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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4162 CDAC Organisation representation du President Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4162 CDAC Organisation representation du President)Thèmes du document : Démocratie, Concurrence, Éducation, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 18 mai 2026

COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PRESIDENT.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 18 mai 2026 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la Cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 7 mai 2026.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

M. [ean-Francois SOTO, Mme Anne THEVENOT, M. Pierre BOLLIET, M. Sebastien SOULIER, Mme Pauline

CURTAN, Mme Amelie DREVET, M. Serge FALZON, Mme Marie-Helene DELTORT, Mme Veronique

DURAND, Mme Tiphaine COMBY, Mme Virginie POUJOL, Mme Angelique BAILLY, M. Rene GARRO, Mme

Lydia BRAILLY, M.Alexandre MONACO, M. Michael TOURSEL, Mme Caroline DE CHEFDEBIEN, Mme Anna

ASPART, M. Gilles HENRY, Mme Nathalie GALLIERE, M. Denis TERRAILLON, Mme Valerie ASTIER, M.Jean-

Marie VIAL, Mme Sophie RUGGIERI, Mme Elisabeth PONS, M.Jean-Pierre BES, Mme Fabienne SERVEL, Mme

Christine GRANIER, M. David CABLAT, Mme Florence QUINONERO, M. Pascal DELIEUZE, M.Jean-Philippe

MORESMAU, Mme Martine BONNET, M. Stephane SIMON, Mme Veronique NEIL, Mme Josette

CUTANDA, M. Jean-Claude CROS, M. Philippe LASSALVY, M. Olivier SERVEL, M. Jean-Marc ISURE, M. Jose

MARTINEZ, M. Pierre AMALOU, Mme Cecile LEMOINE, M. Philippe SALASC, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-

BLANC - M. Frederic NEGROU suppleant de Mme Beatrice FERNANDO.

M. Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Helene BONNIER a M. Philippe LASSALVY, M. Pascal

MATELET a Mme Angelique BAILLY, Mme Nathalie PEREZ a M.Alexandre MONACO.

M. Gregory BRO.

Quorum :26 Presents : 46 Votants: 50 Pour: 49 Contre: 0

Secreta,re de seance: Philippe LASSALVY Abstent1on : 1 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L2 l 2 l-33, L.2121-21 et L.5211- / ;

VU /'article L/51-2 du Code de commerce ;

VU l'arrete prefectoral n°2023-DRCL-I0-05/8 du 10 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) ;

CONSIDERANT que le President de la CCVH est regulierement appele a sieger en Commission Departementale d'Amenagement Commercial a deux titres : en qualite de president de la CCVH et en tant que representant des intercommunalites au niveau departemental, CONSIDERANT que l'article L75 1-2 du Code de commerce 11 1 °) dernier alinea, prevoit : « Lorsque l'un des elus detient plusieurs mandats mentionnes aux a a g du present 1 °, il ne siege qu'au titre de l'un de ses mandats. Le cas echeant, le ou les organes deliberants dont il est issu, designent son remplac;:ant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut sieger », CONSIDERANT qu'a la suite des elections municipales de mars 2026, le mandat de ces representants a pris fin avec celui du conseil communautaire qui les a designes, CONSIDERANT qu'il convient que le Conseil communautaire designe le representant du President, lorsqu'il ne peut pas sieger en qualite de President de la CCVH,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes, avec une abstention,

- de designer M. Philippe SALASC ou le cas echeant M. Thibaut BARRAL pour representer le president, lorsqu'il ne peut pas sieger; en sa qualite de President de la cornrnunaute de communes, au sein de la Commission Departementale d'Arnenagernent Commercial.

Transmission au Representant de l'Etat N° 4162

Publication le 19/05/2026

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 19/05/2026

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260518-26837-DE-l-l

Auteur de l'acte : jean-Francois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

tl Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance

Philippe LASSALVY