de ses mandats. Le cas echeant, le ou les organes deliberants dont il est issu, designent son remplac;:ant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut sieger », CONSIDERANT qu'il convient que le Conseil communautaire designe le representant de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, lorsqu'il ne peut pas sieger en qualite de President de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
CONSIDERANT la possibilite pour les elu.e.s interesse.e.s de faire conna1tre leur candidature pour ce poste de representant, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de designer :
* M. Philippe SALASC, ou le cas echeant
* M. Robert SIEGEL
pour representer Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, lorsqu'il ne peut pas sieger; en qualite de President de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, au sein de la Commission Departementale d'Arnenagernent Commercial.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3216
Publication le 28/ 1 1 /2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 28/ 1 1 /2023
ldentifiant de l'acte :034-243400694-20231127-14712-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ